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... qu'est l'unique entreprise. Je viens de recevoir des nouvelles du personnel de RFO, toutes catégories et tous syndicats confondus, techniciens, administratifs, journalistes : ils sont actuellement dans la rue et sur le parvis de RFO pour protester contre la conception qui est la vôtre et contre la diffusion centralisée depuis RFO. En effet, en créant l'unique entreprise, vous allez supprimer les chaînes, transformées en simples services. C'est déjà tout un programme de faire disparaître ainsi des chaînes, notamment celles qui sont dédiées à la création je pense à France 2 Cinéma et à France 3 Cinéma , mais, au-delà de la remise en cause des missions qui étaient bien définies à l'article 44 de la loi de 1986, je souligne que RFO pose un problème spécifique : il y a neuf stations, voire dix a...
...n publique, qui ne pourra remplir les nouvelles missions que ce texte lui confie. Que l'on parle d'entreprise unique ou de « média global » si l'on veut se payer de mots , il faut tenir compte de l'acquis, de la mémoire, parce qu'il y a toute une histoire derrière ces mots, celle de l'audiovisuel dans notre pays, tout particulièrement l'histoire de l'audiovisuel public. Évoquer l'identité des chaînes, ce n'est pas évoquer seulement des abstractions ou des marques, mais c'est reconnaître qu'au fil du temps se sont constituées des spécificités que nous souhaitons préserver. C'est pourquoi nous estimons que la spécificité des télévisions et radios locales de RFO doit être à tout prix préservée. Tel est l'objet de cet amendement qui vise à reprendre en partie l'article 44 de la loi en vigueur, ...
...rsité du service public audiovisuel. Puisque vous êtes très affirmative, dans vos déclarations, pour la garantir, pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ? Pourquoi, comme le suggérait à l'instant Patrick Bloche, ne pas faire du soutien à nos amendements la preuve de votre volonté de garantir la diversité du service public audiovisuel, en particulier à travers RFO ? Mais cela vaut pour toutes les chaînes de France Télévisions. Il y a quelques années, avant la création de France Télévisions, un président de chaîne avait pour slogan : « Osons, osons toutes les couleurs du service public ! » Eh bien, osons voter cet amendement !
Madame la ministre, notre amendement étant global, nous n'en avons pas déposé sur la spécificité de chacune des chaînes de télévision et sur l'identité de RFO. Cependant, malgré les arguments développés par M. le rapporteur, vous me permettrez d'insister sur la grande inquiétude des personnels de RFO, très bien décrite par notre collègue Victorin Lurel. Monsieur le rapporteur, vous nous rétorquez que tout est dans le cahier des charges, et que nos propositions seraient redondantes. Vous savez fort bien qu'un cahi...
Cette discussion montre le défaut de construction de cet article : nous sommes toujours renvoyés au cahier des charges quand il s'agit de définir l'identité des différentes chaînes composant France Télévisions.
...à une aporie philosophique. Vous parlez de diversité mais, curieusement, vous créez une entreprise unique. À moins de faire vivre la devise américaine E pluribus unum Out of many, one, comme dirait Al Gore , à moins de créer l'unité à partir de la diversité, comment transformer le président de France Télévisions en démiurge ? Comment faire vivre la diversité dans une entreprise globale, où les chaînes sont assimilées à de simples services audiovisuels ou à des centres d'actualité télévisée ? Bref, l'amendement est incantatoire et déclaratif : il ne va pas assez loin et ne peut donc nous satisfaire. J'ajoute que, en matière de diversité, il fallait aller plus loin et ne pas se limiter à la création. Pour parler de ce que je connais, les sommes allouées à RFO pour la production sont, rapportée...
Permettez-moi d'abord de revenir à l'amendement n° 615 : confier à la loi l'édiction de principes généraux et laisser au cahier des charges le détail de l'identité de chacune des chaînes publiques est tout à fait envisageable. Le cahier des charges, que j'ai en main, précise en effet plusieurs orientations intéressantes qui me satisfont et sur lesquelles nous pourrons revenir. Néanmoins, je n'y trouve pas trace de la diversité de la création, de la production et de l'acquisition des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques d'expression française et européenne. Dès lors, sauf...
Nous examinons les missions qui sont confiées à France Télévisions. J'en profite pour rendre hommage à celles et ceux qui font ces chaînes
...qui sont des sociétés par actions simplifiées intégrées au groupe : France 2 cinéma et France 3 cinéma. Demain, comme aujourd'hui, les sociétés nationales de programme auront toujours la possibilité d'investir en parts de coproducteur dans le financement d'une oeuvre cinématographique par l'intermédiaire de filiales ayant cet objet social exclusif. Les filiales ne dépendront plus directement des chaînes mais de France Télévisions, ce qui explique la rédaction de l'alinéa 6. Votre demande est donc satisfaite puisque rien n'interdit la création de plusieurs filiales cinéma.
La rédaction actuelle de l'article 1er suscite notre inquiétude quant au devenir des chaînes régionales de France 3. En effet, la réorganisation de l'entreprise en média global pourrait conduire à d'éventuels regroupements, voire à des disparitions de chaînes régionales. Or les décrochages régionaux de France 3 sont, de l'avis de tous, en voie de disparition, d'autant que fait aggravant la chaîne, pour tenter de gagner de l'espace publicitaire avant vingt heures, heure fatidique de...
Je ne puis que souscrire au sous-amendement n° 763, de pure logique puisque nous nous situons dans une démarche de création d'une entreprise unique. En revanche, je nourris quelque inquiétude à la lecture du sous-amendement n° 765. Nous avions pris soin de préciser « dans chaque région ». Vous comprendrez qu'en tant que député alsacien je veuille être certain que les chaînes régionales de France Télévisions se sentent vraiment le devoir de faire écho à la forte identité culturelle de notre région. D'autres députés expriment d'ailleurs un souhait identique. J'éprouve donc vis-à-vis de cet amendement quelque réticence mais je fais confiance au Gouvernement
... au texte suivant : « Elle conçoit et diffuse à travers des décrochages spécifiques à chaque région, etc. ». Or, si j'ai bien compris, en proposant de modifier le début de l'alinéa 2, vous maintenez la référence à France 3 dans le premier alinéa. Si tel est le cas, je comprends d'autant mieux pourquoi vous avez refusé l'amendement que j'ai proposé tout à l'heure sur la spécificité de chacune des chaînes. En gros, vous nous dites : c'est France 3 qui assure pour le moment une mission que remplira France Télévisions à l'avenir. Dès lors, quid de France 3 ? Vous semblez ne pas vouloir prendre de risques et l'inquiétude des salariés de France 3 est d'autant plus fondée que, pour l'avenir, vous ne parlez plus de cette chaîne mais de France Télévisions.
...le projet va pousser France Télévisions à essayer de rentabiliser au maximum la demi-heure qui précède vingt heures. On sait bien, en effet, que les publicités de l'après-midi ne rapportent pas grand-chose et qu'elles rapporteront d'autant moins si l'on tient compte du dumping que vont exercer TF1 et M6, lequel a d'ailleurs déjà commencé puisque le prix des publicités de l'après-midi sur ces deux chaînes privées a baissé de 20 %.
Monsieur Braouezec, l'alinéa que le sous-amendement n° 763 modifie est celui qui commence ainsi : « IV. Chaîne des régions, » et non pas, comme vous le pensiez, le paragraphe commençant par les mots : « Elle conçoit et diffuse ».
Il s'agit en effet d'un amendement essentiel. Des conventions collectives régissent le sort des salariés de chacune des chaînes de télévision et il importe que le texte garantisse à l'ensemble de ces personnels, dans une nouvelle structure, le respect de ces conventions ; et cela d'autant plus si, par malheur, les prédictions de M. Lefebvre qui, à chaque séance, nous annonce des charrettes de licenciements supplémentaires, s'avéraient fondées. Je demande à M. le rapporteur et à Mme la ministre de prendre en considératio...
...rendre en compte la situation actuelle des agents pour aboutir à un cadre conventionnel respectueux des salariés et adapté aux nouveaux défis techniques et économiques. » J'ajoute qu'en réalité, c'est le texte qui apportera le plus de protections. Car si vous faites référence à France 2, France 3 et RFO, vous oubliez France 4 et France 5. France 4 applique la convention collective nationale des chaînes thématiques adhérant à l'ACCES, l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services. Quant à France 5, elle applique un accord d'entreprise conclu en 1996. Par conséquent, les salariés de ces deux chaînes ne sont pas actuellement couverts par la convention que nous voulons, ensemble, protéger. Tout cela justifie assez amplement, me semble-t-il, que nous ayons émis un avis défavorable...