Interventions sur "chaîne"

Cet amendement introduit une progressivité du taux de la taxe afin de tenir compte, pour les chaînes de la TNT, de la progressivité inhérente à ce nouveau mode de diffusion. Il s'agit d'apporter une solution spécifique à la situation des nouvelles chaînes numériques tout en relevant progressivement le taux plancher qui leur est applicable. Il faut tenir compte des charges importantes auxquelles les chaînes de la TNT sont assujetties pour couvrir en émetteurs la quasi-totalité du territoire nat...

Madame la ministre, je m'étonne de votre réponse incomplète à la question que vous a posée Marcel Rogemont. Il soulignait que l'autorisation de la publicité pour des produits désignés sous leur appellation générique permet, fort commodément, d'empêcher les programmes de soirée du service public de commencer plus tôt que ceux des chaînes privées. Il ne fallait pas que téléspectateurs soient tentés de commencer leur soirée sur France Télévisions et d'y rester. L'objectif serait même de les renvoyer, le plus possible, vers les chaînes privées. Madame la ministre, cette mesure peut-elle se justifier autrement ? En fait, je ne vois pas quelle autre raison aurait pu pousser le Gouvernement à autoriser ce type de publicité. Nos amend...

L'amendement n° 662 vise à prendre en compte la situation spécifique des nouvelles chaînes de TNT en plein développement mais qui restent toutes déficitaires malgré de lourds investissements consentis depuis leur création en 2005. Ces chaînes jeunes, reçues par un peu plus de 50 % des Français, devraient supporter, si l'on s'en tient au dispositif initialement prévu, une pression fiscale identique à celle des chaînes historiques, bénéficiaires pour leur part, ce dont nous nous réjouis...

La suppression de la publicité de marques sur les chaînes publiques aura un impact non seulement sur l'audiovisuel public, mais aussi sur l'ensemble de l'activité économique. Je pense notamment au projet de loi de modernisation de l'économie, dont nous avons longuement discuté avant l'été : en autorisant exclusivement la publicité pour les produits génériques sur les chaînes publiques, on donne un nouveau coup de pouce aux hard discounters. Or, derrièr...

La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 730 dans la mesure où il apporte une réponse spécifique à la situation des nouvelles chaînes numériques, tout en relevant progressivement le taux plancher qui leur est applicable. En revanche, logiquement, la commission a repoussé l'amendement présenté par notre collègue Martin-Lalande qui propose, il vient de nous l'exposer, une autre logique. Du reste, l'amendement n° 662 sera satisfait par l'amendement n° 105 rectifié si nous l'adoptons et par l'amendement n° 730 si la commission es...

...nous appartiendra d'examiner le cas échéant. Ensuite, afin de disposer d'une évaluation objective et incontestable de la réforme de France Télévisions, l'amendement n° 101 prévoit de confier au CSA, après consultation notamment de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité, le soin d'évaluer l'impact de cette réforme sur l'évolution du marché publicitaire et la situation des autres chaînes de télévision. Sur la base de ces deux rapports distincts, nous pourrons, dans l'esprit de nos nouvelles prérogatives constitutionnelles il est important de le souligner , évaluer cette réforme et en contrôler les modalités de mise en oeuvre. Ces amendements ultérieurs me semblent donc répondre à un certain nombre des préoccupations de l'opposition.

mais si ma lecture est la bonne, les chaînes de la TNT bénéficieront du fromage et du dessert !

Vous ne tenez pas compte du fait que ces chaînes sont déficitaires, monsieur Dionis du Séjour !

...ession totale ? Si elles sont sans fondement, ces décisions ne sont pas sans conséquences en termes de financement, bien au contraire. Le risque le plus évident est que les ressources publicitaires censées persister dans la journée lors de la première phase de 2009 à 2011 , se révèlent très insuffisantes pour assurer l'équilibre financier attendu. Comme elles ont déjà commencé à le faire, les chaînes privées vont en effet se livrer à un dumping sur le prix des annonces publicitaires diffusées dans la journée, afin de pouvoir augmenter les prix des annonces en soirée et de profiter ainsi pleinement de l'effet d'aubaine constitué par le transfert des ressources publicitaires du public vers le privé. Avec la série d'amendements que nous examinons actuellement, nous voulons tenter de convaincre...

M. Dionis du Séjour me paraît aller un peu vite dans son raisonnement. Veut-on taxer des chaînes qui débutent, restent déficitaires et qui sont probablement les seules en ce moment dont les ressources publicitaires croissent ? Il faut bien leur laisser passer un seuil, un cap !

Vous avez tout à l'heure employé un terme qu'on pourrait réutiliser : confiscatoire. Selon la logique de notre amendement, il ne fallait pas hésiter à taxer les chaînes de la TNT qui montent en puissance et voient affluer vers elles la publicité qui ne participe d'ailleurs pas du tout à la création. Or vous nous avez répondu que ce n'était pas possible parce qu'ainsi nous contribuerions à les affaiblir. Vous avez donc rejeté cet amendement et je reprends à mon compte cette expression familière de notre collègue Dionis du Séjour : vous leur proposez bien fromage...

Je ne vois pas au nom de quoi on exonérerait plus les uns que les autres, à moins qu'entre le Président de la République et les groupes propriétaires de ces chaînes, il y ait eu quelques arrangements entre amis.

permet un financement abondant au bénéfice du cinéma français. Et d'ailleurs, pourquoi nous présente-t-on ce projet de loi ? Tout simplement parce que, en 1982, on a décidé d'ouvrir les stations de radio et des chaînes de télévision afin de permettre une véritable diversité. Nous sommes tout à fait satisfaits qu'elles se soient multipliées : cela prouve que le projet de la gauche des années 1980 était porteur d'avenir. Les faits en témoignent. Pour résumer, mes chers collègues, vous devriez être sensibles à cet amendement par lequel nous demandons expressément que les 450 millions soient intégrés dans la base...

...tiendrait peut-être, mais pas tout à fait ; ce n'est peut-être pas le mauvais chiffre ; on n'est pas trop éloigné de ce qu'il faudrait, mais on ne sait pas. » Je reviendrai sur l'attitude du Gouvernement auquel nous pourrions appliquer la formule selon laquelle « le train sifflera trois fois » : si l'on pouvait en effet tuer la presse écrite, si l'on pouvait tuer, tout en les sauvant un peu, les chaînes émergentes, et si l'on pouvait tuer le service public, nous aurions passé une bonne soirée tous ensemble. Nous aurons sans doute l'occasion de revenir sur la presse écrite dans quelques semaines, madame la ministre, et je crains que les débats ne soient aussi longs car l'improvisation m'y paraît aussi importante que pour le service public. Pour ce qui est des chaînes émergentes, leur faisons-n...

...rs au Fouquet's ne suffisent plus, rien n'est trop beau ! Nous vous demandons instamment d'assortir la mise en oeuvre de votre projet de mesures de progressivité. Ne soyez pas autistes, essayez de comprendre que ce serait une erreur économique de refuser. Comme plusieurs orateurs l'ont expliqué, la tranche d'horaire précédant vingt heures sera extrêmement concurrentielle et il est évident que les chaînes privées, notamment TF1 et M6, vont casser les prix sur cette tranche pour tuer France Télévisions. De grâce, pas d'oreilles de cochon, mais de la progressivité !

Il vise à faire en sorte que les recettes publicitaires dont le montant reste inférieur au seuil de 11 millions d'euros soient assujetties à la nouvelle taxe pour les seules chaînes appartenant à une personne physique ou morale détenant plusieurs services de télévision. La commission a donc émis un avis défavorable car la logique de taxation telle que le texte initial la prévoit n'est pas du tout celle-ci. La cible, c'est la publicité des chaînes, et non la nature de l'actionnariat. La commission a donc repoussé cet amendement.

... pour le nombre de personnes employées. Au moment même où vous annoncez des primes à la casse, où des mesures de chômage technique sont déjà mises en oeuvre et où des plans sociaux massifs sont annoncés par les constructeurs automobiles et leurs sous-traitants, par pur caprice présidentiel, vous vous apprêtez à supprimer la possibilité pour les marques automobiles de faire de la publicité sur les chaînes publiques. Une telle mesure est complètement injustifiable ! Non seulement vous allez priver de visibilité publicitaire un secteur d'activité qui a plus que jamais besoin d'être soutenu, mais vous allez du même coup priver l'audiovisuel public des ressources correspondantes. Or nous savons bien que ce manque à gagner ne pourra jamais être compensé et que l'espace libéré par la suppression de la...

...a d'autre origine qu'un caprice présidentiel encore que le terme « caprice » soit un peu trop gentil pour désigner la décision prise face à la pression de certains groupes industriels, dont les précédents dirigeants avaient osé affirmer qu'ils voyaient essentiellement dans les téléspectateurs « le temps de cerveau disponible » représenté par chacun d'eux. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques à compter du 5 janvier prochain a été décrétée par pur dogmatisme, sans tenir compte de l'avis du service public audiovisuel ni des droits du Parlement ce dont même le président du Sénat s'est étonné. Il n'y avait aucune nécessité de supprimer aussi brutalement la publicité et de mettre ainsi en cause la pérennité du financement de France Télévisions et de Radio France. M. le rappor...

... d'une très belle aventure (Exclamations sur les bancs du groupe SRC « Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Donc avis défavorable, non pas par volonté de dire non, mais parce qu'on pourrait invoquer les mêmes raisons pour revenir sur le dispositif prévu et, surtout, parce que accepter ces amendements reviendrait à différer encore et toujours la suppression totale de la publicité sur les chaînes de France Télévisions et à changer les modalités simples et légitimes qui figurent dans le rapport de la commission pour la nouvelle télévision publique. Comme tel n'est pas le sentiment général, nous ne pouvons accepter ces amendements qui visent, non pas à améliorer le texte, mais à le transformer fondamentalement.

... et d'instituer une taxe progressive entre 1,5 et 3 %. Le député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, qui a fait un passage remarqué cet après-midi dans l'hémicycle, puisqu'il a provoqué une suspension de séance, a fait adopter, dans son activisme bien connu et toujours très orienté, un amendement visant à faire sauter les verrous anti-concentration. Ainsi sera favorisée la montée en puissance d'une chaîne comme Direct 8, par exemple, petite chaîne à la recherche de son équilibre financier, n'est-ce pas ? Nous allons sortir notre mouchoir pour M. Bolloré après l'avoir sorti pour M. Bouygues. On sait très bien qui est derrière un certain nombre de chaînes de la TNT. Cet amendement est un amendement de précaution. Car on sait très bien que, tôt ou tard, des chaînes seront rachetées, comme l'a très b...