Interventions sur "audiovisuel"

Vous vous exprimerez après le rapporteur, monsieur Mamère ! Je suis saisi d'un amendement n° 73. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public.

Nous demandons donc la suppression de l'article 8, car nous refusons que notre démocratie audiovisuelle soit marquée par un retour en arrière. Permettez-moi de citer Michèle Cotta : elle se dit consternée par un projet de loi qui constitue un « recul immense ». « C'est méconnaître tout ce qui a été fait depuis la création de la Haute Autorité », ajoute-t-elle. « Nous retournons à une pratique surannée, de type régalien, à des réflexes que l'on croyait à jamais disparus. » Jamais un pays démocrati...

Cet amendement est effectivement proche de ceux que viennent de défendre mes collègues du groupe SRC. Il n'est pas inutile de souligner le risque que l'on fait courir à l'indépendance de l'audiovisuel extérieur en faisant nommer son président par décret pris en conseil des ministres et en permettant qu'il soit révoqué par le Président de la République. Il est difficile de voir dans cette procédure un progrès démocratique : il s'agit d'une involution plutôt que d'une évolution ! Si l'on veut compenser le fait du prince et la dépendance consubstantielle du président de l'audiovisuel extérieur vi...

...s au mitraillage permanent de l'occupant de l'Élysée, qui nous a fait adopter pour notre part, nous nous félicitons d'avoir voté contre le renforcement des droits du Parlement, une loi suivie de peu d'effets puisque nous sommes de plus en plus souvent obligés de bricoler et de travailler en urgence. Nous proposons par conséquent l'amendement n° 788 rectifié, visant à ce que les salariés de l'audiovisuel extérieur, qui sont jusqu'à présent les grands oubliés du service public de l'audiovisuel, soient justement représentés au sein du conseil d'administration.

...article 8, la séance ayant repris très rapidement. Je fais donc appel à la clémence bien connue de M. le président pour que M. Françaix et M. Mathus, qui viennent de nous rejoindre, puissent, malgré tout, soutenir leurs amendements. Dans la continuité de nos interventions, nous proposons donc, avec ces amendements identiques, de revenir sur un coup d'éclat qui s'apparente à un coup d'État dans l'audiovisuel. Les orateurs qui se sont exprimés au nom du groupe SRC ont fort justement rappelé ce qu'est l'état de droit dans notre pays. Il ne s'est pas installé du jour au lendemain, la République n'est plus toute jeune et, depuis le xviiie siècle, s'est édifié un système équilibré de séparation des pouvoirs. Je ne vous apprendrai rien en rappelant que, pour les pères de la Révolution française, pour les p...

... des médias et in fine, de la séparation des pouvoirs. Or, le Président de la République, faisant fi, comme je l'ai rappelé lors de mon intervention sur l'article, des préconisations de la commission Copé à laquelle certains de nos collègues de la majorité ont pris part, a décidé, de son propre fait et parce que tel était son bon vouloir, qu'il nommerait désormais les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Nous vivons un moment historique : on remet en cause le vieux principe républicain de séparation des pouvoirs. En rejetant cet article 8, nous éviterons cette dérive dans l'exercice du pouvoir. Oui, chers collègues de l'opposition,

Contrairement aux précédents amendements, celui-ci ne propose pas de revenir sur les nouvelles modalités de nomination du président du conseil d'administration. Néanmoins, trois dispositions de cet amendement ont conduit la commission à le repousser. Premièrement, il propose d'augmenter le nombre d'administrateurs de la société chargée de l'audiovisuel extérieur ; deuxièmement, il réduit le nombre de représentants de l'État alors que celui-ci détient 100 % de la holding ; troisièmement, enfin, il vise à faire passer de deux à cinq le nombre de représentants du personnel au sein du conseil d'administration. L'exposé sommaire indique d'ailleurs que « cet amendement vise à mettre en conformité la composition du conseil d'administration », sans qu...

...aires amenés à siéger au conseil d'administration, vous nous dites, madame la ministre, qu'il n'est pas précisé que ces parlementaires appartiendront obligatoirement à la majorité. Comment le croire, alors qu'ils doivent être désignés par le président de chacune des deux chambres constituant le Parlement ? Le même doute s'applique aux personnalités qualifiées nommées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, quand on sait que le président de cette institution a, sortant de son rôle sans aucun souci de la déontologie, appuyé la réforme voulue par le Président de la République. Je ne parle même pas des représentants de l'État, qui garderont évidemment le doigt sur la couture du pantalon. Dans ces conditions, comment croire que la notion de pluralisme pourra être au moins évoquée au sein du conseil d'a...

J'y viens : si vous votez cet article, la France deviendra le seul pays européen, et sans doute le seul pays démocratique au monde où les présidents de l'audiovisuel public sont désignés directement par le Président de la République. Ce n'est ni beau ni bon pour la démocratie !

Mais de qui se moque-t-on ? Vous savez le respect et l'amitié que j'ai pour vous, monsieur le rapporteur, mais comment osez-vous nous parler d'indépendance, alors que l'article 7 prévoit qu'aucun parlementaire de l'opposition ne siégera au conseil d'administration de l'audiovisuel extérieur, pas plus d'ailleurs que dans les conseils d'administration de Radio France et de France Télévisions ! À l'heure actuelle, l'existence de cinq sociétés, France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO permet aux députés et aux sénateurs de l'opposition de siéger dans les instances dirigeantes des sociétés nationales de télévision. C'en est fini, puisqu'il n'y aura plus désormais qu'une s...

... mettons pas en cause la sincérité du rapporteur, mais il y a une manière de provocation à nous soumettre un amendement qui propose que des personnalités indépendantes siègent dans les conseils d'administration, alors que tout est par ailleurs mis en oeuvre dans ce projet de loi pour que ces conseils d'administration ne soient pas indépendants. Il n'y a qu'à voir comment fonctionne aujourd'hui l'audiovisuel extérieur pour comprendre que nous ne sommes pas très loin de la République des copains. Mais vous voudriez abuser de notre bonne volonté et nous faire croire que la nomination de personnalités indépendantes doit nous satisfaire ! Vous avez refusé tout à l'heure l'augmentation du nombre de salariés siégeant au conseil ; vous allez sans doute refuser dans quelques instants que des représentants d...

Pensez-vous réellement que l'on puisse examiner ce projet qui bouleverse le paysage audiovisuel français entre le mois de janvier et le mois de novembre, alors que les Britanniques ont mis quatre ans à réformer leur audiovisuel ?

Cet amendement s'inscrit dans la logique de ce que nous avons défendu jusqu'à maintenant et dont je rappelle le contexte : un président de l'audiovisuel extérieur désigné par décret par le Président de la République, ce qui est une atteinte considérable au principe de son indépendance ; une situation d'inceste politique entre le ministère des affaires étrangères et l'audiovisuel extérieur de la France. La République des copains ne doit pas être légalisée, et nous ne sommes pas là pour cautionner ce genre d'opérations. Notre amendement propose do...

Monsieur le président, nous examinons ce texte depuis plusieurs jours déjà. Nous essayons de sortir du guêpier dans lequel le Président de la République nous a mis avec un texte sur l'audiovisuel (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP)

Je ne l'ai pas quitté, monsieur le président. Monsieur Mamère, je tiens à vous rappeler que les filiales comme les autres opérateurs du réseau audiovisuel extérieur de la France auront leurs propres organes de gouvernance. S'agissant plus spécifiquement de RFI qui, je l'ai noté, vous tient autant à coeur que le président el-Assad, je vous confirme que le conseil d'administration comprendra des représentants du personnel, élus conformément aux dispositions du titre II de la loi du 26 juillet 1983. Les sociétés dont la holding en charge de l'audiovi...

...il y aura trois niveaux d'appréciation du choix du nouveau président, trois occasions de peser les qualités du candidat retenu et éventuellement de bloquer sa nomination. Jamais, dans aucune autre procédure, deux avis successifs n'étaient exigés pour valider ou non le choix de l'exécutif. Cette procédure de codécision constitue donc vraiment un progrès important pour un secteur spécifique comme l'audiovisuel, et je m'en réjouis. Nous aurons fait un pas en avant en votant cette disposition.

C'est ce projet qui mérite bien mieux que vos incessantes altercations et que cette obstruction permanente, qui n'a aucun sens alors que nous travaillons à l'avenir audiovisuel de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

va nous faire accomplir, non un pas en avant, mais un gigantesque bond en arrière de plus de vingt-cinq ans. On s'apprête en effet à revenir sur tout ce qui avait été entrepris dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix pour consolider l'indépendance de l'audiovisuel public. Tout le monde stigmatise ce formidable retour en arrière, y compris des personnalités qui ne sont pas particulièrement engagées politiquement. Je lisais récemment un entretien de Michèle Cotta, grande professionnelle s'il en est, qui dénonçait cette dérive régalienne du pouvoir. J'ai parlé l'autre jour de l'équilibre des pouvoirs, citant L'esprit des lois de Montesquieu, qui préconise l...

Chers collègues de l'UMP, laissez-moi vous reprocher de ne pas tenir compte du principe suivant : dans l'organisation de l'équilibre des pouvoirs, c'est au législatif de protéger les organes d'information des appétits excessifs de l'exécutif et plus particulièrement du Président de la République. Nous avons tous en mémoire, en effet, ce que M. Sarkozy a récemment déclaré à propos de l'audiovisuel public. Tout le monde a pu voir sur Dailymotion ou sur You Tube, la vidéo en date du 27 juin 2008 montrant le chef de l'État grommeler : « On n'est pas dans le service public, ici, on est chez les manifestants, ça va changer, ça va changer ! » La veille, il tenait ces propos repris par L'Express : « Je vais tout casser du sol au plafond ! C'est pour emmerder Chabot et Carolis, ils sont nuls ! »

Je ne sache pas que ces propos aient été démentis. Il y a un vrai problème dans la conception du pouvoir de M. Sarkozy, qui souhaite occuper les antennes et mettre en laisse dès maintenant l'audiovisuel public pour assurer sa domination au moment de l'élection présidentielle de 2012, comme chacun l'a bien compris. Ce gigantesque pas en arrière est foncièrement inacceptable. C'est l'une des dérives bonapartistes les plus graves que l'on ait connues dans ce pays depuis des années et des années. La vérité, c'est que l'encadrement qui nous est présenté, et que vient de défendre M. Martin-Lalande sa...