Interventions sur "immigration"

Défavorable. Cet amendement exprime de vraies préoccupations, mais, comme il prévoit une majoration de la DGF des communes et des départements, il relève plutôt d'une loi de finances que d'un texte sur l'immigration.

...entation nettement en baisse, ce dont nos entreprises du secteur touristique ont souffert. Cette mesure est d'autant plus surprenante qu'une dérogation équivalente était et est encore réciproquement accordée par le Canada pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, comme l'indique clairement un document publié sur le site Internet du ministère canadien de la citoyenneté et de l'immigration, un citoyen français arrivant au Canada depuis Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas besoin de passeport, y compris pour s'établir en tant que résident temporaire. Nous ne demandons pas à aller aussi loin dans la démarche, mais il demeure évident que la situation actuelle est en complète contradiction avec tous les impératifs économiques et politiques d'intégration régionale qui conditionnent le déve...

...t, mais de races, c'est, j'insiste, faire preuve d'idéologie et je ne vais pas rappeler ici de quelle manière on s'en est servi à certaines périodes de notre histoire. Je ne vous accuse toutefois pas du tout de vouloir y revenir. Je trouve néanmoins particulièrement détestable votre procédé consistant à examiner cet amendement à la fin d'un long parcours, au terme d'un projet de loi consacré à l'immigration. Or, présenter un amendement permettant d'établir des statistiques ethniques, prétendument pour lutter contre les discriminations, alors que le projet en question porte principalement sur l'immigration et alors qu'il est présenté par un ministre de l'immigration et de l'identité nationale,

...dant et en présentant un amendement qui, précisément, permet l'appréciation de la diversité ethnique. Je pense que c'est là qu'il y a maldonne, là qu'il y a hypocrisie, qu'il y a instrumentalisation, amalgame. Cela, nous ne pouvons l'accepter. Que vous présentiez un amendement dans le cadre, par exemple, de la constitution de la HALDE, pourquoi pas ? Sauf qu'il s'agit ici d'un texte consacré à l'immigration et au droit d'asile. En défendant l'amendement en question, vous montrez très bien le caractère idéologique de votre démarche.

, rapporteur. L'article 4 de la loi DALO a institué un droit au maintien en hébergement d'urgence. Il s'agit du dispositif dit de « stabilisation », pour trois mois au plus. Ce type d'hébergement de moyenne durée, qui constitue une transition avec une solution de logement plus pérenne, ne peut être accessible qu'à des personnes en séjour régulier, sous peine d'alimenter un flux d'immigration motivé par le souhait de bénéficier de la « stabilisation » comme prélude au droit au logement opposable. La disposition proposée a donc pour objet de mettre en cohérence les dispositions de la loi. Le droit pour toute personne présente en France de bénéficier d'un hébergement de très courte durée, par exemple pendant l'application du plan d'urgence hivernale, n'est pas mis en cause.

Le sujet de l'immigration aurait dû permettre de dépasser les clivages, comme dans les autres démocraties européennes. Des centaines de milliers de personnes éprouvent aujourd'hui des difficultés en termes de revenu, de logement, d'insertion, et il est du devoir de la République de les aider à s'insérer. Tel est l'enjeu de la politique d'immigration équilibrée, voulue par le Président de la République et soutenue, comme p...

Ne l'ont-ils pas d'ailleurs validée très clairement par deux fois au printemps dernier ? Les dispositions que nous avons votées correspondent en tout cas très exactement aux engagements pris alors par le Président de la République et par la majorité. Le texte nous dote également d'outils permettant de lutter contre l'immigration clandestine. Notre politique d'immigration qui, je le répète, est humaniste et équilibrée, repose sur deux piliers : d'un côté, le parcours d'intégration et, de l'autre, la fermeté dans la lutte contre l'immigration clandestine, qui est insupportable et inacceptable. Outre qu'elle porte atteinte aux principes de la République, elle met en danger les étrangers en situation régulière sur le sol nat...

...faits. Quelquefois contradictoires, ils sont, à n'en pas douter, essentiels afin que celles et ceux qui se trouvent déjà sur le territoire français ou qui aspirent à venir y trouvent les moyens les plus justes d'une parfaite intégration. Monsieur le ministre, au terme de l'examen de ce projet de loi, j'ai un souhait à exprimer. Ces dernières années, nous avons beaucoup légiféré sur le thème de l'immigration, trop peu à mon goût sur celui de l'intégration. Peut-être avons-nous commencé à trouver un équilibre et c'est tant mieux. Or ces textes ont attendu très longtemps leurs décrets d'application. Ce soir, il faudrait que soit pris l'engagement et nous serons attentifs à ce qu'il soit tenu que ce ne sera pas le cas pour celui-là. Trop souvent, l'application des textes relatifs à l'immigration a p...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 57, 160). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

Monsieur le ministre de l'immigration, vous êtes, comme on disait autrefois, « à l'intérieur » : ministre de l'immigration, de l'identité nationale, que sais-je encore ? Vos objectifs sont de politique intérieure à visée strictement électorale pour une clientèle que vous ne cessez de flatter. Mais, avec ce projet, ce qui est compromis, terni, menacé, c'est tout simplement l'image de la France. C'est ce que nous pensons, nous, commiss...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, j'ai l'impression d'assister quotidiennement à une bataille de chiffres lorsqu'il est question d'immigration. Ce sont ici 50 % d'immigration économique à atteindre, ou là 25 000 éloignements annuels à réaliser. Objectifs quantitatifs en permanence. Et il serait même bientôt question de légiférer sur les qu...

Certains des pays que vous avez cités pratiquent ces recherches sans aucun dispositif législatif. D'autres reconnaissent lesdites recherches pour toutes les personnes, qu'elles soient ressortissantes du pays ou candidates à l'immigration. Les pratiques en la matière sont donc très variables.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne pouvons accepter une telle proposition qui remet en question l'esprit et la lettre mêmes de notre droit. Une telle remise en cause de nos principes ne saurait avoir lieu à l'occasion d'un amendement à un projet de loi relatif à l'immigration, mais, au contraire, dans le cadre d'une véritable réflexion sur les règles régissant la filiation. Comme vous nous l'avez proposé tout à l'heure, monsieur le ministre, prenons le temps d'approfondir la question, car le sujet est bien trop grave pour que nous légiférions à la va-vite. Il aurait d'ailleurs certainement été plus opportun d'aider, et depuis très longtemps, divers pays amis à créer u...

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 57, 160). La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

Je déplore que nous ayons manqué là une occasion de poser des règles encadrant strictement cette procédure, notamment en fixant des délais d'examen des demandes. La France présidera l'Union européenne à partir du 1er juillet 2008. Notre Président de la République souhaite que l'immigration soit au coeur de cette présidence. Je m'en félicite, car les défis lancés par l'immigration ne se régleront pas au niveau national, mais bel et bien au niveau européen. Il suffit, pour s'en convaincre, d'entendre les pays du pourtour méditerranéen réclamer une véritable politique européenne sur la question. Enfin, grâce au chef de l'État, le codéveloppement prend une nouvelle dimension. Là aussi...

...le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis élue du département du Nord et plus particulièrement de la Flandre. Or, sur l'autoroute, entre Lille et Dunkerque, on voit une grande pancarte sur laquelle il est inscrit : « Terre d'accueil et de travail. » Oui, terre d'accueil, mais aussi voie de passage vers l'Angleterre. Pour ces deux raisons, de l'immigration, nous connaissons le meilleur et le pire. Le meilleur, depuis au moins deux siècles, c'est le partage des cultures, la découverte de l'autre, l'acceptation des différences, la tolérance, la solidarité, la fraternité. Le pire, c'était récemment les grévistes de la faim, victimes de filières et de trafiquants, mais prêts à aller jusqu'à la mort pour ne pas rentrer dans leur pays d'origine. Le pire...

Alors, oui, il faut mettre en place des mesures dissuasives contre l'immigration clandestine, il faut mieux réguler l'ensemble des flux migratoires, il faut surtout dissuader ces pauvres gens, souvent abusés par les réseaux de passeurs, de se lancer dans cette aventure sans avenir pour eux.

Votre ministère comporte un département clé pour lutter contre cette immigration de la misère : le codéveloppement. Car, chacun le sait, ce n'est pas par plaisir que tous ces pauvres gens viennent dans les pays riches, où très souvent ils sont mal logés, mal considérés et, finalement, malheureux. Il faut les aider, là-bas, chez eux. Je sais que c'est l'une de vos priorités, monsieur le ministre, et nous aurons, je l'espère, l'occasion de voir se concrétiser des mesures fortes...

...s internationales qui lient la France à la communauté internationale je pense notamment à la convention de Genève de 1951 , de ces réfugiés en provenance de pays en guerre qui, après avoir traversé, au cours d'un long exode, de nombreux pays d'Europe, se trouvent aujourd'hui sur le territoire national. Comme le Président de la République, monsieur le ministre, vous inscrivez votre politique d'immigration dans une démarche de rupture avec les politiques passées, souvent stigmatisées pour leur laxisme. Par ces mesures, dont vous n'hésitez pas à revendiquer la fermeté, vous prétendez changer la politique de l'immigration en France en essayant de la rendre la plus efficace possible. Je voudrais mesurer à l'aune de cette ambition d'efficacité le résultat des politiques mises en oeuvre depuis la fermet...

et qu'il semble qu'une grande fermeté déclaratoire renforce l'efficacité des politiques d'immigration, je voudrais savoir quelle est l'efficacité de la politique mise en oeuvre il y a cinq ans sur la question de Sangatte ?