Interventions sur "plafond"

ce qui a permis de débloquer certains dossiers. Or, même avec ce nouveau plafond, vous vous êtes aperçu, monsieur le secrétaire d'État, qu'il y avait toujours peu de bénéficiaires. Aussi, après examen, avez-vous décidé de le porter à 750 euros avec cela mérite d'être souligné effet rétroactif au 1er janvier, et surtout en soustrayant des revenus pris en compte l'allocation personnalisée au logement, ce qui accroît encore le nombre de bénéficiaires. Un consensus se dégage...

L'amendement n° 138 vise à abonder d'un million d'euros les crédits de l'allocation de solidarité destinée aux conjoints survivants les plus démunis, afin d'en porter le plafond à 817 euros, seuil européen de pauvreté. Ce serait une première étape, avant de porter ce plafond, l'an prochain, au niveau du seuil de pauvreté défini par l'INSEE, soit 887 euros. L'objectif politique est que plus un seul conjoint survivant dans notre pays essentiellement des veuves n'ait de revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Il est fondamental que la représentation nationale donne un...

Voilà pourquoi nous vous demandons de franchir une nouvelle étape en portant le plafond à 817 euros.

, au-delà d'un simple acte de foi. Je crois vos propos sincères, monsieur le secrétaire d'État, mais vous donneriez un signal fort en transformant une mesure symbolique en véritable mesure sociale par le relèvement du plafond au niveau du seuil de pauvreté européen.

M. Marleix avait bien compris la situation : « Nous verrons bien, disait-il, il faut parvenir à consommer les crédits. » Or n'y voyez aucune manifestation de fierté, monsieur le ministre on a finalement atteint le plafond que nous avions proposé au cours du débat. En d'autres termes, si notre proposition avait été retenue, on n'aurait pas eu besoin de décider au mois d'août d'une mesure intéressante, mais rétroactive au 1er janvier, ce qui a privé pendant huit mois les conjoints survivants, particulièrement démunis, de ressources souvent indispensables pour finir le mois. Monsieur le secrétaire d'État, nous vous ...

Soyez toutefois certain que nous vous interrogerons dans six mois ! Puisque nous avons ainsi fait deux pas, pourquoi ne pas en faire un vous-même en vous engageant à ce que la mesure prenne effet au 1er janvier 2009 lorsque vous revaloriserez le plafond ?

Si je vous ai bien compris, monsieur le ministre, dans l'hypothèse où tous les crédits ne seraient pas consommés, vous vous engagez à faire le point en cours d'année, comme en 2008, et à relever le plafond le cas échéant, non pas nécessairement à 817 euros, mais en fonction des crédits disponibles, afin qu'ils soient entièrement utilisés. (M. le secrétaire d'État approuve.) Nous y verrons donc plus clair à la fin du premier semestre. D'autre part, si, comme l'a rappelé M. Néri, les bénéficiaires n'ont pas touché l'argent immédiatement en 2008, il y a tout de même eu un rappel. Même si je sais que ...

...sfert de fiscalité. Le Gouvernement doit présenter, comme il l'avait fait l'année dernière, un amendement en cours d'examen du projet de loi de finances visant à assurer une plus juste compensation de ces transferts. L'action 06 « Action européenne et internationale » connaît une embellie. En effet, sous l'impulsion de la présidence française de l'Union européenne, ses dotations crèvent tous les plafonds : plus 219 % d'autorisations de programme et plus 229 % de crédits de paiement. Votre rapporteur reconnaît l'importance du rôle de la France qui est souvent moteur dans la prise de conscience et la mise en oeuvre de mesures en faveur du développement durable en Europe. Toutefois, en regard du budget consenti en faveur des personnels du MEEDDAT et de la finalité des actions d'application du Grene...

et nous devons initier les décisions politiques qui l'accompagnent. C'est la raison pour laquelle les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent à 3,549 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,528 milliards d'euros en crédits de paiement. La baisse du plafond des crédits sera à ce titre de 2,1 % pour 2010 puis de 3,1 % pour 2011, dans le cadre de la loi de programmation budgétaire triennale. La majorité de ces crédits, soit 92 %, sont inscrits sur le programme 169 et sont donc exclusivement destinés aux anciens combattants. La présente mission contribuera à l'effort général de modernisation et de rationalisation des politiques publiques avec deux gra...

...issants de soins pour une population vieillissante et de l'augmentation générale des dépenses de santé. Afin d'assurer le financement du dispositif d'allocation différentielle au profit du conjoint survivant, mis en place par voie d'amendement parlementaire à la loi de finances de 2007, un crédit de 5 millions d'euros est inscrit dans le présent projet de loi de finances. Je vous rappelle que le plafond mensuel de ressources a été initialement prévu à 550 euros, puis qu'il a été finalement fixé à 681 euros.

Compte tenu de l'évaluation qui a été faite du dispositif et des projections réalisées, je me réjouis de vous informer que le montant du plafond mensuel de l'allocation différentielle a été porté à 750 euros.

...tion sociale de l'ONAC progressent, notamment en faveur des veuves. En outre, la subvention de 5 millions d'euros, qui avait été allouée l'an dernier à l'Office est reconduite. Il s'agit de lui permettre d'assurer en année pleine le versement de l'allocation différentielle aux conjoints survivants les plus démunis. L'accès à cette allocation est élargi à de nouveaux bénéficiaires. En effet, le plafond mensuel est porté de 680 à 750 euros, comme l'a rappelé Jean-François Lamour, et l'allocation personnalisée au logement est exclue de la base de calcul des ressources. D'une manière générale, le soutien aux politiques de reconnaissance et de réparation ne se dément pas, comme en témoigne la progression de 2,5 % de la dotation par pensionné. Un appui renforcé est également apporté aux deux opér...

Autre revendication : le relèvement progressif du plafond de la rente mutualiste.

La demande récurrente des associations est d'atteindre 130 points d'indice PMI. Après trois augmentations successives, le plafond a été porté à 125 points d'indice PMI, à compter du 1er janvier 2007. Autre revendication : l'extension du bénéfice de la campagne double. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le Conseil d'État a indiqué, dans un avis du 30 novembre 2006, que les personnes « qui ont participé à des opérations de guerre, c'est-à-dire qui ont été exposées à des situations de combat » au cours de la guerre d'...

qu'il est possible de prévoir le financement d'un plan de revalorisation sous plafond, afin d'atteindre, comme prévu, l'indice 48 en 2012. Il faut sortir de ce jeu de dupes qui consiste à se voir systématiquement refuser, par la direction du budget une augmentation de points, alors que, chaque année, des marges de manoeuvres existent dans le budget.

...tielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Les efforts doivent aller plus loin. Nous demeurons persuadés qu'un alignement sur le seuil de pauvreté monétaire calculé par Eurostat, soit 817 euros, doit être atteint rapidement. S'agissant des retraites mutualistes, le débat portant sur les niches fiscales ne doit pas nous empêcher de nous pencher sur l'augmentation du plafond pour atteindre l'indice 130. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission de la défense nationale et des forces armées a émis un avis favorable au programme «Liens entre la nation et son armée » ainsi qu'à la mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La seconde priorité est la solidarité à l'égard des veuves les plus démunies et les conjoints survivants. Le montant mensuel du plafond a été porté à 750 euros et l'allocation personnalisée au logement n'est plus prise en compte dans l'évaluation des ressources, avec une date d'effet le 1er janvier 2008.

Récemment, vous nous avez assuré que vous n'en resteriez pas là et que vous feriez le point à la fin du premier semestre 2009. Vous partagez, je le sais, notre volonté de relever ce plafond. En ce qui concerne le plafond majorable de la rente mutualiste, il a été revalorisé de façon exceptionnelle en 2003 plus 7,5 points et en 2007 plus 2,5 points portant le plafond à 125 points. Pour 2008, j'avais déposé un amendement proposant 2 points supplémentaires. Accepté en commission des affaires sociales, celui-ci n'a cependant pas été retenu en séance publique.

puisque le plafond de 550 euros prévu l'an dernier a été porté à 680 euros au cours de l'année. Vous avez même consenti un effort supplémentaire en décidant de ne plus prendre en considération l'APL.

En cette période difficile, nous pourrions demander la revalorisation de la rente mutualiste, et nous le ferons. Mais, très honnêtement, si l'on doit faire un choix, cela ne doit pas constituer une priorité, car le pouvoir d'achat de nos anciens combattants empêchant malheureusement nombre d'entre eux de cotiser au plafond de 125 points d'indice, nombreux sont ceux qui ne pourraient pas cotiser du tout à 130 points. S'il faut faire un effort, recentrons-nous donc sur l'allocation différentielle et sur la revalorisation de la retraite du combattant.