Interventions sur "génocide"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (n° 4035). Je souhaite que ce débat se déroule dans la sérénité et la dignité. C'est pourquoi je rappelle au public installé dans les galeries et tribunes qu'il doit rester assis et silencieux. Il ne peut en aucun cas manifester des marques d'approbation ou de désapprobation à l'égard des propos tenus par les orateurs qui s'expriment dans l'hémicycle. Mes chers collègues, ...

...arlement, mes chers collègues, notre assemblée est réunie aujourd'hui pour examiner la proposition de loi que j'ai déposée le 18 octobre dernier et qui visait, dans sa rédaction originelle, à transposer la décision-cadre 2008913JAI du Conseil de l'Union européenne sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie afin de pénaliser la contestation de l'existence du génocide arménien. Mais, aujourd'hui, nous ne sommes pas réunis ici pour voter une loi mémorielle. Il s'agit d'examiner un texte de coordination législative. Avant tout développement complémentaire, je voudrais remercier les nombreuses délégations qui sont présentes dans les tribunes et qui sont des témoins vivants.

Mais on peut le remercier ! Je voudrais aussi leur dédier nos travaux de ce jour. Permettez-moi maintenant de vous exposer les raisons qui m'ont poussée à déposer cette proposition de loi. Le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait le principe selon lequel la France « reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Ce principe devint officiellement une loi de la République le 29 janvier 2001, avec la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. En reconnaissant l'existence du premier génocide du XXe siècle, la République française redonnait symboliquement au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité. Mais si la reconnaissance a pu être consid...

...oser une décision européenne dont l'objectif est de faire en sorte que les infractions racistes et xénophobes soient passibles dans tous les États membres d'un niveau minimum de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives en l'occurrence, un an d'emprisonnement au minimum et trois ans au maximum. La principale innovation du texte consistait à pénaliser la négation des crimes de génocide, et cela permettez-moi d'y insister dans un cadre bien précis, en l'espèce lorsque le comportement est exercé de manière à inciter à la violence ou à la haine à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un membre d'un tel groupe. C'est sur ce dernier point que la loi française doit être mise en conformité avec le droit européen et c'est tout l'objet de la proposition de transposition partielle qu...

...toire. Ces méthodes archaïques, que je qualifie volontiers de diplomatie de la menace, n'honorent pas ce grand pays ami qu'est la Turquie et me renforcent dans ma volonté de voter ce texte pour protéger des personnes qui sont aujourd'hui françaises. Je suis persuadée, mes chers collègues, que vous l'affirmerez haut et fort en votant majoritairement ce texte qui n'est dirigé contre aucun pays. Le génocide arménien est reconnu en Russie, au Canada, en Argentine, en Italie, en Suède et en Allemagne. Sa négation est pénalisée en Suisse, en Slovaquie, et elle le sera prochainement dans d'autres États.

Pourtant, aucun de ces États n'est menacé dans ses relations diplomatiques ou commerciales avec la Turquie. Je tiens à rappeler que, l'année suivant l'adoption de la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien par le Parlement français, le volume des échanges commerciaux entre la France et la Turquie a connu une forte croissance. Les menaces proférées par les autorités étrangères envers la France ne furent pas appliquées. La situation actuelle étant sensiblement identique, il faut souhaiter qu'il en sera de même aujourd'hui, parce que ce pays est un partenaire de la France. J'appelle donc nos ...

...ent en toute impunité sur le territoire français. J'ai ici à votre disposition une liste non exhaustive de nombreux actes négationnistes et profanatoires commis ces dix dernières années en France, auxquels s'ajoutent en permanence, sur les réseaux Facebook et Twitter, sur YouTube et autres publications de presse en langue française, des contestations souvent insultantes à l'égard des victimes du génocide arménien. Ces actes bafouent la mémoire des victimes du génocide arménien et ajoutent de la douleur à celle déjà existante pour ces Français. Pour eux, je réclame la protection de la République contre cette insupportable agression morale. À partir du moment où la loi Gayssot pénalise la négation de la Shoah et que la France a reconnu un deuxième génocide, celui des Arméniens de 1915, il est par...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, le texte discuté aujourd'hui, comme cela vient d'être rappelé, a pour objet de pénaliser toutes celles et tous ceux qui, de manière outrancière, incitent à la haine et nient les génocides déjà reconnus par la France. Il est donc en cohérence avec les textes votés précédemment en ces lieux. L'extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d'un groupe ou d'une partie de groupe, pour des raisons ethniques, religieuses ou sociales, a durablement marqué l'histoire du XXe siècle. C'est pourquoi la communauté internationale, qui a longtemps aspiré à la création d'un...

...que je viens de donner suffit à lui seul à faire comprendre que nous sommes bien, avec cette proposition de loi, dans une coordination juridique à partir de vérités historiques telles qu'elles découlent de témoignages et de travaux aux sources scientifiques incontestables et incontestées. Oui, l'histoire est une science, qui doit progresser avec les historiens et garder, notamment, la mémoire des génocides et autres crimes commis contre l'humanité. En ce début du XXIe siècle, puissent les peuples d'Europe et d'ailleurs reconnaître les crimes de leurs aïeux ainsi que ceux perpétrés dans un passé plus proche : après l'Allemagne, la France s'emploie aussi à reconsidérer son héritage, et je pense notamment à la loi Taubira. Et ce doit être désormais le devoir d'inventaire de tous les peuples qui ont ...

...es agissant sous les ordres du gouvernement Jeune-Turc d'un État devenu ensuite la Turquie. Cela, ce n'est pas une assemblée politique qui le dit, ce sont les historiens, qui ont conduit leurs travaux selon les usages de leur discipline, en rassemblant sources et témoignages et en les soumettant à un examen critique. L'Assemblée nationale, pour sa part, a fait son devoir quand elle a reconnu le génocide arménien au terme d'une longue et complexe procédure, dans un combat mené de façon pluraliste. Qu'il me soit permis de rendre un hommage particulier à celles et ceux qui ont oeuvré tant d'années en faveur de cette reconnaissance.

Périodiquement, le gouvernement turc suscite des manifestations sur notre territoire. Après avoir visé surtout la minorité kurde, ces agitations peu spontanées prennent pour cible, depuis une dizaine d'années, la reconnaissance du génocide arménien. De même, profanations de lieux de mémoire, de stèles, de monuments commémoratifs, déferlement de propos révisionnistes et négationnistes sur Internet se développent dans une totale impunité. La France, État souverain et démocratique, ne saurait admettre de tels agissements, de telles manoeuvres, de telles ingérences. Faut-il le rappeler, la loi de 2001 n'est pas dirigée contre la Turqu...

La création d'une infraction pénale réprimant la négation du génocide est une conséquence de cette affirmation de vérité. Or l'exigence de vérité dans la connaissance de l'histoire est universelle. C'est pourquoi, quand elle est jugée opportune, la répression des atteintes portées à cette vérité doit être, elle aussi, universelle. Le Président de la République ne disait pas autre chose lorsqu'il déclarait à Erevan, le 6 octobre dernier : « La Turquie, qui est un g...

Il rappelait ainsi que la France, patrie des droits de l'homme, n'oubliait pas le génocide arménien et l'atteinte portée d'abord à la vie et à la dignité des victimes, mais aussi à l'honneur de toute l'humanité. Oui, nous attendons de la Turquie ce geste de reconnaissance indispensable à la paix des peuples. Seul ce geste, hautement symbolique, peut permettre de refermer la page de cette première grande tragédie du XXe siècle.

...fortera la position de la France dans le concert des nations. Je me félicite de voir le texte adopté par la commission des lois le 7 décembre dernier rejoindre des positions que j'ai pour ma part toujours défendues. Dès la première proposition de loi que j'ai déposée sur ce sujet, le 16 mai 1995, j'ai constamment demandé que la répression s'attache à la négation de tous, je dis bien de tous, les génocides et crimes contre l'humanité. Notre assemblée a déjà pris position clairement dans le même sens, en se prononçant à une très large majorité, le 12 octobre 2006, en faveur d'une proposition de loi ayant le même objet. Hélas ! plus de cinq ans après ce vote, le Sénat n'a toujours pas commencé l'examen de ce texte. La négation du génocide, quel qu'il soit, n'est pas réprimée parce qu'elle constitu...

... et qui ont été commis par les membres d'une organisation déclarée criminelle ou par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. Concrètement, seule la Shoah est aujourd'hui concernée par cette pénalisation du négationnisme. Or la France a reconnu depuis, dans une loi de la République adoptée à l'unanimité en janvier 2001, l'existence d'un autre génocide, celui des Arméniens en 1915.

Malgré la portée symbolique évidente de cette loi, la rédaction de la loi sur la liberté de la presse est telle qu'elle ne permet pas de réprimer la contestation ou la minimisation outrancière de ce génocide, qui peut donc demeurer impunément démenti ou contesté. Cette proposition de loi permet de réprimer la contestation ou la minimisation outrancière des génocides reconnus comme tels par la loi française. Pour ce qui nous concerne, s'il convient d'être vigilant car ce n'est pas à la représentation nationale d'écrire l'histoire, nous ne pouvons qu'approuver la pénalisation du négationnisme, qui doi...

En effet, comme le dit si justement Yves Ternon dans La problématique du négationnisme, « la négation d'un génocide est une composante du crime ».

...atin peut être un levier dans le combat pour l'émancipation humaine et les valeurs universelles qui fonde mon, notre engagement communiste. Elle ouvre également la porte pour le renforcement du rôle de la France dans la défense des droits de l'homme et du droit des peuples à la justice. C'est la lecture que nous faisons de cette proposition de loi qui, il est vrai, ne concerne aujourd'hui que le génocide arménien, puisqu'il est le seul reconnu légalement par la France, mais qui, demain, est susceptible de concerner d'autres génocides. Nous préférions la rédaction initiale, qui était plus large, celle de Mme la rapporteure, à celle de M. Warsmann, car elle permettait de pénaliser l'apologie, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de gue...

...amnésies, des silences consciemment entretenus par l'État, silences partagé avec la société qui, de gré ou de force, les intériorise. Cet oubli, peu ou prou, est aussi une forme de négation, un mensonge par omission pourrait-on dire. Par ailleurs, si notre mémoire semble bien sélective pour l'histoire de notre pays, elle l'est aussi à l'échelle internationale. Il est nécessaire de reconnaître le génocide arménien, au même titre que la Shoah, et de punir sa négation, mais qu'en est-il par exemple de la reconnaissance du génocide des Indiens d'Amérique ou encore des Tziganes pendant la Seconde Guerre mondiale ?

Et le génocide soviétique ? Il n'y a que Staline que vous épargnez !