Interventions sur "chaîne"

Je voulais signaler à notre collègue Jean Dionis du Séjour qu'à la page 283 du rapport de Christian Kert que nous avons probablement tous lu , il trouvera une matrice donnant en abscisses les taux de captation des chaînes privées de la perte de France télévisions et en ordonnées la croissance du chiffre d'affaires des chaînes privées en 2009 (hors réforme). Les prévisions de chiffre d'affaires s'échelonnant de 3 % à 20 %, le calcul présenté avait donc envisagé une baisse de la publicité pouvant atteindre cette amplitude.

Vous dernières explications sont fausses, madame la ministre, et elles montrent que vous n'avez pas lu la page 283. Prenons un exemple : si le chiffre d'affaires des chaînes privées reste constant en 2009, et que le taux de captation atteint 100 %, le produit de la taxe sera alors de 351 millions d'euros. Nous n'obtenons donc pas les 450 millions d'euros ! D'ailleurs, même avec un taux de captation de 100 % et une croissance de 3 % du chiffre d'affaires publicitaire, hors réforme bien entendu, on n'obtient que 434 millions d'euros, et non pas 450 millions d'euros.

...uton au moment du vote de l'article 8, l'article qui consistait à autoriser le Président de la République à nommer et à révoquer les responsables de l'audiovisuel public. Arrêtez donc avec vos indignations sélectives, continuons l'examen du projet comme nous le faisons, rejetons les amendements qui sont proposés par le Gouvernement et la majorité qui contribuent à appauvrir encore un peu plus la chaîne RFO, qui n'a pas besoin de cela. (Les sous-amendements nos 874 à 879, 881, 882, 868, 867, 869 et 873, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

...ojet de loi était cohérent. En basculant comme vous le faites, vous ôtez sa cohérence au texte et, surtout, vous esquivez le sujet central que constitue le financement. Je vous remercie d'avoir pris du temps pour répondre à notre collègue M. Rogemont, monsieur le président ; de grâce, faites de même pour nous ! Depuis 2002, les centristes ont toujours prôné la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, à condition qu'elle soit financée par la redevance qui est le seul impôt pérenne et légitime. Hélas, en matière de redevance, il existe un véritable blocage franco-franchouillard : fixée à 116 euros, elle est la plus faible d'Europe après la redevance italienne. En outre, elle est la seule à diminuer depuis 2003, et l'écart se creuse avec nos voisins : la redevance anglaise est de 1...

Le dispositif créé par l'article 20 appelle plusieurs commentaires de notre part. D'abord, on peut lui trouver au moins une qualité, c'est son originalité. Dans aucun pays du monde le financement des services publics audiovisuels, lorsqu'il y en a, n'est assuré par les concurrents directs des chaînes publiques.

En l'occurrence, cette taxe va porter sur les chaînes privées et servir à financer les chaînes publiques. Par le fait, les chaînes publiques auront intérêt, financièrement et économiquement, au succès des chaînes privées. C'est certes une innovation, mais en termes économiques, cela me semble être une aberration, qui aboutit à une situation étrange et paradoxale : la bonne santé du public dépend de celle du privé, alors qu'il s'agit d'un secteur ex...

Nous avons tous encore en mémoire les déclarations prononcées par le Président de la République lorsqu'il a décidé unilatéralement, en janvier 2008, de supprimer la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. Il avait alors annoncé que la perte de recettes serait compensée par une taxation infinitésimale. Trois fois rien ! Je m'en souviens bien, puisque j'avais alors réagi au nom de mon groupe, en indiquant qu'il était en effet peu probable que l'on retire de la poche de M. Bouygues Télécom ce que l'on allait donner à M. Bouygues Télévision. La commission Copé s'est ensuite ...

...d'autant que ces taxes vont entrer dans le budget général de l'État et que personne ne sait pas comment elles en ressortiront, ni de quelle façon elles seront réinjectées dans le budget de France Télévisions, ni à quelle hauteur. Frédéric Lefebvre estimait possible d'utiliser le surplus de ces taxes pour alimenter un fonds d'aide à la création. Quel surplus ? Pourquoi utiliserait-on au profit des chaînes privées le surplus d'une taxe créée pour financer France Télévisions ? Vous supprimez totalement la publicité des chaînes de télévision dans un contexte de sous-financement chronique de l'audiovisuel public, dû en partie au fait que la redevance n'a pas augmenté depuis six ans vous avez toujours refusé son indexation, en tout cas jusqu'à hier et à votre refus d'élargir la redevance aux post...

Signalons enfin que l'amendement du rapporteur, qui sabre la taxe sur les chaînes privées en la faisant passer de 3 % à 1,5 %, a été dicté par l'Association des chaînes privées, qui a commandité un rapport il y a un mois. L'amendement y figurait déjà noir sur blanc

...ces de communication électronique. La distribution des services de télévision par les offres de triple play est exclue du champ de cette contribution, afin d'assurer l'égalité de concurrence entre l'ADSL, le câble et le satellite. Deuxièmement, sont bien entendu également exclues les prestations entre opérateurs, qu'il s'agisse des prestations d'interconnexion ou de transport et de diffusion des chaînes. Nous évitons ainsi les doubles taxations. Troisièmement, nous avons veillé à prévoir un abattement sur les cinq premiers millions de chiffre d'affaires ; la taxe ne s'appliquera donc pas aux plus petits opérateurs. Ainsi ceux-ci, notamment ceux qui sont en phase de démarrage d'activité, ne seront pas freinés dans leur développement. À nos yeux, il s'agit donc d'une taxe juste et proportionnée...

...ue ancienne, en une manière de « rupture » encore une. Or, cette rupture n'est pas une réforme, mais une contre-réforme ; elle n'est pas une évolution, mais une involution. Vous aggravez le déséquilibre entre secteurs public et privé au profit de ce dernier, dont vous renforcez l'hégémonie. Grâce à vous, cet empire audiovisuel s'étendra avec la mainmise des grands opérateurs historiques sur les chaînes de la TNT. Ceux-là même qui possèdent ces opérateurs de télécoms et de réseaux d'accès à Internet vont largement se servir en augmentant les tarifs d'abonnement. Pour toutes ces raisons, l'article 21, qui est important, doit être supprimé. Je tiens à dire, en mon nom personnel mais aussi, sans doute, au nom de mes collègues de gauche, que nous ne procédons pas là à un quelconque acharnement, vo...

..., et qui plus est en le livrant à des entreprises déjà présentes dans d'autres secteurs d'activité de notre pays et qui répondent à des commandes publiques, qu'il s'agisse de travaux publics, de télécommunications, d'immobilier ou de la distribution de l'eau. On pourrait encore décliner un certain nombre de secteurs essentiels aux mains de ces groupes, qui détiennent la majorité du capital de ces chaînes privées. Nous avions demandé et nous ne sommes pas nombreux à l'avoir fait que des sociétés qui répondent à des commandes publiques ne puissent détenir la majorité du capital d'une chaîne privée.

Ils abonderont les recettes du privé. Mais quand il s'agit de bidouiller une recette en créant une taxe de 3 % sur les chaînes privées, on les entend hurler que c'est trop ! Elles envoient des délégations à l'Élysée, à Matignon, dans tous les ministères. Elles viennent vous voir ! Pour elles, 3 %, c'est une horreur, c'est impossible ! Vous fixez alors le taux à 1,5 % en justifiant de la crise.

Les recettes n'atteignent pas le niveau qui devrait être le leur parce que vous voulez protéger ces chaînes privées. C'est ce qu'il faut dénoncer ! Le débat global sur les recettes publiques et privées de l'audiovisuel est donc indispensable dans sa cohérence. Il est regrettable que nous ne l'ayons pas sur cet article.

avait inscrit dans son programme la taxation des chaînes privées. (« Eh oui » sur les bancs du groupe UMP.)

...e vous rappeler, mon cher collègue, qu'en 1988, un groupe de personnalités parmi lesquelles un nouvel ami de l'actuel Président de la République, Max Gallo, mais aussi Ange Casta, Christian Pierret, Jean Martin, Pierre Moinot, Claude Marti et Pierre Bourdieu avait signé un texte intitulé : Pour que vive la télévision publique, dans lequel ils demandaient la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Plutôt que les vilénies commises par la majorité, ils réclamaient une augmentation de la redevance

...s que les responsables de l'audiovisuel public. Faut-il vous rappeler, madame la ministre, les propos des représentants de la société des journalistes de France 2, tenus aujourd'hui dans une tribune du Monde ? Selon eux, l'audiovisuel public était en excédent de 29 millions d'euros avant que le Président de la République n'annonce, le 8 janvier 2008, sa décision de supprimer la publicité sur les chaînes publiques. Aujourd'hui, lorsqu'on vous dit qu'il va y avoir 80 millions d'euros de déficit, vous estimez que c'est une situation formidable, puisque l'on avait prévu un déficit de 100 millions d'euros ! En inscrivant dans la loi l'exigence pour les chaînes publiques de présenter un budget en équilibre, vous allez les achever ! Il semble bien que vous prépariez l'assassinat du service public de ...

Si nous comprenons l'intention de M. Martin-Lalande, nous avons repoussé son amendement n° 54, ainsi que l'amendement n° 55 que nous examinerons plus tard, car nous craignons qu'ils ne donnent un mauvais signal en assouplissant les exigences mises à la charge des chaînes de télévision publiques en matière de sous-titrage et d'audio-description. Nous avons estimé qu'il valait mieux fixer haut ces exigences, a fortiori s'agissant de sociétés publiques, afin de permettre une mise en oeuvre complète de la loi du 11 février 2005 dans le délai prévu de cinq ans. Aujourd'hui, je vous le rappelle, la loi du 30 septembre 1986 pose comme seules exceptions à l'obligation ...

...ent être différents au sein de l'opposition plurielle. Je veux tout d'abord répondre à M. Herbillon. Cher collègue, si vous revenez toujours sur les mêmes questions, ne vous étonnez pas qu'on reprenne nos éléments de réponse et ne nous accusez pas de faire de l'obstruction. À aucun moment, il n'a été dit sur nos bancs que nous étions favorables à la publicité, voire à plus de publicité, sur les chaînes publiques. Certains pensent même qu'il faudrait travailler sur la disparition de la publicité et pas forcément sur la télévision publique. Un certain nombre de personnalités qualifiées s'interrogent ainsi sur la nocivité des messages publicitaires, notamment en direction des jeunes publics. Pour cela, il eût fallu que nous puissions travailler dans d'autres conditions. Nous n'avons eu de cesse ...

...llions d'euros, et vous avez précédemment indiqué que les 450 millions de manque à gagner seront compensés, sans que l'on sache d'ailleurs véritablement si l'inflation sera ou non prise en compte dans cette compensation. Par ailleurs, Patrick Bloche a fait allusion tout à l'heure à un article paru le 10 décembre dans Les Échos indiquant que l'État demandait 700 millions d'euros d'économies à la chaîne publique. Comment entendez-vous à la fois garantir 450 millions d'euros et en récupérer 700 millions ? Comment pouvez-vous affirmer que ce ne seront plus 365 millions mais 425 millions d'euros qui vont être affectés à la création ? Est-ce sur les bases indiquées par l'article des Échos que se négocie le plan d'affaires de France Télévisions ? En ce cas, si l'argent manque à ce point, on ne voit ...