Interventions sur "chaîne"

..., vous autorisez le placement de produits dans les émissions télévisées, alors que l'on sait que, notamment dans des émissions destinées à la jeunesse, c'est extrêmement nocif. Monique Dagnaud, sociologue au Centre d'étude des mouvements sociaux, a remis un rapport en 2002, traitant de la publicité pour les enfants, et dans lequel on peut lire : « Je constate que les enfants regardent surtout les chaînes commerciales, c'est-à-dire TF1 et M6. Je propose donc que le service public ait une politique plus offensive en direction des enfants. De plus, une chaîne gratuite et sans publicité lancée à l'occasion du numérique hertzien serait la bienvenue. »

Si nous sommes soucieux de l'éducation des jeunes et des enfants, il faudrait interdire la publicité ainsi que le placement de produits sur toutes les chaînes dans les émissions pour la jeunesse. Mme Dagnaud écrit également : « Je propose enfin que l'on ne puisse pas faire de publicité pour les produits liés aux programmes diffusés. » Il y a donc une énorme contradiction dans ce projet de loi, entre un certain retour à l'ordre moral

...p plus rentable que celle de 3 % assise sur les seules recettes publicitaires. Dans quelques minutes, nous examinerons un amendement du rapporteur qui, en raison du prétendu effondrement du marché publicitaire, souhaite baisser encore un peu plus la taxe imposée aux sociétés de l'audiovisuel privé. Mais nous aurons dans quelques instants l'occasion de démontrer qu'il existe bel et bien pour les chaînes privées un effet d'aubaine que la baisse du chiffre d'affaires ne vient pas contrarier. Cet argument de la baisse, dont nous ferons justice, n'est invoqué par M. Martin Bouygues, qui préside avec M. Paolini aux destinées de TF 1, que pour une opération de lobbying visant à défendre sa chaîne et à obtenir encore plus du Gouvernement. Nous ne saurions faire nôtre cette allégation. Cet amendement ...

Eh bien, vous continuerez à en voir sur les chaînes publiques !

L'adoption à l'unanimité de l'amendement de la commission autorisant la publicité régionale sur France 3, chaîne de service public sans laquelle l'offre audiovisuelle notamment en matière d'information ou de débats serait déséquilibrée, aurait pu nous amener à émettre le même vote concernant la publicité pour les produits génériques. Certes, je n'ignore pas la difficulté de les définir, mais nous savons tous de quelle manière ils sont utilisés par le service public : les spots qui leur sont consacrés, géné...

Oui, il existe des sociétés, comme Bouygues, qui détiennent à la fois une chaîne de télévision TF1 , une entreprise de télécommunications Bouygues Télécom et une entreprise de BTP, sans oublier l'immobilier avec Bouygues immobilier ! Cela fait beaucoup pour des élus qui ont besoin, bien souvent, d'avoir des relations apaisées avec des sociétés qui répondent à des commandes publiques. C'est pourquoi ils entretiennent avec elles des relations incestueuses ! (Exclamation...

Monsieur Mamère, je ne nourris pas votre ressentiment obsessionnel à l'égard des chaînes privées,

...es émissions en première partie de soirée, prévu à vingt heures vingt ou à vingt heures trente. En effet, pour ne pas trop gêner TF1 ou M6, il faut absolument prévoir quelques spots. Quand bien même on s'abriterait derrière la protection des intérêts financiers de France Télévisions, la promotion des artichauts de Bretagne ou des pruneaux d'Agen n'a pas d'autre but que permettre indirectement aux chaînes privées de diffuser des spots publicitaires.

...pas fondée sur des idées, aussi nobles soient-elles. La réalité nombre de mes collègues le rappellent depuis plusieurs semaines , c'est que vous êtes liés depuis des années d'une manière politique à une grande télévision privée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela a commencé en 1986 avec la première privatisation, que dis-je, la seule privatisation de l'histoire de l'Europe d'une chaîne publique, sur la base de ce qu'on appelait alors le « mieux-disant culturel ».

...it le droit, naturellement, d'exister et d'exercer son activité. Il n'en reste pas moins que, depuis 1986, vous veillez sur elle avec un soin admirable, afin de lui donner des moyens supplémentaires chaque fois que c'est possible, c'est-à-dire chaque fois que vous revenez au Gouvernement. Dans le Livre blanc qu'elle a publié, cette entreprise privée exige notamment la fin de la publicité sur les chaînes du service public. Vous êtes donc à ses ordres d'une manière ou d'une autre. Vous pouvez raconter tout ce que vous voulez, c'est ainsi que les choses sont ressenties, et il faut, de temps à autre, le rappeler avec clarté. C'est le Livre blanc de TF1 qui a directement inspiré ce projet. Ne demandez pas aux socialistes d'autre explication, c'est celle qu'ils donneront jusqu'au bout.

...e taux devra s'appliquer. Cette assiette me fait penser à un ballon gonflé à l'hélium à l'intérieur duquel on aurait placé des clous : à la fin, le ballon explose et il ne reste rien de l'ensemble, exception faite de quelques clous et de quelques morceaux de caoutchouc. Madame la ministre, comment calculerez-vous le taux de captation ainsi que la croissance du chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées alors même que, nous le savons tous, ce chiffre baisse ? L'assiette devenant évanescente, peut-être est-il préférable d'aller dans le sens qui nous est proposé par Noël Mamère. En effet, si l'assiette se transforme en écuelle, que le taux fixé nous permette au moins d'y mettre quelque chose !

Le IV de l'article 20 fixe un seuil puisqu'il précise que la taxe ne porte que sur « la fraction du montant des versements annuels [ ] qui excède 11 millions d'euros. » C'est donc la différence entre ce seuil et le chiffre d'affaires qui définit l'assiette soumise à la taxe. Cette mesure constitue une véritable niche fiscale pour les chaînes de la TNT puisqu'elle exonère le plus grand nombre d'entre elles. Or il se trouve que le marché publicitaire commence à se déplacer vers elles puisque le chiffre d'affaires publicitaire de ces chaînes est passé de 45,7 millions d'euros en 2006 à 102 millions d'euros en 2007. Il a donc plus que doublé ! La nation a fait des efforts considérables en faveur des chaînes de la TNT puisqu'elles ne pa...

Notre amendement vise à améliorer la taxe créée par l'article 20, taxe qui porte sur le chiffre d'affaires publicitaires de toutes les chaînes de télévision ce qui signifie que les chaînes publiques y seront elles-mêmes assujetties et donc paieront une taxe destinée à leur propre financement : c'est sans doute ce que vous appelez une mesure de bon sens ! Alors que le projet de loi fixe le taux à 3 %, la majorité a décidé de diviser l'assiette de la taxe par deux. Nous proposons, quant à nous, que ce taux de 3 % frappe non pas l'ense...

Où est la cohérence ? Comment peut-on proposer de supprimer une taxe dont on cherche, quelques amendements plus tard, à augmenter le montant ? En effet, cet amendement, s'il était adopté, accroîtrait considérablement le poids de cette taxe pour les éditeurs de services de télévision. Or le plancher de taxation, qui est fixé à 11 millions d'euros et bénéficie à toutes les chaînes, permet aux plus petites d'entre elles de ne pas avoir à supporter une pression fiscale trop lourde. J'ignore si vous avez déjà rencontré des responsables de chaînes de la TNT : ils nous ont tous déclaré tenir à ce seuil de 11 millions, parce qu'il met, du moins dans l'immédiat, les plus faibles d'entre elles à l'abri de cette taxation.

...a commission a également émis un avis défavorable à l'amendement n° 771, M. Brard ayant du reste plutôt évoqué l'ensemble du texte que l'amendement lui-même. Celui-ci aurait pour effet de modifier doublement la logique de la taxe, d'abord en supprimant le seuil de 11 millions d'euros ce qui, je le répète, reviendrait à augmenter considérablement son poids fiscal et à assujettir la totalité des chaînes , ensuite en réduisant son application aux seules chaînes privées, ce qui créerait une rupture d'égalité.

...i dernier, de leurs angoisses « sur le financement à long terme de la télévision publique, privée de publicité, sur l'homogénéisation des programmes et sur une année 2009 qui s'annonce à nouveau terrible ». Jacques Fansten, président de la SACD, déclarait, lors d'une conférence de presse : « Après l'annonce en janvier 2008 par le Président Nicolas Sarkozy de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, nous manifestions nos inquiétudes ; aujourd'hui, nous manifestons nos angoisses. » Ces organisations professionnelles s'inquiétaient notamment du financement de France Télévisions. Jacques Fansten rappelle ainsi que 450 millions d'euros annuels pour les trois prochaines années sont destinés à compenser la suppression des recettes publicitaires. Le président de la SACD juge cette péri...

Cet amendement remet en cause le seuil de 11 millions d'euros que vous avez fixé et qui permet aux chaînes de la TNT d'être exonérées de la taxe. En effet, si elles sont parties de zéro, leur chiffre d'affaires est désormais important car il profite de la pleine montée en puissance de la TNT, qu'elles accompagnent. Dès lors, pourquoi devraient-elles être exonérées de cette taxe ? Si on veut préserver une certaine équité entre les différents opérateurs au regard des taxes qui leur sont imposées, il n...

...de qualité et de mettre en oeuvre des choix éditoriaux libres et indépendants. Cela nécessite une compensation financière, qui ne saurait demeurer aussi étriquée que les 450 millions d'euros que vous proposez : ce montant ne tient pas compte, en effet, de la perte de recettes publicitaires subie dès l'annonce en janvier dernier, par le Président de la République, de la fin de la publicité sur les chaînes publiques.

...irait les revenus de France Télévisions. En fait, soudainement, tous les arguments sont bons pour parer de vertu la suppression de la publicité sur France Télévisions. Hier, Martin Bouygues confiait aux Échos qu'avec la crise il ne pensait pas voir progresser les recettes publicitaires de TF1. Certes, mais si France Télévisions avait été présente sur le marché de la publicité, les recettes de la chaîne privée n'auraient pas été les mêmes et son chiffre d'affaires aurait diminué. La réforme que vous voulez nous faire adopter est donc d'autant plus utile pour TF1 et d'autant plus perverse

Je rappelle à l'attention de M. Mamère que le plancher de 11 millions d'euros est équitable à trois titres. D'abord, pourraient être exonérées du paiement de cette taxe les plus petites chaînes, à l'équilibre économique fragile, et dont la montée en puissance commence à peine. Ensuite, contrairement à ce qu'affirme un peu rapidement l'exposé sommaire de l'amendement n° 769, la plupart des chaînes de la TNT devraient payer la nouvelle taxe dans une proportion raisonnable environ 10 millions d'euros en 2009 pour l'ensemble des chaînes. Enfin, les chaînes historiques bénéficieront égale...