Interventions sur "audiovisuel"

Le débat est quelque peu tronqué. Nous discutons de l'article 1er, qui concerne l'entreprise unique, chère à la majorité actuelle et je dis bien actuelle ! Or, par cet amendement, vous ouvrez la possibilité de diffuser plusieurs services de communication audiovisuelle par l'intermédiaire de filiales. Le principe de l'entreprise unique est certes évoqué dans les textes, mais je maintiens que, dans la réalité, la fonction économique de France Télévisions commandera nécessairement l'existence de filiales, même s'il est vrai que France Télévisions compte de nombreuses entreprises et qu'il convient probablement d'organiser plus savamment ce groupe. Je réponds don...

... l'amendement, c'est-à-dire une fois que tout était terminé. Nous sommes tout de même en droit d'attendre d'un ministre qu'il s'exprime au préalable, afin que nous puissions pleinement déterminer notre vote. Dans la réponse qu'elle nous a donnée, la ministre a fait l'impasse sur la réaction exprimée aujourd'hui même par la SACD sur la question des oeuvres patrimoniales. Il est question d'oeuvres audiovisuelles traduisant le regard original de leur auteur : j'attends que l'on m'explique quelle est la définition et le périmètre que l'on entend donner à ce regard original de l'auteur dans un produit documentaire de télévision.

...moyens suffisants, elle aboutira, à terme, à un démantèlement. Vous nous préparez, hélas, une petite télévision publique, qui ne pourra remplir les nouvelles missions que ce texte lui confie. Que l'on parle d'entreprise unique ou de « média global » si l'on veut se payer de mots , il faut tenir compte de l'acquis, de la mémoire, parce qu'il y a toute une histoire derrière ces mots, celle de l'audiovisuel dans notre pays, tout particulièrement l'histoire de l'audiovisuel public. Évoquer l'identité des chaînes, ce n'est pas évoquer seulement des abstractions ou des marques, mais c'est reconnaître qu'au fil du temps se sont constituées des spécificités que nous souhaitons préserver. C'est pourquoi nous estimons que la spécificité des télévisions et radios locales de RFO doit être à tout prix préser...

...service public qui lui est assigné. Mais il ne nous a même pas été possible de le maintenir sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement du rapporteur alors que celui-ci aurait certainement accepté une discussion sur ce sujet. J'en viens à l'amendement n° 309. J'entends à mon tour, aux côtés de mes collègues du groupe SRC et du groupe GDR, souligner la nécessaire diversité du service public audiovisuel. Puisque vous êtes très affirmative, dans vos déclarations, pour la garantir, pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ? Pourquoi, comme le suggérait à l'instant Patrick Bloche, ne pas faire du soutien à nos amendements la preuve de votre volonté de garantir la diversité du service public audiovisuel, en particulier à travers RFO ? Mais cela vaut pour toutes les chaînes de France Télévisions. Il y...

Contrairement aux affirmations de Christian Kert, RFO n'est pas comparable aux autres sociétés de programme qui composent France Télévisions, j'en veux pour preuve que la nation a hésité sur la place de RFO dans le dispositif audiovisuel du pays. Dans un premier temps, en 1999, RFO n'avait pas été intégré dans la holding. Après débat sur la nature de RFO, l'idée qu'elle devait conserver une vie spécifique l'avait emporté. En 2004, lors de la modification de la loi, RFO a été intégrée dans la holding. Cependant, on ne peut la comparer aux autres sociétés de programme France 2, France 3, France 5 parce qu'il est évident qu'elle...

Dans la foulée de Didier Mathus, je tiens à m'inscrire en faux contre les propos tenus par M. le rapporteur et Mme la ministre. En effet, un cahier des charges existe. Mais quel est le résultat des recommandations sur la diversité dans l'audiovisuel, par exemple ? Le CSA vient de publier un rapport sur les écrans dits « pâles » et qui le restent particulièrement dans l'audiovisuel public malgré l'existence de recommandations qui restent facultatives en l'absence de sanctions. Vous prêtez au cahier des charges une force qu'il n'a pas. Qu'en est-il aussi de l'obligation de mobilité pour RFO, partie intégrante de France Télévisions ? Prévu...

Chez nous, nous avons déjà ce type de monopole, et vous allez le renforcer. Nous avons des radios privées nombreuses mais qui vivotent. En tant que président de région, je le dis publiquement : vous êtes en train de renforcer considérablement le pouvoir d'influence du président que je suis ! Ce n'est pas ma conception de la démocratie ! Je n'ai jamais voulu la « flossisation » de l'audiovisuel !

...amment sur les bancs socialistes et en commission spéciale : l'entreprise unique doit-elle dériver vers un guichet unique en matière de programmes ? En commission spéciale, avec Patrick Bloche et Marcel Rogemont notamment, nous avons exprimé une volonté commune d'aboutir à un dispositif qui permette de préserver la diversité. Marcel Rogemont et moi-même coprésidons le groupe « cinéma, production audiovisuelle ». Nous avons travaillé sur ce sujet avec le rapporteur, les auteurs, les producteurs et aussi le groupe France Télévisions. Ce dernier a parfaitement accepté l'idée de travailler avec nous, afin de trouver une rédaction qui permette de maintenir cette diversité des programmes. Cet amendement n° 615 permettra d'atteindre l'objectif très bien décrit par Patrick Bloche tout à l'heure : à France ...

...ersité mais, curieusement, vous créez une entreprise unique. À moins de faire vivre la devise américaine E pluribus unum Out of many, one, comme dirait Al Gore , à moins de créer l'unité à partir de la diversité, comment transformer le président de France Télévisions en démiurge ? Comment faire vivre la diversité dans une entreprise globale, où les chaînes sont assimilées à de simples services audiovisuels ou à des centres d'actualité télévisée ? Bref, l'amendement est incantatoire et déclaratif : il ne va pas assez loin et ne peut donc nous satisfaire. J'ajoute que, en matière de diversité, il fallait aller plus loin et ne pas se limiter à la création. Pour parler de ce que je connais, les sommes allouées à RFO pour la production sont, rapportées à un budget global de quelque 267 millions d'euro...

...o, que peu d'hommes politiques soutenaient dans son initiative, qui avait fait scandale, en faveur d'une action ou d'une discrimination positive que l'on peut appeler autrement si les mots heurtent les oreilles. Il est temps de suivre cette voie, par exemple dans les écoles de journalisme : je vous l'avais dit, madame la ministre, lorsque vous étiez venue au club parlementaire sur l'avenir de l'audiovisuel et des médias. Pouvoirs publics et parlementaires doivent s'engager avec force pour que cette évolution se traduise dans les faits.

...s généraux et laisser au cahier des charges le détail de l'identité de chacune des chaînes publiques est tout à fait envisageable. Le cahier des charges, que j'ai en main, précise en effet plusieurs orientations intéressantes qui me satisfont et sur lesquelles nous pourrons revenir. Néanmoins, je n'y trouve pas trace de la diversité de la création, de la production et de l'acquisition des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques d'expression française et européenne. Dès lors, sauf erreur de ma part, l'amendement n° 615 est utile. Par contre, je ne voterai pas l'amendement n° 772, car la notion de diversité ethnoculturelle ne m'a jamais mis à l'aise. Je m'abstiendrai donc sur cette question de discrimination positive. Le débat est immense, entre République du mérite et promotion de telle ou telle...

...l'existence de France 2 cinéma et de France 3 cinéma, peut-il, pour ces deux amendements, suggérer une autre place dans le projet de loi ? Nous nous rangerons à son avis. Nous souhaitons en effet que cette préoccupation que nous partageons je vous donne acte de vos propos, monsieur le rapporteur trouve sa concrétisation dans le texte car il convient de donner ce signe important à la création audiovisuelle en vue de lutter contre le guichet unique. Nous attendons une suggestion de votre part, monsieur le rapporteur.

Cet amendement prévoit un dispositif très important pour les personnels de l'audiovisuel public et, d'une façon générale, pour les relations entre l'État et l'audiovisuel public. Vous savez que, depuis de nombreuses années, les personnels de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO adhèrent à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, ainsi qu'à l'avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. Or, dans...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

termes qui, quand ils sont liés, donnent le ton et mettent plus encore en lumière la perte de l'autonomie financière et donc de l'indépendance du service public audiovisuel. Je motiverai donc cette motion de renvoi en commission en évoquant plus en détail les points litigieux du texte. Et ils sont nombreux. De fait, chaque étape du travail préalable à ce texte, chaque article, chaque alinéa, chaque amendement posent problème. Commençons par le travail préalable à l'élaboration de ce texte. J'entends bien qu'il vous a fallu, à vous, madame la ministre, et à M. le ...

...iqués dans ce service public, connaissant le moins bien le dossier, vous avez commis une fausse note. La Saison I, pour reprendre l'image employée par M. Copé hier, était vouée à faire un flop. Le départ avec pertes et fracas des parlementaires de gauche aurait dû vous mettre la puce à l'oreille. Car, je veux le rappeler ici une nouvelle fois, tous s'accordent sur la nécessité d'une réforme de l'audiovisuel :

nous-mêmes, comme nous vous l'avons dit à plusieurs reprises depuis hier soir, mais aussi les personnels, les syndicalistes, la direction de France Télévisions, les producteurs, les diffuseurs, les créateurs, et même les téléspectateurs. Ils n'ont eu de cesse, presque à l'unanimité, de vouloir parfaire, depuis des années, cet outil indispensable à toute démocratie : le service public audiovisuel. Ils ont certes été auditionnés, mais n'ont pas été associés aux propositions qui ont été retenues : être auditionné ne veut pas dire être entendu, la participation n'implique pas systématiquement la construction collective. Les propositions qui émergent du rapport révèlent ces défaillances, cette manière très unilatérale de penser un problème sans véritablement prendre en compte les idées des p...

...e infernale l'étude de projets de loi en fonction des décisions de l'Élysée. Et d'ailleurs, durant les questions d'actualité, tout à l'heure, le président de l'Assemblée nationale l'a rappelé : on légifère beaucoup ici, beaucoup trop. Nous voici donc aujourd'hui face à un texte à traiter dans l'urgence, une fois encore. Mais où se situe l'urgence, madame la ministre ? Pourquoi doit-on réformer l'audiovisuel public si rapidement ? Les citoyens eux-mêmes s'y perdent. En effet, l'extrême nécessité de conduire cette réforme dans les plus brefs délais est totalement incomprise par les téléspectateurs. Il suffit de se rendre sur le blog de la médiatrice de France Télévisions pour voir à quel point ceux-ci sont désemparés devant « l'impérative nécessité » de réformer l'audiovisuel public. Pourquoi ? Que f...

... vu leur taux presque divisé par deux. Nous sommes ainsi passés, sans préavis, de 450 millions à 240 200 venant d'une taxe et 40 de l'autre. Le manque à gagner pour France Télévisions sera donc de 300 millions d'euros, alors que vous n'avez eu de cesse, toute l'année durant et encore hier et aujourd'hui ici même, de justifier votre réforme par le sous-financement chronique et inacceptable de l'audiovisuel public. Ces 300 millions d'euros, ce n'est pas moins d'un tiers de son chiffre d'affaires publicitaire qui disparaît en fumée ! Où est la pérennité du financement ? Où est l'équilibre dans ces dispositifs ? Le comble, c'est que les chaînes publiques seront soumises à cette nouvelle taxe. Vous allez taxer le faible produit publicitaire de France Télévisions pour le réintroduire dans son propre bu...

, président de la commission spéciale. au cours de douze heures quinze de débat, soit plus que le temps consacré à l'examen du PLFSS. Le rapporteur a procédé à l'audition d'une centaine d'acteurs du monde de l'audiovisuel. Au total, la commission a adopté 156 amendements qui ont notablement enrichi le texte gouvernemental déjà tout à fait remarquable, madame la ministre , dont vingt amendements émanant du groupe SRC, quatorze du groupe GDRet huit du groupe NC. Le moins qu'on puisse dire, c'est que nous avons vraiment été à l'écoute des uns et des autres. J'ajoute que le travail préparatoire a été très approfon...