Interventions sur "audiovisuel"

Nous sommes, comme l'a rappelé hier Jean-François Copé, à la fin d'un processus qui a commencé, il y a presque un an, lorsque la commission pour la nouvelle télévision publique a été constituée. Elle était composée de parlementaires de toutes tendances, de personnalités, de professionnels du secteur audiovisuel.

...incite ceux qui pourraient ne l'avoir pas encore fait à le lire. Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est très largement inspiré des résultats et des travaux de cette commission, dont la composition était particulièrement originale et inédite. Nous avons pu accomplir, en amont, un véritable travail de parlementaires, en associant nos réflexions à celles des professionnels du secteur audiovisuel. Avec ce projet de loi, nous arrivons donc à la fin de ce processus. Personne ne peut décemment prétendre que le débat public n'a pas eu lieu.

...sieur le président, madame la ministre, s'il y a quelqu'un qui est déconnecté, c'est bien M. Herbillon, pas seulement lui d'ailleurs, mais le Gouvernement aussi. Qu'a-t-on entendu ce matin à la radio ? Un autre SDF a été retrouvé mort dans le bois de Vincennes, des gens n'ont pas de toit, le chômage augmente, la crise s'aggrave. Et que fait-on ? Nous discutons en urgence d'un projet de loi sur l'audiovisuel public. M. Herbillon nous dit : « Il faut gérer la fin de la publicité. » Qui a décidé de faire cesser la publicité ? Quelqu'un qui n'a pas le droit de prendre de décision ! Le Président de la République, qui, en vertu de l'article 5 de la Constitution, n'a pas à gouverner le pays, comme vous le savez. C'est vous, monsieur Herbillon, qui êtes déconnecté à ceci près que vous ne l'êtes pas de ...

En réalité, madame la ministre, vous avez choisi le Blitzkrieg. Rien évidemment n'imposait l'urgence. Vous voulez enterrer l'audiovisuel avant Noël, confondant Noël et Pâques car votre projet est bien de crucifier la télévision et la radio. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Bien qu'avec le Président de la République, ce soit plus la grosse caisse que le Requiem de Mozart ou La Flûte enchantée, parce qu'on ne l'a jamais vu s'intéresser de près à la culture. C'est peut-être d'ailleurs pour cela qu'il attache si peu de prix à l'audiovisuel public, qui doit être aussi un vecteur de la création. Lui, ce qui l'intéresse, c'est d'avoir pour 2012 une télé et une radio aux ordres afin de préparer dans les meilleures conditions l'échéance présidentielle. C'est une des raisons de l'urgence déclarée. Madame la ministre, le retour en commission est nécessaire pour libérer Jean-François Copé de la pression qui pèse sur lui et pour que vous a...

en procédant à la va-vite parce que le Président de la République l'a demandé ! Il n'y avait pas urgence sur ce dossier parce que l'audiovisuel français se porte bien et qu'il existe un équilibre entre le service public et le privé, qui fait la force de l'audiovisuel français. Si les chaînes de télévision privée sont d'un bon niveau, contrairement aux chaînes privées d'autres pays, c'est précisément parce que les forces en présence sont quasi identiques. C'est aussi la raison pour laquelle les chaînes publiques sont un service public pop...

Comme d'habitude, cher collègue ! Vous voterez les yeux fermés parce que le Président de la République vous l'a demandé ! Nous sommes en train de fragiliser l'audiovisuel dans son ensemble mais on a bien compris que TF1 se rattraperait bien vite alors qu'il faudrait une vision globale dans ce domaine. Les structures sont bancales et nous sommes tous d'accord sur la nécessité de créer une véritable entreprise. Cela étant, nous le sommes moins quand il s'agit de licencier 1 500 à 2000 personnes ! Nous approuvons le global media, mais cela supposerait d'y consa...

...e représenter », a-t-il déclaré hypothèse qu'on ne peut entièrement écarter , « le traitement par la télévision publique de sa campagne pourra faire l'objet de soupçons ». « Si la mesure est adoptée », précise cet ancien ministre et membre de votre groupe, mes chers collègues de l'UMP, « la nomination du président de France Télévisions par le chef de l'État jettera le soupçon sur le traitement audiovisuel d'une future campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy » ou de Jean-François Copé, ou d'un autre encore, aurait-il pu ajouter. « J'ai du mal à comprendre », conclut-il, « comment, en 2008, on peut présenter comme un progrès un retour en arrière de vingt-cinq ans, quelque chose qui ne sert à rien. » Monsieur Copé, s'il s'agit d'un procès d'intention, dites-le à M. Baroin, et ayons avec lui et ...

Moi non plus, mais nous sommes là pour parler de l'audiovisuel.

l'UMP, parti de godillots, et le parti socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais là n'est pas le sujet, en effet, et je ne comprends pas pourquoi le président Copé veut à tout prix nous entraîner sur ce terrain. (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.) Ne sommes-nous pas réunis pour parler d'audiovisuel et pour examiner ensemble les conditions de cette réforme ?

de ce qui se trame dans cet hémicycle, à savoir la mort annoncée de l'audiovisuel public dans notre pays ! Voilà l'information que nous allons diffuser cette semaine, la semaine prochaine et peut-être encore la semaine suivante.

Il me semble utile de rappeler ici quelques faits précis. Le rapport de la commission Copé sur le financement de l'audiovisuel ne prévoyait la suppression partielle de la publicité dans l'audiovisuel public qu'à l'automne 2009, en raison des impératifs de programmation des chaînes de télévision, publiques comme privées.

La structure de financement prévue pour l'audiovisuel par le rapport Copé ne ressemble donc en rien à celle qui est inscrite dans le projet de loi soumis à notre discussion.

J'appelle maintenant les articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Monsieur le président, heureux d'entrer enfin dans le vif du sujet, je voudrais dire quelle importance symbolique j'attache au fait que nous entamions la discussion de la réforme de l'audiovisuel public par un sujet qui nous tient particulièrement à coeur, aux cosignataires de cet amendement, M. Kert, M. Herbillon et M. Lefebvre, et à moi-même : je veux parler de la diversité dans la programmation de la télévision publique française. Notre majorité peut s'honorer d'avoir décidé d'aborder pour la première fois ce sujet majeur. À titre personnel, j'y suis d'autant plus attaché que j'estime...

et des avancées faites par la société américaine ne peut pas nous laisser sans réaction. Si nous inscrivons dans la loi l'obligation, pour le service public de l'audiovisuel, de mettre en oeuvre des moyens pour exprimer cette diversité et que le CSA contrôle leur mise en oeuvre, nous aboutirons à un dispositif à même d'établir la rupture dont nous avons besoin dans notre pays. De plus, nous nous appuierions sur une directive européenne. Ceux qui ne souhaitent pas le changement nous opposent trop souvent que cette démarche vise à transposer une culture qui n'est pas ...

Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de télévision.

...tuellement. Un second argument plaide en faveur de ces amendements. En période de campagne électorale, il faut craindre la promiscuité, sinon l'inceste des pouvoirs politique et médiatique. Vous avez l'occasion d'y mettre fin en instaurant un équilibre des pouvoirs au sein du CSA. M. Baroin, votre collègue de l'UMP, ne suggère rien d'autre quand il pointe la contradiction entre le contrôle de l'audiovisuel public et la nécessité de l'indépendance des médias en période électorale. Loin de moi l'idée de vous faire un procès d'intention, monsieur Copé, mais il vous serait facile de vous disculper de toute accusation en votant ces amendements.

La commission a émis un avis défavorable, ce qui ne sera pas pour étonner nos collègues. Monsieur Lurel, les bons amendements ne nous irritent pas ; ce qui peut parfois être irritant, ce n'est pas la qualité de tel ou tel amendement, mais la manière dont il est défendu ! Ce texte traite de l'audiovisuel public et, si le CSA est un des outils de la réforme que nous proposons, il n'est pas au centre de notre discussion. Sur la forme, donc, le débat me semble un peu hors sujet. Quant au fond, nous ne portons pas sur cette instance le même regard que nos collègues de l'opposition. Nous estimons que nous avons la chance de disposer d'un régulateur de l'audiovisuel qui nous paraît indépendant (Exclam...