Interventions sur "retiré"

L'amendement n° 515 est retiré. Nous en arrivons au titre II, précédemment réservé. En conséquence, nous abordons l'examen des amendements portant articles additionnels avant l'article 21.

Si cet amendement était retiré, on assisterait, une fois de plus, à une forme de désaveu du Président de la République ! Je vous invite donc, chers collègues de l'UMP, à vous ressaisir. Car si vous trahissez les engagements publics récents du Président de la République à l'égard des consommateurs, c'est le signe de certaines dissonances que la presse ne manquera pas de relever. Vous qui, monsieur le secrétaire d'État, fait...

...ne dure pas encore des mois et des mois. Au sein de cette assemblée, nous nous accordons tous sur cette idée, malgré quelques divergences sur les questions soulevées par Luc Chatel, et nous pourrions nous rallier dans un premier temps à l'amendement de la commission, qui est prudent et raisonnable. Je le voterai d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, au besoin repris par nos soins s'il était retiré, au cas où vous ne nous proposeriez pas de calendrier. En revanche, si vous nous promettez que, d'ici à la fin de l'année, cette disposition sera votée, nous y renoncerons. Mais, de grâce, finissons-en : il faut un engagement clair sur un calendrier précis !

S'agissant de l'amendement n° 204 de Frédéric Lefebvre, j'estime, comme François Brottes, qu'il n'est pas de même nature car il tend à dessaisir le Parlement de son droit à légiférer sur cette question. Il n'a donc pas à faire l'objet d'un scrutin public. Si l'amendement de la commission était retiré, compte tenu de ce qu'a dit M. le secrétaire d'État, nous le reprendrions, les uns et les autres, de façon que le débat ne s'échoue pas sur les sables, comme on peut le redouter.

je souhaiterais, monsieur Brottes, que nous dépassions les clivages politiques. Si vous reprenez les amendements que nous retirons, le groupe UMP assumera ses responsabilités en votant contre. Je trouverais néanmoins plus élégant et ce serait très important pour l'avenir des actions de groupe en France que tous les amendements sur le sujet soient retirés, comme M. Dionis du Séjour, je pense, s'apprête à le faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'ai déjà fait annoncer le scrutin public sur ces amendements, monsieur le rapporteur. Je les appellerai donc successivement au moment de les mettre aux voix et nous verrons alors lesquels sont retirés. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances.

...ie. Il est normal et courtois que je réponde aux interrogations de M. le rapporteur. Je n'entends pas faire durer le suspense : nous ne retirons pas notre amendement. Cependant, nous prenons acte des engagements de M. le secrétaire d'État et, s'il est vrai qu'il est de tradition, dans cette assemblée, lorsqu'un membre du Gouvernement prend des engagements aussi fermes, que les amendements soient retirés, M. Chatel comprendra que nous souhaitons le soutenir fortement en maintenant le nôtre. (Sourires.) Ce n'est pas le premier engagement qu'il prend à ce sujet, mais, cette fois, nous voulons le croire absolument. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'amendement n° 1300 est retiré.

L'amendement n° 204 rectifié est retiré. L'amendement n° 351 l'a déjà été par la commission.

L'amendement n° 124 rectifié est retiré.

Mon rappel au règlement ne concerne pas le contenu des amendements, mais le déroulement de notre discussion. Chacun voit bien que nous sommes dans un jeu de rôle. M. Lefebvre présente un amendement, mais ne le maintient pas. M. le secrétaire d'État lui dit qu'il est bien connu pour sa défense du pouvoir d'achat. Intérieurement, il en rit. À l'arrivée, la proposition est retirée. En fait, vous ne pouvez pas assumer vos positions.

L'amendement n° 1011 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1487. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

L'amendement n° 1088 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1486 rectifié. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 1023 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1003.

Retirez-vous votre amendement, monsieur Vandewalle ?

L'amendement n° 1217 est retiré.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui qui vient d'être rejeté. Je le retire donc.

L'amendement n° 1451 est retiré. Je suppose qu'il en est de même de l'amendement n° 1213, monsieur Vandewalle ?

L'amendement n° 1213 est retiré. Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 407, présenté par M. le rapporteur au nom de la commission. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

... nous avions beaucoup travaillé sur la dimension professionnelle, et le Gouvernement a clairement précisé que les activités professionnelles ne pourront pas se voir opposer de refus, sauf pour des raisons purement techniques. Dans ces conditions, il me semble que l'amendement n° 1164 est satisfait (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et qu'il peut être retiré.