Interventions sur "audiovisuel"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

...nt ». Compte tenu de ce qui a été déclaré devant des millions de Français, Mme la ministre s'apprête-t-elle toujours à vider de son contenu le volet de cette loi consacré à la publicité, en décidant par décret ? Si la question de la publicité est évacuée de ce projet de loi, nous aurons alors la confirmation qu'il ne s'agissait que d'une opération politicienne, idéologique même, visant à placer l'audiovisuel public sous la coupe de l'État en permettant au Président de la République de nommer et de révoquer selon son bon plaisir les présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France. Nous refusons une telle régression, et continuerons de la combattre. En l'occurrence, nous demandons une réponse à Mme la ministre ; à défaut, nous demanderons une suspension de ...

... à fond sur le financement, le point central. Comme vous le savez, le groupe centriste a émis des réserves sur cet aspect, alors qu'il approuve la réforme de l'organisation de France Télévisions. S'agissant de l'article 8, nous ne trouvons pas scandaleux que l'État l'unique actionnaire et son légitime représentant le Président de la République désignent les responsables des sociétés de l'audiovisuel public. On ne peut pas vouloir tout et son contraire. L'État est actionnaire et financeur unique de ces sociétés ; nous avons plaidé pour cela, notamment dans le cadre de l'article 4. Dans ce cas, on doit reconnaître son droit à diriger et à influencer ces sociétés. Dans cette affaire, nous aurions intérêt à dépasser ce que nous pensons en bien ou en mal du Président de la République actuel. Nou...

...jure aux professionnels de penser que les journalistes ne veilleront pas à exercer leur métier dans le respect d'une éthique. Ensuite, l'État et son chef seront de toute façon très influents via la négociation du contrat d'objectifs et de moyens et l'octroi des moyens financiers. Enfin, nous sommes entrés dans l'ère de l'Internet. L'opinion publique est davantage façonnée par l'Internet que par l'audiovisuel public. Souvenez-vous, en 2005, aucun média n'avait plaidé pour le « non » au référendum sur le traité européen ; résultat des courses : le traité a été rejeté par 54 % des votants. Regardez le rôle d'Internet dans l'élection d'Obama. Ne délirons pas trop sur la mainmise de l'audiovisuel public sur l'opinion. Si la solution retenue dans le projet de loi n'est pas heureuse et marque un recul en m...

...ur mettre en relief le caractère à la fois régressif et inacceptable de cet article 8. En réalité, avec cet article 8, le Gouvernement et le Président de la République nous ramènent à l'époque d'avant les luttes et les débats polémiques des années 1970-1980 qui ont abouti à couper, une fois pour toutes, le cordon ombilical entre les responsables des chaînes publiques et le pouvoir, et à rendre l'audiovisuel public indépendant. Un consensus politique s'était créé autour de cette évolution. Il a fallu attendre l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République pour voir remis en cause un dispositif accepté par tous à droite comme à gauche, par Jacques Chirac lorsqu'il était Président de la République, par Édouard Balladur lorsqu'il était Premier ministre. Avec cet article, c'est aussi ce ...

L'article 10 traite du contrôle des comptes des chaînes publiques. Tout contrôle suppose l'existence préalable de comptes. À cet égard, je tiens à rappeler plusieurs points qui échappent manifestement à l'attention de certains de nos collègues. Tout d'abord, en avril 2007, le candidat Sarkozy constatait le sous-financement de l'audiovisuel public, refusait d'augmenter la redevance et s'engageait à accroître la publicité. Je passe sur de récentes décisions qui prouvent que le Président de la République peut revenir sans vergogne ni complexe sur ses engagements de campagne, qui l'ont porté là où il est. Je m'en tiendrai aux 450 millions consacrés à la suppression de la publicité : ils n'ont d'autre objet que de rétablir le financeme...

...ser ; d'aucuns déplorent déjà que cette chaîne emploie trop de monde, à moins que ce ne soit le fait que de certains valets de la Présidence je pense au député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, qui se permet des remarques devant les journalistes alors que nous ne le voyons pas participer au débat parlementaire. Convenez que c'est curieux : puisqu'il fait l'objet de dépêches de l'AFP concernant l'audiovisuel public, qu'il vienne donc débattre avec nous dans l'hémicycle au lieu de le faire par presse interposée ! Et en fait de presse, sans doute faudrait-il parler de presse féale, car elle est quasiment obligée de diffuser les déclarations de M. Frédéric Lefebvre.

qui consiste à garantir l'indépendance du Conseil supérieur de l'audiovisuel et non pas à se comporter comme un valet du pouvoir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis maintenant plusieurs semaines, M. Boyon est sorti de son rôle ; il se comporte comme un militant, ce qui est choquant eu égard aux fonctions qu'il exerce. Il devrait au moins rester neutre par rapport à ce projet de loi, et défendre l'indépendance du CSA au lieu d'accepter et même de demander l...

Fondé, madame la présidente, sur l'article 58, alinéa 1. Le projet de loi dont nous discutons propose une réforme ambitieuse de l'audiovisuel public. Nous sommes très attachés à ce que les Français disposent d'une télévision de qualité. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)

Ambitieuse, cette réforme l'est sur le financement, la gouvernance, l'entreprise unique ou l'audiovisuel extérieur, alors que, depuis vingt ans, on se contente de discuter. Nous souhaitons évidemment un vrai débat démocratique, fondé sur l'échange et la confrontation des arguments, afin d'écrire ensemble la meilleure loi pour l'audiovisuel public et ses personnels, les créateurs et nos concitoyens. Or, depuis le début de la discussion, nous assistons à une caricature de débat ; ou plutôt, pour l'ap...

Cette caricature de débat, disais-je, met en cause l'avenir du service public de l'audiovisuel. Tout cela renvoie une très mauvaise image de notre assemblée à nos compatriotes et ne permet pas de les éclairer. Le débat, oui ; l'obstruction, non.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 169 à 175 rectifiés à l'article 7, amendements en discussion commune avec l'amendement n° 788 rectifié.

Des ajustements aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 sont nécessaires afin d'assurer la disponibilité des services de communication audiovisuelle édités par les sociétés nationales de programme et leurs filiales soumises à des obligations de service public sur l'ensemble des supports de diffusion. L'article 11 prévoit que l'ensemble de ces filiales puissent, le cas échéant, bénéficier d'un droit d'attribution prioritaire de la ressource radioélectrique. Il s'agit d'un article de coordination. L'article 26 de la loi de 1986 disposant qu...

...qualité, de même que Bruno Le Roux, que je remercie de sa présence sur nos bancs ce matin. Avec cet amendement, vous direz peut-être que je me répète, même si ce n'est pas tout à fait exact. Nous souhaitons que Mme la ministre de la culture, ainsi que la majorité, fassent un geste pour permettre à des parlementaires de l'opposition de siéger au conseil d'administration de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France, comme c'est déjà le cas, d'ailleurs, dans les sociétés audiovisuelles. Selon le projet de loi, en effet, seuls un député et un sénateur siégeront dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public. Le sénateur sera toujours de droite ; quant au député, nous ne pourrions qu'espérer qu'il soit issu de l'opposition.

Nos collègues de la majorité cherchent à faire taire l'opposition au moment même où nous débattons de la nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel.

C'est une véritable honte pour la démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S'il y a une obstruction dans ce débat, c'est bien celle de la majorité (Mêmes mouvements), tant elle a honte des dispositions liberticides du texte, grâce auxquelles le Président de la République sera libre de nommer les dirigeants du secteur de l'audiovisuel et de l'information. C'est tout simplement intolérable ! (Mêmes mouvements.)

Nous défendons pour la société AEF le même principe que pour France Télévisions et Radio France. D'après les articles 8 et 9 du projet de loi, le Président de la République pourra désormais nommer par décret les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. C'est selon nous une régression démocratique considérable. La moindre des choses est d'imaginer un contrepoids, d'ailleurs très modeste au regard de cette nouvelle disposition, afin d'assurer un pluralisme de la représentation parlementaire au sein des conseils d'administration. Comme le disait hier soir notre collègue David Habib, c'est ce que nous pratiquons dans l'ensemble des instanc...

La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à l'audiovisuel public.

 « Audiovisuel : le Gouvernement menace de passer en force », titrait ce matin Les Échos, qui n'est pourtant pas un journal d'opposition. Comme lors du Grenelle de l'environnement, nous assistons à une véritable arnaque politique. D'ailleurs, le pot aux roses a été révélé ce matin par Mme la ministre de la culture, qui a déclaré sur France Inter qu'il n'y avait pas besoin de loi pour supprimer la publicité, pu...