Interventions sur "nomination"

D'un côté, il dit préférer les compétences aux connivences et aux amitiés, tandis que, de l'autre, il fait réintroduire dans la décision des nominations le fait majoritaire dans toute sa puissance. Une chose est certaine : ce projet de loi organique nous éloigne considérablement du respect du principe de séparation des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire et médiatique, principe qui, mes chers collègues, garantit l'impossibilité qu'une seule personne ou un groupe restreint de personnes concentrent excessivement en leurs mains tous les pouv...

..et qui concerne la nomination-révocation par le seul Président de la République des dirigeants des télévisions publiques...

De grâce ! François Mitterrand n'a jamais pratiqué la séparation des pouvoirs, s'agissant des médias, et je ne crois pas que l'on ait jamais pu s'opposer à une nomination décidée par lui,

Ce texte est le cadeau qu'il fallait rendre aux télévisions privées. Non seulement il fallait supprimer la publicité, mais la nomination et la révocation des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République aidera à en faire un secteur peu performant, laissant du coup le monopole à la télévision privée. En conclusion, nous voterons avec enthousiasme cette belle motion de procédure défendue par Patrick Braouezec. Et si vous écoutez votre conscience, vous la voterez avec nous !

...us avons essayé, tout au long de cette journée, de convaincre la majorité de cette assemblée qu'il fallait à tout prix éviter ce fantastique retour en arrière, cette régression inacceptable, et préserver l'audiovisuel public de la dépendance politique dont il sera inévitablement menacé si ce mauvais projet de loi organique est adopté. Comment nier, en effet, que ce pouvoir de vie et de mort de nomination et, ce qui est pire encore, de révocation sur les présidents des sociétés de l'audiovisuel public se traduira par une pression continuelle, qui se diffusera jusque dans les rédactions, menaçant le pluralisme de l'information ? C'est la question essentielle de l'indépendance des médias publics par rapport au pouvoir politique qui est posée, et je souhaiterais revenir à ce sujet sur ce qu'ont di...

C'est faux ! Sur beaucoup de points ce sont les mêmes, y compris sur la nomination des présidents !

Je vous démontrerai au contraire que la réponse est non, dans la mesure précisément où certaines décisions en la matière ne respectent pas l'intérêt général. Concernant la nomination du président de France télévisions, nous entrons dans le domaine de l'information et des médias. Or pour ce type très particulier de biens publics, les nominations doivent reposer sur des principes d'impartialité que seules des autorités pleinement indépendantes peuvent garantir. Certes, l'élection à la majorité confère sa légitimité à celui qui est élu car c'est le seul principe qui puisse être...

...ont aussi présidents d'un conseil d'administration : quel sera alors le pouvoir du conseil d'administration face à un président qu'il n'aura pas choisi ni même validé ? J'ai posé cette question à plusieurs reprises. Nous sommes dans une situation complètement inédite : il n'existe pas aujourd'hui un seul conseil d'administration qui n'ait pas élu son président, ou qui n'ait pas au moins validé sa nomination.

...madame la ministre, mais également à celui de la majorité qui a refusé le débat. Ce silence de la majorité en dit long, du reste, sur le malaise qui entoure ce texte et que chacun perçoit, quels que soient les bancs sur lesquels il siège dans cet hémicycle. L'ancien garde des sceaux et président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, disait récemment, à juste titre, que « cette affaire [de nomination] conforte l'idée que nous vivons actuellement dans une monocratie. Notre système institutionnel se résume au pouvoir d'un seul, indiscutablement élu par le peuple. Où sont annoncées les lois à venir ? Sur le perron de l'Élysée, à la Cour de cassation, en conférence de presse. Quand j'entends la parole élyséenne, je sais ce que sera la loi. Et cela me rappelle l'axiome de l'ancien droit : Si veut...

Or, dans ce texte de loi, le conseil d'administration n'existe pas. Il n'a plus aucun rôle. À quoi bon avoir un conseil d'administration à France Télévisions puisque son président dépendra directement, pour sa nomination comme pour sa révocation, du Président de la République ?

...été évoqué dans l'atelier dédié à la gouvernance : l'idée avait été aussitôt écartée, jugée parfaitement saugrenue et indéfendable par tous, y compris par nos collègues de la majorité. Cette mesure, imposée par le Président de la République, est donc particulièrement déplacée. L'argument, servant à justifier le recul des libertés publiques qui nous est proposé, serait le caractère hypocrite de la nomination par le CSA des présidents de l'audiovisuel public. On reste confondu devant un argument aussi vertigineux, qu'on peut appliquer à un grand nombre de domaines, dont la justice. Pourquoi, en effet, demander à des tribunaux de rendre la justice alors que les procureurs sont aux ordres de la chancellerie ? Cessons cette hypocrisie ! Faisons que désormais le Président de la République rende la justice...

...ité est majoritaire, la présente discussion n'est au fond, elle aussi, qu'une hypocrisie. Supprimons donc également le Parlement et laissons le Président de la République légiférer par décret ! Votre argument est donc particulièrement stupide puisqu'on peut le décliner à l'infini. Seulement, il remet en cause tout l'équilibre des pouvoirs. Argument suivant : celui des deux verrous du pouvoir de nomination. L'avis du CSA constituerait une garantie, une sécurité avec M. Boyon, chef des gilets rayés

Nous savons fort bien que ce verrou n'en est pas un. Second verrou, la possibilité pour les commissions compétentes de bloquer une nomination à la majorité des trois cinquièmes. Examinons méthodiquement l'histoire de la Cinquième République depuis 1958 : jamais il n'eût été possible de réunir une majorité des trois cinquièmespour s'opposer à une telle disposition.

...en conseil des ministres. La séparation de ces deux fonctions aurait pu constituer une solution sur laquelle nous pourrons revenir au cours des débats. Didier Mathus présente un autre chemin : l'amélioration du système de désignation par le CSA. Cette proposition est recevable, tout comme l'argument consistant à faire remarquer que la plupart des pays européens recourent à d'autres procédures de nomination. Toutefois, en général, ces pays ne peuvent s'appuyer sur une légitimité démocratique aussi forte

...ir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis maintenant plusieurs semaines, M. Boyon est sorti de son rôle ; il se comporte comme un militant, ce qui est choquant eu égard aux fonctions qu'il exerce. Il devrait au moins rester neutre par rapport à ce projet de loi, et défendre l'indépendance du CSA au lieu d'accepter et même de demander le dessaisissement de cette instance en matière de nominations. Nous réclamons donc sa démission, et nous continuerons à le faire.

Nos collègues de la majorité cherchent à faire taire l'opposition au moment même où nous débattons de la nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel.

notamment grâce à la nomination en Conseil des ministres du président de France Télévisions. Ce que vous faites est honteux pour la démocratie ! Vous n'avez pas à en être fiers, et devrez rendre des comptes devant les Français.

...avez raison, monsieur le président. J'en reviens donc à cet amendement, qui supprime la possibilité que l'article 8 offre au Président de la République. Madame la ministre, vous qui, le 7 janvier, travailliez à l'introduction de publicité complémentaire sur France Télévisions et non pas à la suppression de la publicité , je vous demande de respecter les institutions républicaines et le mode de nomination actuel.

...'en parle plus : il ne s'agissait que d'actions de communication, dont le Président de la République a l'habitude, et qui nous nuisent à tous, ainsi qu'à la nation. Où est l'ambition quand les moyens ne suivent pas, s'agissant du manque à gagner publicitaire que va provoquer votre projet ? Où est l'ambition alors que l'on assiste à un retour en arrière de 25 ans, comme l'a dit M. Baroin, avec la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République ? J'en viens donc à l'amendement : oui, nous souhaitons que l'article 8 soit supprimé. Nous souhaitons aussi que, dans votre sagesse, vous acceptiez de revenir à la proposition de la commission Copé telle qu'elle l'a formulée : « Le rôle du CSA est conforté. Son indépendance lui permet de définir la liste restreinte de trois à ...

Permettez-moi d'achever mon explication, monsieur Bloche, et vous hurlerez ensuite autant que vous le souhaitez. En clair, si le CSA n'est pas favorable, la nomination ne peut avoir lieu. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)