Interventions sur "immigration"

placé à la tête de toutes les administrations responsables des différents volets de la politique d'entrée et de séjour des étrangers en France. Monsieur le ministre, il s'agit d'une réforme fondamentale de structure, puisqu'elle place au sein de votre ministère l'ensemble des administrations concernées par la question des flux migratoires. Le parcours d'un étranger candidat à l'immigration en France est désormais suivi dans sa totalité par un seul ministère regroupant des administrations jusqu'alors dispersées. La mise en place de cette nouvelle organisation était un préalable à la mise en oeuvre d'une véritable politique d'immigration, c'est-à-dire fondée sur la réalisation d'objectifs parfaitement identifiés. Dans cette optique, le Président de la République a adressé, le 7 juil...

...e de nos consulats. En outre, à moins d'augmenter leur budget et de renforcer leur personnel, nos structures culturelles à l'étranger, qui ont déjà le plus souvent beaucoup de mal à vivre, et parfois à survivre, ne pourront pas assurer cette mission supplémentaire. Qui va payer, qui va faire, qui va valider ces formations ? Pour terminer, je ferai remarquer que ce dispositif ne concernera que l'immigration de pays non francophones et pénalisera fortement les demandeurs de ces pays.

De fait, les ressortissants de la plupart des pays francophones, essentiellement d'immigration africaine, passeront ces tests sans difficulté, le français étant l'une de leur langue officielle. Il y aura donc une forte inégalité entre les demandeurs suivant leur origine. Je crains donc que, sans clause d'exception, l'article 1er ne soit attaqué pour non-respect de l'égalité des droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de l...

Cette intervention sur l'article 1er se fondera sur mon expérience personnelle et notre raison commune. En effet, l'immigration fait partie de mon passé personnel et familial. Si j'en crois la presse, sur les 131 nouveaux députés, je suis l'un des deux seuls à être nés ailleurs qu'en France et à ne pas être nés Français. Ce projet de loi prévoit qu'un membre de la famille qui demande à rejoindre la France bénéficie dans son pays de résidence ou, s'agissant d'un conjoint de Français, dans celui où il sollicite le visa, d'...

En fait, ce projet me semble moins chercher à lutter efficacement contre l'immigration illégale ou irraisonnable qu'à rendre plus difficile l'immigration que le Gouvernement peut encore contrôler. Celle-ci risque demain d'être tout simplement aléatoire et inhumaine, et la législation plus inefficace encore alors que les vrais enjeux sont ceux de l'immigration clandestine, des réseaux illégaux là où rien de plus ne sera fait, malheureusement. Autrement dit, à défaut de pouvoir attra...

...s devoirs des parents, organisée autour de modules sur l'égalité entre les hommes et les femmes, l'exercice de l'autorité parentale, les droits des enfants, ainsi que l'école gratuite, laïque et obligatoire. Suivre cette formation est d'ailleurs la seule obligation liée à la signature du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, qui pèsera sur les parents. Poursuivre l'encadrement de l'immigration familiale constitue le second volet de l'application du programme présidentiel. Le Gouvernement a ainsi proposé une modification de la condition de ressources pour obtenir le regroupement familial, afin de mettre en oeuvre l'engagement pris par le Président de la République pendant la campagne électorale, selon lequel le candidat au regroupement familial doit disposer d'un travail lui permettant ...

...et, la logique de la régularisation au cas par cas vise à favoriser les personnes qui ont déjà apporté la preuve de leur faculté d'intégration. Afin de continuer dans cette voie, l'article 5 du projet de loi propose de préciser la façon dont doit être appréciée l'insertion dans la société française, par la prise en compte de la connaissance par l'étranger des valeurs de la République. Encadrer l'immigration familiale ne signifie pas remettre en cause le droit constitutionnel à mener une vie familiale, mais permettre à ce droit de s'exercer dans les conditions prévues par la loi. C'est ce constat qui a poussé la commission des lois à accepter un amendement autorisant les demandeurs d'un visa long séjour à demander l'identification de leurs empreintes génétiques lorsque leur entrée en France est justi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, permettez-moi de vous donner lecture de ce qui suit : « L'immigration familiale s'impose tout à la fois pour des raisons humanitaires et par souci d'intégration. [ ] Car comment réussir l'intégration paisible d'un homme vivant à des milliers de kilomètres de sa femme et de ses enfants ? Les étrangers, voulus et acceptés, devront l'être avec leur famille, au moins au sens de l'épouse et des enfants, car on ne peut vouloir une intégration réussie et penser qu'elle le...

En moins de quatre ans, la procédure de regroupement familial a été modifiée par deux réformes législatives, des décrets, des circulaires et des arrêtés. S'ajoutant aux restrictions précédentes, ce projet de loi prévoit un nouveau durcissement du regroupement familial, qui symbolise aux yeux du Gouvernement une immigration « subie ». Mais soyons sérieux : selon le rapport au Parlement établi par le Comité interministériel de contrôle de l'immigration, le regroupement familial ne représente que 11 % des titres délivrés. Les mesures incluses dans ce projet sont restrictives en matière de droits humains et sont régies par une politique d'immigration répressive, dont la logique est incompatible avec les normes interna...

...iers, qui a profondément réformé la procédure de l'asile en 2003, la commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis des dispositions relatives à l'asile du présent projet de loi. Elle affirme ainsi son intérêt constant pour le droit d'asile, que sa mise en oeuvre relève de l'autorité du ministre des affaires étrangères ou, comme c'est désormais le cas, de la compétence du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. La France reste et restera toujours aux côtés des personnes persécutées. Ce nouveau rattachement ministériel ne retire rien à la spécificité du droit d'asile au regard des problématiques de l'immigration. Il faut répéter haut et fort que la question de l'immigration n'a rien à voir avec la question de l'asile. (Exclamations sur le...

...l ne s'agit pas de renouveler une réforme dont l'impact très positif a été souligné par toutes les personnes que j'ai entendues dans le cadre de la préparation de cet avis, alors qu'elles défendent par ailleurs des positions extrêmement différentes. Cela doit être souligné car, souvent, certains oublient de le reconnaître. Le projet de loi tire les conséquences de la création d'un ministère de l'immigration, de 1' intégration, de 1' identité nationale et du codéveloppement en transférant, très logiquement, la tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides l'OFPRA du ministère des affaires étrangères vers ce nouveau ministère. Ce changement répond à un souci de cohérence et n'aura pas de conséquences sur le fonctionnement de l'Office, qui rend ses décisions sous le contrôle ...

Il aurait eu pourtant beaucoup de choses à nous dire sur ce qu'il entreprend pour lutter contre les excès de cette mondialisation et faciliter la circulation des hommes mais aussi pour nous confier ce qu'il pense de ce changement de tutelle sur l'OFPRA. Il n'y avait pas d'urgence particulière à légiférer une nouvelle fois sur l'immigration. En effet, l'actuel Président de la République a présenté au Parlement des lois en décembre 2003 et en juillet 2006, a réglementé strictement en novembre 2006 les mariages à l'étranger ou avec des étrangers, privant d'effets en France les unions qui lui paraissaient suspectes. Selon vos propos de l'époque, ces nouvelles dispositions déjà particulièrement inquisitoriales devaient régler tous l...

... dresser un bilan de ces deux dispositifs complémentaires. À propos justement des valeurs de la République, nous avons déposé un certain nombre d'amendements, car chacun comprend bien qu'elles peuvent être interprétées de différentes manières. Ces valeurs de la République, à caractère universel, sont là pour répondre à l'arbitraire. À cet égard, il est très amusant d'entendre M. le ministre de l'immigration prétendre que si les dossiers des demandeurs sont conformes, ceux-ci auront leur visa.

...plaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), par une conception élitiste et excluante, qui n'est pas conforme au génie de notre pays et qui altérera sa réputation à travers le monde. Pour justifier ces entorses graves au pacte républicain, vous vous abritez derrière l'opinion publique, qui attend des hommes politiques plus de fermeté à l'égard de l'immigration irrégulière. Vous prétendez vous opposer au laxisme de la gauche sur ce point, mais les socialistes n'ont jamais contesté le droit pour un pays de maîtriser les flux migratoires. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Reprenez donc nos déclarations !

Mais il convient de réguler ces flux en respectant nos engagements internationaux et les droits de la personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Par ailleurs, vous soulignez certains ratés de l'intégration, mais vous oubliez de mentionner les aspects positifs de l'immigration. Car si notre pays s'est autant développé depuis le xixe siècle, c'est en grande partie grâce aux immigrés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Aujourd'hui encore, l'immigration est une chance pour la France, qui en a besoin pour continuer à produire, à se développer et pour lutter contre le vieillissement.

..de distribuer des bons et des mauvais points les satisfecit pour l'autre côté de l'hémicycle et les critiques pour celui-ci et de qualifier mon intervention d'idéologique. Je le reconnais : je défends des idées et des valeurs. Vous ne pourrez d'ailleurs jamais faire croire à qui que ce soit que les débats sur l'immigration depuis cinquante ans ont eu lieu en dehors de toute idéologie, de toutes valeurs et de tous principes. Là est toute la différence entre nous : alors que, moi, je défends ouvertement mes idées, j'ai l'impression, à vous entendre, que vous, vous les camouflez.

Vous dites vouloir choisir l'immigration de personnes qualifiées plutôt que subir celle d'analphabètes. Mais à qui pensez-vous lorsque vous parlez d'immigration subie ? Est-ce à ces femmes étrangères qui bercent vos enfants et qui guident les pas de vos mères quand ceux-ci deviennent moins assurés avec l'âge ? Est-ce que ce sont elles, les immigrées que vous n'acceptez plus ou, du moins, à qui vous voulez interdire de mener une vie fami...

J'en termine, monsieur le président. Il s'agit, pour vos statistiques, monsieur le ministre, de réduire l'immigration familiale, parce que c'est elle qui pose aujourd'hui un problème en France par son volume. Mais pour la réduire, vos solutions sont inavouables, car, ce faisant, c'est à une conception d'enfermement que vous conduisez la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

...et pour faire en sorte que les choses progressent sur ce point ! Il me paraît incroyable d'introduire dans un texte sur le regroupement familial et l'immigration une disposition ayant vocation à lutter contre la discrimination pour motifs racistes. Mais réveillez-vous donc ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Sortez dans la rue et regardez un peu le peuple français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vous constaterez qu'une bonne partie des Français qui, à tort ou à raison, estiment subir des discriminations n'ont rien à voir ni de près ni de loin avec l'immigration. À eux qui, français depuis des siècles, et dont les ancêtres ont parfois donné leur vie pour la France, votre mesure fait l'effet d'une injure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)