Interventions sur "OGM"

Cet amendement se justifie par le fait que le transport constitue un des maillons faibles de la filière OGM, en dépit de la réglementation existante. En effet, comme cela m'a été indiqué par les milieux autorisés et par certains transporteurs, cette réglementation n'est pas appliquée, faute d'être suffisamment connue. Il faut donc définir des règles accessibles aux transporteurs. L'objectif est de fixer des normes minimales, propres à assurer une plus grande sécurité du transport à l'égard des risques...

...t fait qu'une apparition à nos débats. La remarque est un peu injuste : il en fait plusieurs ! Surtout, madame la ministre, ce serait nier votre propre compétence que de ne pas affirmer votre rôle dans la mise en oeuvre de ce texte. (« Et Mme Voynet ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mme Voynet, au temps où elle négocia avec l'Union européenne l'introduction des OGM dans notre législation, s'est également battue pour partager avec ses collègues du Gouvernement la responsabilité de certaines décisions, notamment en ce qui concerne l'AFSSE. Je ne me permettrai pas de vous donner des conseils, madame la ministre, mais faites confiance à la sagesse de l'Assemblée pour qu'elle adopte le bon texte.

La disposition proposée dans l'amendement n° 248 vient d'être présentée. Les propos de Mme la ministre à cet égard sont très clairs et nous les appuyons. En effet, le texte de que nous examinons se réfère constamment à la Charte de l'environnement et le mot même d'« environnement » y revient une cinquantaine de fois. Il serait donc inconcevable qu'un texte relatif aux OGM ne prévoie pas un arrêté conjoint des deux ministres de l'agriculture et de l'environnement, sans exclusive de l'un ni de l'autre. Nous regrettons tout de même une fois encore que M. le ministre de l'agriculture n'ait pas été plus présent sur ces bancs. Depuis un peu plus de quatre jours que nous siégeons, en effet, nous ne l'avons vu que brièvement, à l'occasion propos introductifs. C'est regre...

En cohérence avec la nouvelle appellation du Haut conseil, cet amendement souligne que ses missions ne se limitent pas à l'instruction de l'évaluation des demandes d'autorisation des organismes génétiquement modifiés. Sa compétence s'étend à l'ensemble du champ des biotechnologies, qui évolue rapidement. Certains signes laissent à penser qu'il y aura demain d'autres technologies que les OGM, je pense en particulier à la sélection assistée par marqueur, le système SAM, qui a fait l'objet de plusieurs articles.

Comme M. Chassaigne, nous pensons que la formulation actuelle est trop restrictive. Le Haut conseil devra se substituer à d'autres commissions, telles la commission du génie génétique et celle du génie biomoléculaire. Il faut donc, par souci de cohérence, mentionner tous ses domaines de compétence. Limiter sa capacité d'appréciation aux seuls OGM porterait atteinte à son pouvoir consultatif. Parmi ses attributions, le Haut conseil devra contribuer au dialogue entre la science et la société : il établira un rapport annuel d'activité à l'intention du Gouvernement, qui le transmettra au Parlement. Doit être de son ressort tout le domaine des biotechnologies, qui recouvre, selon la définition de l'OCDE, « l'application de la science et de la ...

Cet amendement propose de remplacer « des » par « les », mais il va au-delà de la sémantique. Le Haut conseil doit être le seul compétent pour émettre des avis sur les risques et avantages des OGM car lui seul dispose de compétences pluridisciplinaires qui permettent une approche globale de la question, dépassant la toxicologie humaine ou la génétique moléculaire.

Ce sous-amendement, qui renvoie à un amendement voté hier soir, prévoit que certaines zones, en raison de leurs écosystèmes ou d'autres de leurs caractéristiques doivent être exemptes d'OGM. Je pense aux parcs naturels régionaux ou aux réserves nationales.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, il est bien difficile, à propos de politique internationale ou d'OGM, d'échapper à la caricature. Pour ma part, je souhaiterais que nous revenions à l'esprit du Grenelle et je rends hommage au travail effectué par Jean-François Le Grand, qui, au sein du Grenelle, nous avait sortis de la caricature. Je regrette que nous y soyons retombés dès l'article 1er, qui affirme pourtant des principes consensuels. Vous savez que je suis plus opposé à une rapide mise en cultu...

J'en reviens à l'esprit du Grenelle et à la formule « avec ou sans OGM ». Il est vrai que, dans l'absolu, ce n'est pas possible. Mais l'absolu n'est pas de ce monde, sauf dans l'esprit des intégristes de tous bords. Même si nous le votions aujourd'hui, le « sans OGM absolu » ne peut plus être dans un monde où il existe des OGM. Dans l'absolu, même les montagnes et les mers ne peuvent pas les arrêter. Hélas, de part et d'autre, c'est au nom du rien que certains justi...

...des conditions techniques, voire sur le régime de responsabilité, mais pas de définir par la loi un « zéro absolu » que nul ne peut garantir sur cette terre, pas même le pays le plus protégé. Ne retombons pas dans la théologie dont le Grenelle nous avait fait sortir. Cherchons à concilier le souhaitable et le possible en précisant bien que « cette liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » doit s'exercer « sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité ».

...nstant et qui m'a paru particulièrement convaincant. La commission a émis un avis négatif, mais je m'exprime maintenant à titre personnel. Vous vous êtes probablement approché autant que faire se peut du point d'équilibre que nous recherchons tous : vous conciliez à la fois le choix de la majorité, indiqué par le Président de la République, la recherche d'une coexistence des cultures avec ou sans OGM, et la nécessité de nous situer dans le cadre des textes européens et dans le cadre de ce qu'il est possible de faire. Cela explique d'ailleurs tout l'intérêt des articles suivants consacrés aux objectifs et au fonctionnement du Haut Conseil, à la nécessité qu'il fasse au Gouvernement des recommandations très précises, lui permettant de prendre des décisions difficiles, compliquées.

Il me semble indispensable que le Haut conseil des biotechnologies soit habilité à expertiser les publications relatives aux expérimentations qui sont opérées par des tiers. Ces dernières années, les publications sur les OGM, orientées dans un sens ou dans l'autre, ont été légion. Elles ont influencé à tort la population et même certains médias. Le Haut conseil offre un recours : il est une référence à la fois neutre et capable de dire si telle ou telle publication est fiable ou non. C'était d'ailleurs l'une des principales propositions formulées par la mission parlementaire de 2004-2005. C'est d'autant plus importa...

Nous partageons l'avis de M. Cochet et nous voterons cet amendement n° 112 de M. Grosdidier car nous pensons qu'il est complémentaire de l'amendement n° 252 qui a été adopté hier soir, même si nous aurions préféré, bien sûr, que notre pays ne produise que des cultures sans OGM. Compte tenu de l'orientation prise par notre pays d'autoriser les cultures OGM et des risques encourus, notamment parce que les inconnues sont nombreuses et que les conséquences peuvent être irréversibles, nous devons prendre mille précautions. Je voudrais évoquer quelques-uns de ces risques : dissémination incontrôlable des gènes introduits ; augmentation du risque de résistance avérée des pl...

Les citations de M. Cochet sont intéressantes, mais incomplètes. Devant l'émoi suscité par une publication qui montrait qu'il existait en effet à Oaxaca une possibilité de contamination, plusieurs études ont été diligentées, en 2001, 2002, 2003 et 2004, par des agences internationales indépendantes sur des grains de maïs provenant de champs éloignés de cultures OGM. Sur les 153 750 grains examinés, aucune contamination n'a été relevée. Devant ce constat, la revue Nature a retiré la première publication. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le quatrième alinéa de l'article 1er garantit le respect des principes de précaution, de prévention, d'information et de responsabilité dans le cadre de la liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés. L'objet de l'amendement n° 256 est d'élargir le champ couvert par cet alinéa à des domaines concernés par les conséquences de la culture OGM, notamment en matière de respect de l'environnement ou de la santé publique. Pour cela, il vous est proposé de faire référence au titre III du livre V du code de l'environnement et aux dispositions relatives aux OGM contenues dans le livre II et VI du code rural.

...que je porte à Christian Ménard, je dois dire qu'en effet cet amendement ne se justifie pas, dans la mesure où les tâches que le Gouvernement a confiées au Haut conseil des biotechnologies sont déjà très importantes. Néanmoins, dès lors que cet amendement a provoqué un vif débat entre deux membres de la majorité, je me dois, en tant que président de la mission d'information parlementaire sur les OGM, de dire la vérité : lors de son audition, Mme Lepage a effectivement indiqué que son association, CRIGEN, avait été soutenue par Carrefour mais ce n'est certes pas un crime !

C'est bien ce que je dis : elle a été soutenue. Cela a été consigné dans un rapport public. Comme Mme Jacquet nous l'avait confié à l'époque, Carrefour, qui voulait mettre l'accent sur la qualité des produits, aurait d'ailleurs souhaité pouvoir les étiqueter « sans OGM ». L'enseigne avait donc passé commande, comme vous dites, au CRIGEN et personne n'y avait trouvé à redire.

...a indiqué tout à l'heure que le groupe socialiste votait l'amendement de M. Grosdidier parce qu'il était complémentaire de l'amendement n° 252 qui a été adopté hier. Je tiens à préciser à ce moment du débat, pour que cela figure au compte rendu du Journal officiel, qu'en aucun cas cet amendement ne pourra se substituer à l'amendement n° 252. Je m'explique : l'amendement n° 252, qui permet que les OGM ne s'entremêlent pas sur toute une partie du territoire concernée par les parcs naturels, les AOC, vise à la fois la production, la culture mais aussi la commercialisation des OGM, alors que l'amendement de M. Grosdidier ne vise pas la commercialisation par exemple. Donc, s'il s'agit bien d'un amendement de cohérence par rapport à celui qui a été voté cette nuit, en aucun cas il ne pourra être in...

Il propose d'ajouter le mot « participation » au quatrième alinéa de l'article 1er. Ce mot est inscrit dans l'article 7 de la Charte de l'environnement. Il fait de plus référence à la convention dont nous avons longuement parlé hier, la convention d'Aarhus, qui a été modifiée en décembre 2006 pour préciser que la participation du public concernant les OGM doit être effective et précoce avant de prendre des décisions autorisant ou non la dissémination volontaire d'OGM. L'oubli de ce mot tant dans le projet de loi initial que dans le texte adopté par le Sénat, pourtant fortement amendé mais est-ce vraiment un oubli ? nous inquiète. Heureusement, cet amendement a été accepté par la commission et je souhaite qu'il soit adopté par l'ensemble de l'...

...rétaire d'État chargée de l'écologie, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre amendement n° 199 vise à apporter à l'alinéa 2 de l'article 1er un complément d'information et de législation, dans le droit fil des conclusions du Grenelle de l'environnement. Ces dernières ont abouti au consensus du « libre choix de produire et de consommer sans OGM ». Cette liberté doit être défendue par l'État contre toute atteinte portée par des intérêts privés. Le « sans OGM » est un droit qui doit être reconnu pour tous et par tous, et garanti par l'État.