Interventions sur "immigration"

Cela ne justifie pas l'immigration choisie !

...a eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises. Vous-même, monsieur le ministre, vous êtes le premier de ces engagements. Votre nomination à un poste dont, depuis trois mois, vous dessinez les contours, est une preuve de la réalité de la volonté de rupture dans la manière de faire de la politique et, pour ce qui nous concerne aujourd'hui, le signe que la politique de l'autruche en matière d'immigration n'est plus de mise. C'est une bonne nouvelle pour notre pays. Mais venons-en au texte. Ce texte serait inutile, selon certains. Il est au contraire essentiel, car il est essentiel, dans une démocratie, que les engagements pris devant les électeurs soient tenus. Ce n'est pas une petite affaire : il en va de la crédibilité de la politique dans notre pays. Sur le fond, je partage la vision pragma...

renforcer les moyens de contrôle de l'immigration familiale je vois M. Valls acquiescer.

...erre d'origine et que, lorsqu'on réussit loin de chez soi, on a envie de rendre à sa famille, de rendre à sa patrie. Actuellement, 80 % des sommes transférées par les étrangers dans leur pays d'origine sont consacrés à la consommation courante. Une utilisation de ces sommes, même partielle, à des fins d'investissements productifs deviendrait un levier essentiel du développement des pays sources d'immigration.

Et l'immigration choisie, c'est quoi ?

Quel rapport avec l'immigration ?

Pour ce faire, il doit garder la maîtrise de ses frontières et le contrôle de ses flux migratoires. Députés de la nation, il est de notre devoir de légiférer pour protéger l'intégrité de notre territoire. C'est la raison pour laquelle les députés de la majorité soutiennent ce projet de loi qui demande aux candidats à l'immigration d'apprendre les rudiments de la langue française et de connaître les valeurs qui caractérisent notre peuple, afin de les respecter. Ces nouvelles mesures relèvent tout simplement du bon sens, tout comme l'exigence d'avoir un revenu du travail suffisant pour bénéficier du regroupement familial. Quant à la question de l'analyse ADN, il suffit de quelques dollars pour obtenir de certains pays un d...

Avec cette loi, qui permettra aux candidats à l'immigration d'apprendre les valeurs qui caractérisent la France, nous projetterons dans le monde entier nos principes républicains. Mesdames, messieurs, le monde nous regarde. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

Six enfants ? Ils n'en font pas moins, c'est vrai ! M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. peut-elle espérer se loger et vivre décemment dans notre pays avec des revenus inférieurs ?

Ne vous inquiétez pas, monsieur le président, vous aurez droit aux trente minutes ! Messieurs les ministres, mes chers collègues, avec ce nouveau projet de loi, ce sera la quinzième fois depuis 1981 que le Parlement légifère sur la maîtrise de l'immigration et la quatrième en cinq ans. En tant que parlementaire, je ne suis pas sûr que ce texte réponde à une impérieuse nécessité

...oppement en y inscrivant certaines dépenses liées au DOM-TOM c'est le cas pour Wallis-et-Futuna ou Mayotte , au développement de la francophonie, ou au coût du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. Le codéveloppement ne peut se réduire à la question des investissements financiers des migrants dans des entreprises privées, telle que l'aborde l'article 1er de la loi relative à l'immigration et à l'intégration du 24 juillet 2006 ! Est-ce le secteur privé qui permettra de développer des pays pauvres ? Assurera-t-il l'éducation et la santé ? Permettra-t-il à chacun de recevoir de l'eau à des prix supportables par tous ? Heureusement aujourd'hui, les migrants sont là pour éviter que les leurs ne meurent de faim. Car aujourd'hui, c'est bien l'argent des migrants et non celui de l'aide qu...

...igrants ou les demandeurs d'asile ? Non ! Mais si tel était le cas, l'accepterions-nous ? Concernant le regroupement familial, en moins de quatre ans, cette procédure a été modifiée par deux réformes législatives, deux décrets, trois circulaires et un arrêté. S'ajoutant aux restrictions précédentes, votre projet prévoit un nouveau durcissement du regroupement familial, que vous identifiez à de l'immigration « subie ». Soyons sérieux : selon le rapport au Parlement établi par le comité interministériel de contrôle de l'immigration, le regroupement familial ne représentait en 2005 qu'un peu plus de 23 000 premiers titres de séjour, alors qu'en 2002 ce chiffre s'élevait à un peu plus de 30 000. Sur près de 200 000 titres de séjour délivrés en 2005, toutes catégories confondues, le regroupement familia...

...nternationales. Pourtant, la France dispose d'un siège de représentant permanent au Conseil de sécurité de l'ONU et notre nouveau Président lui-même a appelé au maintien de la tradition française de soutien aux persécutés du monde entier. Il conviendrait donc que notre État mette tout en oeuvre pour respecter ses obligations internationales. Lors de la discussion sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, j'avais signalé que la politique dans laquelle s'engageait le Gouvernement était dangereuse. C'est encore plus vrai aujourd'hui. J'avais notamment souligné les manquements au respect de certains droits fondamentaux garantis par la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention européenne des droits humains et le Pacte relatif aux droits économiques et sociaux et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l'immigration est une question extrêmement sensible, sur laquelle on a beaucoup dit et beaucoup écrit. Compte tenu de la mainmise qu'exerce actuellement le Gouvernement sur les médias, nos concitoyens ont tendance à croire plus facilement ce qu'il dit à ce sujet. Il nous revient donc à nous, parlementaires, de traiter des vrais problèmes, à savoir l'immigration clandestine, les trafics, la concussion, bref, l'...

Monsieur le ministre, vous avez dit il y a quelques instants à M. Braouezec que vous ne compreniez pas pourquoi il ne trouvait rien de bon dans votre projet laissant ainsi entendre que la position de notre collègue était empreinte de mauvaise foi. En réalité, c'est la cinquième fois que vous nous présentez un projet de loi sur l'immigration, sans compter les nombreux arrêtés et circulaires sur le même thème. Toutes ces dispositions tendent à restreindre le regroupement familial et à donner le sentiment aux Français, dans un grand élan populiste, démagogique et cynique

que le regroupement familial est synonyme d'immigration subie. Avant d'examiner dans le détail les dispositions de votre projet de loi, auxquelles nous sommes opposés et sur lesquelles nous aurons de nombreux arguments à faire valoir, nous tenons d'ores et déjà à condamner fermement l'esprit de ce projet de loi. On y retrouve l'esprit de votre gouvernement et celui du ministre de l'intérieur devenu Président de la République, consistant en une instrum...

... par un cynisme politique qui vous pousserait à utiliser ce débat comme un ciment démagogique destiné à combler les brèches laissées par l'éclatement de votre opposition plurielle ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je crois bien, malheureusement, que vous n'hésitez pas à utiliser le thème de l'immigration et la détresse de milliers d'étrangers en France à des fins politiciennes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les députés, notre assemblée est aujourd'hui appelée à examiner le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Quatre mois après l'élection présidentielle, trois mois après les élections législatives, notre majorité tient ses engagements. A lire les journaux ou à écouter les commentaires radio-télévisés des uns et des autres, on pourrait croire que « tout a été dit » et que la discussion qui s'ouvre aujourd'hui avec la session parlementaire extraordinaire ne fera que « vali...

...emmes immigrées qui arrivent sur notre territoire depuis des pays où ces droits n'existent pas, il importe de bien les encadrer à travers les contrats d'accueil et d'intégration. C'est là que tout se joue, en effet, pour l'apprentissage de la langue, pour la connaissance et l'adhésion à nos valeurs républicaines et pour l'accompagnement à l'intégration. Par ailleurs, voici la quatrième loi sur l'immigration qui nous est proposée en cinq ans. Or, à ma connaissance, on n'a procédé à aucune évaluation des différents dispositifs.