Interventions sur "scientifique"

...ur permettre aux deux collèges de se réunir et ainsi d'échanger leurs points de vue, dans leurs domaines de compétences respectifs. Les deux collèges devraient élaborer conjointement, en plénière, l'avis que donnera le Haut conseil, garantissant la prise en compte des aspects éthiques, économiques et sociaux liés à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, au même titre que les aspects scientifiques et techniques. Afin de faciliter l'avancée des travaux lors des réunions plénières, rien ne fait obstacle à ce que le règlement intérieur du Haut conseil prévoie la désignation en séance plénière d'un bureau permanent, qui pourrait notamment être chargé de préparer les réunions. Pour des raisons pratiques, les dossiers d'OGM en milieu confiné seront traités par un sous-groupe.

Le Haut conseil est donc constitué de deux comités. Nous proposons que chacun puisse assister aux réunions de l'autre, afin que les avis du Haut conseil soient plus homogènes et pour éviter d'avoir, d'un côté, l'avis du comité scientifique et, de l'autre, un avis différent du comité de la société civile, au détriment de la cohérence. Ces échanges pourraient avoir une portée pédagogique, tant pour les représentants de la société civile que pour les experts scientifiques.

...dernière phrases de l'alinéa 15 : « Après examen par ce dernier le comité de la société civile , les deux comités siègent ensemble en réunion plénière et élaborent conjointement un avis qui fait notamment état des positions non consensuelles. Le président du Haut conseil transmet l'avis du Haut conseil à l'autorité administrative. » Nous voulons, nous l'avons dit, que la société civile et les scientifiques puissent échanger leurs points de vue et s'interpeller de façon franche. C'est une question de pédagogie. Les scientifiques ne se posent pas forcément les mêmes questions que les personnes issues de la société civile, qui n'ont pas reçu la même formation. Il est utile pour les scientifiques d'appréhender les préoccupations des citoyens, comme il est utile pour les citoyens d'entendre des réponse...

... commission sur la nécessité d'un travail du Haut conseil en séance plénière. Un amendement ultérieur y pourvoit. Nous avions effectivement convenu qu'une rédaction serait proposée par la commission des affaires économiques. Cela étant, quelque chose ne colle pas : alors que nous prévoyons une séance plénière, vous maintenez, monsieur le rapporteur, un distinguo entre les deux comités, le comité scientifique devant émettre un avis et celui de la société civile de simples recommandations.

...eil n'a plus et c'est bien au périmètre de cette institution qu'il faudra être attentif, lors de la discussion de l'article 2. Vous voulez, en effet, limiter la part de la société civile que vous appeliez le comité éthique, civil et social dans la première mouture qui ne donnera que des recommandations, sans voix délibérative. Vous prétendez aussi que le Haut conseil devra être présidé par un scientifique aux compétences reconnues, ce qui est contradictoire avec les propos de Mme la secrétaire d'État, selon lesquels il ne revient pas aux scientifiques de décider, mais au politique. Le Sénat a voulu reculer, et nous attendons de vous, monsieur le ministre d'État, que vous agissiez de toute votre autorité pour redonner plus de poids à la Haute autorité, laquelle doit s'occuper de l'ensemble des biot...

Lorsqu'on lit la deuxième phrase de l'alinéa 15 « Après examen de l'avis du comité scientifique, le comité de la société civile élabore des recommandations et peut à cet effet convoquer le président du comité scientifique et un membre de ce comité » , on pourrait croire qu'elle relève, comme aime à le dire M. le rapporteur, du règlement intérieur du Haut conseil. Mais c'est une fausse impression parce qu'il existe une asymétrie et donc un déséquilibre entre l'« avis » du comité scientifiqu...

... constatons d'abord un affaiblissement du rôle de la Haute autorité, qui s'intitule désormais « Haut conseil des biotechnologies ». Le terme « autorité » induisait un réel pouvoir de décision que cette instance n'a plus, puisqu'elle rendra de simples avis. Il est utile de rappeler ici le fonctionnement de la Haute autorité tel qu'il était prévu dans le projet initial. Elle comportait un « comité scientifique », compétent à la fois en matière d'utilisation confinée des OGM et de dissémination volontaire de plantes génétiquement modifiées en plein champ, et un « comité économique, éthique et social », qui rendait des avis sur la seule dissémination. Elle se fondait, en outre, sur les avis rendus par un collège réunissant les présidents des deux comités et son président. Dans le Haut conseil des biotec...

...e déterminer si, en toute conscience, moi qui ai voté l'article 1er, je peux voter l'article 2. Certes, les modifications adoptées par le Sénat peuvent se justifier techniquement, mais je ne vois pas où était la nécessité de restreindre le droit de saisine. Je ne vois pas non plus pourquoi, alors que le Gouvernement avait prévu une instance ouverte, le Sénat a établi des cloisonnements entre les scientifiques et la société civile il nous faudra les supprimer. Je ne vois pas pourquoi la nomination du président devrait être subordonnée à l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat et de l'Assemblée nationale. Je sais que cette dernière comporte de nombreux membres et je souhaite d'ailleurs les rejoindre comme j'en ai fait la demande mais je me demande si cette nomination n'aurait pa...

..., mais de forcer son évolution dans un sens ou dans un autre. Le saut qualitatif ainsi réalisé et les conséquences à en attendre, tant sur la vie des hommes, leur alimentation, leur santé, leurs rapports socio-économiques que sur leur environnement planétaire, la nature et son évolution, interrogent l'humanité tout entière et posent un véritable problème de société. Comme toute nouvelle conquête scientifique, la transgénèse peut être utilisée pour le meilleur comme pour le pire. Si cette technique mise au service de l'humanité peut constituer un progrès réel son apport est d'ailleurs déjà important, notamment dans le domaine pharmaceutique , elle peut aussi être source d'un véritable désastre d'autant plus grave qu'il risque d'être irréversible. C'est déjà le cas dans son utilisation agricole par ...

M. le président de la commission me recommande de ne pas le faire : c'est effectivement la position de la commission. Si on examine les compétences et les expertises qui en relèvent, il y a, au sein du Haut conseil, d'un côté des scientifiques qui feront le même travail que celui que fait aujourd'hui la CGB, laquelle émet des avis en termes de risques pour la santé et l'environnement sur les demandes qui lui sont soumises, et les transmet ensuite au Gouvernement afin que celui-ci tranche en prenant une décision. Le mot « avis » est entré dans les habitudes du fonctionnement de ce type d'instances. De l'autre côté, il y a un comité que...

Nous tenons à vous rappeler, monsieur le président, que nous n'avons pas fait d'obstruction. Nous débattons d'un sujet très important qui est l'articulation des rôles du comité scientifique et du comité économique, éthique et social. Sur ce point, le texte tel qu'il est rédigé ne me semble pas parfait car il dispose : « Après examen de l'avis du comité scientifique, le comité de la société civile dont la dénomination initiale a été reprise élabore des recommandations et peut, à cet effet, convoquer le président du comité scientifique et un membre de ce comité. » L'expression « ...

Ce détail montre d'ailleurs que, dans nos esprits, nous ne parvenons pas toujours à bien discerner le sens des mots « avis » et « recommandation ». Il est évident qu'il faut prévoir une discussion sur le sens qu'on donne à certaines autorisations. La dangerosité doit être la première préoccupation d'un conseil scientifique : l'autorisation demandée est-elle dangereuse pour la santé et l'environnement ? Il convient ensuite de discuter de considérations économiques, sociales et éthiques. Ce dispositif suppose donc qu'à un certain stade de la réflexion, les comités travaillent en commun. Or le texte tel qu'il est rédigé, et qui prévoit que le comité économique, éthique et social peut convoquer seulement le président ...

Dans un premier élan salutaire, le Gouvernement avait souhaité modifier l'amendement du Sénat selon lequel le président du Haut conseil doit être un scientifique, en proposant la formulation suivante qui présentait l'avantage d'élargir le choix : « Le président du Haut conseil est choisi notamment en fonction de ses compétences scientifiques. » Vous auriez même pu l'élargir davantage, monsieur le ministre, en reprenant les qualités que vous avez énumérées précédemment : hauteur de vue, rigueur et autorité morale. Ces qualités ne caractérisent pas intrins...

... création de ce comité de la société civile qu'on appellera désormais comité économique, éthique et social. Je l'ai pour ma part considérée comme une avancée très importante issue des discussions de Grenelle. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est fondamental car ce comité va pouvoir intervenir sur des choix jusqu'à présent réservés aux seuls scientifiques. Ainsi le comité de la société civile n'a pas à intervenir uniquement en termes de recommandations. Il est probable que ses membres ne seront pour la plupart pas favorables à la dissémination. Si bien que, dans un premier temps, j'avais même pensé présenter un amendement pour que ce comité anticipe, c'est-à-dire se réunisse en premier pour valider l'intérêt ou non de l'objet de la réflexion. L...

...e ce débat fort intéressant. Très sincèrement, je crois que nous vivons un moment fort, parce que de cette discussion va probablement naître une évolution du texte. Comme le ministre l'a dit, il reste encore des navettes. Monsieur Chassaigne, si nous avons voulu, et nous en assumons totalement la responsabilité, qui correspond d'ailleurs à celle du Sénat et du Gouvernement, qu'il y ait un comité scientifique, ce n'est pas uniquement pour le qualifier de scientifique. C'est parce que si nous voulons que le Haut conseil des biotechnologies joue son rôle d'alerte s'agissant des risques pesant sur la santé publique et l'environnement, il faut qu'il puisse émettre des avis pouvant être qualifiés de scientifiques au sens de la directive 200118, qui nous cale par rapport aux décisions européennes. Il faut ...

C'est moi qui le dis, pas vous, monsieur Le Déaut. J'imagine qu'on puisse le dire. Donc, premier point, soyons d'accord pour qu'il y ait un comité scientifique.

Merci. On avance ! Dès lors qu'il y a un comité scientifique, où mettons-nous les experts qui se penchent sur les préoccupations de la société dite civile, ou sur les problèmes économiques, éthiques et sociaux ? Dans un comité économique, éthique et social. Vous êtes d'accord ? Parfait. On avance ! Le Haut conseil comprendra donc ce que l'on pourrait appeler deux « chambres ». Mais je suis d'accord avec vous : je ne peux pas imaginer que ces deux chambres...

Nous sommes effectivement devant un débat sérieux. À l'instant, M. le président de la commission nous disait que la directive européenne exige que l'avis rendu soit un avis scientifique. Le problème, c'est qu'il faut, comme l'a dit aujourd'hui M. le ministre dans une émission matinale, une meilleure articulation entre les deux comités que celle prévue dans le texte adopté par le Sénat. Si j'osais employer ce terme, je dirais qu'il faut une forme d' « égalité » entre le comité scientifique, ouvert à toutes les sciences, et celui qui représente la société civile. Le président Ol...

Il y a là une énorme différence, ce que reconnaît d'ailleurs M. Ollier, puisque l'exposé sommaire de son amendement souligne que des cas de réunion plénière doivent être prévus « en dehors de l'analyse, au cas par cas, des demandes d'autorisation ». Nous voulons, quant à nous, que le comité de la société civile puisse, en commun avec le comité scientifique, émettre un avis sur les demandes d'autorisation. Il y a là un vrai débat, sérieux et approfondi, que nous pourrons sans doute poursuivre lundi prochain, lorsque nous examinerons l'amendement n° 468, dont j'espère qu'il sera sous-amendé.

...'est lorsqu'ils sortent de ce cadre confiné que les OGM peuvent légitimement inspirer plus d'inquiétudes. Un champ n'est pas la simple extension d'un laboratoire. Faire entrer les OGM en plein champ revient à permettre le dépassement de la frontière entre l'espace clos du laboratoire et l'espace social et écologique du champ. Bref, selon nous, la limite des OGM est le confinement. Il nous semble scientifiquement dangereux de disséminer dans la nature des OGM qui pourront atteindre par contamination des millions d'autres plantes de façon irréversible. En outre, nous n'avons à l'heure actuelle pas d'estimation précise et fiable des effets en chaîne, différés ou à long terme, sur les écosystèmes et sur la santé humaine. Les industries semencières jouent aux apprentis sorciers. Autoriser la diffusion des...