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...s complications que posent les OGM, non seulement aux agriculteurs mais aussi aux apiculteurs et à toute notre société. La majorité des espèces cultivées en France dépendent partiellement ou totalement de l'abeille pour leur pollinisation, et donc pour leur production : tournesol, colza, plantes potagères ou fruits dépendent des abeilles, même si aujourd'hui se pose le problème, encore inexpliqué scientifiquement, de leur mortalité. En cas de cultures OGM, les producteurs sans OGM ont tendance à refuser de laisser les apiculteurs installer des ruches sur leurs terrains, de peur de favoriser la contamination de leurs récoltes, ce qui remet en cause la pérennité des productions dépendant de la pollinisation des abeilles. La directive européenne 200118, qu'une partie de la loi est censée transposer en d...
...et de consommer « sans OGM » : c'est la règle de coexistence. Le Grenelle de l'environnement était pourtant parvenu sur ce point à un consensus, comme l'a rappelé un article paru la semaine dernière dans le journal Le Monde. La contamination par les OGM, et donc l'existence d'un dommage potentiel, devrait être reconnue dès que du matériel génétiquement modifié est identifié au seuil de détection scientifique dans une culture ou un milieu naturel qui ne devrait pas en contenir. Soyons clairs : un produit « sans OGM » est un produit qui contient 0 % d'OGM. En l'état actuel de la science, on peut dire si un produit contient moins de 0,1 % d'OGM. Or, au cours d'une discussion très intéressante, le rapporteur, le président et quelques collègues de la majorité nous ont rappelé l'existence du seuil européen...
...ui est en pointe dans les recherches sur les biotechnologies. Or ce groupe a beaucoup souffert, sans doute plus que d'autres, des délits de fauchage, si bien qu'on ignore actuellement s'il restera en Auvergne, voire en France, si un texte n'est pas adopté qui l'autorise explicitement à faire des essais. Un point semble faire l'unanimité sur tous les bancs : c'est le développement de la recherche scientifique, qu'il s'agisse de la recherche publique, plutôt en berne pour le moment dans ce domaine et qu'il convient donc de soutenir, ou de la recherche privée. Nos chercheurs, qu'ils appartiennent à l'un ou l'autre de ces secteurs, sont dans une phase de découragement. Certains, écoeurés, sont même partis. Il est urgent de les rassurer parce que la recherche sur les OGM est une nécessité pour la France. ...
Je reconnais que les connaissances scientifiques en matière de biotechnologies ne suffisent pas : il faut une science pluridisciplinaire ainsi qu'une réflexion d'ordre éthique, M. Cochet l'a justement rappelé. Mais tel est précisément l'objet de l'article 2 du projet de loi prévoyant la création du Haut conseil des biotechnologies qui sera composé d'un comité scientifique et d'un comité de la société civile. M. Cochet a finalement rendu un ho...
en me demandant si notre connaissance du réel se limite au savoir scientifique c'était là un sujet de philosophie au baccalauréat de la section S en 2001. Évidemment non, parce que la vérité n'est pas que d'ordre scientifique
...e tribunal administratif de Poitiers contre l'État pour dénoncer la contamination de leur champ biologique par du maïs transgénique, alors que leur parcelle se trouve à vingt-cinq kilomètres vous avez bien entendu : vingt-cinq kilomètres d'une parcelle de maïs OGM. Avant la récolte, une étude a montré un seuil de moins de 0,9 % de maïs Monsanto 810 ! Lorsque vous nous expliquez que des seuils scientifiques ont été introduits, nous savons bien qu'il s'agit non seulement d'une caricature, mais encore d'une imposture : 0,9 %, c'est un accord politicien au Parlement européen qui relève de l'étiquetage et qui n'a aucune valeur scientifique !
...l'agroalimentaire « sans ordonnance », à l'inverse des médicaments ou, pardonnez-moi de le dire ainsi, « sans préservatif », est une forme d'attentat contre l'humanité, notamment à cause du caractère irréversible d'un impact inconnu sur les écosystèmes et sur la santé des plantes, sur celle des animaux comme sur celle des êtres humains. Il ne nous est pas demandé ici d'être des juges ou de super-scientifiques, il nous est demandé, en notre âme et conscience, de légiférer, non pas pour limiter les dégâts c'est être défaitiste , mais plutôt pour éviter le pire. Que savons-nous des résultats des tests sanitaires qui ont rarement été réalisés avec sincérité ? Que savons-nous de l'impact de la résistance de certaines plantes au Roundup produit qui élimine ceux qui n'y résistent pas mais qui forme de...
Vous confondez le « marketing » de l'étiquette et la détection scientifique, qui s'effectue bien en dessous de ce seuil.
...s entrions alors dans l'ère atomique. Personne ne savait exactement, alors, quelles en seraient les conséquences pour l'humanité. Face à cette terrible incertitude, Camus écrivait donc : « La civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie. Il va falloir choisir, dans un avenir plus ou moins proche, entre le suicide collectif ou l'utilisation intelligente des conquêtes scientifiques. » En soulevant cette angoisse face aux conséquences du progrès des sciences et des techniques, Camus fut incontestablement un précurseur. La science venait d'effectuer un bond qualitatif qui plaçait les chercheurs face à une nouvelle responsabilité sociale. Toute la société d'alors était aussi interpellée pour préciser le rôle et la place des sciences et des techniques dans la démocratie. Le ...
...coeur des hommes » à l'égard du progrès des techniques. Ce temps est bel et bien révolu. Notre terre a trop pâti de ces vertiges prométhéens, de ces dérives scientistes, pour que nous puissions encore nourrir des illusions sur le caractère nécessairement je dis bien nécessairement libérateur de la technique. Ces illusions perdues ne doivent évidemment pas justifier l'arrêt de toute recherche scientifique et technique. Dans son fameux éditorial, Camus ne faisait qu'exiger une utilisation intelligente des conquêtes scientifiques, exiger que nous enregistrions, que nous commentions ces découvertes « pour que l'homme ait une juste idée de son destin ». C'est dans cet esprit que je souhaiterais poser quatre questions fondamentales dans ce débat. En premier lieu, avec le projet de loi qui nous est so...
Il est bien évident qu'au bout du compte chacun doit prendre ses responsabilités. À un certain moment, après que la parole citoyenne s'est exprimée, après que l'avis scientifique a été donné, après cette mutualisation des points de vue, c'est au politique de prendre ses responsabilités. Deuxième question : au-delà des résultats que nous livre la science, peut-on affirmer aujourd'hui que les plantes génétiquement modifiées sont nécessaires, indispensables à la production agricole dans notre pays, comme bien entendu dans le monde ? L'apport, le bénéfice de ces plantes, en ...
...question : faut-il pour autant rejeter définitivement toute perspective d'utilisation des OGM ? Sur ce point, je vous livre mon avis personnel, qui n'est pas forcément partagé sur les bancs où mes idées le sont habituellement. Je suis incapable d'affirmer que demain, les OGM seront complètement exclus. Je ne lis pas dans le marc de café. Je ne peux pas dire ce que seront les résultats des travaux scientifiques futurs sur les organismes génétiquement modifiés. Mais ce que je peux dire, et ce que j'affirme aujourd'hui,
...a présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, on le constate encore aujourd'hui notamment à travers les interventions de M. Mamère et de M. Cochet, que j'ai écoutés avec attention , le débat sur les OGM voit s'affronter des positions opposées, passionnées. Et j'observe que, la plupart du temps, elles relèvent plus du débat idéologique qu'elles ne sont fondées sur des éléments scientifiques et techniques. C'est d'ailleurs précisément ce qui suscite aussi des inquiétudes dans l'opinion. On joue souvent sur des peurs. On oublie les vrais dossiers et les vrais enjeux. Ces enjeux, je voudrais les rappeler, ou du moins dire quelle vision nous en avons, nous, les députés du Nouveau Centre. C'est un vrai sujet de société, et il est bon que le débat puisse avoir lieu au Parlement. Nous l...
Je vous remercie, madame la présidente, de m'autoriser à continuer. Ce que veulent savoir les Français, donc, c'est s'il y a des risques. C'est pour cette raison que le débat sur les OGM, et vous avez eu raison de le rappeler, n'est pas exclusivement un débat scientifique. C'est aussi un débat de société. C'est pourquoi le Président de la République, on peut au moins le lui reconnaître à cette tribune, a eu raison de souhaiter que ce débat soit traité dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il est essentiel que tous les acteurs puissent s'exprimer librement j'insiste sur ce mot : librement et faire part de leur point de vue. Je regrette la tonalité pris...
...tion sur les OGM tient d'abord à nos engagements européens, car la France est poursuivie pour défaut de transposition. Je me réjouis que nous nous saisissions de ce sujet, que les circonstances électorales ne nous ont pas permis d'aborder plus tôt. Pour avoir présidé une commission d'enquête sur la vache folle, je mesure combien le droit d'alerte national et l'expertise conduite par des autorités scientifiques indépendantes ne peuvent être dissociés d'une vision européenne partagée parce que nous sommes dans un marché ouvert. Ce débat ne peut donc pas être simplement franco-français et je souhaite que, à la faveur de notre présidence de l'Union européenne, nous puissions le porter au plan européen. Les Français, qu'ils soient agriculteurs ou non, ne comprendraient pas que nous imposions des mesures de...
Le texte reprend les conclusions du Grenelle de l'environnement, ce qui est plutôt positif. Il pose plusieurs grands principes, notamment la création du Haut conseil des biotechnologies. À cet égard, nous devrons nous assurer que l'indépendance des scientifiques sera garantie. Pour ma part, je n'étais pas favorable à une structure qui mêle scientifiques et politiques, car nous avons vu, lors d'affaires récentes, que la communication politique dans des domaines scientifiques est souvent source de confusion plutôt que de transparence. Sur ce point, nous avons bien avancé. La transparence sur la localisation des parcelles de cultures OGM est un sujet qui ...
Depuis douze ans, des cultures résistantes aux insectes ou tolérantes à des désherbants plus performants, plus propres et moins chers, ont prouvé leur intérêt économique et environnemental sans créer le moindre problème sanitaire scientifiquement démontré.
...plein champ à l'étude démontrent qu'il est possible de réduire considérablement l'usage de pesticides, d'insecticides, et autres produits phytosanitaires, qui s'accumulent anormalement dans la chaîne alimentaire et dans les nappes phréatiques, et qui sont la cause d'une pollution aussi inquiétante que récurrente. D'autres programmes menés en milieu confiné ont ouvert de nouvelles perspectives aux scientifiques et ont débouché sur des avancées très prometteuses en matière de cancérologie et de vaccinothérapie. Les plantes génétiquement modifiées représentent un espoir pour la santé. C'est la méthode de l'avenir pour de nombreuses thérapies. Le génie génétique permet en effet d'obtenir des molécules, telles que l'insuline, qu'il est difficile ou impossible d'obtenir par d'autres méthodes. Et les Japonai...
...eur lettre de mars 2008. À l'article 2 relatif à la constitution et au fonctionnement de la Haute autorité, vous avez purement et simplement fait disparaître l'expertise pluraliste. Au lieu de vous appuyer sur l'instance de préfiguration, qui a bien fonctionné avec notre collègue Le Grand même si elle a déchaîné la colère des partisans du Mon 810 ou sur l'expérience réussie de dialogue entre scientifiques et société civile, vous revenez en arrière. La meilleure preuve en est le changement de nom de cet organisme. Vous diluez la question sensible des OGM dans une sorte de « grand machin » que l'on dénomme aujourd'hui le Haut conseil des biotechnologies, dont notre collègue François Grosdidier a fait remarquer, dans sa lettre aux députés UMP, les limites, et l'impossibilité, pour cet organisme, de ...
Les gouvernements successifs ont toujours reculé face à cette échéance, réduisant le débat à l'opposition médiatique entre pro-OGM et anti-OGM, au lieu de laisser la place à une discussion raisonnée fondée sur une analyse scientifique sérieuse.