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Interventions sur "outre-mer"

48 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'outre-mer. Le récent débat sur la loi de finances rectificatives pour 2011 a montré, une fois de plus, à quel point le financement du logement social outre-mer est devenu illisible, compliqué et instable. Au nom des immenses besoins de nos territoires, le Gouvernement a décidé de recourir à la défiscalisation. Le logement social est devenu une niche fiscale. Ce droit fondamental est ainsi soumis aux arb...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

...blissements publics de santé de Martinique et de Guadeloupe sont malades. Malades du manque de moyens. Malades d'une crise financière et budgétaire sans précédent. Malades également du non-respect, par votre gouvernement, de ses engagements. En effet, le 20 juillet 2009, votre prédécesseur, Mme Roselyne Bachelot, avait annoncé en grande pompe, lors de son déplacement en Martinique, un plan santé outre-mer, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi HPST, qui devait prendre en compte les spécificités des DOM. Deux ans plus tard, ces engagements constituant un levier indispensable au retour à l'équilibre financier de nos établissements hospitaliers ne sont pas tenus. Pour la seule Martinique, les trois hôpitaux MCO affichent un déficit approchant les 60 millions d'euros. Le personnel hospitalier ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAbdoulatifou Aly :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis le 31 mars 2011, Mayotte est devenue une collectivité territoriale relevant de l'article 73 de la Constitution. À ce titre, elle a droit au régime juridique de droit commun des départements, en vertu du principe de l'identité législative. Or, dès 1946, date de la transformation des quatre vieilles colonies en départements d'outre-mer, ceux-ci bénéficient du régime de rémunération dit de l'indexation des salaires. Ce système est actuellement en vigueur à Mayotte mais reste malheureusement réservé à une infime minorité des fonctionnaires de l'État, en l'occurrence certains journalistes du réseau France Ô, les gendarmes et les militaires exclusivement. Bien entendu, cette situation constitue un manquement grave, inadmissible, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. (« Le croisé ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Je tiens à y associer mes collègues Roland Blum, Jean Roatta, Renaud Muselier, Guy Teissier et Dominique Tian, qui m'entourent dans cet hémicycle, ainsi que l'ensemble des Marseillaises et des Marseillais. Marseille a été, ce week-end, le triste théâtre d'une nouvelle fusillade qui s'est déroulée dans le XIIIe arrondissement dans la cité Le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

...à l'appel du LKP, elle fut très suivie. Pourtant, le Gouvernement continue de nier l'existence du LKP et oublie les engagements contractés à la suite d'une grève générale magistrale. Vous êtes responsable de l'impasse actuelle en Guadeloupe en cherchant à discréditer le LKP et en ne reconnaissant pas sa légitimité. Le LKP n'est pas un ennemi ; ce collectif est soutenu par le peuple travailleur d'outre-mer et au-delà. Personne ne peut en douter, surtout s'il se réclame de la démocratie et de la défense des valeurs républicaines. Ce collectif unitaire et solidaire est un laboratoire, un outil efficace pour lutter contre la pwofitasyon ; il pourrait faire tache d'huile en métropole. Aussi, j'exige le respect des accords du 4 mars 2009. Sortons du capitalisme par le haut, faisons preuve d'une ferme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Monsieur le président, ma question s'adresse à Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Après le sabotage d'oléoducs au Yémen, des charges explosives viennent d'être retrouvées auprès d'installations pétrolières dans le sud-est du pays. Plus près de nous, les services de renseignements occidentaux ont mis au jour des projets d'attentats liés à Al-Qaïda dans des grandes villes européennes sur le modèle tristement célèbre des attaques de Bombay qui...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau :

Si la situation en matière de logement social est préoccupante en France hexagonale, elle est désastreuse dans les départements d'outre-mer. À La Réunion par exemple, plus de 100 000 personnes vivent dans des bidonvilles et désespèrent d'obtenir un logement social ! Le secteur du BTP, en conséquence, s'enfonce chaque jour un peu plus, plongeant des milliers de familles dans le désarroi, avec comme seule perspective le chômage, qui dépasse désormais les 30 %. Une telle situation engage pleinement votre responsabilité car l'instabilit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau :

À cela s'ajoute le double langage : témoin cette circulaire de la ministre de l'outre-mer, qui donne aux services de l'État des instructions diamétralement opposées à la lettre et à l'esprit de la LODEOM votée l'an dernier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau :

...00 logements sociaux, à comparer aux 2 500 produits pendant les années Jospin. (Mêmes mouvements.) Monsieur le Premier ministre, j'ai deux questions très simples : quand allez-vous prendre réellement à bras-le-corps la question du logement social dans les DOM ? Quand vous déciderez-vous, au-delà des belles déclarations, à mettre en oeuvre une politique de développement qui montre aux peuples des outre-mer un autre visage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)