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...nquièmes. Ce système est donc parfaitement décoratif. Il n'a aucun impact sur le réel. Il a été simplement mis en place pour consolider les mesures autoritaires de la droite, comme on pouvait déjà l'imaginer avant ce débat. Nous en avons désormais la preuve. Lorsque l'on parle du fait présidentiel, de cette « omniprésidence », de cette dérive narcissique dans un pouvoir quasi absolu, de ce putsch audiovisuel que tente aujourd'hui le Président de la République, on essaie de nous faire taire. Nous ne nous tairons pas et nous continuerons, dans ce débat, de défendre les valeurs de la démocratie aujourd'hui menacées par la dérive personnelle du Président de la République !
Si je dis cela, c'est parce que j'ai été membre de la commission Copé. M. Copé a longtemps dit aux producteurs et aux scénaristes qu'ils pourraient compter sur lui, qu'il serait présent, vigilant pour aider la création et qu'il essaierait de défendre jour et nuit l'audiovisuel ! Si mes propos sont faux, qu'il vienne me le dire ! Je suis donc bien obligé de constater que sa présence est épisodique.
L'article 13 est pour nous essentiel parce qu'il nous permet de réaffirmer notre attachement non seulement au service public de l'audiovisuel, mais plus particulièrement à sa chaîne la plus emblématique en France, c'est-à-dire France 3. Nous devons avoir à l'esprit que France 3 est un média presque parfait puisqu'il illustre, comme l'a dit avec beaucoup de pertinence Michel Françaix, le concept « agir local, penser local », c'est-à-dire la capacité à être la chaîne des régions tout en étant un média national. Elle parvient à opérer ce...
...rtante. Nous voulons donc que France 3 reste ce qu'elle est. Il faut qu'elle soit non seulement maintenue et confortée dans son identité même en tant que chaîne nationale et régionale j'ai déjà évoqué les enjeux liés aux missions d'information de France 3 , mais aussi dans sa capacité de production, de co-production et de programmation de fictions, de documentaires et de bien d'autres oeuvres audiovisuelles. En effet, c'est à condition de conserver ses capacités qu'elle pourra préserver son identité. Je rappelle que l'on ne regarde pas pareillement le vingt heures de France 2 et le Soir 3. De même, ceux qui regardent un tant soit peu la télévision constatent la différence entre les fictions des deux chaînes. Mais beaucoup de dangers pèsent sur l'avenir de cette chaîne. Ainsi, en termes de financ...
Telle était donc bien votre intention ! Le Président Sarkozy a commencé son discours sur la télévision publique en soulignant son sous-financement. Mme Albanel nous annonce que, par un décret éventuellement, elle va accorder 450 millions à France Télévisions, mais c'est pour remplacer la publicité, pas pour remédier au sous-financement. Nous souhaitons que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public soient nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. Ce n'est pas parce qu'il y a une faiblesse du président du CSA à un moment donné que l'institution qu'il préside doit nécessairement être jetée à la poubelle. Michèle Cotta, dont a parlé Michel Françaix, ou Hervé Bourges, qui fut président du CSA, ont nommé des personnes qui ne faisaient pas plaisir au Président de la ...
Ils étaient dans l'opposition lorsque, en juillet 2000, ils ont saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la dernière grande loi sur l'audiovisuel que nous avons votée au sein de cet hémicycle, la loi Tasca, d'août 2000. Ce recours portait sur l'article 8, qui concernait justement les délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la nomination du président de France Télévisions. Nous avions souhaité que les auditions et débats soient publics. Le Conseil constitutionnel vous avait donné raison, et une partie de l'article 8 avait é...
C'est pourquoi j'ai souhaité sa présence en séance. La majorité se terre dans un silence accablant, et ce silence en dit long sur sa complicité avec un Président de la République qui est en train de soumettre l'audiovisuel public aux affaires et à l'État. Il s'agit, ni plus ni moins, d'affairisme et de bonapartisme !
...as, souvent dénoncée, vit un tournant. Le fait que plusieurs grands médias appartiennent à des quasi frères du président renforce le potentiel aléatoire de la démocratie d'opinion. Ce lien incestueux n'est relativisé que par le fait qu'il existe encore quelques grands médias capables de véhiculer un message critique à l'égard de la parole officielle. Qu'en sera-t-il à l'issue de la réforme de l'audiovisuel public voulue par le président ? Au lieu de se montrer rassurant et de veiller à une meilleure séparation des pouvoirs politiques et médiatiques, il dit vouloir mettre fin à l'hypocrisie en nommant directement le président deFrance Télévisions. Son obligé sera-t-il au service du gouvernement ou de l'esprit public ? De deux choses l'une. Soit la réforme engagée permet en effet aux chaînes publiq...
L'article 8, l'un des plus importants du projet de loi, donne le signal de la reprise en main de l'audiovisuel public : dépendance économique, politique et éditoriale. Vous nous proposez un service public au rabais, car sous-financé, et à la botte du Président de la République et du pouvoir. Telle est votre vision de l'indépendance, comme l'a très justement dit l'un de vos amis politiques qui fut ministre jusqu'à une période récente, M. François Baroin. Pour avoir été journaliste, il connaît bien la press...
Et je suis mesuré lorsque je parle de « godillots » (Mêmes mouvements) car accepter qu'un Président de la République fasse légiférer pour pouvoir nommer et révoquer selon son bon plaisir les présidents des sociétés de l'audiovisuel public est une régression, un déni démocratique et une insulte au peuple français. C'est une manière honteuse de le traiter, comme si les Français n'avaient droit qu'à un service public au rabais et à de la télé Sarko ! Les Français méritent mieux que cela ! Ils méritent un service public qui contribue à les instruire, à les informer, à élargir le champ de leurs connaissances. C'est cela un servi...
Mais si ! Le scénario est très facile à écrire. Vous garrottez le service public. Vous réduisez son périmètre ; demain, ce service public aura une audience plus faible ; il sera sous-financé, puisque le budget de l'audiovisuel viendra du budget de l'État et non d'une taxe directement affectée à l'audiovisuel public. De bons esprits viendront alors nous expliquer que les dysfonctionnements du service public imposent la privatisation d'une chaîne et vous verrez que la proposition sera faite de privatiser France 3 et de la vendre à la découpe, par appartements. Et à qui sera-t-elle vendue ? Eh bien, à la presse quotidie...
Ainsi peut-on lire dans un argumentaire qui circule actuellement : « La nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public seront soumises à l'arbitraire, au bon vouloir de l'exécutif, alors qu'actuellement, la décision doit être prise de façon collégiale par les membres du CSA. » Nos collègues auraient-ils perdu la mémoire ? Un retour en arrière s'impose. En 1988, le Président de la République François Mitterrand est réélu et une majorité parlementaire de gauche s'installe dans l'hémicycle. Le Gouvernement p...
à moins que vous n'en doutiez parce qu'il remet en cause la politique de M. Sarkozy et de son gouvernement sur l'audiovisuel, auquel cas vos indignations seraient très sélectives et montreraient votre grand degré de dépendance vis-à-vis du Président de la République et votre grand degré de soumission. Je vous donne lecture de cet éditorial du Monde titré « Mauvais coup » : « Dans un mois, une fois adoptée la réforme en discussion au Parlement, l'audiovisuel public sera passé sous le contrôle du pouvoir exécutif. Et d...
« on voit mal les neuf membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous nommés par la droite, désavouer le chef de l'État, et pas davantage les trois cinquièmes des parlementaires. » « Conçue à la hussarde nous ne cessons de le répéter depuis le début de la discussion , cette réforme est un mauvais coup. » Nous le disons aussi, preuve que nous ne faisons pas d'obstruction !
...es fréquences qui leur étaient assignées par le CSA. L'article de ce projet, tel qu'il est, élargit cette obligation à l'ensemble de France Télévisions. On peut considérer que tout cela va dans le bon sens. Le second débat porte sur l'oubli du terme « régional », ce qui ouvre un débat plus large sur France 3. Si l'on analyse les audiences, on voit que ce débat est central pour l'avenir du groupe audiovisuel : aujourd'hui, cette chaîne articule avec bonheur les échelons national, régional et local. Si France 3 est capable de réaliser des audiences nationales importantes, c'est parce que son actualité nationale est nourrie par ses réseaux régionaux et locaux. Je veux ici souligner la différence entre l'échelon régional et l'échelon local : à Agen, les décrochages vers le Béarn, par exemple, font chute...
« Elle conduit à contrôler étroitement l'audiovisuel public et à renforcer les chaînes privées, dont chacun sait que les patrons sont, pour l'heure, des proches du Président. »
... ce texte n'est pas un engagement de campagne ; c'est même exactement le contraire de ce qu'avait dit M. Sarkozy. Aussi, lorsque vous accusez de faire de l'obstruction et d'empêcher le Parlement de prendre des décisions légitimes issues de la campagne électorale, je réponds que c'est vous qui avez tourné casaque entre-temps : il n'a jamais été question de nommer et de révoquer les présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel ! Nous pensons que cela est contraire aux libertés publiques, que c'est un inacceptable recul en arrière, et que le Conseil constitutionnel, garant de nos libertés, l'analysera comme tel, à l'appui des éléments présentés tout à l'heure par Patrick Bloche. Je voudrais conclure en interrogeant de nouveau la ministre, car nous ne pouvons rester dans l'entre-deux. Alo...
À chaque fois que nous nous adressons à vous pour demander un peu d'équité, un peu de respect de l'opposition, vous faites la sourde oreille ! Vous avez choisi la rapidité, et vous avez recours à des méthodes expéditives pour éviter le débat ! Tout cela, vous le faites sous le regard amusé de votre majorité, complice du forfait en train de se produire au détriment de l'audiovisuel public ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et vous méprisez l'opposition qui se trouve sur ces bancs, et qui se bat pour qu'ait lieu un débat de fond. (Mêmes mouvements.) Mais vous préférez esquiver et, seconde après seconde, vous demandez des votes en nous ignorant. Ce que vous avez fait est indigne de la qualité d'un président de séance sur un sujet aussi important ! (Protestations su...
Cet amendement est de nature à rassurer ceux qui s'inquiètent de la codécision parlementaire, puisqu'il précise que l'avis du Parlement sur la nomination des présidents de l'audiovisuel intervient bien après celui du CSA, c'est-à-dire en dernier ressort. Tout parlementaire ne peut qu'y être sensible.
Monsieur le président, nous sentons bien que la position dans laquelle vous êtes ne vous plaît guère, car on vous force, depuis le cabinet noir de l'Élysée, à aller le plus vite possible pour pouvoir faire le cadeau prévu par le Président de la République à ses amis de TF1 et de l'audiovisuel privé !