Interventions sur "nomination"

À peine ai-je fini ma phrase que vous hurlez déjà, critiquant la crédibilité du CSA. Comment, monsieur Bloche, pouvez-vous défendre la nomination du président de France Télévisions par le CSA si, dans le même temps, vous prétendez que celui-ci n'est pas crédible ? Quelque chose ne colle pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Hélas, vos contradictions ne s'arrêtent pas là. Parce que France Télévisions, je le répète, n'est pas une entreprise publique comme les autres, nous proposons d'assortir la nomination de son président d...

L'opposition a d'abord refusé de voter la révision de la Constitution qui renforçait les pouvoirs du Parlement. Aujourd'hui, elle refuse l'avis conforme du CSA, dont elle regrette par ailleurs qu'il n'ait plus la responsabilité de cette nomination, tout en estimant qu'exiger son avis conforme c'est-à-dire la possibilité de bloquer la nomination serait gênant.

Enfin, pour le même prix, elle refuse aussi que les parlementaires disposent de pouvoirs quant à la nomination des présidents de France Télévisions.

...Un tel système apporte des garanties comme nous avons peu d'occasions d'en voir dans notre République. En outre, derrière le mot d'« avis », il y a un véritable droit de veto du CSA et du Parlement, face à une décision proposée par l'exécutif. Lorsqu'on regarde ce qui se passe dans les autres pays européens dans le domaine de l'audiovisuel public, soit le conseil d'administration a le pouvoir de nomination et, par rapport aux garanties offertes par le processus de décision qui nous est proposé, ceci est beaucoup moins représentatif de l'ensemble des autorités, exécutif, autorité indépendante et Parlement

soit il s'agit d'une seule autorité indépendante, qui nomme. Par rapport à ce que ce que vous avez dit sur le CSA depuis deux jours, il me semble qu'il vaut mieux avoir trois codécideurs : le président de la société de programmes qui sera nommé devra sa nomination à un système de codécision qui est le plus équilibré et que nous nous félicitons de voir instaurer.

On veut nous faire passer pour des adeptes de l'obstruction, qui ne veulent pas débattre au fond (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), alors que nous avons réclamé à trois reprises, par des rappels au règlement, la présence du président de la commission spéciale pour discuter du fond et pas simplement de la nomination du président par le Président de la République. Comme l'a dit Dionis du Séjour, nous voulons parler du sous-financement de l'audiovisuel public

...opposition au moment où nous abordons l'examen des articles les plus importants de ce projet de loi, qui sont aussi les plus délicats pour vous et ceux dont vous êtes le moins fiers, puisque ce sont ceux que vous ne souhaitiez pas ! Le président Copé, à travers son extraordinaire numéro d'hypocrisie, a atteint tout à l'heure des sommets ! En effet, la commission Copé avait explicitement écarté la nomination du président par l'exécutif. Et M. de Carolis, qui n'a pas écrit une biographie de Rosa Luxemburg, mais de Bernadette Chirac (Sourires), avait lui-même insisté sur le fait qu'il était essentiel que le président de France Télévisions ait une indépendance garantie par rapport au pouvoir exécutif. Il est choquant que la majorité essaie de nous faire taire maintenant

Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision.

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Vous nous avez expliqué pendant des mois que la grande et belle idée de ce projet de loi était la suppression de la publicité et que la nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel n'était qu'une mesure secondaire du projet de loi. Si vous pouvez prendre toutes ces décisions par décret, nous devons suspendre la discussion de ce projet de loi puisque l'intervention de la représentation nationale est manifestement inutile. Notre amendement tend à revenir sur cette forfaiture que constitue la nomination des présid...

Ils étaient dans l'opposition lorsque, en juillet 2000, ils ont saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la dernière grande loi sur l'audiovisuel que nous avons votée au sein de cet hémicycle, la loi Tasca, d'août 2000. Ce recours portait sur l'article 8, qui concernait justement les délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la nomination du président de France Télévisions. Nous avions souhaité que les auditions et débats soient publics. Le Conseil constitutionnel vous avait donné raison, et une partie de l'article 8 avait été déclarée non conforme à la Constitution. Voici quelques éléments de sa décision du 27 juillet 2000, que vous devriez peut-être avoir à l'esprit : « Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est...

Je voulais attirer votre attention sur la portée du projet de loi que nous examinons et en particulier de son article 8. Par nos amendements, nous essayons de revenir sur cette disposition scélérate de la nomination du président de France Télévisions et des sociétés de programme par le Président de la République directement. Caroline Fourest, dans Le Monde de cet après-midi, écrit dans sa tribune : « La concentration des médias, souvent dénoncée, vit un tournant. Le fait que plusieurs grands médias appartiennent à des quasi frères du président renforce le potentiel aléatoire de la démocratie d'opinion. C...

, plus les internautes s'habituent à s'informer sur le mode de la rumeur et du complot. » Je suis sûre, mes chers collègues, que ce n'est pas ce que vous souhaitez, et nous vous invitons donc à rétablir la nomination du président de France Télévisions par le CSA. Et nous nous excusons de tous les désagréments que nous vous causons en nous exprimant inlassablement dans cet hémicycle, par ces vers de René Char : « Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience. » Nous pensons que nous sommes venus au monde pour troubler les choses.

Ainsi peut-on lire dans un argumentaire qui circule actuellement : « La nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public seront soumises à l'arbitraire, au bon vouloir de l'exécutif, alors qu'actuellement, la décision doit être prise de façon collégiale par les membres du CSA. » Nos collègues auraient-ils perdu la mémoire ? Un retour en arrière s'impose. En 1988, le Président de la République François Mitterrand est réélu et une majorité parlemen...

Les dispositions des articles 8 et 9 sont inconstitutionnelles et surtout en totale contradiction avec les engagements de campagne du Président de la République. Ce dernier, dans un numéro du Point de mars 2007, avait en effet proposé de réformer le CSA. Nous ne plaidons pas pour une nomination par le CSA tel qu'il existe aujourd'hui, mais pour un CSA réformé, qui soit l'incarnation du pluralisme de ce pays, et si possible avec un président un peu moins servile à l'égard du pouvoir. Le Président de la République, alors candidat, avait plaidé quasiment pour la même chose, à savoir pour une réforme du CSA qui rende enfin celui-ci pluraliste. Il n'avait en revanche jamais évoqué la nominat...

Cet amendement est de nature à rassurer ceux qui s'inquiètent de la codécision parlementaire, puisqu'il précise que l'avis du Parlement sur la nomination des présidents de l'audiovisuel intervient bien après celui du CSA, c'est-à-dire en dernier ressort. Tout parlementaire ne peut qu'y être sensible.

Ce dispositif a toutes les apparences de la démocratie, puisque les commissions du Parlement sont appelées à donner un avis sur les nominations : ainsi, la commission de l'Assemblée compétente pour la culture et la communication se réunira avec son homologue du Sénat, et si elles obtiennent une majorité des trois cinquièmes contre la décision du Président, le Parlement aura pu faire entendre sa voix. À un détail près : jamais la gauche ne pourra avoir la majorité des trois cinquièmes nécessaires pour l'exercice du droit de veto. Autreme...

C'est la réalité, madame. C'est pourquoi nous nous étonnons qu'un tel dispositif soit proposé à la représentation nationale et que l'on fasse croire à un contrôle du Parlement, surtout après avoir débattu du pouvoir de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dont le Président de la République lui-même a dit qu'en matière de nomination, cet organisme ne servait à rien ! Voilà donc deux dispositions, en principe destinées à contrôler le pouvoir du Président de la République en matière de nominations dans l'audiovisuel public, alors qu'en réalité, le contrôle démocratique n'existe pas. C'est scandaleux, et ces dispositions marquent bien votre embarras alors que vous donnez au Président de la République un pouvoir monarchique et ...

...ant, vous mélangez des institutions qui ont des légitimités différentes, créant dans un dispositif des plus contestables au regard des principes édictés par le Conseil constitutionnel. Nous ne manquerons pas de déposer un recours sur l'article 8 ainsi amendé qui, loin de clarifier les relations entre les pouvoirs, les rend plus confuses encore. En outre, il est clair que ce changement du mode de nomination n'est lié qu'au fait du prince. Le Président de la République, en contradiction avec ses déclarations durant le campagne présidentielle, entend s'arroger un pouvoir totalement exorbitant au regard tant du droit commun que de la pratique des autres démocraties européennes. Mon collègue Didier Mathus a parlé à raison d'un véritable coup d'État audiovisuel. Ajoutons que ce mode de désignation ne ser...

...ecul incessant des libertés : chaque jour qui passe, un nouvel incident vient nous prouver que nous sommes dorénavant dans une société de surveillance, où la justice se soumet à la police. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Une justice soumise à la police et, demain, un audiovisuel public soumis au bon plaisir du pouvoir ! En effet, le Président de la République, après avoir procédé à la nomination des présidents du service public de l'audiovisuel pourra même, aux termes de l'article 9, procéder à leur révocation. Vous pouvez utiliser tous les mots que vous voulez pour qualifier ce que vous avez institué : paravent, verrou, cadre ou rempart ; mais, qu'il s'agisse du CSA ou de la majorité des trois cinquièmes des commissions, ce ne sont que chrysanthèmes déposés sur la tombe du service publi...