Interventions sur "chaîne"

...stant à maintenir la publicité sur France entre 2009 et 2011, ce qui permettrait à la régie publicitaire de France Télévisions de lutter à armes égales et toute la journée avec le secteur privé, et d'éviter l'effet de dumping entre 18 et 20 heures, ainsi que la hausse de prix sans concurrence après 20 heures. C'est seulement le 30 novembre 2011 que la publicité serait supprimée sur l'ensemble des chaînes publiques. Pourquoi parler de rigidité en la matière ? Vous avez fixé un objectif ; outre la grave faute de calendrier que nous avons déjà déplorée, la voie choisie ne garantit pas je suis prudent les 200 millions d'euros de recettes pour France Télévisions. Ce montant a été estimé en juin 2008 ; depuis, la crise a eu lieu, et le marché publicitaire s'est effondré. Nul ne saurait aujourd'hu...

Le Gouvernement a unilatéralement décidé de supprimer la publicité sur le service public, ce qui, nous le savons, représentera pour ce dernier un manque à gagner très important et conduira à modifier les programmes et les grilles, mais affectera aussi les marchés publicitaires. Il est en effet à craindre que les chaînes privées n'augmentent très fortement le prix des écrans publicitaires au cours de la plage horaire concernée par cette suppression, tout en pratiquant une forme de dumping publicitaire le reste de la journée en proposant des écrans moins chers que ceux du service public. Le financement du service public en sera fragilisé. Voilà pourquoi il nous paraît pénalisant de taxer au même titre les recett...

...ce 2 pendant un certain temps. À moins que la loi ne soit faite à l'extérieur du Parlement, ce que l'on finit par penser Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, nous allons aborder les temps de publicité, le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge et d'autres dispositions qui, vous le savez bien, conduiront à concentrer au maximum la publicité entre 19 heures 30 et 20 heures 30 sur les chaînes privées, et juste avant 20 heures sur les chaînes publiques. Il va de soi que la concurrence sera rude. À ce titre, je le répète, les remarques de M. Dionis du Séjour sont tout à fait pertinentes, puisque la concurrence exacerbée sur ce créneau horaire risque de mettre à mal les recettes publicitaires attendues de France Télévisions. Je rappelle que nous prônons depuis des lustres la création d...

... adoptées et leurs conséquences certainement catastrophiques pour France Télévisions. Pour notre part, et puisque vous nous imposez un passage en force, nous voulons tenter de limiter la casse. Nous proposons donc que le Parlement, en vertu des pouvoirs dont il est investi, se saisisse de ces questions pour éviter la catastrophe que constituerait la suppression totale de la publicité sur les chaînes de France Télévisions.

...lative à la liberté de communication, établi en France ». L'amendement tend à en supprimer ces trois derniers mots. Je vais m'en expliquer, mais peut-être le rapporteur et la ministre pourront-ils nous fournir des explications complémentaires à ce sujet. Il s'agit d'exclure les commissions d'agence de l'assiette, conformément à l'usage, ces commissions appartenant non au périmètre économique des chaînes, mais à celui des annonceurs qui confient à des agences la recommandation et l'achat d'espaces. L'amendement précise également que ne sont comprises dans l'assiette que les sommes payées par les annonceurs pour la diffusion à destination du territoire français. En effet, les chaînes internationales telles qu'Euro News n'ont pas à être assujetties sur leurs recettes pour une diffusion dans d'aut...

...oi d'insister sur un point, qui me paraît essentiel à la bonne compréhension de la démarche que l'opposition a adoptée dans ce débat : le 8 janvier 2008, le Président de la République a décidé de supprimer la publicité sur France Télévisions, alors qu'elle lui avait rapporté 800 millions d'euros en 2007 et que nulle diminution des ressources n'était à craindre pour l'audiovisuel en général et les chaînes publiques en particulier. Bien sûr, nous sommes conscients du fait que le paysage audiovisuel français est en mouvement. Il est déjà plus diversifié qu'il ne l'était il y a dix ans, et les récentes mesures d'audience montrent que les chaînes de la TNT connaissent un succès croissant, tandis que les chaînes historiques privées ont des parts plus limitées et donc une moins grande capacité à drain...

et c'est son choix. Mais, s'agissant de la République, de nos institutions, de nos lois et règlements, cela pose problème. Et d'autant plus lorsque ce dogme s'applique au paysage audiovisuel français, dont le moins qu'on puisse dire est qu'il est en continuel mouvement : l'explosion des chaînes de la TNT, le fait qu'elles gagnent toujours de l'audience et que, parallèlement, nombre de nos concitoyens, jeunes et moins jeunes, sont amenés à rechercher toujours plus de contenus d'images et de son sur Internet montrent que, par rapport à la réalité du paysage audiovisuel français, notamment dans sa dimension économique, le dogme n'y a pas sa place. Nous devrions avoir en mémoire les échan...

J'en reviens à ce qu'a dit M. le rapporteur sur la diminution des ressources publicitaires et sur la crise que traverserait, de ce fait, la télévision, et notamment la télévision privée. Apparemment, nous n'avons pas le droit de critiquer l'influence délétère que certaines grandes chaînes privées, liées, de surcroît, à des groupes industriels, font peser sur notre assemblée. C'est à l'évidence un crime de lèse-Assemblée que de parler du Livre blanc de TF1 dans notre débat sur l'audiovisuel, auquel, pourtant, il n'est pas étranger ! Je voudrais rappeler quelques chiffres relatifs au marché publicitaire. Contrairement à ce qui a été dit par le rapporteur, aujourd'hui, ce marché n'...

Cet amendement est parfaitement sensé. Taxer seulement les éditeurs établis en France, c'est inciter certains à quitter le territoire national afin de s'établir ailleurs. Mettez-vous à la place des dirigeants d'une chaîne privée. Ne pensez-vous pas que, sachant qu'en restant en France, ils devront acquitter une taxe de 3 % sur leurs recettes publicitaires, ils seront tentés de délocaliser leur société dans un pays limitrophe pour continuer à diffuser dans les mêmes conditions sans être taxés ? Beaucoup de contribuables quittent actuellement la France parce qu'ils estiment payer trop d'impôts, vous vous plaisez vo...

Grâce à la TNT ! Pas aux chaînes généralistes !

Le plus inquiétant, c'est que la répartition se fait au détriment de France Télévisions, qui subit déjà une très forte baisse de ses budgets publicitaires, suite à l'annonce de la suppression, en janvier 2009, de la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques. Force est de constater que, pour les chaînes privées, la TNT et l'Internet, la croissance du marché publicitaire est réelle et ce, malgré la crise économique. On peut imaginer ce qu'il en sera après la crise Par contre, avant même le décret présidentiel annoncé, les ressources de France Télévisions ont chuté. L'annonce faite à la hâte par le Président de la République en janvier der...

Ce sujet nous tient à coeur. Comme l'a dit Aurélie Filippetti, la chaîne la plus vulnérable, dans le contexte créé par ce projet, c'est France 3. Le service public de l'audiovisuel est aujourd'hui fragilisé. Dois-je rappeler qu'avant l'annonce subite du Président de la République sur la suppression de la publicité, France Télévisions enregistrait un résultat excédentaire de 29 millions d'euros, alors que le déficit prévu sera de 80 à 90 millions d'euros ? On ne peut p...

Cette chaîne sera alors vendue à la presse quotidienne régionale qui n'attend que cela ! Nous avons déjà entendu ici des députés de la majorité nous expliquer que le « 1920 » faisait doublon avec le journal de vingt heures de France 2. France 3 est donc déjà dans le collimateur d'un certain nombre de responsables. Cette suppression de la publicité sur France 3, comme sur RFO, ainsi que vient de le défendre tr...

... Il est constitutif des éléments d'une démocratie. Ce texte donnera donc naissance à un service public au rabais et qui le sera encore plus un service public en low cost avec France 3 et RFO. Nous savons que France 3 est aujourd'hui un réseau extrêmement bien maillé. Il participe d'ailleurs nous ne le disons pas assez à la production audiovisuelle. De grands centres de production de cette chaîne se trouvent, par exemple, en Aquitaine, en Midi-Pyrénées, dans le Nord-Pas-de-Calais, et participent très activement à la création audiovisuelle. Ils ont même permis de faire connaître des talents du cinéma français qui ont commencé leur carrière sur les écrans de télévision en participant à des fictions et à des magazines. Nous savons très bien aussi que diminuer la publicité sur le réseau loca...

...pes était un crime de « lèse-Assemblée ». Je voudrais revenir, une fois de plus, sur un point et je regrette de ne pas avoir été suivi par tous mes collègues de gauche et de ne pas l'avoir non plus été lors de la loi « Tasca-Trautmann » il est impensable et inacceptable, au plan démocratique, qu'un grand groupe, qui répond à des commandes publiques, puisse détenir la majorité du capital d'une chaîne privée ! Je mets qui que ce soit au défi d'avoir vu un reportage critique sur TF1 concernant Bouygues Télécom, les opérateurs télécom et les antennes mobiles, comme je mets qui que ce soit au défi de suivre un documentaire sur l'eau sur M6. On n'y verra jamais le documentaire diffusé récemment sur Arte, qui explique comment Suez et les grands groupes français essaient de privatiser l'eau dans des...

La suspension a été un peu courte, madame la présidente, car la réunion du groupe a duré un peu plus longtemps que prévu. Je reviens à l'article 18 et à son alinéa 12, qui supprime la publicité pour les chaînes de France Télévisions de vingt heures à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009 à l'exception des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Nous souhaiterions une définition un peu plus précise. Cette appellation générique peut-elle être confondue avec des publicités collectives ou des messages d'intérêt général ? Nous avons bien com...

L'idéal eût été d'augmenter progressivement la redevance, au lieu de la baisser, et de réfléchir au meilleur moyen de concilier une légère baisse de la publicité avec une augmentation des ressources des chaînes. La seule question qui reste posée est la suivante : s'agit-il d'une taxe de 3 % après un abattement de 20 %, mais certains parlent de 15 %, voire de 12 % et nous pourrions en débattre pendant trois semaines encore ou faut-il tenir compte d'un abattement de 4 %, lequel est anticonstitutionnel car il ne correspond pas à la réalité ? Soit on prévoit un abattement de 20 %, suivant en cela la ...

Traitant de l'assiette de la taxe, on part du principe qu'il y a croissance du marché, alors que c'est l'inverse qui se produit actuellement. On met donc en place un dispositif visant à mesurer ladite croissance du marché quand celui-ci se restreint. Pourtant, l'absence de publicité sur France Télévisions va nécessairement conduire à augmenter le montant que vont toucher les chaînes privées. Mais le problème est qu'il n'y aura probablement pas grand-chose dans l'assiette. Si on reprend l'exemple du homard, elle ne devrait contenir qu'une petite patte.

...l'opposition. Nous ne sommes pas dans Bonne nuit les petits, je ne m'appelle pas Nicolas et Mme la ministre n'est pas Pimprenelle. Au mois de janvier puis au mois de juin, le Président de la République a déclaré aux Français, dans son style inimitable, qu'il allait supprimer la publicité à la télévision en raison de la dictature de l'audimat, améliorer les programmes et, pour ce faire, taxer les chaînes privées. Les Français se sont dit qu'il s'agissait peut-être d'un phénomène de vases communicants et que l'on allait taxer les chaînes privées pour financer l'audiovisuel public. Or, avec l'article 20, on s'aperçoit que vous détricotez cet effet d'annonce, c'est-à-dire cette surtaxation de 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision. Nous verrons, lors de l'examen de l'amendemen...

Compte tenu des cadeaux qui sont faits ou seront faits aux chaînes privées transfert des ressources publicitaires, seconde coupure publicitaire, passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, passage de six à neuf minutes de publicité par heure , permettez que nous supprimions au moins la dernière phrase de l'alinéa 5 de l'article 20 afin que les chaînes privées paient une taxe qui, nous l'espérons, restera fixée à 3 %, sans qu'il y ait de surcroît un ab...