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J'en ai fini, monsieur le président. M. Boyon a répondu au journaliste du Figaro : « Je suis sidéré que la seule disposition dont on entende parler soit celle-ci, alors qu'il ne s'agit que d'un article sur cinquante-six, et que cette loi va être une nouvelle chance donnée à la télévision publique. » Vous l'avez compris, chers collègues : en rejetant l'article 6 et la nomination du président de Radio France par le Président de la République, c'est la démocratie, le pluralisme et l'indépendance des médias que nous défendons.
... Président, on l'écoute et on ne parle pas. » (Rires.) Le Président de la République veut nommer et révoquer le président de France Télévisions, tout en nous faisant croire, là encore la main sur le coeur, que ce serait une avancée démocratique. Je me tourne vers le rapporteur et vers Mme la ministre pour que, dès qu'il ne pleurera plus, dès qu'elle pourra parler, ils nous expliquent en quoi la nomination et la révocation du président est un « plus » pour la démocratie.
...de l'audiovisuel télévision et radio publiques ne disposera plus de la liberté de choix qui est la sienne aujourd'hui, et qui n'est déjà pas suffisante. Comme le disait Patrick Braouezec, il faudrait modifier la manière dont les membres des conseils d'administration de France Télévisions et de Radio France sont désignés, afin qu'il y ait davantage de pluralisme. Aujourd'hui, les conditions de nomination ne sont ni suffisantes ni satisfaisantes. Las, au lieu d'aller vers plus de pluralisme, vous allez dans la direction opposée. Vous ajoutez un membre nommé directement par le Président de la République, ce qui n'était pas le cas des membres du conseil d'administration précédent. Vous officialisez ce que vous voulez faire, mais il faut aussi que vous l'assumiez. J'aimerais, lorsque M. Copé prend ...
présentait les actualités sur l'unique chaîne de l'ORTF, où Danièle Breem, en duplex, rendait compte des séances de l'Assemblée, prenant à coeur de rapporter les réponses du Gouvernement aux députés. Que pourrait-elle bien dire aujourd'hui alors que le Gouvernement se mure dans le silence, refusant de nous dire pourquoi la procédure de nomination du président de France Télévisions a été modifiée ? Danièle Breem, toujours présente dans les couloirs du Palais-Bourbon, est là pour nous rappeler avec affabilité quelques souvenirs, mais aussi pour nous signifier que le temps de l'ORTF est révolu. Le paysage audiovisuel a profondément changé, grâce à la multiplication des chaînes et grâce à une organisation démocratique visant à établir une di...
Nous sommes simplement des députés debout, qui n'acceptent pas le chantage dont vous êtes vous-mêmes les premières victimes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque, le 8 janvier dernier, le Président de la République a annoncé abruptement la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, il n'a pas évoqué la procédure de nomination du président de France Télévisions. Vous-même, monsieur Copé, avez approuvé après des mois de travaux les conclusions de la commission spéciale, qui n'a jamais remis en cause les conditions de cette nomination. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et puis, au mois de juin, le jour même où vous remettiez votre rapport au Président de la République, celui-ci a décidé soudainement, de son...
...illiers de journalistes et même de députés de l'UMP qui n'hésitent pas à exprimer même si, hélas ! c'est encore en dehors de l'hémicycle , de producteurs, d'artistes auxquels vous feriez bien de vous adresser, madame la ministre, car ils crient à la trahison , d'entreprises de la nouvelle économie, qui s'offusquent de la ponction qu'ils vont subir. Pour vous, monsieur Copé, la question des nominations est plus qu'un champ de mines, c'est un chemin de croix. Et devant cette dérive inquiétante, il me paraît nécessaire de vous faire porter les deux tomes de De l'esprit des lois.
..ni aucune impartialité, comme on vient de le voir pour la télévision. Le pouvoir de nomination et de révocation par décret ne sert la démocratie. Au contraire, madame la ministre, vous êtes en train de la verrouiller. Cela me rappelle ma jeunesse, cette jeunesse que j'ai vécue en Grèce sous la dictature des colonels. À cette époque, il n'y avait aucune liberté d'expression. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
On ne doit pas caricaturer, comme vous venez de le faire, le point de vue de l'opposition. Nous sommes, avec cet article 6, au coeur de votre projet de loi, qui porte atteinte au pluralisme. Beaucoup de questions sont posées, comme celles de la nomination et de la révocation des présidents de France Télévisions et de Radio France, ou encore d'un mode de financement qui met entre les mains de l'exécutif l'avenir et l'indépendance du service public. Ce n'est pas en invoquant de grands philosophes que vous répondrez à nos questions sur le fond : en vérité, vous êtes embarrassée. Si ce débat n'avance pas, c'est principalement à cause de vous (Exclama...