Interventions sur "scientifique"

...n, que je lis actuellement, L'homme, ce roseau pensant, qui est la meilleure justification de nos propos selon lesquels le mot recommandation ne convient pas pour le comité économique, éthique et social : « L'évaluation d'un projet, d'une procédure, d'une innovation, éventuellement d'une décision voire d'un objet, peut faire appel à trois catégories de valeurs. « La première englobe les valeurs scientifiques et techniques, qui sont, respectivement, de l'ordre du plausible, du vrai, de l'utilité, de la sécurité. L'appréciation à ce titre d'un projet ou d'une réalisation est du domaine de l'expertise menée par des personnes dont la compétence sur les sujets abordés est reconnue. « Les valeurs de la seconde catégorie sont d'ordre économique : il s'agit de la valeur du travail, de la valeur d'usage, de...

Comme le souhaitent le rapporteur et le ministre, les modalités de fonctionnement du Haut conseil doivent être claires et parfaitement cohérentes. Dès lors que nous proposons la tenue de réunions plénières on ne peut pas imaginer que le comité scientifique et le comité de la société civile se croiseraient dans un couloir sans jamais se parler , celles-ci doivent rendre des conclusions. Voilà pourquoi je propose de rectifier l'amendement en ajoutant, après les mots « de l'article L. 531-3. », la phrase suivante : « À l'issue de cette séance plénière, il rend ses conclusions à l'autorité administrative. »

Monsieur le président, si je suis d'accord sur le fond, il ne faut pas oublier que l'article 2 prévoit déjà que « Le président du Haut conseil des biotechnologies transmet l'avis du Haut conseil, composé de celui du comité scientifique et des recommandations du comité de la société civile, à l'autorité administrative. »

...rs, on ne parle pas d'avis commun des deux collèges, on se contente d'évoquer une réunion où serait évoquée toute question de portée générale. M. Le Déaut a parfaitement raison de rappeler les dispositions prévues à l'alinéa 15 de l'article 2. L'Assemblée vient de voter l'amendement n° 33 rectifié qui précise que : « L'avis du Haut conseil des biotechnologies, qui est composé de l'avis du comité scientifique et des recommandations du comité économique, éthique et social, est remis à l'autorité administrative par son président. » À cet avis s'ajoutent désormais des conclusions de la réunion plénière. Voilà qui m'apparaît bien compliqué. Il aurait été plus simple de préciser que l'avis du Haut conseil des biotechnologies est issu de la séance plénière.

...s la loi et ce qui est réservé au règlement intérieur du Haut conseil. Nous avons voté des amendements qui rendent plus clair, plus précis et plus cohérent le fonctionnement du Haut conseil. Pour ma part, je propose que les représentants du comité de la société civile que sont les philosophes, les sociologues, les associatifs et les syndicats par exemple, puissent assister aux réunions du comité scientifique et réciproquement car il serait curieux que les deux comités ne se trouvent réunis qu'en séance plénière pour comparer leurs avis respectifs.

... indiquant quelle sera la composition du Haut conseil des biotechnologies. Nous avions déploré que la commission du génie biomoléculaire ne soit pas pluridisciplinaire, ce qui n'est pas le cas ici. Néanmoins, si l'on regarde comment était composé le comité de préfiguration de la Haute autorité, on constate, d'une part, que sociologues, juristes et économistes n'avaient pas été intégrés au comité scientifique mais à celui de la société civile et, d'autre part, que des spécialités essentielles, comme la détection et la traçabilité des organismes génétiquement modifiés, n'avaient pas été retenues. Dès lors, il nous paraît important de compléter la composition du comité scientifique du Haut conseil et de préciser quelles associations sont appelées à siéger au comité économique, éthique et social. Toutef...

Monsieur Le Déaut, vous avez fait amende honorable, mais il est vrai que vous auriez dû inclure dans votre amendement les associations de défense de l'environnement. On trouve dans votre liste toutes les disciplines scientifiques que l'on veut encore qu'il en manque certaines, comme l'apidologie, la science des abeilles ; c'est le problème des listes positives : vous en citez cinquante, et manque de pot ! une cinquante-et-unième demande à y être.

On ne peut pas être d'accord avec cela ! Ce n'est pas scientifique, monsieur Le Déaut !

L'amendement n° 266, complémentaire des amendements de la commission qui viennent d'être votés, propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 16 afin d'éviter toute asymétrie, au sein du conseil, entre le comité scientifique et le comité économique, éthique et social, que ce soit en nombre de membres, en représentativité ou en dignité d'expression. On peut déjà regretter que le comité économique, éthique et social rende de simples recommandations, et non des avis ; il serait souhaitable que l'avis global du Haut conseil soit rendu en séance plénière, en présence des membres du comité économique, éthique et social.

On ne pourra pas donner mon nom à tous les amendements que je fais adopter ! Il faudra mettre des numéros ou des prénoms, mais je n'en ai que deux (Rires.) Le comité scientifique étant, dans la rédaction actuelle du texte, composé de personnalités désignées par leurs pairs, je crains que cette forme de cooptation ne favorise la pensée unique. Afin de garantir le pluralisme des avis et éviter que les idées dominantes du moment ne l'emportent, il conviendrait d'instaurer un appel à candidatures. En commission, j'avais suivant mon éthique personnelle proposé que l'appel...

Je pense qu'il s'agit d'un amendement très important parce que le législateur doit accepter d'être éclairé par ceux qui réfléchissent sur la société, notamment sur les conséquences, pour l'ensemble de celle-ci, des innovations techniques et scientifiques, quels qu'en soient les secteurs. Mme Filippetti a évoqué la figure de Gaston Bachelard : nous pourrions également évoquer celle, prémonitoire, du philosophe Jacques Ellul, qui fut très en avance sur son temps. Mal connu en France, il fut en revanche très vite traduit aux États-Unis grâce à Aldous Huxley. Or, dans son livre fondateur de 1953, La technique ou l'enjeu du siècle, il nous a appris q...

Je tiens, dans la même veine, à souligner que ces deux amendements identiques visent véritablement à donner du sens non seulement à l'action du législateur mais également à celle du comité scientifique et à ses avis. En effet, à quoi sert la science si on ne lui donne pas du sens ? Si on regarde les deux ou trois millénaires passés, on comprend ce qu'a été l'apport de la philosophie dans l'évolution de l'humanité. Dans la mesure où la philosophie est une science, les philosophes devraient sinon avoir une part sinon prépondérante, du moins se trouver aux côtés des scientifiques. Se priver de leu...

Je serai bref, de peur de tenir des propos redondants : je me retrouve en effet dans la plupart des arguments développés par les précédents orateurs. Il est évident que la lumière de la philosophie doit éclairer l'avis que le comité scientifique rendra auprès des pouvoirs publics, même si je préfère au mot « philosophie », qui me paraît un peu large, ceux, plus délimités, d'« éthique » et d'« épistémologie ». Cantonner le débat de société au seul comité économique, social et éthique ne me semble pas pertinent. D'abord, ce comité ne peut qu'émettre des recommandations et non des avis. Ensuite, on risque de se priver de l'éclairage des pe...

Je tiens à préciser que cet amendement a été rédigé par Jean-Pierre Brard. En l'absence de Jean-Pierre Brard, qui espérait pouvoir être parmi nous, je vais lire le texte qu'il a préparé : « Le comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies est appelé à jouer un rôle très important dans la protection contre les risques et les dangers que peuvent présenter les OGM. « D'une manière plus générale, le rôle des scientifiques est situé par l'énoncé du principe de précaution dans l'article 5 de la Charte de l'environnement puisque ce texte se fonde, pour la mise en oeuvre de ce principe, sur l'état des ...

...absence de tout conflit d'intérêts. Cette disposition semble d'autant plus indispensable que vous n'ignorez pas les querelles qui sont faites à ce projet, les soupçons qui pèsent sur la composition du Haut conseil. Acceptez cet amendement pour lequel nous avons demandé un scrutin public pour bien montrer que la représentation nationale est très attachée à l'indépendance des membres du comité scientifique et donc du Haut conseil.

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a déposé des amendements allant dans le même sens. Bien entendu, nous voterons l'amendement déposé par notre collègue Brard. En effet, comme l'a d'ailleurs souligné M. le ministre, l'indépendance du comité scientifique est essentielle.

... point le fait d'être lié à telle ou telle entreprise peut, sans faire injure à personne, semer le soupçon sur un avis ou une décision. On sait bien qu'on peut légitimement se poser quelques questions quand ceux qui publient les résultats de leurs recherches sont les mêmes qui commercialisent un produit issu des dites recherches Nous pouvons donc tous nous accorder pour que les membres du comité scientifique travaillent en toute indépendance.

Je suis pour ma part plutôt contre cet amendement. Nous ne devons pas, en effet, nous ériger en Saint-Just de l'indépendance scientifique. Un scientifique trop indépendant, c'est souvent un scientifique qui ne publie jamais et n'est pas reconnu par ses pairs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Nous parlions des philosophes de la science. Je pense qu'il serait utile que des philosophes de la science viennent nous expliquer également quels reculs nous devons parfois avoir par rapport à certaines déclarations de scientifiques si indépendants qu'ils ne sont reconnus par personne. (« Très juste ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...bats, j'aimerais qu'il soit précisé au Journal officiel que l'amendement précédent mentionnait bien les représentants de l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale représentatifs ce qui inclut la FNSEA, contrairement à ce que vient d'affirmer notre collègue M. Jacob. L'amendement n° 266 porte sur les garanties d'indépendance. Il est évidemment fondamental pour les membres du Comité scientifique, les présidents des deux comités et le président du Haut conseil, d'éviter les conflits d'intérêts vis-à-vis des entreprises qui oeuvrent dans le domaine des biotechnologies. Il s'est déjà produit malheureusement dans notre histoire des conflits d'intérêts entre des scientifiques siégeant dans des comités qui rendaient des avis sur des sujets auxquels ils étaient eux-mêmes intéressés. Ainsi ...