Interventions sur "audiovisuel"

...'histoire démocratique récente, un tel déni est sans précédent. Inutile de chercher d'autres pays où les choses pourraient se passer ainsi. Chers collègues de la majorité, vous qui êtes d'habitude si prompts à citer nos partenaires en exemple, à nous dire combien ils sont modernes parce qu'ils font ceci ou cela, je vous invite à regarder comment on désigne, partout en Europe, les présidents de l'audiovisuel public. Il n'y a pas un seul pays pas un seul où l'on ait pu imaginer une seconde que les patrons de l'audiovisuel public soient désignés par décret du chef de l'exécutif. C'est inimaginable ! Nous sommes donc bien confrontés à une dérive bonapartiste du pouvoir, qui doit être combattue avec vigilance. Je suis extrêmement déçu, je vous le dis, du comportement de députés comme Patrice Martin-...

...vec trois décideurs, l'un ne pouvant l'emporter seul sur les autres. Un tel système apporte des garanties comme nous avons peu d'occasions d'en voir dans notre République. En outre, derrière le mot d'« avis », il y a un véritable droit de veto du CSA et du Parlement, face à une décision proposée par l'exécutif. Lorsqu'on regarde ce qui se passe dans les autres pays européens dans le domaine de l'audiovisuel public, soit le conseil d'administration a le pouvoir de nomination et, par rapport aux garanties offertes par le processus de décision qui nous est proposé, ceci est beaucoup moins représentatif de l'ensemble des autorités, exécutif, autorité indépendante et Parlement

Nous sommes en train d'examiner un article essentiel, sans doute l'un des plus importants de ce texte. Des trois dépendances que crée le projet de loi, l'article 8 institue en effet la dépendance politique, celle des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur un sujet aussi essentiel, puisqu'il s'agit manifestement d'un recul démocratique, comme nous nous attachons à le démontrer depuis le début de la discussion sur l'article 8, il est inconvenant, pour ne pas dire méprisant, que le président de la commission spéciale, M. Copé, soit absent de cet hémicycle. Je demande donc que la séance soit suspendue tant que M. Copé ne ...

... extrêmement agressive, visant à casser les tarifs en journée compte tenu du bonus que leur assurera ce projet de loi, s'il est voté : seconde coupure, passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante et passage de six à neuf minutes. Les 350 millions de ressources publicitaires en journée ne sont donc en rien garantis au moment où nous parlons et l'opinion publique s'inquiète de la façon dont l'audiovisuel public sera financé dans les prochaines années. Le compte n'y est pas, nous l'avons démontré à plusieurs reprises, et nous insistons sur ce point. Le dernier coup d'ailleurs fut donné par cet amendement funeste du Gouvernement visant à ce qu'il n'y ait même plus de publicité sur RFO nous sommes ici, en effet, devant un texte de loi mouvant, amendé et sous-amendé, quand ce n'est pas par le Gouve...

Comme viennent de le dire avec force et conviction Didier Mathus et Marcel Rogemont, l'article 8 est un article essentiel de ce projet de loi en ce qu'il bouleverse le mot est faible la recherche quasi systématique, depuis une trentaine d'années, de l'indépendance des responsables de l'audiovisuel vis-à-vis du pouvoir politique. Le mouvement a commencé en 1981 sous l'impulsion de François Mitterrand et de son ministre de la communication d'alors, Georges Fillioud. Enfin, les ondes étaient libérées ! Pour éclairer notre assemblée et pour saluer le retour de M. Copé dans l'hémicycle le rappel au règlement de Noël Mamère avait donc quelque intérêt , je vais me permettre de lire, la page 3...

...qui ne veulent pas débattre au fond (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), alors que nous avons réclamé à trois reprises, par des rappels au règlement, la présence du président de la commission spéciale pour discuter du fond et pas simplement de la nomination du président par le Président de la République. Comme l'a dit Dionis du Séjour, nous voulons parler du sous-financement de l'audiovisuel public

Cet amendement vise justement à concilier les deux objectifs qu'évoquait avec talent Patrice Martin-Lalande : permettre à l'offre audiovisuelle gratuite de référence de disposer d'une plus grande lisibilité, tout en préservant la liberté éditoriale des distributeurs et en évitant un traitement trop discriminatoire entre des chaînes de même thématique, qu'elles soient issues de la TNT gratuite ou issues du câble ou du satellite. En transposant dans la loi les termes de la délibération du CSA sur ce sujet, il obligerait les distributeur...

qui est, en fin de compte, le point essentiel, car c'est ce qui va faire crever purement et simplement le service public. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, vous avez peu de mémoire : vous oubliez que ceux qui ont déséquilibré le paysage audiovisuel français, en faisant du privé un monopole, c'est M. Léotard en 1986 et le Gouvernement de Jacques Chirac ! (Même mouvement.)

...la République, en particulier le regretté David Martinon, on a tout lieu de s'inquiéter de l'indépendance dont pourra jouir le président de France Télévisions à l'avenir. Oui, nous protestons. Oui, nous sommes résolument contre ce pouvoir de nomination, contre cette dépendance politique, éditoriale et financière qui fera du président de France Télévisions et de ceux des deux autres sociétés de l'audiovisuel public des serviteurs zélés du Président de la République.

Le porte-parole de l'UMP a déclaré que France Télévisions aurait les moyens de « survivre ». Pas de vivre, pas de se développer ni d'atteindre des objectifs ambitieux pour le pluralisme, la créativité, la diversité culturelle : de survivre ! Décidément, cette majorité a une fâcheuse tendance à confondre les programmes de TF 1 et les objectifs de l'audiovisuel public. Non, le service public de l'audiovisuel, ce n'est pas Koh Lanta. Il faut refuser, par tous les moyens et avec toute notre énergie, de basculer dans une nouvelle ère. On a beaucoup cité ici Montesquieu et L'esprit des lois.

...à défendre nos positions rendait l'approbation de ce projet de loi improbable dans les délais fixés. Elle a déclaré devant la presse qu'il était envisageable que les dispositions financières de ce projet soient prises par décret. Ce qui appelle de notre point de vue une remarque de fond : cela signifie que ce texte était inutile et que sa seule légitimité était de faire nommer les présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République et d'accumuler les cadeaux pour les opérateurs privés que sont M. Bouygues et M. Bolloré. Donc, pour nous permettre de réfléchir au nouveau déroulement de nos travaux, je demande une suspension de séance.

L'indépendance de l'audiovisuel public devrait être une règle, un impératif pour chaque démocrate dans ce pays. Encore une fois, nous nous opposerons avec la dernière énergie à la remise en cause de l'équilibre des pouvoirs, du pluralisme et de la démocratie.

Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision.

...encore à la fin de la séance de nuit. Vous y allez tout de même très fort. De même, vous ne vous comportez pas de manière équitable lorsque vous invoquez en permanence l'article 57 et que vous distribuez la parole selon votre bon plaisir, même si vous pouvez opposer que vous appliquez le règlement de l'Assemblée. Pour ce qui a été présenté par le Président de la République comme la réforme de l'audiovisuel public du XXIe siècle, voilà qu'on veut escamoter le débat en nous faisant travailler en urgence et à marche forcée. Cette réforme n'est rien d'autre que de la bidouille,

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

et dont les avis sur l'audiovisuel en général sont très pertinents. Ce journal, c'est Télérama

...dans tous les pays démocratiques depuis cinquante ans. Didier Mathus disait qu'aujourd'hui aucun pays démocratique ne désigne le président de la télévision publique de cette façon. Patrick Bloche rappelait que dans de nombreux pays le président est désigné par le conseil d'administration c'était d'ailleurs une des préconisations du rapport de M. Copé , sur proposition du conseil supérieur de l'audiovisuel. Mais vous avez choisi la pire forme de régression, au lieu d'avancer dans le pluralisme. Nous vous avons tendu la main, par le biais de nombreux amendements, en proposant que dans les différents conseils d'administration siègent des représentants de la majorité et de l'opposition, comme c'est le cas dans tous les pays démocratiques. Vous avez refusé ces amendements et vous renouez aujourd'hui, ...

...cider de la suppression de la publicité. De plus, l'Assemblée examinera, mardi, le collectif budgétaire et vous vous apprêtez à en profiter pour abonder les 450 millions de manque à gagner de la publicité de France Télévisions. Vous nous avez uniquement réunis pour que votre majorité vote l'article 8 qui consiste à installer par la loi la dépendance de France Télévisions du service public de l'audiovisuel envers le pouvoir politique. Les amendements que nous proposons ont pour objet d'introduire quelque pluralisme. Disons les choses clairement, madame la ministre : vous êtes complice d'une véritable arnaque politique qui consiste à faire croire que l'on s'engage dans la réforme du XXIe siècle. En effet, le Président de la République est un jour Président de l'Europe, le lendemain, il est le pr...

Nous voici au coeur d'un sujet important : la nomination par le Président de la République du président de France Télévisions et de l'ensemble de l'audiovisuel public. Certains de mes collègues ont dit qu'il s'agissait d'un recul de vingt-cinq, trente ou quarante ans. Je pense qu'il est bien plus important. Le Président de la République vous demande de lui permettre de désigner directement le responsable de l'audiovisuel public. Vous ne pouvez pas exaucer son voeu, puisque vous êtes obligés, de par la loi, de proposer que cette nomination soit faite ap...

Vous nous avez expliqué pendant des mois que la grande et belle idée de ce projet de loi était la suppression de la publicité et que la nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel n'était qu'une mesure secondaire du projet de loi. Si vous pouvez prendre toutes ces décisions par décret, nous devons suspendre la discussion de ce projet de loi puisque l'intervention de la représentation nationale est manifestement inutile. Notre amendement tend à revenir sur cette forfaiture que constitue la nomination des présidents de l'audiovisuel public par...