Interventions sur "audiovisuel"

S'agissant des amendements identiques, la commission a émis un avis défavorable. Elle a en effet considéré que les multiples et talentueux auteurs de ces amendements se sont mépris sur les intentions du texte. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce projet de loi ne tend pas, comme ils ont pu le craindre, à fragiliser les ressources des sociétés audiovisuelles. Il ne crée pas un droit unilatéral à la dénonciation du contrat d'objectifs et de moyens par l'une des parties lors d'un changement de président. Il offre simplement une souplesse en mettant en cohérence la durée du mandat d'un président avec celle de l'engagement pluriannuel consenti par l'État, et cela afin d'octroyer à la société les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement des ob...

...ségrégation chez un certain nombre de nos concitoyens, qui, contrairement à ce que vous croyez et en dépit de votre volonté, sont bel et bien français. Notre amendement n° 801 s'intègre dans ce débat. Il vise à prévoir qu'on ne peut pas dépouiller le service public de ses capacités de production. France Télévisions doit pouvoir continuer à produire des émissions comme Envoyé spécial. À défaut, l'audiovisuel public ne sera qu'un lieu de diffusion pour des sociétés de production qui continueront à se gaver sur le dos du service public.

Je m'adresse à la fois au rapporteur et au Gouvernement puisque leurs réponses sont les mêmes. Voici quelle pourra être la teneur des propos que le Président de la République tiendra au président de l'audiovisuel public lorsque celui-ci sera convoqué à l'Élysée :

 « Je te nomme mais, tu le sais, j'aurai aussi la possibilité de te révoquer. Puisque je te nomme et te révoque selon mon bon plaisir, je te propose de négocier avec moi les moyens dont tu disposeras pour diriger l'audiovisuel public. »

Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de notre séance. Nous avons eu, une fois encore, l'illustration de la volonté de Noël Mamère de ne pas débattre du texte en discussion. Certes, toutes les opinions sont respectables ici et je respecte donc les siennes, quelles qu'elles soient. Mais comment peut-on prétendre défendre un amendement sur l'audiovisuel public en parlant du Kosovo, du logement social, des enfants dans les écoles,

... comment pouvez-vous sérieusement parler de « cohérence » ? Monsieur Kert, vous avez même dit qu'il s'agissait d'introduire de la souplesse pour adapter le COM à la durée du mandat du président. Pour qui nous prenez-vous ? Imaginez-vous une seule seconde que les Français vont croire à ce subterfuge consistant à expliquer qu'il y a de la cohérence et de la souplesse à adapter les moyens donnés à l'audiovisuel public au temps de l'échéance du mandat du président ? Vous voulez tuer le service public ! Nous sommes un certain nombre à avoir connu le service public de l'audiovisuel durant les quelques années où j'y ai travaillé. Je n'arrive plus à me souvenir, quant à moi, du nombre de présidents qui ont défilé. Peut-être y aura-t-il une plus grande stabilité. Cependant, vu les humeurs changeantes de l'ac...

...Il est vrai qu'un de vos collègues de l'opposition je veux parler de l'opposition socialiste avait souhaité la semaine dernière que la ministre de la culture lui soumette le texte de sa réponse dans le cadre des questions au Gouvernement. Devant ces excès, madame la présidente, j'aimerais qu'on en revienne aux conditions normales et démocratiques du débat, dont l'objet est, je le rappelle, l'audiovisuel public.

Dire que les 450 millions seront garantis relève de l'arnaque. Non, ce n'est pas une garantie de placer 450 millions d'euros dans le budget de l'État sans les affecter ! Compte tenu de l'état de crise que connaît notre pays, je vous donne mon billet que ces 450 millions n'arriveront jamais dans les caisses de l'audiovisuel public.

J'espère que mes collègues de la majorité ont été attentifs (« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe UMP) au récit particulièrement vivant de M. Mamère s'agissant des futures relations entre le Président de la République et le président de France Télévisions. Ce n'est en rien une fiction ne serait-ce que parce que l'audiovisuel public n'aura plus les moyens de coproduire des fictions à brève échéance faute de moyens. Cela s'apparente plus à de la télé-réalité. Certes, Mme la ministre a déclaré dans Le Journal du Dimanche de la semaine dernière qu'on pouvait compter sur elle et qu'il n'y aurait pas de télé-réalité dans le service public. Or, ainsi que Didier Mathus l'a souligné, voilà maintenant dix ans qu'il n'y en a p...

...ais de parlementaires de l'opposition. C'est une grande régression démocratique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) C'est la raison pour laquelle je me suis permis d'interpeller tout à l'heure le président de la commission spéciale, qui a mal réagi et je le regrette. Refuser nos amendements permettant à des parlementaires de l'opposition de siéger dans des conseils d'administration de l'audiovisuel public est une régression. Dans aucun des trois futurs conseils d'administration, AEF, Radio France et France Télévisions, il n'y aura de députés de l'opposition. De la même façon, quand notre excellent rapporteur propose un amendement visant à ce que tout nouveau cahier des charges fasse l'objet d'un débat au Parlement mais que M. Copé en personne, grand VRP de la coproduction législative, le r...

J'espère que la réponse que nous a donnée Mme la ministre en aura interpellé plus d'un dans cet hémicycle. En effet, l'excellent amendement de la commission n'a d'autre objet que de nous permettre d'assumer notre mission de contrôle prévue par la Constitution. Il s'agit de l'audiovisuel public, de l'indépendance et du pluralisme des médias. Alors, qu'on ne vienne pas nous dire que, sous prétexte que l'État est actionnaire de France Télévisions, son président sera nommé et révoqué par décret présidentiel ! De même, compte tenu de l'importance du cahier des charges, mettre en avant les articles 34 et 37 de la Constitution, comme le fait la ministre, pour arguer de la séparation s...

...ier des charges, qui relève du domaine réglementaire, ne nous paraît pas constituer un élément de nature à garantir le respect de la singularité de chacune des chaînes constituant la holding France Télévisions. Mais comme nos collègues de majorité ont refusé toute disposition législative à ce sujet, nous prenons acte de leur décision et, par cet amendement, demandons que le Conseil supérieur de l'audiovisuel puisse rendre un avis conforme sur ledit cahier des charges. Si nous avons critiqué le fait que le président du CSA intervienne dans le débat sur le projet de loi avant même le vote du Parlement, il n'en demeure pas moins que nous souhaitons voir les pouvoirs de cette instance renforcés. Ainsi, pour en revenir à l'amendement précédent, dont la discussion a provoqué une explosion tout à l'heure, ...

...° 701 est très constructif et va dans le sens de l'amélioration du texte. Or, notre proposition a encore été balayée d'un revers de main, alors que nous avions le souci d'apporter notre pierre à l'édifice, sur un sujet qui n'est pas mince. En fait, vous ne voulez pas parler du fond. Vous refusez de prendre position sur ce qui fait l'essence même du texte, c'est-à-dire sur ce coup d'État contre l'audiovisuel et contre la démocratie que nous dénonçons depuis deux semaines. Les faits nous montrent que nous avons raison puisque le pays commence à prendre conscience du mauvais coup que vous voulez porter à la démocratie et à la République. Je vous invite donc à un sursaut et je vous demande de renoncer à demander le rejet de cet amendement et, plus globalement, de revenir sur ce texte néfaste pour la dé...

Il serait utile que l'ensemble de notre assemblée vote cet amendement. Comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises, il nous semble inadmissible que les objectifs et les moyens soient assujettis à la nomination, à la révocation puis de nouveau à la nomination d'un président « des audiovisuels » par le Président de la République. Il en est de même avec le cahier des charges sur lequel le texte est très flou. Dès lors que le CSA n'a pas à donner un avis conforme, ce cahier des charges peut évoluer au bon gré du Président de la République. L'adoption de cet amendement permettrait au CSA de donner son avis sur le cahier des charges en cas de nomination d'un nouveau président et ainsi d'...

J'ai bien entendu ce que le rapporteur a rappelé, à savoir que le président de France Télévisions présente chaque année, devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des questions audiovisuelles, l'état d'exécution de son cahier des charges, ce qui est une bonne chose. Je tiens toutefois à insister auprès de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur le fait que, outre le président de France Télévisions, celui du Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait venir nous présenter un rapport sur l'exécution par France Télévisions, Radio France et la société en charge de l'audiovisuel exté...

...nsemble les deux chaînes parlementaires sur une partie du programme utile coproduction, non législative, cette fois, mais télévisuelle Une plus grande harmonisation du travail de ces deux chaînes pourrait préfigurer une fusion, qui n'est de toute façon pas à l'ordre du jour. La question mérite en tout cas d'être posée : le Parlement ne peut pas demander au secteur public France Télévisions, audiovisuel extérieur un effort de synergie et ne pas chercher à en obtenir autant de la part des chaînes parlementaires.

...'autre, reste que les sommes en jeu paraissent insuffisantes pour garantir à tous les Français de pouvoir alors regarder les questions au Gouvernement, à l'Assemblée comme au Sénat, sur La Chaîne Parlementaire et sur Public Sénat. C'est pourquoi il nous semble prématuré et dangereux de supprimer la diffusion par France Télévisions des séances des questions au Gouvernement tant que le budget de l'audiovisuel public et la provision prévue pour le basculement de l'analogique au numérique ne sera pas d'un niveau suffisant. Je suis sûre que notre collègue Martin-Lalande s'est penché sur ces budgets, et qu'il en aura constaté l'insuffisance notoire. Par conséquent, cet amendement visant à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2 tend à préserver la bonne information de nos concitoyens. Pour que subsis...

...t, mais qui ont au moins le mérite de mettre en évidence la vitalité démocratique de notre pays. Mais en vérité, il faut aller plus loin. Et je rejoins en cela ce qu'a dit notre collègue Martin-Lalande. Certains et il y en a ici défendent l'idée d'une fusion entre LCP et Public Sénat. Je pense que ce serait aller trop vite, de même que l'on va trop vite dans la réforme du service public de l'audiovisuel. En revanche, il faudrait réfléchir à une forme de mutualisation, qui permettrait de réaliser des économies d'échelle, sans qu'il s'agisse pour autant d'instaurer une rédaction unique. Mais je voudrais demander à mes collègues de regarder ce qui se passe en dehors de nos frontières, en particulier aux États-Unis d'Amérique. La chaîne PBS, qui est publique c'est d'ailleurs la seule du pays , ...

...véritable interpellation. Il n'y a pas tout le temps des « Allô ? Allô ? ». Je pense qu'il n'est pas donné des travaux parlementaires une image fidèle, et ce non seulement à la télévision, mais aussi dans la presse écrite. Au vu des articles que les journaux consacrent aux débats parlementaires, tout le monde se dit : « Comment se fait-il ? Ils n'étaient que trente ou quarante pour débattre de l'audiovisuel ? C'est scandaleux ! » Comme si nous devions être 577 à siéger dans l'hémicycle tous les jours de la semaine et à connaître chacun des textes soumis à notre assemblée ! De ce point de vue, l'image qui est véhiculée par la presse et par les médias audiovisuels n'est pas une bonne chose. C'est pourquoi il faut absolument que La Chaîne Parlementaire se fixe pour objectif de donner une autre image d...

...s apprêtions à supprimer sur France Télévisions la retransmission de nos débats et que, dans le même temps, nous maintenions l'obligation il y a eu unanimité sur ce point pour France Télévisions de programmer des émissions à caractère religieux. Nous sommes en plein discours de Latran ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Le législateur maintient l'obligation faite au service public audiovisuel de diffuser les émissions Le jour du Seigneur, Sagesses Bouddhistes, Présence protestante, Foi et Traditions, La Source de vie, les émissions relatives à l'Islam, celles relatives à l'Orthodoxie et les émissions Judaïca et À Bible ouverte. Je ne conteste pas qu'il faille des émissions comme celles-là. Je profite d'ailleurs de ce que nous évoquions ce sujet pour exprimer notre indignation devant...