Interventions sur "scientifique"

Tout à fait, et je le dis à dessein ! Selon lui, après onze ans, il n'y a pas de pathologie. Tout autre député, non scientifique et non médecin, qui nous l'aurait dit aurait pu être taxé d'ignorance.

L'amendement n° 339 présenté par Mme Fraysse est intéressant. Nous venons de le constater parmi nous, et c'est vrai également dans les milieux scientifiques, on ne peut pas dire que la question des biotechnologies en général, et celle des OGM en particulier, fasse l'unanimité. Il y a débat et controverse sur les bénéfices et les risques même parmi les chercheurs. Je connais M. Testard : voilà un grand savant qui n'est pas totalement convaincu par les OGM, alors que d'autres scientifiques le sont. Nous ne sommes pas dans l'obligation de contraindre ...

...orts qu'un producteur a librement choisi d'inscrire dans le cahier des charges et en l'absence d'un avis du Haut conseil des biotechnologies, qui n'existe pas encore, ou des conclusions définitives, non encore rendues, du Conseil national de la consommation, dont les avis sont plus nuancés, elle a décidé d'adopter une position extrême, c'est-à-dire de retenir un seuil qui correspond aux capacités scientifiques actuelles de détection des traces d'OGM. Cette attitude prudente a pour origine l'absence de débat avec les partenaires sociaux sur le sujet. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de repousser ces amendements : nous avons en effet besoin de poursuivre, toujours dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, le débat à ciel ouvert

Cet amendement vise à ajouter, dans l'alinéa 12 de l'article 2, après le mot « composé », les mots : « paritaires ». En effet, le comité de la société civile est le mieux à même de tenir compte des résultats scientifiques pour donner un avis éclairé sur les choix éthiques, sociaux et économiques. Il est le seul à pouvoir apporter, sur ces sujets, des éléments d'information et des questionnements non pris en compte par les travaux scientifiques existants. Ces avis et informations sont tout aussi importants pour éclairer la décision politique que l'avis des scientifiques, qui ne se prononcent qu'en fonction des con...

...rd, je veux dire combien j'ai apprécié l'intervention de notre collègue Le Déaut, qui a rappelé la nécessité d'attribuer au Haut conseil un rôle d'évaluation des conséquences économiques et sociales des OGM. Les différents amendements que nous proposons afin de rétablir la parité entre les comités visent à revenir à l'esprit initial du texte du Gouvernement, lequel ne donnait pas la priorité aux scientifiques sur la société civile. D'ailleurs, le comité de la société civile s'appelait initialement « comité économique, éthique et social ». Il était donc bien chargé, comme l'a demandé M. Le Déaut, d'évaluer les conséquences économiques, éthiques et sociales du développement des OGM. Mais la priorité est désormais donnée aux scientifiques sur les représentants de la société civile. Nous sommes, dans ce...

... sur une notion dont nous ne connaissons que la moitié de la définition. C'est pourquoi je propose de la compléter à des fins d'intégrité à la fois juridique et politique. Si l'on sait à peu près ce qu'est un produit « avec OGM », je propose, par le biais de mon amendement, de définir ce qu'est un produit « sans OGM ». Il n'est pas question ici de seuil, mais simplement d'une méthode de détection scientifique.

...ger leurs points de vue dans leurs domaines de compétences respectifs. Les deux collèges doivent élaborer conjointement, en plénière j'insiste sur ce point car je regrette que le Sénat ait cloisonné les deux comités , l'avis que donnera le Haut conseil, garantissant ainsi la prise en compte des aspects éthiques, économiques et sociaux liés à l'utilisation des OGM, au même titre que les aspects scientifiques et techniques. L'évaluation de l'opportunité de cultiver ces organismes doit en effet s'apprécier dans la globalité du contexte social, économique et scientifique. Afin de faciliter l'avancée des travaux lors des réunions plénières, rien ne fait obstacle à ce que le règlement intérieur du Haut conseil prévoie la désignation en séance plénière d'un bureau permanent, qui pourrait notamment être c...

...ous poursuivons avec cet amendement la discussion sur la publicité des débats, qui porte cette fois sur le fonctionnement du Haut conseil. J'estime comme M. le ministre qu'il doit y avoir une part de liberté dans l'organisation des débats, et que la volonté de voir les deux collèges se réunir séparément dans un premier temps se justifie par la nécessité de disposer d'une part d'un avis de nature scientifique, d'autre part d'un questionnement de la société civile, avant que ces deux avis ne se rencontrent. Toutefois, les modalités de rédaction et d'expression de l'avis revêtent également une grande importance. Comme je l'ai déjà dit en commission, la science n'est plus ce qu'elle était au xxe siècle et, à cet égard, la formule d'Edgar Morin me paraît excellente : nous nous trouvons maintenant face à u...

Qui va établir la synthèse des deux avis ? Que ce soit le président du Haut conseil qui doit selon vous être un scientifique ou le comité scientifique, la solution n'est pas satisfaisante. Il me semble préférable que la synthèse soit faite en commun, dans le cadre d'un partage de connaissances et d'une prise en compte des positions consensuelles comme des positions dissensuelles, ce qui répond à l'orientation définie par le Grenelle de l'environnement et paraît constituer le seul moyen d'éclairer votre décision tout ...

Or on a vu par le passé que certaines personnes appartenant à des académies de médecine ou de pharmacie avaient rédigé des avis à ce titre, alors même qu'elles ne paraissaient pas présenter toutes les garanties d'indépendance vis-à-vis des entreprises de biotechnologie. Il y avait donc une confusion d'intérêts entre l'intérêt général, censé être fondé sur des bases scientifiques, et l'intérêt mercantile. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de préciser que les membres des deux comités du Haut conseil doivent apporter des garanties d'indépendance totale vis-à-vis des entreprises de biotechnologie.

...de l'organisme, celui d'un lapin par exemple, dans lequel il a été introduit. C'est ce que l'on appelle un biomarqueur utilisé de plus en plus fréquemment par les biologistes depuis cinq ans. Son emploi est simple : introduit dans un organisme végétal ou animal, le gène suscite une production qui peut être facilement détectée sous la lumière ultraviolette. Si cette invention présente un intérêt scientifique, il est évident que M. Houdebine peut également en faire un usage commercial , d'où un évident conflit d'intérêts eu égard aux fonctions qu'il exerce par ailleurs. Je ne souhaite pas que ce type de conflit d'intérêts puisse se reproduire au sein du Haut conseil ; c'est pourquoi je vous propose de voter l'amendement n° 219 qui prévoit que des garanties d'indépendance soient demandées aux membres...

L'amendement n° 336 a pour ambition de démocratiser la nomination des membres et des présidents de chacun des deux comités du Haut conseil, ainsi que du président de ce dernier, tous nommés par décret du Premier ministre. Si les membres du comité scientifique peuvent être choisis directement par le Premier ministre, en revanche il nous semble que les membres du comité de la société civile pourraient être nommés par le Premier ministre après avis des commissions du Parlement compétentes en matière d'agriculture et d'environnement. S'agissant des présidences, les deux comités devraient pouvoir chacun présenter un de leurs membres comme président. Il en...

...é de rendre compte d'une position consensuelle. » Il s'agit de permettre aux deux comités de se réunir et ainsi d'échanger leurs points de vue, dans leurs domaines respectifs de compétences. En vue de garantir la production d'avis éclairés et prudents, notamment par la prise en compte des aspects éthiques, économiques et sociaux mis en jeu par l'utilisation des OGM, au même titre que les aspects scientifiques et techniques, les deux comités devraient élaborer conjointement l'avis que donnera le Haut conseil.

...presse, le Président de la République avait fait savoir qu'il activerait la clause de sauvegarde si la Haute autorité provisoire émettait des « doutes sérieux ». Le jour suivant, cette dernière a tenu une réunion et, comme par hasard, son président, M. Le Grand, est allé, le soir même, voir M. Borloo et Mme Kosciusko-Morizet pour leur dire qu'à l'issue des travaux réalisés dans la journée par les scientifiques, il avait des « doutes sérieux ». Cela a engendré une grande polémique, qui a d'ailleurs mis en difficulté les scientifiques qui faisaient partie de cette Haute autorité. Il n'est donc pas anodin de dire que, sous une forme ou sous une autre, toute instruction émanant du Gouvernement doit être bannie pour que l'indépendance du Haut conseil soit véritablement assurée.

La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'occupe également de l'agriculture. Il faudrait venir assister à ses réunions, monsieur Grosdidier. Elle traite aussi de la recherche scientifique. Son activité recouvre quatorze ministères. Du reste, comme elle comprend 146 membres c'est la plus importante commission de l'Assemblée avec celle des affaires sociales , il est prévu de la scinder en deux de façon, précisément, que l'environnement relève d'une commission spécialisée. Ce sera alors cette commission-là qui donnera son avis dans le choix des nominations. Je ne vois pas où est l...

Cet amendement, que j'ai déposé avec M. Le Nay et M. Remiller, tend à préciser que l'État encourage, organise et assure le financement de la recherche scientifique fondamentale en ce qui concerne notamment le fonctionnement des écosystèmes, l'écotoxicologie et l'épidémiologie. En effet, dans ces domaines essentiels pour nous éclairer sur les grands enjeux, notre pays est de plus en plus déficitaire. Le développement de la recherche fondamentale est une garantie indispensable de la sécurité sanitaire et environnementale en matière d'OGM.

Votre amendement, monsieur Grosdidier, traite de la recherche, en faveur de laquelle le Sénat a tenu à renforcer le texte. Moi-même, j'ai souhaité donner les moyens à nos chercheurs d'aller au bout de leur travail en toute indépendance, qui est une condition de la réussite. Ils doivent se sentir libre d'explorer les pistes scientifiques qui leur paraissent les plus prometteuses ou les plus pertinentes, dans le cadre des orientations fixées par le Parlement à travers le budget. À l'article 11bis, notre collègue sénateur Jean Bizet avait prévu un dispositif qui, expertisé par nos services, a paru peu efficace. À mon tour, je proposerai un dispositif alternatif sur lequel l'Assemblée nationale se prononcera. D'ores et déjà, la co...

J'observe à l'alinéa 14 de l'article 2 que, dans le cadre d'une recherche en milieu confiné, l'avis du comité de la société civile, redevenu comité économique, éthique et social, n'est pas requis et que seul l'est celui du comité scientifique. Qu'un comité économique et social soit consulté sur des cultures plein champ va de soi puisqu'il est susceptible d'évaluer les apports éventuels de cette utilisation en termes économiques et sociaux ainsi que les risques d'éventuels flux de gènes qu'elle comporte. Son rôle est donc d'émettre un avis, après avoir arbitré entre intérêt économique et social et risques encourus. Mais c'est aussi u...

...utilisations confinées, qui font l'objet d'une transposition de la directive aux articles 7, 8 et 9 articles qui constituent une véritable bible des usages en milieu confiné. Compte tenu des obligations auxquelles ils sont soumis, les utilisateurs en milieu confiné les chercheurs des établissements publics, pour reprendre un exemple que vous affectionnez devront souvent en référer au comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies. Il en résultera pour les scientifiques de ce comité c'est ce qui ressort de l'audition des anciens membres de la CGB un véritable travail à la chaîne sur les dossiers de demande d'autorisation. La question que vous posez est d'ordre plus général et elle est traitée dans un amendement de la commission. Je vous propose donc de retirer votre amendement et de...

...elle il faut impérativement que la société soit consultée, sous quelque appellation que ce soit. Il faut que les citoyens puissent émettre leur avis et évaluer si la motivation de la recherche répond à l'intérêt du marché ou à l'intérêt collectif. La rédaction actuelle constitue un recul par rapport au texte initial proposé par M. le ministre d'État, puisque seul est désormais consulté le comité scientifique. Or la recherche, au-delà de la nécessité sociale et des lois du marché, pose également des questions d'éthique ; et l'éthique, c'est aussi du ressort de la société.