Interventions sur "nomination"

... le principal motif de notre condamnation de ce funeste projet de loi : il sera nécessaire de compenser la disparition des ressources publicitaires, transférées vers l'audiovisuel privé. L'audiovisuel public sera donc non seulement fragilisé financièrement, mais aussi plus dépendant que jamais du pouvoir budgétaire de l'État. Et, dans le même mouvement, on accorde au pouvoir politique un droit de nomination et de révocation ! Autrement dit, non seulement le président de France Télévisions sera nommé par l'exécutif, en violation du principe de séparation des pouvoirs, en violation de l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1989, qui constitue pourtant un principe à valeur constitutionnelle, mais, révocable à tout moment, ilfera l'objet d'un chantage continuel ! Nous ne s...

Vous qui représentez la République, la démocratie et le pluralisme, vous devriez comprendre qu'un homme seul ne peut décider pour tous de la nomination du président de France Télévisions, ni surtout de sa révocation au seul motif du caprice du prince !

...ent de séance, respecté une grande neutralité et voilà que vous vous rendez complice d'un ministre chargé des relations avec le Parlement qui nous a expliqué qu'il allait faire preuve d'imagination pour en quelque sorte censurer le débat. Que vous appliquiez l'article 57 de notre règlement à deux des articles qui sont parmi les plus importants de ce projet de loi, puisque l'article 8 concerne la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République et l'article 9 sa révocation, constitue un acte de censure. Ces articles ne méritaient pas une telle interruption de la discussion.

Ne s'agit-il pas du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public, notre patrimoine commun ? Par une application du règlement de l'Assemblée la plus restrictive qui soit, vous prêtez main-forte à l'UMP, qui souhaite nous faire taire,

au moment où nous approchons de ce qui constitue politiquement le coeur du texte. Après la nomination par décret présidentiel instaurée par l'article 8, la révocation prévue par l'article 9 marque un pas de plus dans l'infamie. Et à qui réserve-t-on cette procédure sans équivalent dans le droit français ? Aux dirigeants de l'audiovisuel public, présidents de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur une question aussi sensible que ...

... qui est en jeu, car, avec cette loi, le Gouvernement fera faire un grand bond en arrière aux libertés publiques en France. Comprenez que notre rôle est, tout simplement, de nous opposer et d'informer l'opinion sur les conséquences qu'aura ce texte ! Or, sur l'article 8, comme sur l'article 9, nous n'avons pas obtenu le temps de parole que nous réclamions, et qui aurait dû nous être accordé. La nomination et la révocation par le Président de la République, des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France constituent une régression démocratique majeure, exemplaire de la conception de l'exercice du pouvoir du Président de la République. On sait ce que sont déjà ses méfaits, et combien de journalistes et de responsables de rédactio...

Monsieur le président, vous avez décidé de « révoquer », si je puis dire, la discussion générale sur l'article 9, précisément consacré à la révocation des présidents de l'audiovisuel public. Les dispositions de cet article sont pourtant pires que celles de l'article 8 relatif à la nomination des mêmes dirigeants. S'il s'était agi de l'article 29 du projet de loi, consacré à la valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production, et à l'adaptation des obligations applicables aux services de communication audiovisuelle aux services de médias audiovisuels à la demande, nous aurions pu compre...

...s de leur tête ? À ce propos, vous me permettrez, madame la ministre, de reprendre à mon compte un article publié dans l'hebdomadaire Télérama, que chacun, ici, connaît et apprécie : « Il fallait réformer le CSA. Pas l'émasculer. En faire enfin une autorité vraiment indépendante, comme il en existe dans les grandes démocraties européennes. Suprême hypocrisie, on nous explique que ce processus de nomination et de révocation, ajouterais-je est encadré par la nécessité d'un avis conforme du CSA et des commissions culturelles du Parlement. Mais qui peut sérieusement croire une seconde qu'ils iront à l'encontre des choix du Président de la République ? Si Nicolas Sarkozy se représente en 2012 hypothèse crédible , la première chaîne privée sera dirigée par un de ses plus proches amis et les chaîne...

En attendant, je ne vois pas quelle autre solution vous pourriez proposer. Aujourd'hui, seul le CSA peut révoquer les présidents de l'audiovisuel public ; les conseils d'administration n'ont pas ce pouvoir. Il est donc normal que, demain, la révocation soit également décidée par celui qui a procédé à la nomination, c'est-à-dire le Président de la République.

...me, également motivé, du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Au reste, il est clair qu'en pratique, cette disposition ne sera utilisée qu'exceptionnellement : on voit mal un Président de la République rêver en permanence de révoquer celui qu'il a nommé... Par ailleurs, l'article 13 de la Constitution tel qu'il a été modifié lors de la dernière révision constitutionnelle prévoit que le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Cet avis ne semble donc pas requis en cas de révocation. Par parallélisme des formes et pour améliorer le dispositif tout en renforçant les garanties légales qui entourent le respect du principe d'indépendance des sociétés, on peut se demander s'il ne faudrait pas que le Parlement ...

...ez revenir. Cela a d'ailleurs déjà commencé : Grégoire Deniau, qui déplaisait au ministre des affaires étrangères, a été révoqué de France 24, de même que Bertrand Coq et Ulysse Gosset. Quant à M. Richard Labévière, il a été, pour les mêmes raisons, licencié de RFI C'est un recul extraordinaire ! Quand bien même aurions-nous quelque indulgence ce n'était pas notre cas ! pour la procédure de nomination, comment pourrait-on accepter que, dans un domaine aussi important pour la liberté que celui de l'information et de la création, on puisse révoquer des personnes, c'est-à-dire s'en débarrasser sitôt qu'ils ne plaisent pas ? C'est tout à fait insupportable. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 9. (Les amendements identiques nos 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190 et 794 ne sont...

...évoquer et de lui laisser un délai suffisant pour présenter ses observations. Or la révocation des présidents de l'audiovisuel public interviendra après l'avis motivé du CSA et le décret devra également être motivé. Je vous proposerai par ailleurs, dans un amendement que défendra Michel Herbillon, d'ajouter une garantie supplémentaire, en incluant dans le circuit de décision, sur le modèle de la nomination, les commissions des affaires culturelles du Parlement.

Les députés de l'opposition sont évidemment contre cet amendement qui tente de faire passer, en le déguisant, un principe condamnable. Nous avons déjà dit ce que nous pensions de l'article 8 et de la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République. L'amendement n° 2 est fondé sur le même principe, à savoir le bon plaisir du Président, si ce n'est qu'il s'applique ici à la révocation du président de France Télévisions. Le président de la commission spéciale ne cesse de nous expliquer que le Parlement doit être fort et que, s'il peut parler librement, c'est qu'il est élu p...

...ble de perturber le fonctionnement de l'une ou l'autre des sociétés de l'audiovisuel public. Je voulais donc à la fois saluer la timide initiative prise par notre collègue Martin-Lalande et aller un peu plus loin en faisant intervenir une instance, en l'occurrence le CSA, chargée de vérifier s'il y a effectivement eu un manquement grave. Si je suis en désaccord avec les dispositifs permettant la nomination ou la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public français, je souscris à la motivation de l'amendement n° 2, qui vise à encadrer la révocation des mandats. J'ose espérer que mon collègue Martin-Lalande votera pour l'amendement que j'ai repris et amélioré dans un sens qui me paraît utile. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 2, mis aux voix tel qu'il...

Cet amendement vise à réaffirmer le principe que nous défendons depuis le début de ce débat, selon lequel il ne saurait y avoir d'aménagement au défaut principiel consistant à placer la nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public français sous la férule, du Président de la République. Cette situation de dépendance et de soumission permanente c'est l'épée de Damoclès ! est en effet de nature à mettre en péril l'audiovisuel public. À cette dépendance politique vient s'ajouter, en outre, une dépendance économique, liée au sous-financement de l'audiovisu...

...bstraire de ces contraintes européennes, fondées sur une réflexion sur la bonne gouvernance des médias. Fabriquer de l'information, de l'imaginaire collectif et de la cohésion nationale n'est pas une mince ambition, et mérite un autre traitement que celui appliqué aux entreprises publiques gérant des aiguillages ou des pistes d'atterrissage. S'agissant d'un domaine aussi sensible, le principe de nomination et révocation par décret présidentiel est profondément choquant. Je suis d'ailleurs surpris que la majorité puisse emboîter le pas aussi radicalement, et sans grand débat, à celui qui nous rappelle Napoléon le Petit de Victor Hugo, et à qui l'exercice solitaire du pouvoir a fait perdre toute mesure. Je n'ose imaginer ce qui se serait passé si un Président de la République de gauche avait proposé ...

Qui a annoncé aux journalistes des Echos la nomination de Nicolas Beytout par Bernard Arnault à la tête du quotidien économique ?

...é consulté par Jean-Pierre Elkabbach avant le recrutement, pendant la campagne électorale présidentielle, de la rédactrice en chef du service politique d'Europe 1 ? Quand a-t-on décidé de nommer Etienne Mougeotte à la tête du Figaro Magazine ? Le fait qu'Alexande Bompard, dont on connaît les rapports avec M. Sarkozy, ait été nommé à la tête d'Europe n° 1, relève-t-il du hasard ? Et que dire de la nomination de Jean-Claude Dassier, qui a pris la direction de l'information de TF1 pour fusionner les rédactions de TF1 et de LCI ? (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) Sans oublier Patrick Poivre d'Arvor, qu'on a fait partir un peu plus tôt que prévu parce qu'il fallait faire arriver Laurence Ferrari ! Ni le départ de Jacques Espérandieu du Journal du Dimanche ! NI celui d'Alain Genestar de Paris M...

...s'est agi de prévoir que le CSA nomme les présidents des chaînes publiques. On avait considéré que c'était normal puisque c'est à lui que devait revenir le contrôle. Il nomme, il contrôle et il peut prendre les dispositions qui s'imposent si, d'aventure, les présidents de société ne font pas correctement leur travail. Mes chers collègues, vous n'avez pas été sensibles à nos argumentations sur la nomination.

Nous assistons à la mainmise du pouvoir politique sur la télévision publique. La réforme que nous examinons va en effet aboutir à la concentration dans les mains d'une seule personne, le Président de la République, de l'ensemble des pouvoirs. Alors que, dans la plupart des pays européens, y compris ceux ayant accédé très récemment à la démocratie, la tendance est de confier le pouvoir de nomination et de révocation des responsables des sociétés de diffusion à des organes indépendants, la France fait un choix politique et partisan, qui exclut du processus de décision ces organes indépendants. Ce retour en arrière est préoccupant. Rien n'est fait dans notre pays pour favoriser la culture de l'indépendance. Le choix de nommer et de révoquer par décret les futurs directeurs généraux de la télé...