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Vous avez, monsieur le rapporteur, rejeté ces amendements en commission des lois au motif que le projet de loi ne traite pas de la naturalisation. Dans cette législature de rupture, admettez de reconnaître ce que le politiquement correct dominant depuis trente ans en matière d'immigration couvre de sa chape de plomb : le regroupement familial est l'une des clés d'accès à la naturalité française.
Oui, parce que mon collègue est sympathique, contrairement à d'autres, comme me le souffle mon collègue rapporteur pour avis ! (Sourires.) L'article 21-24 du code civil fait de l'assimilation une condition de la naturalisation. Nous ne parlons pas ici du droit de la nationalité mais d'immigration. En la matière, seule la condition d'intégration peut être prise en compte. Pour les raisons que j'ai déjà indiquées en commission, l'avis est également défavorable sur les autres amendements défendus par M. Bodin.
Les régions déjà aux prises avec la pauvreté c'est le cas de nos territoires d'outre-mer ont bien des difficultés à accueillir de nouveaux immigrants. Le vrai problème est là : il faut donner aux régions d'accueil les moyens de jouer ce rôle, tout en favorisant le codéveloppement des terres avoisinantes, celles d'où proviennent les flux d'immigration. Ce ne sont pas des tests ADN que réclament les régions concernées, ne vous y trompez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Comme vous l'avez compris, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche considère que toutes les mesures prévues par ce projet de loi sont contraires aux principes fondamentaux de notre société, au préambu...
Je n'en attendais pas moins, et suis satisfait de constater que j'ai touché juste ! Si l'on en croit ce qui s'est dit lors des précédents débats sur l'immigration puisque nous en sommes à la troisième loi sur l'immigration en quatre ans, ce qui prouve l'inefficacité et l'inutilité des précédentes mesures , il y aurait entre 300 000 et 400 000 clandestins dans notre pays. C'est dire si l'objectif affiché, consistant à reconduire à la frontière 5 000 ou 10 000 immigrés de plus, n'est pas la visée réelle de ce projet, qui est bien plutôt de détourner notre...
Vous faites preuve de cohérence, monsieur le ministre, même si vous affirmiez tout à l'heure avec des trémolos dans la voix qu'il ne fallait pas piller les cerveaux alors que M. Sarkozy, lorsqu'il était ministre, affirmait le contraire ainsi justifiait-il sa politique d'immigration choisie. Vous ne faites qu'enrober la pilule d'un peu de miel. Il est vrai que c'est également vous qui aviez trouvé des vertus au colonialisme ! M. Sarkozy fait lui aussi preuve de cohérence, comme en témoigne son honteux discours de Dakar. Comment le pays de Schoelcher peut-il être aujourd'hui doté d'un président de la République qui profère de telles horreurs ? M. Alpha Oumar Konaré, président...
...diversité qui fait sa richesse et sa force. Il y a donc dans cet amendement un vrai dérapage et qui cache peut-être une volonté idéologique du Gouvernement. Il m'apparaîtrait dangereux de glisser progressivement et subrepticement de l'intégration vers l'assimilation. Si tel était le cas, l'opposition et peut-être aussi une partie de la majorité serait particulièrement inquiète : le thème de l'immigration deviendrait alors, non pas un instrument, mais une bombe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'immigration et l'intégration sont des sujets suffisamment importants et graves ils préoccupent même tous nos concitoyens pour que le débat ne soit pas pollué par les invectives et la passion,
C'est intolérable ! L'immigration zéro n'est pas plus réaliste que la théologie du tout-immigration qui ferait de la France le réceptacle de toute la misère du monde. En l'espèce, j'aurais souhaité que la seule passion qui animât nos collègues, auteurs de cette exception d'irrecevabilité, soit la passion du droit, si chère au doyen Carbonnier. Je ne suis pas sûr qu'il en aille ainsi, après cette intervention où l'on a tout confon...
Il s'agit d'amplifier, de conforter la politique initiée sous la précédente législature, laquelle a produit des résultats encourageants. D'où l'enjeu du projet de loi que vous nous présentez, qui traduit les engagements du Président de la République en faveur d'une politique d'immigration concertée, laquelle repose sur la maîtrise de l'immigration, la réussite de l'intégration des immigrés légaux et l'encouragement au développement des pays d'origine. C'est dans cet esprit qu'a été fixé un objectif d'immigration économique représentant 50 % des flux de migrants alors qu'il est actuellement de 7 % seulement. C'est la raison pour laquelle le projet de loi tend à poursuivre l'encad...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous soutenons bien sûr l'exception d'irrecevabilité que vient de soulever George Pau-Langevin avec beaucoup de talent et de passion. Elle a tout d'abord souligné avec force que l'immigration était une chance pour la France. Dans ce monde devenu aujourd'hui un village global, et alors que les déséquilibres Nord-Sud sont à présent abyssaux, la pression migratoire va atteindre des proportions inégalées au cours des prochaines années. Il faut donc nous donner les moyens de faire face à ce défi. Elle a également fort justement souligné que notre modèle d'intégration subissait de sérieux ...
C'est cela que nous voulons aussi sanctionner aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Par ailleurs, il faut encadrer les flux migratoires. Pour convaincre nos compatriotes des bienfaits de l'immigration, il est indispensable que celle-ci soit véritablement contrôlée et organisée. Nous savons bien, à cet égard, que cela ne peut désormais s'envisager qu'au niveau européen et qu'une harmonisation des politiques migratoires est nécessaire.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons, en ouverture de cette session extraordinaire, du quatrième projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration en cinq ans. La redondance à laquelle vous nous contraignez est la preuve de l'inefficacité de la politique menée par M. Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur.
Cette frénésie législative est-elle une obsession compulsive ou plus simplement un remerciement aux électeurs du FN, voire un signal en leur direction ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Songez que de nombreux décrets de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ne sont même pas encore publiés. Il est vrai que le contexte n'est pas favorable à votre gouvernement : stagnation du pouvoir d'achat, hausse de la dette publique, croissance en berne, déficit de la balance commerciale
.... Après un recadrage des préfets, dont la nouvelle mission est de « faire du chiffre », la chasse au faciès s'accélère. De nouvelles instructions sont données. Les policiers sont désormais réquisitionnés pour faire les sorties de métro ou les sorties d'école. Redondance, frénésie, précipitation et confusion : ce projet de loi est hors sujet. Il passe malheureusement à côté des vrais enjeux de l'immigration en France. Car nous avons une obligation, celle de gérer au mieux l'arrivée des immigrés en situation régulière et d'améliorer leur accueil dans notre pays, dans le respect des principes et des valeurs de la République française. Or et c'est un paradoxe vous vous attaquez ici à l'immigration régulière, c'est-à-dire au regroupement familial et aux conjoints de Français. Vous stigmatisez cette...
...pris de l'Union européenne, qui ont le droit de vote lors des élections locales. Certains d'entre eux parlent fort mal notre langue, alors qu'ils sont là parfois depuis plusieurs décennies et ne savent pas lire le français. Pourtant, ils sont intégrés dans notre pays et participent à sa richesse. Ce projet de loi est orienté sur le « deux poids, deux mesures ». Vous n'aimez pas les couleurs de l'immigration d'aujourd'hui. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous ne voulez pas de ceux qui fuient leur pays, soit parce qu'ils sont victimes du sous-développement, soit parce qu'ils sont victimes de la tyrannie, souvent des deux à la fois, et des candidats au regroupement familial. Vous n'en voulez pas parce qu'ils ne nous ressemblent pas et ne correspondent pas à l...
Monsieur Mamère, vous mélangez une fois de plus asile et immigration. Les demandeurs d'asile ne sont soumis à aucune obligation linguistique. Toute personne réellement persécutée dans son pays a sa place en France. Si votre amendement était adopté, il supprimerait toute obligation de formation et priverait le texte de son utilité. Monsieur Mamère, je ne peux pas vous laisser dire que les lois précédentes n'ont pas été évaluées. C'est faux. En vertu de la résol...
... grandes difficultés à le faire venir, que le conjoint étranger devra repartir dans son pays demander un visa et que, du fait d'une loi précédente, la validité de leur mariage pourra être remise en cause ? C'est condamner cruellement de jeunes couples à rester séparés des mois, voire des années. À cela s'ajoute un obstacle supplémentaire, celui de la langue, puisque vous exigez des candidats à l'immigration qu'ils parlent le français avant de venir.
..« désormais, pour apprendre le français, il faudra savoir le français »... Cela me semble un bon résumé de vos exigences. Bref, le texte pêche par son absence d'humanité. Ce n'est pourtant là que l'une de ses faiblesses car, à la suspicion, s'ajoute l'amalgame entre asile et immigration. J'ai d'ailleurs du mal à comprendre, monsieur le ministre, pourquoi vous lancez un nouveau débat maintenant, alors que les chiffres parlent d'eux-mêmes. Ne vous êtes-vous pas vanté du fait que la France était le pays d'Europe qui recueillait le plus de demandes d'asile ? Il est vrai que vous oubliez de préciser que leur nombre a diminué de 50 % par rapport à 2002, passant de l'ordre de 60 000 a...
Monsieur Mariani, accordez-moi la grâce de penser que je ne confonds pas l'asile et l'immigration. On pourrait vous prendre à votre propre jeu. Vous proposez dans ce texte que l'OFPRA ne soit plus sous la responsabilité du ministère des affaires étrangères, mais sous celle du ministère de l'immigration. Vous instaurez donc la confusion entre l'immigré et le demandeur d'asile. Les Polonais qui sont venus travailler dans les mines, parce que l'on avait besoin de bras n'étaient pas des demande...