Interventions sur "scientifique"

S'agissant de l'information, nous estimons que c'est aux politiques de décider et à la science de les éclairer. Je préfère laisser la parole aux scientifiques plutôt qu'aux voyous, disons le mot, qui viennent saccager des propriétés privées et n'hésitent pas à utiliser la peur et la violence pour se faire entendre.

...tures traditionnelles. Je veux bien entendre d'autres opinions mais essayons au moins de revenir à des données incontestables. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) S'agissant de la réversibilité, évoquée par plusieurs d'entre vous, je citerai la Revue de l'association française pour l'information scientifique : « le Mexique possède encore la plante sauvage d'origine, le téosinte. Celui-ci n'a pas été contaminé par le maïs pourtant très répandu et cultivé depuis longtemps. De la même façon, un colza naturellement résistant à un herbicide cultivé depuis vingt ans en Australie n'a pas conquis le continent ». Au nom de quoi nier la réversibilité ? Elle existe bel et bien !

D'autre part, j'ai entendu beaucoup de critiques sur les intérêts mercantiles. Ayons le courage d'affronter ce débat. Notre secteur agro-alimentaire représente un emploi sur cinq dans notre pays. Nous étions à la pointe de la recherche scientifique il y a quelques années. Nous sommes aujourd'hui complètement dépassés par les États-unis, l'Inde, le Mexique, et beaucoup d'autres pays. Ceux qui, aujourd'hui, se battent contre ce texte et voudraient empêcher son adoption font les beaux jours de quelques grandes multinationales outre-atlantique au détriment des grands semenciers français et de la recherche de notre pays. (Exclamations sur les ba...

Ces agissements illégaux doivent cesser. Il n'est pas tolérable que des minorités réduisent ainsi à néant plusieurs années de travail et des espoirs en matière de recherche biomédicale. Il nous faut donner un nouvel essor à la recherche scientifique sur les OGM, afin de lever les interrogations et rassembler enfin les Français autour des progrès qui, j'en suis convaincue, verront le jour dans le domaine agricole, environnemental, industriel ou encore sanitaire. Pour toutes ces raisons, je soutiendrai ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est bref quatorze articles mais il est capital puisqu'il s'agit d'un enjeu de société. La question des OGM n'est pas une simple question technique réservée aux seuls scientifiques ou aux seuls initiés. C'est avant tout une question politique, à laquelle il convient d'apporter une réponse politique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Parler des OGM, c'est dire la place que l'on veut pour la France dans le monde, l'agriculture que l'on souhaite, le rapport à la science que l'on désire ; bref, c'est dire la société que no...

...de simples recommandations, et non un avis. Où est la collégialité ? Où est la parité dans la prise de décision ? On revient encore au sens et au poids des mots. Je pense sincèrement qu'il s'agit d'une erreur grave et volontaire, qui plus est ! Il suffit de relire le rapport que M. Bizet a rendu au nom de la commission des affaires économiques au Sénat pour remarquer qu'il différencie le comité scientifique et le comité de la société civile selon deux principes de légitimité distincts : le premier relevant, à ses yeux, de l'expertise scientifique, et le second je le cite de « la simple expression d'opinions ». Cette distinction est reprise par notre rapporteur, M. Herth. Vous conviendrez que cela en dit long sur l'intérêt que l'on porte au questionnement légitime de la société. On a pourtant bes...

...et de loi. Mais pour que cette coexistence soit effective, il est impératif que toutes les garanties soient apportées aux uns et aux autres. Concernant les producteurs non-OGM, le projet du Gouvernement a été considérablement amélioré par le Sénat : en matière d'isolement ou d'éloignement des autres productions, des règles précises, publiques, seront désormais fixées sur la base des connaissances scientifiques disponibles. Ces règles seront régulièrement réexaminées en fonction des connaissances acquises et adaptées aux caractéristiques propres à chaque type de culture. C'est une avancée majeure qui mérite d'être saluée. Il est important que ces règles adoptées par le Sénat soient confirmées par notre assemblée et qu'elles soient ensuite très strictement appliquées. Il y va en particulier de la péren...

... indépendantes devraient l'être au moins autant que lorsqu'il s'agit de surveiller l'audiovisuel ou les marchés financiers. Ces enjeux-là sont vitaux ! En consacrant le libre choix de produire ou de consommer avec ou sans OGM, nous avaliserions la contamination des cultures avec un taux de 0,9 %. Or ce taux résulte uniquement d'une négociation politico-commerciale à Bruxelles, et pas de réalités scientifiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Quant au principe de responsabilité de l'exploitant, il est à la fois injuste pour l'agriculture OGM et insuffisant pour ses éventuelles victimes. La responsabilité ne porte que sur les incidences économiques et n'aborde pas les conséquences éventuelles sur la santé et la biodiversité, en rupture, d'aill...

...és territoriales et, en premier lieu, aux régions la capacité de s'opposer aux cultures OGM pour préserver leurs cultures traditionnelles et biologiques, leurs parcs naturels, leur biodiversité, alors que cela aurait été possible en vertu du principe de subsidiarité et du droit à l'expérimentation consacré par l'article 72 de la Constitution. Il ne s'agit pas là d'une attitude dogmatique ou anti-scientifique. Il ne s'agit pas de nier les avancées qu'autorisent les biotechnologies, mais d'adopter une position raisonnée, conforme à l'opinion très majoritaire des Français. Sachez l'imposer, madame la secrétaire d'État. Vos déclarations, au cours de cette semaine du développement durable, en prendront une tout autre résonance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et dive...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi n° 719 était attendu depuis plusieurs années et nous voulons en débattre pour apporter de la clarté et de la volonté politique dans un domaine mal connu du grand public, qui mêle l'aspect scientifique de la recherche et l'application des innovations génomiques : les biotechnologies. Nos concitoyens attendent un texte lisible et compréhensible, pour savoir enfin ce qui se cache derrière le curieux sigle « OGM », mystérieux produits qui ont été tout de même cultivés sur 114 millions d'hectares en 2007, dans vingt-trois pays et non des moindres. C'est pourquoi, tout en conservant évidemment l'es...

...tive européenne, devenue urgente, est tout naturellement l'occasion d'ouvrir un débat plus large sur les perspectives que peuvent offrir les travaux de recherche et une meilleure connaissance des OGM, mais aussi sur la nécessité d'encadrer leur culture en plein champ. Les réponses aux préoccupations qui se sont exprimées et qui, à mes yeux, sont respectables doivent se nourrir de la connaissance scientifique et laisser toute sa place à l'éthique. Seul l'obscurantisme n'a pas droit de cité et, à ce titre, on peut légitimement se demander ce qu'il serait advenu des travaux de Pasteur s'il s'était heurté à la même intolérance que celle qui anime les faucheurs volontaires. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À n'en pas douter, ses cultures de virus, qui aurai...

...plus totale indépendance et de privilégier la diffusion des informations et la transparence, transparence qui, vous en conviendrez, n'est pas assurée en l'absence de ce texte. Il appartiendra à ce Haut conseil non seulement de se prononcer sur les conditions d'expérimentation et de culture mais aussi, de mon point de vue, de juger de l'intérêt de la modification génétique introduite, sur le plan scientifique bien évidemment, mais aussi en termes de bénéfices pour la société. La résistance à la salinité, à un déficit hydrique, à un parasite me semble porteuse d'espoir. La production d'une molécule herbicide peut être plus discutable et donner légitimement lieu à un débat. Quant à la responsabilité en cas de contamination des champs voisins, je souhaiterais qu'elle ne se limite pas aux seuls exploitan...

...mette ensuite au Gouvernement et au Parlement de prendre des décisions. Je maintiens aujourd'hui ma position, car rien ne permet objectivement de lever les doutes sur l'absence de risques avérés des OGM pour la santé et l'environnement. La suspension de la mise en culture du maïs MON 810 démontre qu'en l'état actuel, les OGM présentent même des risques. La Haute autorité a relevé plusieurs faits scientifiques nouveaux : dissémination sur de très grandes distances, mais également effets toxiques avérés. La cacophonie politique et scientifique qui a entouré le projet de loi ne permet pas d'aborder sereinement et dans toute sa complexité l'introduction des OGM avec toutes les interrogations qu'elle suscite. Quelle agriculture voulons-nous ? Quels risques la société est-elle prête à accepter, tant sur ...

...e risquent-elles pas de contaminer par croisement les cultures non génétiquement modifiées et la flore sauvage, engendrant des hybrides dont on ne pourrait plus contrôler la dispersion ? Il est essentiel de déterminer l'impact des OGM dans tous les domaines et de n'en retenir que les risques acceptables, sachant que le risque zéro n'existe pas. En tout état de cause, il n'existe aucune certitude scientifique quant aux effets des OGM en matière environnementale et sanitaire. Il faut non seulement pouvoir garantir la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale des Françaises et des Français, respecter leurs attentes et leur offrir des perspectives économiques et écologiques durables ; il nous appartient également de protéger les produits labellisés AOC et les agriculteurs qui les cultivent d'un...

... la transparence » tant attendue par tous les acteurs et qui a prévalu tout au long des discussions du Grenelle. Je suis personnellement convaincu que, comme sur tous les sujets de santé et d'environnement vecteurs de controverses, nous ne réussirons pas à réconcilier les citoyens et les décideurs sans une appropriation collective des décisions, laquelle passe certainement par une bonne maîtrise scientifique et une excellente information. Croire que cela suffit est cependant un leurre : la communauté scientifique ne nous apaisait-t-elle pas après Tchernobyl ? Il faut veiller à associer les acteurs de la société civile afin de concrétiser le principe de précaution, mais il faut aussi veiller à renforcer la transparence et, surtout, à faire participer toutes les populations concernées Notre projet de ...