Interventions sur "génocide"

30 000 Tziganes français ont été internés dans des camps en France. Des dates dramatiques marquent les douleurs de cette communauté, dates oubliées, voire volontairement effacées de l'histoire. La France doit aussi ouvrir les yeux sur ce génocide. Sans oublier ses propres responsabilités historiques, notamment les ordres du maréchal Pétain relatifs à l'internement des Tziganes dans des camps de concentration. C'est dans ce but que nous avons déposé en avril dernier une proposition de loi tendant à reconnaître le génocide tsigane mais toutes les lois n'empruntent pas le même chemin, à la même vitesse. De même, pour ne pas tomber dans l'...

... de la responsabilité des auteurs des crimes les plus odieux. De tous les crimes, y compris ceux dont la France a à assumer la paternité. Si telle n'était pas la motivation des auteurs de ce texte et du Gouvernement, il leur faudrait alors assumer une telle posture. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche voteront donc pour cette proposition de loi qui pénalise la négation des génocides et qui appréhende plus globalement qu'aujourd'hui la pénalisation de l'apologie du racisme et des génocides. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, c'est un grand honneur pour moi de défendre ce matin un texte qui s'inscrit dans la continuité de celui que nous avons adopté il y a dix ans. Je m'étais exprimé au nom du groupe RPR, le 18 janvier 2001, en faveur de l'intégration dans la loi française de la reconnaissance du génocide du peuple arménien. Nous étions déjà nombreux à nous être mobilisés à l'époque ; nous sommes aujourd'hui présents à ce nouveau rendez-vous, à l'image notamment de mes collègues Patrick Devedjian et Roland Blum. Les parlementaires des Bouches-du-Rhône étaient présents alors ; ils sont de nouveau là aujourd'hui, que ce soient Mme Andrieux, M. Jibrayel ou mes amis Christian Kert, Bernard Deflesselle...

Nous avons besoin d'une nation forte dans cette région du monde, à nos frontières, aux portes de l'Orient et de l'Occident. Il me semblerait cohérent, à l'heure où la République turque a condamné avec courage le régime libyen et les conflits en Syrie, qu'elle admette sa responsabilité dans ce qui est reconnu par un grand nombre de pays comme un génocide, sur la base du rapport de l'ONU de 1985 qui établit le caractère génocidaire du massacre des Arméniens.

...lsions de l'Empire ottoman, le jeune gouvernement turc décide, par un acte prémédité, de rayer de la carte la population arménienne, alors majoritaire dans les provinces orientales de l'Empire. [ ] Cette déportation à grande échelle s'achève par l'extermination de 1 500 000 personnes. [ ] Les témoignages oculaires et les récits des survivants convergent pour démontrer qu'il s'agit réellement d'un génocide perpétré contre le peuple arménien par le gouvernement ottoman. [ ] « Pourquoi le Parlement français tient-il, par un texte de loi, à reconnaître ce génocide ? Cette reconnaissance, c'est d'abord un geste d'amitié envers ce peuple qui a souffert dans sa chair et qui a été privé d'une partie de ses racines. En effet, ce ne sont pas uniquement des morts que l'on déplore, ce sont aussi l'éliminatio...

...rsel de mémoire, car la représentation nationale a aujourd'hui l'occasion d'oeuvrer pour la vérité et la justice. Vérité au regard de l'histoire : en 1915, on extermina les Arméniens établis sur le territoire de l'Empire ottoman, par des procédés barbares, perpétrés au nom d'une idéologie nationaliste et raciste. Cela reste à ce jour l'une des plus graves tragédies humaines, et cela s'appelle un génocide. Justice pour le peuple arménien, dont la mémoire continue d'être hantée, et salie, par ceux qui contestent aujourd'hui encore la réalité du crime commis sur un million cinq cent mille hommes, femmes et enfants qui furent assassinés dans le cadre du premier plan d'extermination du XXe siècle. C'est l'honneur de l'Assemblée nationale de vouloir enfin parachever le processus législatif qui avait ...

...e en 1915, en s'engageant dans un processus de reconnaissance législative qui s'est heurté à de très nombreux obstacles et pressions, nous en avons eu de nouvelles preuves tous ces derniers jours. C'est à présent un appel solennel qui nous est lancé, mes chers collègues, et le groupe socialiste votera cette proposition de loi parce qu'à nos yeux l'histoire a parlé et que la réalité historique du génocide n'est pas négociable : voter la loi n'est pas un acte mémoriel, c'est un acte politique. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Et c'est au Parlement qu'il revient de légiférer, car contester la vérité historique insulte à nos valeurs républicaines, et doit être puni par la loi républicaine, au même titre que le racisme et l'antisémitisme dans notre pays.

...ce à la mémoire du peuple arménien, pour que s'accomplisse enfin le deuil des martyrs de 1915. En votant ce texte, nous voulons respecter la parole donnée, et parachever la longue marche pour la justice et pour le droit, initiée en France par le Président François Mitterrand, qui, dès le 7 janvier 1984, à Vienne, affirmait « la volonté de la France de rappeler l'identité arménienne marquée par le génocide».

Depuis 30 ans de grandes voix, comme celle d'Henri Saby au Parlement européen, se sont élevées pour faire progresser les esprits en faveur de la reconnaissance du génocide par les instances internationales. Des intellectuels comme Bernard-Henri Lévy se sont mobilisés aux côtés de la classe politique, de la diaspora arménienne et de ses organisations, dont je veux saluer l'engagement. À ceux qui nous disent que « ce n'est pas à la loi d'écrire l'histoire», je rappelle que personne ne demande aux députés de se substituer aux historiens ! L'histoire a prouvé de faço...

Mes chers collègues, le 29 janvier 2001, il y a plus de dix ans maintenant, j'étais à cette tribune avec la même émotion et la même détermination. Ce jour là, nous avons voté à l'unanimité la loi qui reconnaissait l'application du terme de génocide à la tragédie vécue en 1915 par le peuple arménien. Aujourd'hui, nous sommes appelés à adopter les sanctions qui font passer de l'invocation à la puissance. Comme Renaud Muselier, je voudrais rappeler quelques-uns des propos que je tins alors à cette tribune : « La vérité historique finit toujours par s'imposer, mais il y a aussi, en l'occurrence, un peuple exceptionnel qui a choisi de faire de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'Assemblée nationale peut s'honorer d'avoir contribué à conférer au génocide arménien la place qui doit lui revenir dans l'histoire collective de l'humanité : celle du premier génocide du XXe siècle. Cependant, si la loi de 2001 est symboliquement importante, sa portée est purement déclarative. Il est donc nécessaire de légiférer à nouveau pour étendre le champ de la pénalisation. Pourquoi se battre avec autant d'énergie contre le négationnisme à propos du génocide armé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 13 mai 1998, une proposition de loi visant à reconnaître le génocide arménien a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale par nos amis Didier Migaud, Jean-Paul Bret et René Rouquet. Elle a été discutée lors de la séance du 29 mai. À l'époque, avec vous, j'ai voté et milité pour ce texte qui fut adopté à l'unanimité. Malheureusement, au Sénat, la majorité refusa de l'inscrire à l'ordre du jour. Deux ans plus tard, le 21 mars 2000, sur le fondement d'une p...

Évoquant, lors de son audition en 2008 par la mission présidée par Bernard Accoyer, la loi du 29 janvier 2001 sur le génocide arménien, Robert Badinter avait déclaré : « La loi est inconstitutionnelle parce que, à l'évidence, l'article 34 de la Constitution ne permet pas au Parlement de se prononcer ainsi sur un événement historique. » Et il ajoutait : « Quels que soient les sentiments que l'on puisse éprouver au sujet du génocide arménien, force est de conclure que le Parlement n'avait pas de compétence pour voter un t...

Mes chers collègues, j'entends dire que la proposition de loi ne cite nullement le génocide arménien. Littéralement, c'est vrai. Mais, dans le rapport de la commission des lois, il est écrit : « Pour qu'une contestation puisse être considérée comme une infraction pénale [...], il faudra que les faits aient été reconnus comme tels par la loi. Un seul génocide a fait l'objet d'une telle reconnaissance : il s'agit du génocide arménien de 1915. » C'est donc de cela seul qu'il s'agit aujourd...

.... Nous ne sommes pas réunis dans cet hémicycle pour désigner des bourreaux ou des victimes, ni pour faire acte de repentance ou de reconnaissance. En revanche, nous sommes dans notre rôle de législateur en bâtissant le cadre positif et général qui nous permettra enfin de sortir de ce débat. Un cadre qui respecte et consacre le rôle du juge international pour déterminer les actes qui relèvent d'un génocide, un cadre qui offre, sur cette base et à tous, les mêmes moyens juridiques pour lutter contre les insultes à la mémoire, dont fait partie la négation du génocide arménien. Cette démarche me paraît nécessaire, pour au moins deux raisons. Tout d'abord, il nous faut sortir de cette insupportable concurrence des mémoires, qui nous a conduits, par le passé, à hiérarchiser les blessures de l'histoire....

...la votons. Partant de ce principe et tenant compte du fait que la mission d'information sur les questions mémorielles recommandait, certes, de ne plus voter de loi mémorielle, mais également de ne pas revenir sur celles qui avaient été adoptées par la représentation nationale, il me semble légitime, et plus encore si l'on souhaite légiférer une fois pour toutes sur ces questions, de conférer aux génocides reconnus par la loi, dont le génocide arménien, le même statut que ceux établis par le juge. Notre objectif n'est pas de placer tel ou tel pays, telle ou telle communauté, sur le banc des accusés. Notre objectif est avant tout de lutter contre toutes les formes de racisme. Non, l'idée selon laquelle les hommes ne naissent pas libres et égaux n'est pas une opinion dont nous devrions garantir la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité une proposition de loi comprenant un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Il s'agit en l'espèce d'une loi mémorielle. Cette reconnaissance est devenue officielle avec la loi du 29 janvier 2001. Par cet acte symbolique, la République française redonna au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité. Notre pays a ainsi rendu au peuple arménien la part de lui-même qu'il avait perdue 85 ans plus tôt. Il aura fallu beaucoup d'espo...

...iècle et ses descendants, nos compatriotes, continuent de porter les stigmates de cette souffrance. Tant que cette loi ne sera pas définitivement votée, notre devoir de parlementaires ne sera pas entièrement accompli. En effet, nous avons tous un devoir de responsabilité vis-à-vis de la communauté arménienne. Aussi bien à droite qu'à gauche, nous avons pris des engagements pour que la négation du génocide arménien soit pénalement réprimée en France. Le Président de la République s'est rendu récemment en Arménie, il a visité le musée du génocide et le mémorial, et a planté un arbre à la mémoire des victimes, comme le veut la tradition. Il a montré toute l'affection et l'empathie qu'il a pour l'Arménie autant que pour la communauté arménienne de France. Au nom de tous ceux qui ont souffert, de ceu...

Est-ce lui qui a commis les exactions ? Non, bien évidemment ! Alors, plutôt que de pénaliser l'usage du mot même de génocide chez lui, ou d'essayer de dicter une politique à la France, il ferait mieux de simplement reconnaître ce génocide et de demander pardon, comme l'avait fait, en son temps, le Président Chirac au nom de la France, à propos de l'attitude de notre pays durant l'occupation. La République a ses valeurs et ne cédera jamais face au chantage économique et aux menaces de représailles diplomatiques. Il est...

...s, je veux tout d'abord rendre hommage au combat républicain mené à Marseille par l'ensemble des parlementaires marseillais, notamment ma collègue et amie Sylvie Andrieux. Je veux également saluer l'excellent travail du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France et de son président, Pascal Chamassian, ainsi que de l'ensemble des associations oeuvrant pour la reconnaissance du génocide arménien. La proposition de loi qui nous est soumise, visant à transposer le droit communautaire sur la lutte contre le racisme et à réprimer la contestation du génocide arménien, prévoit de punir ceux qui se seront rendus coupables d'apologie, de négation ou de banalisation grossière publiques des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre. Enfin, ai-je envie de di...