Interventions sur "regroupement familial"

...vation première du Gouvernement et de la majorité. Faisant preuve d'avancées importantes, le projet contient des propositions courageuses, audacieuses et novatrices, notamment en matière de codéveloppement. Il favorise également le parcours d'intégration en permettant l'apprentissage des valeurs de la République et du français, tout en dotant les étrangers, en particulier ceux qui sollicitent le regroupement familial, d'outils qui leur permettront de mieux aborder ce parcours. Nous avons donc fait oeuvre utile, et je regrette, sans vouloir polémiquer, le discours quelque peu caricatural de l'opposition.

...ui s'est exprimée sur certains de vos bancs. Avec ce texte, vous allez imposer à notre société un modèle fondé sur l'exclusion et le renfermement. Toujours plus d'interdictions, d'injonctions, de dureté à l'égard de ceux que vous ne voulez plus subir au prétexte jamais prouvé qu'il y a trop de migrants, a priori fraudeurs et coûteux pour l'État. Pour les choisir, vous rétrécissez le champ du regroupement familial, en imposant un apprentissage du français et des valeurs de la République, en exigeant des ressources modulables selon la taille de la famille, en faisant obligation aux parents d'avoir des enfants exemplaires sinon, gare aux prestations familiales ! et en recourant aux tests ADN. Vous construisez une restriction généralisée des droits des demandeurs d'asile avec les audiences par visioconfér...

...ne suis pas assez naïf pour croire que notre pays peut accueillir toute la misère du monde. N'oublions jamais que, derrière des nombres jetés en pagaille, se cachent des hommes, des femmes et des enfants, pour un très grand nombre d'entre eux en souffrance, pour lesquels émigrer rime avec nécessité. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui ne s'attaque pas à l'essentiel. Il se focalise sur le regroupement familial qui n'est pas la première source d'immigration au lieu de s'attaquer au vrai problème, celui consistant à concentrer nos moyens pour limiter l'afflux d'étrangers dans toute l'Europe et à augmenter de manière substantielle l'aide au développement. Il est ici question des conditions d'accueil de celui qui a vocation à émigrer vers notre pays dans le cadre du regroupement familial. Mais, sur le...

... les manipule comme le feraient des auteurs de bande dessinée ou des apprentis sorciers délibérément ignorants de la bioéthique. Il faut dire que, lorsqu'il était candidat, le Président de la République avait déjà provoqué de premières secousses sismiques par ses déclarations sur la prédestination génétique au suicide et à la pédocriminalité. Sous prétexte d'encadrer en réalité d'enserrer le regroupement familial, et malgré des serments pathétiques de bienveillance à l'égard des familles, vous surajoutez dans la législation des mesures de police en lieu et place des dispositifs de cohésion culturelle et sociale qui ramèneraient la présence de quelques dizaines de milliers d'étrangers en France à sa juste mesure. Nous devons reconnaître que ce gouvernement a conservé du précédent une belle habileté d'habi...

...'est la raison pour laquelle les députés de la majorité soutiennent ce projet de loi qui demande aux candidats à l'immigration d'apprendre les rudiments de la langue française et de connaître les valeurs qui caractérisent notre peuple, afin de les respecter. Ces nouvelles mesures relèvent tout simplement du bon sens, tout comme l'exigence d'avoir un revenu du travail suffisant pour bénéficier du regroupement familial. Quant à la question de l'analyse ADN, il suffit de quelques dollars pour obtenir de certains pays un document de filiation.

...is m'arrêter quelques minutes sur ces immigrés dont on prétend qu'ils nous envahissent, qu'ils prennent conjoints Français et veulent travailler, s'éduquer, se soigner au détriment des citoyens français. Le dernier rapport de l'INSEE en recense quatre millions et demi. Parmi eux, deux millions ont acquis la nationalité française. Un quart d'entre eux vient d'un pays européen. En 2006, au titre du regroupement familial, 9 000 enfants sont entrés en France. Ces chiffres sont à rapprocher des quelque 1,2 million de français vivant à l'étranger. Sont-ils traités comme nous traitons les migrants ou les demandeurs d'asile ? Non ! Mais si tel était le cas, l'accepterions-nous ? Concernant le regroupement familial, en moins de quatre ans, cette procédure a été modifiée par deux réformes législatives, deux décrets, tr...

... et beaucoup écrit. Compte tenu de la mainmise qu'exerce actuellement le Gouvernement sur les médias, nos concitoyens ont tendance à croire plus facilement ce qu'il dit à ce sujet. Il nous revient donc à nous, parlementaires, de traiter des vrais problèmes, à savoir l'immigration clandestine, les trafics, la concussion, bref, l'esclavage moderne. M. Pinte a noté à juste titre qu'en s'attaquant au regroupement familial, le Gouvernement ne s'attaque pas à l'essentiel je crois que vous en êtes conscient, monsieur le ministre. Le dispositif dont vous vantez l'efficacité ne peut en réalité pas être efficace. Ainsi, le délai de délivrance des visas par certains consulats d'Afrique, qui était déjà de trois ans et demi dans, va atteindre et sans doute dépasser cinq ans avec les lois sur la validité des mariages, la...

...M. Braouezec que vous ne compreniez pas pourquoi il ne trouvait rien de bon dans votre projet laissant ainsi entendre que la position de notre collègue était empreinte de mauvaise foi. En réalité, c'est la cinquième fois que vous nous présentez un projet de loi sur l'immigration, sans compter les nombreux arrêtés et circulaires sur le même thème. Toutes ces dispositions tendent à restreindre le regroupement familial et à donner le sentiment aux Français, dans un grand élan populiste, démagogique et cynique

que le regroupement familial est synonyme d'immigration subie. Avant d'examiner dans le détail les dispositions de votre projet de loi, auxquelles nous sommes opposés et sur lesquelles nous aurons de nombreux arguments à faire valoir, nous tenons d'ores et déjà à condamner fermement l'esprit de ce projet de loi. On y retrouve l'esprit de votre gouvernement et celui du ministre de l'intérieur devenu Président de la République...

afin de mieux dissimuler ne fût-ce que temporairement les difficultés réelles du pays. Nous ne pouvons pas être d'accord avec vous, monsieur le ministre, quand vous expliquez quel progrès formidable constituerait pour les candidats au regroupement familial l'obligation d'apprendre le français dans leur pays d'origine. Comme cela a été dit tout à l'heure, votre gouvernement est en train de réduire de 4 % la représentation diplomatique en Afrique. Par ailleurs, chacun sait qu'il est préférable que l'apprentissage de la langue se fasse en immersion dans le pays d'accueil, au contact des locuteurs naturels de cette langue. Personne ne réussira à nous c...

...u pays est une facilité pour s'y intégrer. Mais ce n'est pas nécessairement l'élément premier. Nous connaissons tous, en effet, des étrangers arrivés en France sans aucune notion de notre langue et qui ont eu, pourtant, un parcours exemplaire d'intégration. Parfois même, au bout de quelque temps, ils maîtrisent mieux notre langue que nombre de nos compatriotes. De plus, l'article 1er concerne le regroupement familial. On peut donc supposer que l'étranger accueilli le sera dans un milieu déjà intégré et qu'il lui sera très facile d'apprendre le français « en immersion ». Vous nous avez présenté ce texte comme étant une mesure de protection du demandeur, et notamment des femmes qui risquent de venir dans notre pays sans connaître leurs droits et sans pouvoir les défendre, faute de s'exprimer en français. Je n...

... de mission au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Les chantiers ouverts par cette lettre sont si nombreux qu'ils exigeront une mise en oeuvre progressive. Mais, d'ores et déjà, le projet de loi que vous nous proposez aujourd'hui permet d'avancer de manière claire sur deux fronts : améliorer les dispositifs d'intégration et mieux encadrer le regroupement familial. Si vous me le permettez, je reviendrai successivement sur ces deux aspects du projet de loi. Concernant l'intégration, les articles 1 et 4 du projet de loi instituent une nouvelle procédure destinée aux personnes entrant en France par la voie du regroupement familial ou pour rejoindre un conjoint de nationalité française. Avec la création du contrat d'accueil et d'intégration, rendu obligatoir...

Pour mettre en oeuvre ce dispositif, il est donc prévu que toutes les personnes pour lesquelles le regroupement familial est demandé, ainsi que les conjoints de Français, feront l'objet d'une évaluation de leur niveau de langue et de connaissance des valeurs de la République. Concernant ce dernier point, la commission des lois a souhaité que l'évaluation soit la plus objective possible et ne relève pas d'une estimation arbitraire au cas par cas. C'est pourquoi elle a adopté un amendement confiant à une commission ...

L'article 1er est le coeur du projet de loi. Nous en demanderons la suppression car il montre quel est véritablement votre objectif. C'est une atteinte en règle contre le droit au regroupement familial. Mais vous en faites une présentation pateline en prétendant que ces mesures permettront à l'étranger de bénéficier d'une évaluation et d'une formation. En échange, il sera durement sanctionné puisque vous lui refusez le droit fondamental de vivre en famille. Sous couvert de chercher à améliorer son sort et son niveau de français, vous allez lui refuser un droit élémentaire. Cet article 1er est ...

...liances françaises, une couverture très satisfaisante de l'ensemble des régions du monde pourra être assurée. Toujours dans le domaine de l'intégration, l'article 3 crée un nouvel outil, le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, qui s'ajoute au contrat d'accueil et d'intégration individuel. Il devra être obligatoirement signé par les parents d'enfants entrés en France par la voie du regroupement familial. En effet, les règles de fonctionnement de la cellule familiale en France ne relèvent pas de l'évidence, mais sont le résultat d'évolutions juridiques et historiques progressives assez récentes. Pour autant, la méconnaissance de ces règles fait obstacle à une bonne insertion dans notre société, tant pour les parents que pour leurs enfants. Il est donc parfaitement légitime d'imposer à ces parents...

...ires et par souci d'intégration. [ ] Car comment réussir l'intégration paisible d'un homme vivant à des milliers de kilomètres de sa femme et de ses enfants ? Les étrangers, voulus et acceptés, devront l'être avec leur famille, au moins au sens de l'épouse et des enfants, car on ne peut vouloir une intégration réussie et penser qu'elle le sera pour un homme privé de sa femme et de ses enfants. Le regroupement familial est l'un des droits de l'homme sur lequel on ne peut transiger, sauf à se renier ! » Qui a écrit ces lignes ? Nicolas Sarkozy, en 2001, dans Libre ! Cet article 1er semble pourtant aller à l'encontre de tous ces principes édictés sur le regroupement familial. Il est symptomatique de l'approche biaisée de ce gouvernement sur les questions d'immigration. Votre projet de loi n'a d'autre but que de...

...bsolument pas le droit d'asile. Il est certes légitime de lutter contre les détournements de procédure, comme nous l'avons fait depuis 2003. Mais la France, fidèle à son histoire républicaine et à sa vocation universelle, offrira toujours sa protection aux réfugiés et aux « combattants de la liberté ». Dans son ensemble, ce projet de loi permet de mieux encadrer les conditions dans lesquelles le regroupement familial est exercé. Il permet de renforcer l'intégration des étrangers appelés à séjourner sur le territoire français et d'offrir de nouvelles garanties juridictionnelles aux demandeurs d'asile. Je vous appelle donc, mes chers collègues, à suivre la commission des lois en l'adoptant sans réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En moins de quatre ans, la procédure de regroupement familial a été modifiée par deux réformes législatives, des décrets, des circulaires et des arrêtés. S'ajoutant aux restrictions précédentes, ce projet de loi prévoit un nouveau durcissement du regroupement familial, qui symbolise aux yeux du Gouvernement une immigration « subie ». Mais soyons sérieux : selon le rapport au Parlement établi par le Comité interministériel de contrôle de l'immigration, le r...

Chez nous, dites-vous, c'est gratuit. Sauf que vous demandez aux candidats au regroupement familial d'apprendre le français dans leur pays, alors que pour ceux qui sont originaires des pays d'Europe, dont vous venez de parler, c'est dans le pays où l'on arrive que l'on y apprend la langue.

...ent manger notre pain et profiter de nos avantages sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous voulez ancrer dans la tête des gens que l'immigré est un délinquant par nature, une sorte de criminel-né. Même les Français et les étrangers en situation régulière et possédant travail et logement qui sont concernés par ce texte au titre du regroupement familial ou des mariages mixtes sont considérés comme des fraudeurs par nature. (M. Rudy Salles remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)