Interventions sur "génocide"

Je ne nie aucun génocide. Comme vous, je les condamne tous bien que, depuis ce matin, je n'aie entendu parler pratiquement que du génocide arménien. J'ai aussi, dans ma circonscription, des Arméniens ; je les respecte, je les rencontre régulièrement. Allant plus loin, je condamne toutes les dictatures, d'Hitler à Staline, de Mao à Pol Pot, de l'ayatollah Khomeini à Khadafi, de Pinochet à Amin Dada. Je condamne tous les ...

Je condamne la peine de mort et les pays, démocraties ou dictatures, qui la pratiquent. Notre pays, la France, n'est pas à l'abri des reproches. « France, mère des arts, des armes et des lois ». Que dire de la France qui a mené les croisades, les guerres de religion ? De la France de la Terreur, des massacres de septembre, du génocide vendéen, des exactions de la Commune, qu'elles soient commises par le camp versaillais ou communard ? De la France de Vichy et de la grande boucherie de 14-18 ?

...n conscience, la loi de 2001. Je suis de ceux, avec François Rochebloine, qui sont allés au mémorial d'Erevan dans des circonstances mémorielles extrêmement douloureuses. Cependant, je veux dire à Patrick Devedjian en particulier que le texte que nous examinons ne correspond pas aux arguments qu'il a donnés à la tribune. Ce qu'il a dit, et ce qu'un certain nombre d'autres ont défendu, c'est qu'un génocide avait bien existé, dont les Arméniens avaient été victimes en 1915, et qu'il n'était pas besoin de commission d'historiens pour le garantir. Oui, bien entendu, et nous, comme législateurs, nous avons, au nom de la République française, reconnu que ce génocide existait. L'objet de ce texte est tout différent. Il s'agit d'enrôler la justice pénale de notre pays pour que soient traduits devant elle...

C'est une décision dont nous verrons les conséquences se développer loin au-delà de cette question et loin au-delà des années que nous allons vivre. Dominique Souchet, chaleureusement applaudi par la gauche, a rappelé à la tribune le génocide vendéen. Mais nous avons connu d'autres génocides, au Rwanda, au Cambodge, et les majorités se succédant, d'autres seront reconnus. La justice pénale doit-elle être enrôlée dans ce débat ? Je considère que c'est dangereux, que faire flamber ces braises présente un risque pour la société française. Le Président de la République, à la tête des autorités de notre pays, aurait dû s'adresser à la maj...

...ance d'une importante communauté arménienne rend ce débat légitime, tout autant que la gravité des événements de 1915. Pour sortir de ce qui peut être à la fois une passion franco-française et une controverse franco-turque, le texte a le mérite de renvoyer à l'Europe, c'est-à-dire à des instances non nationales et, finalement, ce qui est beaucoup plus sage, au juge international. La définition du génocide échappant à juste titre, à mon avis, au Parlement, le juge retrouve une place centrale dans l'appréciation de la négation de faits qualifiés par lui. L'équilibre du texte permet d'éviter que les passions françaises ne se remettent à flamber. En ce qui concerne le rétablissement de la vérité historique, le texte a aussi le mérite de ne pénaliser que les négations « outrancières ». Tout est dans c...

Cet amendement vide la proposition de loi de sa substance. La commission y est donc évidemment défavorable. Ce texte a pour objet de compléter les dispositifs réprimant la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi afin de leur donner une pleine effectivité. Il ne s'agit donc pas, comme l'exposé sommaire de l'amendement le laisse entendre, d'une proposition de loi mémorielle. La négation des génocides, c'est la prolongation de la composante du crime, et c'est pourquoi il ne s'agit pas non plus d'une loi de circonstance, comme Renaud Muselier l'a montré, mais d'une loi qui fait l'unité ...

J'avais cru comprendre que le Gouvernement s'en remettrait à la sagesse de l'Assemblée, mais je sens qu'après le débat le ministre exprime une conviction très claire. Mais là n'est pas l'objet de mon intervention. Je veux indiquer les raisons pour lesquelles le groupe GDR est contre cet amendement. Nous considérons que nous ne devons pas avoir peur que d'autres génocides puissent être reconnus par la loi française. Cependant, nous préférions la rédaction initiale de la proposition de loi, parce qu'elle était plus large et ne se limitait pas aux seuls génocides reconnus par la France mais intégrait l'ensemble des génocides reconnus par les juridictions internationales.

...te la liberté d'expression et va à l'encontre de l'article X de la Déclaration des droits de l'homme, texte à valeur constitutionnelle, qui dispose : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Madame Boyer, vous avez dit avec raison qu'il y avait parfois eu des troubles à l'ordre public liés au génocide arménien. Mais si nous devions légiférer chaque fois qu'il y a trouble à l'ordre public, nous y passerions de longues heures ! À mon sens, l'article 1er contrevient également à l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme qui dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libr...

...r. Patrick Devedjian l'a très bien dit : nous n'étudions pas une loi mémorielle au sens propre du terme, nous affirmons un acte politique qui doit être assumé dans sa spécificité. Lorsque je parle de spécificité, j'entends par comparaison avec la Shoah, et les conséquences judiciaires, juridiques et d'ordre international que nous en avons tirées. En 1945, à Nuremberg, a été défini ce qu'était un génocide. C'est un crime très particulier, trop souvent confondu avec le crime contre l'humanité et les crimes de guerre. Le génocide signifie étymologiquement et juridiquement la volonté déterminée d'exterminer pour des appartenances raciales ou ethniques. Cela limite singulièrement le champ d'application de l'atteinte ainsi faite à l'ensemble d'un genos. Mais si nous comparons la Shoah au génocide armén...

À titre personnel, je voterai cet amendement de suppression qui, en vidant le texte de sa substance, signifierait son rejet. Contrairement à ce que dit M. Ollier dans un raccourci ahurissant, ce texte n'est pas automatiquement lié à la loi de reconnaissance du génocide. Si tel avait été le cas, notre Parlement, à l'époque, dans sa grande sagesse, aurait adopté par voie d'amendement ou d'article additionnel le dispositif d'aujourd'hui.

Mais cela n'a pas été fait. Personne ne conteste que ce génocide était bien un génocide. Nous l'avons reconnu comme tel et, ce faisant, la République française et la représentation nationale ont accompli un acte solennel, important pour l'histoire de la République. Faut-il aussi dénoncer, tous ensemble, les pressions insupportables exercées par le Gouvernement turc sur la représentation nationale ?

Si un secrétaire d'État du gouvernement turc a pu dire au Sénat, le 6 avril dernier, qu'il n'y a pas eu de génocide arménien en Turquie, ces propos relèvent peut-être de sa responsabilité politique, mais je souhaite que demain, aucun citoyen français, aucune personne vivant en France ne puisse dire la même chose sur le territoire national ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ce n'est pas restreindre la liberté d'expression que de vouloir inscrire cet interdit dans la loi. J'approuve les arguments exposés par Claude Goasguen. J'indique amicalement à Patrick Devedjian, avec qui je partage les mêmes valeurs, qu'il est anachronique de laisser penser qu'il y ait pu avoir une reconnaissance du génocide en 1919. La notion de génocide n'était pas encore établie à cette époque. Il y a seulement eu une prise de conscience de crimes perpétrés contre l'humanité. Ainsi notre geste ne réécrit pas l'histoire, mais il n'est pas simplement de cohérence, il permet d'envoyer un signe fort à ceux qui nous regardent, et plus prosaïquement, il nous donne les moyens d'appliquer, dans toute la dimension que nou...

Monsieur Tardy, dans l'exposé des motifs de votre amendement n° 5, deux choses me gênent. Premièrement, vous soutenez que, contrairement à ce qui se passe pour la Shoah, la négation du génocide arménien ne constituerait pas un trouble à l'ordre public. La différence que vous faites entre les deux me gêne, pour ne pas dire me choque. Deuxièmement, le risque de trouble à l'ordre public est quotidien, il est réel, il est patent. Dans ma circonscription, il y a une forte communauté turque, une forte communauté arménienne, une forte communauté assyro-chaldéenne de chrétiens d'Orient qui ont...

Monsieur Tardy, nous avons quotidiennement des risques patents de troubles à l'ordre public liés à la négation du génocide. Mes chers collègues, je vais vous lire l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. » Il s'agit, avec l'article 1er, de nous mettre ...

Monsieur le président, je n'avais pas prévu d'intervenir dans ce débat, mais ce que j'ai entendu me pousse à le faire. M. Glavany nous a dit avoir quitté son bureau pour rejoindre l'hémicycle, je ne résiste donc pas au plaisir de lui dire deux ou trois choses. S'il y a un texte mémoriel, c'est celui de 2001. Celui de 2011 ne l'est pas : il prévoit de pénaliser la négation des génocides.

En quoi serait-ce un texte mémoriel, monsieur Glavany ? Vous allez devoir nous l'expliquer. Le texte de 2001 en était un ; le texte de 2011, s'agissant des génocides, est un texte de portée générale. Par ailleurs, vous ne pouvez pas nier la pression qui pèse aujourd'hui sur le Parlement et sur les députés, nombreux, qui siègent sur nos bancs.

...r de réagir, afin que les gens qui nous écoutent ou nous liront sachent de quoi nous parlons. La proposition de loi n'a pas de finalité mémorielle c'était l'objet du texte de 2001 , elle précise simplement les sanctions pénales applicables à ceux qui contesteraient ou minimiseraient de façon outrancière, par un certain nombre de moyens de communication, l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide définis à l'article 211-1 du code pénal. Dès lors, monsieur Tardy et monsieur Glavany, je ne comprends pas votre position. Si l'on prolonge votre raisonnement, on est en droit de vous poser quelques questions. Pourquoi êtes-vous favorables à la pénalisation actuelle de la contestation du génocide juif ? Au nom de quoi allez-vous faire une différence avec le génocide arménien ? Pardonnez-moi, mai...

Le maire de Drancy que je suis peut le dire : lorsqu'on fait visiter les camps d'extermination à des groupes de jeunes et que ceux-ci, qui ne sont pas seulement d'origine turque, émettent un doute sur le génocide juif, lorsque des enfants, à Auschwitz, peuvent se mettre à rire, cela signifie que nous n'avons pas fait non seulement notre travail d'enseignement, mais aussi notre travail de lutte contre des gens cherchant à diffuser, à travers le révisionnisme et le négationnisme, une propagande qui vise à nier les principes les plus fondamentaux des droits de l'homme, auxquels nous sommes attachés. (Applaud...

La commission est évidemment contre cet amendement qui propose que seule la contestation organisée d'un génocide soit punie par la loi. Une telle rédaction fragiliserait la proposition de loi, ce qui est logique dans la mesure où l'auteur de l'amendement y est opposé. Nous créerions ainsi le premier délit qui n'en est pas un s'il est commis par une personne seule. En outre, cette complexification du dispositif rendrait la jurisprudence longue à établir et ouvrirait la porte à des stratégies de personnes c...