Interventions sur "nomination"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1384, 1413).

Madame la ministre de la culture et de la communication, nous voici aujourd'hui appelés à conclure cette année de bataille audiovisuelle par un projet de loi organique qui matérialise la mainmise de « l'omniprésident » sur les sociétés nationales de programmes : la nomination des patrons de France Télévisions, de Radio France et du holding audiovisuel extérieur de la France. Faisons un peu d'histoire. La nomination en conseil des ministres n'est pas une invention récente : elle a été pratiquée jusqu'en 1982, avec un permanent insuccès et, selon le mot d'Hervé Bourges, elle faisait de la télévision française un objet d'interrogation ou plus exactement de stupeur p...

...sible quand le chef ultime sera nommé par l'exécutif. À propos du risque de révocation, vous me direz peut-être que la procédure ne sera jamais utilisée. Cependant, il faut avoir conscience que cette épée de Damoclès va modifier profondément les comportements. Cette seule éventualité aura un effet paralysant sur les décisions éditoriales et journalistiques. Plutôt que de chercher à politiser la nomination du PDG, le pouvoir aurait été plus inspiré de sécuriser le financement à long terme de l'audiovisuel public, et de lui accorder une large autonomie opérationnelle. Certes, on aurait pu sans doute imaginer de perfectionner le mode de nomination existant des membres du CSA, afin d'équilibrer le nombre de représentants de la majorité et de l'opposition. On aurait pu réfléchir à un conseil d'administ...

...vice public. Qui aura le courage d'expliquer au Président de la République que la France n'est pas une entreprise privée au service d'un homme ou d'un parti ? Que les médias publics doivent rester indépendants au service de tous les Français pour garantir le pluralisme des idées ? La majorité s'est époumonée à nous expliquer que tout cela était plus clair, et mettait fin à une hypocrisie sur les nominations. Depuis quand la politique doit-elle entériner le pire et non le meilleur ? Notre rôle n'était-il pas de trouver le moyen de mettre en place une instance totalement libre de toutes pressions comme ont su le faire d'autres pays ? Certains gogos estiment que le nouveau mode de nomination a le mérite de la simplicité ; cette réponse de gribouille est applaudie à la fois par les naïfs et les cynique...

Avant-hier, le CSA fêtait ses vingt ans. Triste anniversaire ! Sur son site web, nous pouvons encore lire : « Le CSA nomme les présidents des télévisions et des radios publiques. » Dans huit jours, nous lirons sans doute : « Le CSA donne son avis conforme sur la nomination des présidents des sociétés nationales de programme. » Chers collègues, ne sentez-vous pas la régression démocratique ?

...es voire les deux en même temps , est mise à mal. S'il est un domaine que le Président de la République met sous pression autant qu'il le peut, c'est celui de l'indépendance des esprits. Les exemples sont nombreux ; ils alimentent quotidiennement les petites colonnes de nos journaux, et de plus en plus leurs unes ; ils circulent sur l'Internet et sur les messageries. Évidemment, ce pouvoir de nomination présidentiel des présidents des entreprises de l'audiovisuel public achève cette liste à la Prévert comme on achève bien les chevaux. Il tue dans l'oeuf toute volonté des futurs PDG de se démarquer de l'exécutif. La décision de M. de Carolis d'accéder à la demande présidentielle en supprimant lui-même la publicité en est la preuve manifeste. Atteintes aux droits de grève et de manifestation, à l...

Peut-être, mais nous restons optimistes et nous croyons aux petits pas. Mais revenons au sujet du jour : la procédure de nomination des présidents de l'audiovisuel public. Rappelons que cette nomination est désormais inscrite dans la loi, puisque le texte a été adopté par le Sénat hier. Mon propos sera plus recentré que celui de M. Braouezec.

Nous aussi, monsieur Braouezec ; mais aujourd'hui, je serai plus précis. Nous sommes donc réunis pour soumettre la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, selon lequel « le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représent...

Nous aurions pu modifier les règles de nomination et permettre une véritable avancée démocratique. Nous, centristes, aurions préféré que l'on écoute les conclusions de la commission Copé,

Qui peut prétendre les yeux dans les yeux que, depuis que le Président de la République est élu au suffrage universel, les nominations des présidents de l'audiovisuel public qu'elles émanent de la gauche ou de la droite n'ont pas toujours été décidées par le pouvoir ?

Soyons francs : le pouvoir exécutif a toujours décidé seul de ces nominations, qu'il s'agisse de M. Mitterrand ou des autres présidents. Le système qui nous est aujourd'hui soumis n'est pas parfait, et n'est pas une avancée ce que nous aurions pu souhaiter.

Nous verrons alors ce que vous ferez de ces procédures. En attendant, plusieurs verrous permettront d'assurer la transparence de la décision de nomination.

Enfin, les commissions compétentes du Parlement disposent d'un droit de veto aux trois cinquièmes de leurs membres. Qu'il puisse être difficile de réunir une majorité, c'est une chose ; mais ne dites pas qu'il sera impossible de s'opposer à une nomination contestable je ne suis pas d'accord !

Il a raison : en cas de nomination problématique, une majorité saura s'y opposer.

La nomination de M. Laporte au Gouvernement, par exemple ?

L'opinion ne plébiscite pas la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République !

N'est-il pas étrange de constater qu'une fois de plus, la gauche entend avoir raison contre le peuple ? S'agissant de la nomination des dirigeants des chaînes publiques, Mme la ministre nous rappelait, lors des précédents débats, que Mme Tasca, ancienne ministre socialiste de la communication,

En effet, la nomination des présidents des sociétés nationales de programme est un choix politique, au sens le plus noble et le plus élevé du terme. Leur régime de désignation doit donc répondre à deux exigences : garantir leur indépendance, d'une part, et, de l'autre, permettre l'expression d'un véritable choix et du projet qui l'accompagne. Or, force est de constater que le régime actuel, s'il répond à la première de...

attendues d'un dirigeant de chaîne publique. La procédure de nomination retenue n'est certes pas celle qu'a envisagée la commission pour la nouvelle télévision publique. Cela étant, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été adoptée depuis. Dans son article 13, elle a prévu de subordonner, dans certaines hypothèses, l'exercice du pouvoir de nomination du Président de la République à l'avis des commissions permanentes compétentes du Parlement. Je considère...

Nous estimons que la nomination des présidents des sociétés nationales de programme par le Président de la République, dès lors qu'elle est accompagnée d'un double contrôle du CSA et du Parlement, sera tout autant le choix d'un projet que celui d'une personnalité pour le mettre en oeuvre. Cette nouvelle procédure conduira en effet le pouvoir exécutif à formuler un choix clair pour le service public et à attribuer explicitement...