Interventions sur "génocide"

N'oublions pas les Assyro-Chaldéens. Eux aussi ont été victimes du génocide de 1915. Mais pour ne pas prolonger le débat et afin d'aboutir au consensus le plus large possible, je retire mon amendement. (L'amendement n° 11 est retiré.)

Là, il s'agit d'un amendement important. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Oui, chers collègues, car il concerne la question prioritaire de constitutionnalité. Dans cet article, il est dit que la loi peut reconnaître des crimes de génocide, et c'était l'objet de la loi de 2001. Cette disposition est tout simplement inconstitutionnelle, car ce n'est pas à la loi qu'il revient de donner une qualification juridique des faits. Cela relève du pouvoir judiciaire et de lui seul. Ce texte viole donc le principe de la séparation des pouvoirs, ce qui sera sanctionné par le Conseil constitutionnel s'il est saisi. Et il le sera certainement s...

La commission est bien évidemment défavorable à cet amendement qui, comme le précédent, vide la proposition de loi de sa substance. En effet, la rédaction proposée interdit de contester un génocide sans préciser qui constate les faits constitutifs de ce génocide.

Il suffirait en effet que notre Parlement vote un certain nombre de lois reconnaissant des génocides pour que ces génocides soient protégés par la loi que l'Assemblée va adopter aujourd'hui. (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)

L'article 2 renforce ce que j'indiquais à l'article 1er, à savoir que l'ajout de la mention relative à la capacité d'ester en justice pour les associations en élargissant leur champ d'action à l'apologie des génocides confirme l'amplification tacite et explicite de la multiplication des lois mémorielles. Je me demande même si la commission des lois a pris l'exacte mesure de cette innovation car, sans nul doute, elle sera saisie à la suite de cette mise en perspective de demandes qui s'appuieront sur cet article 2, arguant qu'il serait beaucoup trop restrictif d'en limiter l'application à un seul génocide rec...

...ché, le 24 avril, aux côtés de la communauté arménienne de France ? A-t-il un jour parlé avec ses membres ? A-t-il a évoqué avec eux ces femmes violées et ces hommes massacrés dans le désert de Mésopotamie ? A-t-il entendu parler de ces 400 000 orphelins qui ont débarqué au Liban ? A-t-il considéré la souffrance de ce peuple arménien qui, depuis quatre-vingt-seize ans, attend la reconnaissance du génocide que lui a fait subir le peuple négationniste turc ? Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour discuter d'une loi qui pénalise le révisionnisme. Votons-la en conscience !

Je suis bien évidemment défavorable à cet amendement qui tend à supprimer la possibilité pour les associations de victimes de génocide de se porter partie civile. Son exposé sommaire est encore plus inquiétant que la présentation que vous en avez faite, monsieur Tardy, puisqu'y est évoquée l'idée que le ministère public devrait avoir le monopole des poursuites en la matière. Une telle procédure ne prévaut que dans les dictatures ! Quant à votre expression de « police de la bien-pensance », elle ne me paraît pas correcte, eu ég...

Pour revenir aux propos de M. Vanneste, je dirai que oui, il y a eu Nuremberg ; oui, ce fut à l'honneur de la communauté internationale de faire ce procès pour condamner le nazisme ; mais c'est tout au déshonneur de la communauté internationale d'avoir laissé les Arméniens se faire tuer sans réagir. On ne peut pas dire qu'il est légitime d'interdire la négation du génocide dont les Juifs ont été victimes parce qu'il y a eu un procès à Nuremberg, et refuser aux Arméniens cette protection parce qu'il n'y a pas eu de procès international. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de coordination avec la rédaction retenue par la commission des lois à l'article 1er. Les associations défendant les intérêts moraux et l'honneur des victimes de génocide doivent pouvoir agir en justice au titre des infractions prévues par l'article 24 bis mais aussi par l'article 24 ter de la loi du 29 juillet 1881, créé par l'article 1er de la proposition de loi.

Vouloir revenir sur la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien et sur la loi Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, voilà qui place vos amendements précédents là où nous ne voulions pas les voir. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Vous allez peut-être encore dire qu'il s'agit d'un amendement de trop ou qu'il est hors sujet, ce dont j'ai bien conscience. Vous m'avez demandé, monsieur le ministre, de le retirer et je vais le faire. Je sais bien que nous discutons d'une loi pénale. Pourquoi donc cet amendement visant à ce que la République française reconnaisse le génocide vendéen de 1793-1794, déjà évoqué par Dominique Souchet lors de la discussion générale ? Je n'exposerai pas à nouveau les raisons qui le motivent. J'ai simplement souhaité rappeler à la mémoire collective les événements tragiques de l'histoire de la Vendée, même s'ils remontent à 1793-1794. La Convention était mue permettez-moi de le dire également en tant qu'historien par la volonté incontes...

Le groupe SRC dans sa majorité votera la proposition de loi. J'ai déjà expliqué qu'il était légitime que le Parlement s'empare de cette question puisqu'en France une partie de la population est d'origine arménienne. En outre, il s'agit d'un texte de bonne méthode : il place le juge au centre du dispositif et englobe, de manière équilibrée, l'ensemble des génocides. Il réintroduit aussi l'Europe au coeur du dispositif, participant ainsi à l'effort de création d'un espace de paix, alors qu'au cours de l'histoire, la quasi-totalité des nations se sont construites par le sang, par le fer et par le feu. Il est très important que nous replacions ce texte dans le cadre européen. Sur le plan des libertés, ce texte n'empêche rien. Il n'interdit pas la discussion...

J'associe naturellement François Rochebloine à mon explication de vote, et d'autant plus que, si nous sommes satisfaits de l'équilibre de cette proposition de loi, madame la rapporteure, c'est parce qu'en considérant l'ensemble des génocides, vous rejoignez les textes que lui-même a déposés pendant des années : c'est utile et important pour apaiser les passions. Le propre d'un criminel contre l'humanité ou pas est de vouloir effacer son crime. Le génocide arménien est le premier de l'ère « moderne ». Il a été reconnu plus tard que le génocide juif qui l'a suivi : seulement en 2001. La loi mémorielle, c'est celle-là, je le répète...

Enfin, par cette loi, que disons-nous ? Nous disons que la négation d'un génocide est un délit réprimé par la loi parce que cette négation est le premier pas vers la préparation d'un autre génocide. À quoi servirait-il d'apprendre à nos enfants les droits de l'homme, à quoi servirait-il de les afficher dans toutes les salles de classe, si c'était pour leur apprendre dans le même temps à fermer les yeux chaque fois qu'un crime contre l'humanité est commis ?

Dans cette loi, nous exprimons clairement la volonté que nos enfants soient éduqués et protégés contre ces dérives. J'ai entendu, au cours de ce débat, défendre des thèses qui se voulaient au départ neutres vis-à-vis du génocide arménien, ou plus générales, mais qui se recentraient progressivement, petit à petit, vers la défense d'autres révisionnismes. Je dois dire que cela m'a beaucoup gêné. Au regard des votes qui ont déjà eu lieu sur l'article 1er et sur l'article 2, je pense que ce texte sera adopté par l'Assemblée. Mais, mes chers collègues, monsieur le ministre, n'en restons pas là : le groupe Nouveau Centre souh...