Interventions sur "regroupement familial"

Il nous a expliqué, en se raccrochant aux branches, que son amendement avait pour but de faciliter le regroupement familial pour les personnes qui éprouvaient des difficultés durant la procédure. Un doute plane non seulement sur les intentions réelles de M. Mariani, mais aussi sur la faisabilité technique du dispositif, sur ses effets pervers. Nous souhaitons, compte tenu de tout ce qui a été dit ce soir que cet amendement soit réexaminé en commission. Cela permettrait à la majorité de se mettre d'accord sur une pos...

Je ne peux qu'abonder dans le sens des propos de notre collègue Batho. Au cours des débats de ce matin, j'ai cité un exemple, donné par la CIMADE, d'un couple franco-algérien qui a mis plusieurs mois et bien plus de quatre mois, chers collègues pour obtenir un titre de long séjour, le consulat compétent fermant régulièrement et systématiquement ses portes aux candidats au regroupement familial. Vous vous trouvez donc dans une sorte de monde idéal où les consulats seraient très ouverts à ces demandes ; or vous savez très bien que tel n'est pas le cas. D'autre part, le ministre Hortefeux nous a expliqué ce matin qu'on ne pouvait pas multiplier les fonctionnaires dans les consulats. Nous allons donc nous retrouver une fois encore dans des situations inextricables. Le ministre de l'immig...

Il s'agit là d'une question de principe. Veut-on s'abriter derrière une multitude de conditions visant en réalité à empêcher le regroupement familial, droit constitutionnellement protégé ? (« Mais non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...u nos permanences, les défaillances de l'état-civil voire leur absence dans certaines régions du monde, notamment en Afrique. Nous sommes tous d'accord Manuel Valls l'a rappelé sur la nécessité de combattre et d'éviter la fraude organisée, car celle-ci frappe particulièrement les plus faibles et les plus démunis dans ces parties du monde défavorisées. Il faut plus de transparence sur le regroupement familial, nous en sommes tous d'accord aussi, afin d'y répondre au mieux, sur un plan législatif, mais aussi sur le terrain. Les quatre sous-amendements déposés par le Gouvernement ont fait évoluer un certain nombre de mes collègues du Nouveau Centre. Jusqu'alors dubitatifs, ils apportent désormais leur soutien à cet amendement. Voilà pour le fond. Sur la forme, il y a beaucoup à dire. La politique ne d...

Nous savons très bien que beaucoup de candidates ou candidats au regroupement familial ne pourront pas payer une formation

et être ensuite soumis à une vérification de leurs connaissances. Qu'on le dise clairement : ce sera au moins connu de la représentation nationale ! De plus, depuis le début de la discussion, la multiplication des conditions entraîne constamment un amalgame entre le regroupement familial et la nécessaire lutte contre l'immigration clandestine. Je rappelle que nous ne traitons pas de l'immigration clandestine mais du regroupement familial. Il s'agit de permettre à des familles de rejoindre soit des étrangers en situation régulière parce que nous avons jugé qu'ils apportaient quelque chose à notre pays soit des personnes nées françaises ou qui ont acquis la nationalité français...

... de demande d'asile ? Je l'ai souvent dit et je le rappellerai, le gros problème dans ce pays réside dans la réponse qu'apporte l'État aux demandes quelles qu'elles soient. Je sais que l'objet du texte n'est pas la demande d'asile. Néanmoins le rapporteur nous a donné des précisions intéressantes dont nous verrons si elles tiendront dans la durée. Le Gouvernement a-t-il l'intention en matière de regroupement familial, comme à terme en matière de demande d'asile, d'harmoniser la durée de réponse en la fixant à six mois ?

Nous avons en France une importante minorité dite assyro-chaldéenne, particulièrement rassemblée dans le Val d'Oise. Ce sont souvent des réfugiés non statutaires, pas des demandeurs d'asile, arrivés d'Irak depuis quelques années. Imaginons que, dans le cadre du regroupement familial, une famille de Pontoise assyro-chaldéenne veuille faire venir un conjoint ou un enfant. Comment osez-vous demander à une famille irakienne de Mossoul, par exemple, d'aller à Bagdad faire un test puis une évaluation ? Vous la mettez en danger de mort ! Je vous parie, monsieur le ministre, que ni l'OFPRA ni la Commission des recours je suis moins sûr pour la Commission des recours n'accordera ...

Je suis saisi d'un amendement n° 259. Pour le soutenir, la parole est à Mme Mamère. (Rires et exclamations sur tous les bancs.) Voilà ce qui arrive, à force d'entendre parler de regroupement familial ! Veuillez excuser ce lapsus, monsieur Mamère.

...ds bien, je vais peut-être pouvoir procéder bientôt à Bègles à des mariages enfin acceptés par la loi ! (Sourires.) Notre amendement tend, purement et simplement, à revenir à la loi de juillet 2006, c'est-à-dire à supprimer tous les bricolages je maintiens mon expression que nous propose M. le rapporteur. Il convient, en effet, de revenir à des conditions beaucoup plus décentes en matière de regroupement familial. Voilà pourquoi nous proposons, après notre collègue M. Pinte, de permettre l'attribution automatique du visa de long séjour à toute personne vivant depuis plus de six mois avec son conjoint sur le territoire français.

...pu noter le malaise qui règne sur l'ensemble de nos bancs malgré les efforts méritoires que vous avez consentis, monsieur le ministre, pour redonner à l'objet non identifié dont nous discutons un aspect juridique à peu près acceptable. Reconnaissez toutefois que les accommodations dont vous l'avez entouré n'ont pu escamoter le vice fondamental qui entache la prétention de gérer la filiation et le regroupement familial par la génétique. Certes, il est concevable que face à des périls extraordinaires ou des menaces imminentes pour notre société, nous mettions nos hésitations et nos valeurs sous le boisseau. Mais en l'espèce, comme l'a montré notre débat, il s'agit d'écarter des enfants qui ne seraient pas les enfants biologiques du regroupement familial. Est-il acceptable, pour empêcher ces quelques enfants...

...des documents d'état civil est sujette à caution. Entre parenthèses, on peut se demander si ce ne sera pas de plus en plus souvent le cas : l'administration pourra considérer que, les demandeurs ayant un recours avec le test ADN, il n'est plus nécessaire de leur accorder le bénéfice du doute. Cependant, mettez-vous un instant à la place de ces personnes dont l'un des enfants se sera vu refuser le regroupement familial. Imaginez le choix devant lequel ils se trouveront, imaginez-vous personnellement face à ce choix ! Pour ma part, je dois vous dire que j'hésiterais à faire le test. On peut briser des vies. Pas seulement une vie, mais des vies, à commencer par celle des enfants et celle des femmes. Second argument, celui de la fiabilité de l'état civil dans certains pays. Ne pourrait-on pas aider ces derniers ...

... que déplorer, vivent avec moins que le SMIC. On ne peut exiger des familles étrangères qu'elles aient toutes un revenu nettement supérieur. De plus, cet article, apparemment amendé, me semble extrêmement complexe à mettre en oeuvre. J'en veux pour exemple le montant du SMIC, lequel déterminera le niveau de ressources exigibles. Ce montant peut, en effet, évoluer entre le moment où la demande de regroupement familial a été déposée et celui où la réponse sera apportée, ne serait-ce qu'en raison des délais imposés, même si nous avons essayé de les raccourcir. De même, qui instruira les dossiers et procédera aux vérifications ? Si cela revient, une fois de plus, à nos services consulaires, cela posera de sérieux problèmes. Par ailleurs, quels justificatifs accepter ? S'agira-t-il uniquement des bulletins de pay...

Je développerai, ce qui ne manquera peut-être pas de vous étonner, mes chers collègues, exactement les mêmes arguments que notre collègue Mme Hostalier, qui appartient pourtant au groupe de l'UMP. Depuis la loi de 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, une personne migrante souhaitant être rejointe par sa famille dans le cadre du regroupement familial doit justifier de revenus au moins équivalents au SMIC. Cependant, contrairement aux avis émis à deux reprises par le Sénat, vous voulez rendre encore plus difficile le regroupement familial en modulant le niveau de ressources exigibles en fonction de la taille de la famille, ce qui est contraire à des droits fondamentaux et ce qui empêchera de nombreux demandeurs de regroupement familial de voir...

Cet amendement concerne les délais que la procédure devra respecter. Tout d'abord, l'ensemble de la procédure ne pourra dépasser six mois, c'est-à-dire le délai donné au préfet pour instruire le dossier de regroupement familial. Autrement dit, je le répète, cette procédure n'allongera absolument pas le délai global. Le projet de loi prévoit qu'un décret précisera le délai dans lequel la formation de deux mois maximum sera proposée une fois l'évaluation faite, mais rien n'est précisé quant au délai maximum dans lequel le demandeur est convoqué pour cette évaluation. Pour éviter des abus éventuels de consulats, l'amendem...

... si la règle posée par l'article L. 411-5 répond à un objectif légitime, [ ] elle s'avère en revanche injustifiable dans le cas des travailleurs handicapés bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé ». Sans vouloir à tout prix vous embarrasser avec des exemples, je crois tout de même utile d'éclairer la représentation nationale sur la situation catastrophique imposée à certains demandeurs de regroupement familial. L'exemple que je vais citer à cet égard a été donné par une association qui a l'estime et le respect de notre rapporteur, je veux parler de la CIMADE : « Monsieur S., Sénégalais, présent en France depuis 1977 a été reconnu handicapé par la COTOREP avec un taux d'invalidité de 80 %. En 2002, il a sollicité un regroupement familial en faveur de son épouse et de ses deux filles mineures. Un refus l...

Je souhaiterais juste avoir une précision. Que se passe-t-il si, par malheur, le préfet ne répond pas au bout de six mois ? Est-ce que la demande tombe, est-ce que le regroupement familial est accepté ? Il est utile que la représentation nationale soit éclairée sur ce point.

...le vivre avec un SMIC quand une autre, d'origine différente, ne le pourrait pas ? Je n'arrive pas à comprendre. Peut-être l'augmentation du SMIC au 1er juillet n'était-elle pas suffisante pour que tout le monde puisse en profiter ? En outre, cela a déjà été dit, on ne voit pas comment les retraités qui, au terme d'une vie de travail en France, aspirent à un peu de bonheur, pourront bénéficier du regroupement familial avec une pension équivalant à 70 % ou 60 % du SMIC. Il en sera de même pour ces personnes, que nous recevons tous dans nos permanences, qui ont été victimes d'un accident de la vie et perçoivent une allocation COTOREP inférieure au SMIC. Outre la souffrance du handicap, elles se verraient interdire le bonheur d'avoir leurs proches auprès d'elles par cette mesure très contraignante. Mme Pau-Langev...

...as certain, par exemple, que le Conseil constitutionnel trouverait acceptables les amendements de certains de mes collègues, en particulier celui de M. Mallié portant les conditions de ressources de 1,2 SMIC à 1,5 SMIC, ou celui du rapporteur tendant à passer d'un SMIC ou 1,2 SMIC à 1,3 SMIC. Je crois qu'il faudra établir des règles beaucoup plus strictes si nous voulons véritablement limiter le regroupement familial

Le regroupement familial, c'est le droit de vivre en famille !