Interventions sur "immigration"

Cela permettrait d'éviter tout à la fois l'arbitraire, les hésitations, les différences d'appréciation entre les consulats. Certains me diront peut-être que c'est du bachotage, mais au moins le candidat à l'immigration aura en main, comme c'est le cas dans d'autres pays j'ai cité les Pays-Bas mais il y a d'autres exemples cent questions clés, ou cinquante, ou vingt : ce sera à la commission de préciser le nombre et la nature de ces questions permettant de définir les valeurs de la République.

...permet, pendant ce temps-là, de bloquer des gens aux portes de notre pays ! Et je ne parle pas des risques d'arbitraire. Le problème de fond qui justifie également mon sous-amendement, c'est le ministère auquel est attribuée la responsabilité d'évaluer la connaissance des valeurs fondatrices de la République : on ne peut pas laisser une telle mission dans les seules mains du ministre chargé de l'immigration. Si l'on juge qu'il est indispensable de connaître les valeurs de la République pour venir en France, il est tout aussi indispensable que cette commission soit placée sous l'autorité du Premier ministre. En effet, s'agissant de définir les valeurs de la République, la légitimité des ministres de l'éducation nationale, de la culture ou des affaires sociales est tout aussi manifeste que celle du mi...

Il a été repoussé par la commission. Nous pensons que le ministre de l'immigration est tout à fait compétent dans ce domaine.

...tre, d'apporter un peu de clarté à ce débat, dont je n'arrive pas à bien saisir les termes. Il faut appeler un chat un chat. Alors que vous dites que l'exigence d'une formation n'est pas assortie d'une sanction, on découvre qu'il y a en réalité une double sanction : le test prévu à l'article 1er et l'évaluation introduite par l'amendement n° 19 de M. Mariani. Il faut être clair : le candidat à l'immigration subira bien deux niveaux d'évaluation. Ensuite, vous dites que la formation sera gratuite, quels que soient les textes. Là encore soyons clairs : vous avez, en refusant l'amendement de M. Mamère, parlé de « mutualisation ». On pourrait en déduire que les immigrés seront amenés à supporter en partie la charge financière par le biais de la taxe sur l'attestation d'accueil, dont on a indiqué hier q...

... À propos des cent questions clés que vous suggérez, monsieur Mariani, je remarque qu'au fur et à mesure de vos amendements, vous placez la barre de plus en plus haut. Les valeurs de la République, la langue : il faudra bientôt être agrégé pour pouvoir entrer dans ce pays ! C'est n'importe quoi ! Vous tentez encore de maquiller derrière ces amendements votre volonté de freiner systématiquement l'immigration liée au regroupement familial. C'est clair et c'est la raison même de vos propositions relatives à un comité composé par le ministère de l'immigration et de l'identité nationale. Quant au nom même d'« immigration et identité nationale », voilà déjà un bon sujet de réflexion et de méditation pour l'Assemblée : il en dit long sur l'idée que vous vous faites des valeurs républicaines !

Toujours sur le thème de la connaissance des valeurs de la République, je serais étonné que les questions imaginées par la commission pour ces QCM ne soient pas rendues publiques, ne serait-ce que par la presse. Outre ce qu'il y aurait de bizarre à transformer les consuls en Julien Lepers locaux chargés d'animer un « Questions pour un champion de l'immigration », certains sites Internet ne manqueraient donc pas de proposer des kits de réponses.

Cet article nous place au coeur même de ce que vise réellement le projet de loi que nous examinons. Ce texte est, d'un point de vue général, assez simple. Vous avez décrété qu'il fallait 50 % d'immigration « choisie » et 50 % d'immigration « subie » il s'agit là respectivement de l'immigration économique et de l'immigration familiale. La part de l'immigration économique étant aujourd'hui de l'ordre de 7 % du total, vous voulez, pour parvenir au taux de 50 %, comprimer fortement l'immigration familiale. Tel est l'objectif de votre texte. Ce qui, dans l'immigration familiale, a progressé de manièr...

... Car vous avez des comportements plus avenants, plus affectueux, avec certains dès lors que vous les considérez pour des raisons qui ne sont pas toujours convenables d'ailleurs. La mesure que vous préconisez à l'article 4 est une extension du dispositif mis en place dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration créé par le projet Sarkozy relatif à ce que vous aviez cyniquement appelé « l'immigration choisie ». Vous avez fait voter des lois. Mais où est leur évaluation ? Vous seriez bien venus de vous inspirer de ce que dit le président d'Emmaüs France, Christian Deltombe qui a au Gouvernement au moins un supporteur, M. le haut-commissaire, que vous fréquentez tous les mercredis matins, monsieur le ministre et monsieur le secrétaire d'État. Que dit M. Deltombe ? Il suggère, dans son courrie...

Les derniers propos de M. Mariani me heurtent, comme d'ailleurs ceux qu'il a tenus depuis le début. Je crois qu'une loi doit être juste, qu'une loi doit être républicaine nous avons parlé de ces fameuses valeurs de la République. Je me suis demandé pourquoi tant de lois sur l'immigration avaient été discutées ces dernières années quatre, cinq, six, on ne sait même plus, sans parler d'un débat dans quelques mois ! En réalité, en faisant beaucoup de lois, on donne le sentiment qu'on s'occupe de l'immigration, on adresse un message au pays. Voilà la raison. Cette loi sur la maîtrise de l'immigration est d'abord une loi qui concerne les Français, puisqu'elle va embêter des millier...

... était désigné comme la personne dont il fallait se méfier. On se rappelle les années 30 Votre texte institue une évaluation du degré de connaissance de la langue française des conjoints de Français pour lesquels le regroupement est sollicité. Cette mesure, vous le savez bien, va créer des difficultés matérielles et techniques dans les consulats et les ambassades de France, dans certains pays d'immigration où nos représentations connaissent déjà une charge de travail très importante. Nos diplomates sont très discrets, de même que nos ambassadeurs, mais quand nous nous déplaçons en mission et que nous parlons avec eux, nous voyons bien qu'ils n'en peuvent plus, tellement le Gouvernement a réduit leurs crédits. Cette charge est si lourde et les moyens si insuffisants que l'accueil des personnes dési...

Je voulais en fait intervenir sur l'article 15, mais je prends l'avion dans six heures pour rentrer dans ma circonscription. S'il y a un sujet sur l'immigration, l'intégration et le codéveloppement qui intéresse la Guyane, c'est bien celui-ci. Je ne rappelle pas les chiffres. Plusieurs textes ont été examinés au cours de ces dernières années, et on les a donnés. La Guyane est historiquement une terre d'accueil. Elle n'a pas seulement accueilli des immigrés, elle a accueilli la France tout d'abord, elle a accueilli le bagne, la base spatiale, et elle vie...

L'article 9 n'est pas un article banal puisqu'il place l'OFPRA sous la tutelle du ministère de l'immigration, qui est chargé de mettre en oeuvre la politique de l'immigration choisie au détriment de l'immigration subie. Il s'approprie donc l'asile, que l'on pourrait qualifier de quintessence de l'immigration subie, celle qui n'a besoin d'aucune autorisation préalable pour entrer et s'installer sur le territoire. C'est en quelque sorte la bête noire absolue des ennemis de l'immigré jetable. À la suite d...

Loin de n'être qu'une simplification administrative, cet article introduit un changement profond. Demain en effet, si ce funeste projet de loi devait être voté, l'OFPRA relèverait de la tutelle du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Ne voyez dans cette remarque aucune attaque personnelle, monsieur le ministre, mais nous sommes extrêmement inquiets de cette innovation, et cela pour deux raisons. La première est une raison de principe. Le droit d'asile nécessite une administration très particulière. C'est la bête noire de tous les gouvernements, comme nous le d...

... texte que nous examinons. De telles garanties sont cruciales pour le respect du droit d'asile et ne doivent faire l'objet d'aucun marchandage politique. Lors de la dernière modification législative sur ce sujet, en 2006, le Parlement avait voté en sens inverse et rejeté une telle proposition. Nos deux chambres s'étaient alors appuyées sur les travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur l'immigration clandestine qui, en octobre 2005, jugeait souhaitable de « renoncer à faire peser sur les demandeurs d'asile la charge de la réduction des délais de procédure, sauf à prendre le risque de paraître leur marchander les moyens de faire valoir leurs droits dans un système juridique complexe ». Nous considérons donc que ce délai d'un mois doit être maintenu pour ne pas remettre en cause le principe d...

...caractère intangible de cette vocation, auquel, tout comme vous, nous sommes attachés. Mais pour que ce droit d'asile, pour que cette vocation universelle de la France demeure, il faut que ces demandes d'asile ne soient pas dévoyées. Or vous savez que, malheureusement, la demande d'asile a, au cours des années écoulées, souvent été l'objet de détournements et a fréquemment servi de vecteur à une immigration ne correspondant pas au statut de réfugié.

Cet amendement de bon sens est la conséquence logique de deux principes défendus dans ce projet de loi comme dans la loi de 2003 et celle de 2006 : il s'agit d'abord du refus de toute régularisation automatique et massive, conformément au souhait de 80 % des Français ; il s'agit ensuite de l'immigration choisie avec la définition de secteurs précis touchés par la pénurie de main-d'oeuvre. Nous proposons donc que soit ouverte la possibilité de régulariser des travailleurs étrangers présents sur notre territoire et susceptibles d'être employés dans les secteurs concernés, avant d'en faire venir d'autres de pays étrangers.

...oire renforcée par la perméabilité de nos frontières et l'apparente attractivité de notre niveau de vie. Pour reprendre votre grille de lecture, et pour qu'il n'y ait aucun quiproquo, les reconduites à la frontière pour les trois collectivités d'outre-mer correspondent à 50 % du total national. C'est dire si je ne suis en rien partisan d'une théologie du tout-migratoire, aussi déraisonnable que l'immigration zéro aux effluves frontistes. Mais force est de constater que la boîte à outils répressive que vous avez fabriquée outre-mer ne se révèle pas d'une grande efficacité. Monsieur le ministre, en vous cantonnant à un objectif chiffré de reconduites à la frontière, vous ne vous attaquez en rien aux causes, et encore moins aux conséquences de l'immigration au sein de nos collectivités d'outre-mer. C'e...

L'amendement concerne la convocation et la composition de l'observatoire de l'immigration en Martinique et Guadeloupe, et le sous-amendement me semble apporter des réponses.

À mon tour, j'entends souligner la très grande portée de cet amendement, qui va dans le sens du codéveloppement que nous souhaitons, lequel constitue une des attributions importantes de M. le ministre. Le codéveloppement aurait mérité un débat aussi long que celui que nous avons eu en début de soirée. En tant que sénateur, j'ai participé aux débats sur la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et j'ai, à cette occasion, soutenu l'amendement du regretté Jacques Pelletier, créant le compte d'épargne pour le codéveloppement. Il s'agissait d'autoriser la défiscalisation des revenus consacrés à des investissements productifs dans les pays d'origine des migrants. Cette mesure a naturellement fait l'objet d'un vote consensuel. L'amendement de notre collègue Lefebvre va beaucoup plus loin en ...

...i a été voté sur les tests d'ADN, et je regrette qu'on en parle moins. C'est un témoignage concret de la capacité d'innovation et de proposition d'un texte qui, comme on l'a dit et répété, repose sur une volonté d'équilibre, d'humanité et de justice. Cet amendement est largement soutenu par le Gouvernement, dont je salue le sous-amendement, ainsi que, plus généralement, l'action du ministère de l'immigration, de l'identité nationale et du codéveloppement et ce dernier terme prend ici toute sa valeur. Je félicite aussi Frédéric Lefebvre, qui, par cette initiative, ponctue les travaux importants qu'il a conduits avec le sénateur Pelletier et avec le précédent ministre de l'intérieur. Je crois que cet amendement fera date et que le livret sur le codéveloppement sera un outil très important pour aider ...