Interventions sur "regroupement familial"

 « Dans la solitude et l'angoisse de l'exil, c'est la force d'être unie qui permet à une famille de surmonter les difficultés. » Tel est l'état d'esprit de l'ensemble des députés de la gauche sur la question du regroupement familial et de l'immigration ! C'est la quinzième fois depuis 1981 que le Parlement légifère sur la question de l'immigration, et la sixième en six ans alors qu'aucune évaluation n'a été faite concernant l'application de ces différentes lois depuis 2002.

Cette loi examinée en urgence permettra-t-elle de maîtriser les flux migratoires pour reprendre les objectifs affichés ? Là encore, vous mentez à votre électorat. En 2006, 17 304 personnes sont venues en France au titre du regroupement familial. Et sur ce nombre, déjà restreint, ce ne sont pas les immigrés japonais ou américains qui sont visés par les dispositions discriminatoires de votre loi mais, comme toujours, les ressortissants des pays du Maghreb ou de l'Afrique noire francophone. Le résultat est connu d'avance : la fabrication d'un nouveau contingent de sans-papiers qui, pour échapper à vos mesures, utiliseront des filières irr...

...opéenne. En effet, afin de faire face au vieillissement de notre continent, vingt millions d'immigrés seraient nécessaires à l'Europe entre 2 010 et 2 030 pour maintenir un taux équivalent de population active, selon les travaux récents de la Commission européenne. D'un autre côté, l'on constate que l'immigration pour motifs familiaux est la plus importante en dépit du ralentissement de 2005. Le regroupement familial est un droit fondamental. Cependant, il n'y a pas de doute sur la nécessité de le réguler, d'exiger de la personne qui le sollicite un certain nombre de garanties et une véritable volonté de s'intégrer dans notre pays. Il nécessite à n'en pas douter de beaucoup plus de transparence. Notre France est historiquement une terre d'accueil et elle doit bien entendu le rester. Mais pour bien accueillir...

...dans Le Monde, qui apporte des éléments nouveaux. Nos concitoyens suivent cette affaire de près mais il serait dommage qu'elle monopolise toute l'attention. Ce texte mérite en effet que tous ses articles soient débattus et nous nous y attacherons. Il sera cependant nécessaire de faire comprendre simplement quels sont les motifs et les objectifs avoués de cet amendement : s'agit-il de favoriser le regroupement familial ou, au contraire, de mieux réguler les flux ? Nous aurons besoin d'explications claires à ce sujet avant d'apporter le soutien franc et massif que vous attendez de nous et que nous sommes en mesure de vous apporter.

... et qu'aucun compromis n'est envisageable à leur sujet. Seul le respect s'impose. Impossible de négocier sur l'observation de la laïcité. Impossible d'hésiter sur le respect des lois de la République. Impossible de tergiverser sur les libertés fondamentales et notamment celles des femmes. C'est l'objet des principales mesures qui nous sont proposées dans ce texte, notamment en ce qui concerne le regroupement familial. En 2005, la France a délivré 92 000 cartes de séjour au titre de l'immigration familiale et 11 000 soit à peine 7 % au titre de l'immigration économique. Ce déséquilibre n'est plus acceptable. Il devenait donc urgent de mieux encadrer l'immigration familiale et de privilégier l'immigration économique choisie. Il convenait aussi de lutter contre certaines fraudes. Certains amendements vont ...

...ons d'émigrés, entre 1846 et 1939, soit en moins d'un siècle ? Poussés par le goût de l'aventure et de la conquête, mus par un ailleurs rêvé, pensant découvrir un eldorado plus prometteur, ils partaient. Aujourd'hui le courant s'est quelque peu inversé. On assiste à un retour du balancier avec en moins l'idée de conquête et de faire table rase du passé. Ce retour était prévisible et inévitable, regroupement familial évidemment compris. C'est la conséquence des liens tissés, mais surtout du vécu intenable dans certains pays, doublé des rapports Nord-Sud encore structurés par de très fortes inégalités. Pourquoi depuis longtemps les pays réputés les plus riches n'ont-ils pas pris conscience que participer de façon massive et soutenue à la réduction urgente de ces inégalités persistantes était le seul moyen eff...

...ent projet de loi, à commencer par l'instauration d'un contrat d'accueil et d'intégration qui permet de réinvestir le champ de la famille, si important pour moi. L'État va accompagner les personnes immigrées vers la République et le non-respect de ce contrat entraînera des sanctions, comme la suspension des allocations familiales. Ensuite, ceux qui souhaitent rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial seront soumis dans leur pays d'origine à une évaluation de leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs républicaines. Les conjoints étrangers des Français seront également soumis à cette disposition. Cet apprentissage correspond moins à un bond dans l'inconnu qu'au retour à une norme largement appliquée en Europe. Les Pays-Bas n'ont-ils pas mis en place un test d'intégration ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi entend conditionner le regroupement familial des ressortissants étrangers à une évaluation, dans leur pays d'origine, de leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Cette nouvelle condition s'ajoute aux autres, compliquant encore le parcours du combattant du candidat au regroupement familial. Elle participera sans aucun doute à l'allongement des délais, déjà bien longs, pour son obtention. Ce texte, t...

...s en voyage scolaire afin de mieux maîtriser les langues étrangères, c'est que l'immersion dans le pays pour apprendre langue a fait ses preuves ! Il semble pourtant que, pour les candidats au regroupement, les principes ne soient pas les mêmes. Alors on est en droit de se poser une simple question : ne s'agit-il pas plutôt d'une mesure de contrôle supplémentaire destinée à allonger et freiner le regroupement familial au détriment du droit fondamental de vivre en famille, consacré par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, rappelé par le Conseil constitutionnel en 1993 ? Troisièmement, l'objectif irréaliste de passer de 7 à 50 % d'immigration économique ne peut être disjoint du regroupement familial. Les deux vont naturellement de pair ! Ceux qui viennent travailler en France ont comme...

...mois, d'obtenir un visa long séjour par une demande présentée à l'autorité administrative compétente. Il impose en effet au conjoint étranger, dont, je le répète, la régularité du mariage n'est pas contestée, la soumission à une évaluation de sa connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Sur le plan des principes, il n'existe aucune raison de faire le distinguo entre le regroupement familial d'un Français ou d'un étranger. J'ai dénoncé le test de l'article 1er, je le dénonce à l'article 4. Mais reconnaissez qu'il y a quelque chose de paradoxal à vouloir renvoyer à l'étranger quelqu'un apprendre le français, alors même qu'il vit en France au quotidien avec un Français ou une Française, ce qui est tout de même le meilleur gage d'apprentissage et de la langue et des valeurs de la Républ...

...sistant à choisir les immigrés, à faire le tri entre les « bons » immigrés, qui ont une utilité directe pour l'économie française, et les « mauvais » qui sont présentés comme des poids pour la société, quand ce n'est pas comme des parasites ou des délinquants potentiels. C'est bien cette logique de sélection qui est à l'oeuvre dans le texte que notre assemblée va examiner. Le texte subordonne le regroupement familial à l'évaluation de la connaissance de la langue française et des valeurs de la République dans le pays d'origine. Il prévoit que les personnes qui sollicitent un regroupement familial seront soumises à un test sur deux points. Si besoin est, une formation sera organisée dans le pays de résidence dont le suivi conditionnerait le regroupement familial. Cette mesure ne sera pas efficace, elle aura mê...

Il n'est pas digne de notre pays, patrie des droits de l'homme, de leur offrir un tel avenir ! Se répandre dans les beaux quartiers en discours sur la vision généreuse de la République ne fait pas une politique responsable ! (Mêmes mouvements.) Demander aux étrangers qui arrivent en France, y compris par le regroupement familial, de disposer d'un niveau de ressources suffisant par le travail, et non par les aides sociales, me paraît indispensable. En particulier, ils doivent pouvoir assumer financièrement la charge d'un logement décent pour y vivre seuls ou avec leur famille. L'attribution de logements sociaux ne peut être une réponse, car les demandes sont très largement supérieures à notre capacité d'offre ; la crise d...

En effet, monsieur le ministre, les femmes et cela ne vous étonnera pas que je pense à elles seront les premières victimes de votre projet de loi : parce qu'elles sont aujourd'hui les principales bénéficiaires du regroupement familial, mais aussi, et surtout, parce que les nouvelles barrières que vous souhaitez ériger seront plus difficiles à franchir pour elles. Comment ignorer, alors que vous créez une évaluation des connaissances de la langue française et des valeurs de notre république, que le taux d'illettrisme chez les femmes africaines atteint 60 % ? Comment ignorer que, parmi les personnes non scolarisées dans le mond...

Le temps me manque pour évoquer les femmes qui, ayant rejoint leur conjoint en France dans le cadre du regroupement familial, vivent des situations très difficiles. Toutefois nous aurons, je suppose, l'occasion de revenir sur la question. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...ministre, mes chers collègues, je me situe dans la droite ligne des engagements du Président de la République et du Premier ministre en considérant la maîtrise de l'immigration comme l'un des enjeux les plus importants pour l'avenir de la France. Ce projet de loi, qui vise à renforcer les instruments juridiques d'une politique volontariste de l'immigration et à assurer un meilleur encadrement du regroupement familial, s'inscrit dans la logique des engagements pris en 2006 avec la loi du 24 juillet relative à l'immigration et celle du 14 novembre sur le contrôle de la validité des mariages. Les différents axes proposés dans le présent texte me paraissent cohérents et complémentaires. Ainsi, les mesures qui concernent le regroupement familial sont d'une grande importance car on ne saurait accepter que les pers...