Interventions sur "immigration"

qui peuvent être soupçonnés, sinon d'insincérité, du moins de ne pas être suffisamment objectifs. Vous prétendez que l'immigration familiale est extrêmement dangereuse, qu'il s'agit d'une menace pour notre pays. Rapport pour rapport, je préfère me référer à celui établi par le Comité interministériel de contrôle de l'immigration. Il indique que le regroupement familial ne représentait que 23 717 premiers titres de séjour en 2005, contre 30 118 en 2002. Sur près de 20 000 titres de séjour délivrés en 2005 toutes catégories co...

...qui trouvent le délai de vingt-quatre heures un peu court pour trouver un traducteur, surtout si cela tombe un samedi ou un dimanche, et pour monter un dossier de référé-liberté, procédure qui est extrêmement complexe. Même cette requête, vous l'avez refusée. De la même façon, nous nous élevons, sans que cela ne vous vise personnellement, contre le rattachement du droit d'asile au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. L'asile est, en effet, un droit, lié à la convention de Genève, monsieur Cochet, et non une politique. Vous avez dit que l'asile ne devait pas être la variable de l'immigration, mais il ne doit pas être non plus la variable des foucades ou des lubies de tel ou tel candidat à la Présidence de la République !

Le regroupement familial et l'immigration n'ont rien à voir avec les demandes d'asile. Un demandeur d'asile, même si c'est parfois fictif, nous le savons bien, n'a pas vocation, même si, malheureusement, la situation géopolitique ne change pas dans certains pays, à rester en France. Il n'a même pas vocation à apprendre le français, hormis le strict nécessaire pour faire ses courses. Sa vocation, n'est pas de s'intégrer, mais de retourner...

...crimination sans avoir besoin de statistiques ethniques. Ce cavalier législatif me semble devoir être sévèrement sanctionné par le Conseil constitutionnel. Il faut, nous avez-vous dit, monsieur le ministre, que les étrangers arrivent avec un contrat de travail, car moins de 7 % des titres de séjour sont accordés sur la base d'un tel contrat. À cet égard, le quota, que vous avez fixé à 50 %, de l'immigration sur la base d'un contrat de travail, est totalement irréaliste. Même le Canada, que vous citez souvent en exemple, franchit difficilement la barre des 20 %. Vous oubliez d'ailleurs de préciser que la plupart, sinon la quasi-totalité des étrangers qui entrent sur notre territoire en tant que conjoint de Français, se mettent au travail comme tout le monde, même si cela prend quelques mois de plus, ...

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche tient à saluer la pertinence des propos de Mme Pau-Langevin et l'excellente analyse que vient de développer M. Blisko s'agissant de ce texte. Suspicieux, confus, réducteur et simpliste, ainsi qu'il l'a qualifié, celui-ci ne répond en rien aux enjeux de l'immigration qu'il prétend maîtriser, et encore moins à ceux de l'intégration de notre population d'origine étrangère. Les amendements à la hussarde de la commission des lois tendent à faire adopter dans la précipitation des mesures idéologiques qui auraient nécessité non seulement un grand débat national, mais aussi la saisine du Comité national d'éthique. Car c'est bien d'éthique qu'il s'agit lorsqu'un parl...

...ert de défendre l'identité nationale, dont il n'est pas dans nos traditions républicaines qu'elle soit l'affaire du Gouvernement, vous portez atteinte à notre modèle français, qui repose sur la richesse indéniable que constituent nos différences et leurs apports successifs à notre culture. Créant des problèmes au lieu de les résoudre, ce texte inutile et dangereux est une machine à fabriquer de l'immigration clandestine, celle-là même qu'il prétend enrayer. Bien entendu, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera la question préalable, excellemment défendue par Serge Blisko. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Il me semble que le Gouvernement agite le chiffon rouge de l'immigration devant les Français pour leur faire oublier les échecs successifs de la politique sarkozienne depuis cinq mois !

d'un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Ce projet n'est pas un empilement ; il complète le processus législatif amorcé lors de la précédente législature. Il instaure une préparation au parcours d'intégration afin que les personnes qui souhaitent rejoindre la France puissent acquérir une meilleure connaissance de la langue française et des valeurs de notre République. De ...

Vous parlez de confusion entre immigration et asile, alors que les dispositions relatives à l'asile font l'objet d'un chapitre à part entière : le chapitre II. Vous faites une fixation, comme beaucoup de vos collègues, sur un amendement d'origine parlementaire, qui vous a permis de faire glisser le débat vers la polémique.

...e de son propos introductif a porté sur l'amendement du rapporteur, dont nous discuterons un long moment, je n'en doute pas. Hormis ce point, les propositions de M. Blisko étaient vides de sens. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Sans doute aurait-il fallu, sur le fond, nous préciser la position exacte du groupe socialiste sur la question de l'immigration. tes vous sur la ligne de Mme Royal ? Nous ne le savons pas et nous n'avons rien appris cet après-midi sur ce point. tes-vous sur la ligne Jospin ? Nous ne le savons pas davantage. Êtes-vous maintenant sur la ligne Valls ? Lors de son explication de vote, il a manifestement eu une position nouvelle.

...n, ou pas grand-chose, sur les ressources requises pour réussir son intégration ! Rien encore sur le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille ! Rien non plus sur la connaissance des valeurs de la République ! Rien, ou pas grand-chose, sur l'application jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de recours ! Rien sur l'OFPRA, c'est dommage ! Rien enfin sur l'immigration pour motif professionnel ! Toutes ces dispositions figurent dans le texte proposé par le Gouvernement. Cela aurait sans doute mérité une explication plus fine et plus concrète et un débat. Vous avez préféré vous inscrire dans une polémique. Pour ces raisons et pour bien d'autres encore, le groupe Nouveau centre ne votera pas la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'...

...ement qu'il a déposé tend à accélérer le regroupement familial. Ce n'est pas ce qui nous a été présenté. Ce n'est pas ce que nous soutenons. En matière de contradiction, M. Mariani est orfèvre Le débat sur les statistiques concernant l'origine ethnique divise les groupes. Il s'agit d'un débat passionnant sur le modèle républicain. Pourquoi soulever cette question sur un texte qui ne parle que d'immigration, et non sur un texte traitant des luttes contre les discriminations, d'intégration et de diversité républicaine ? Nous attirons l'attention du Gouvernement et de nos collègues de la majorité sur cette distorsion s'agissant d'un texte à caractère essentiellement répressif : la recommandation de la CNIL mérite un débat approfondi au sein de notre assemblée. Je pose également au Gouvernement la qu...

...riani, ce que vous n'avez pas lu, et qui, à l'évidence, prouve que vous menez une politique qui vise à réduire le regroupement familial. Quitte à citer le Monde, je préfère me référer à l'édition d'hier, notamment à la page vingt, et vous livrer cette citation d'un de mes collègues, député socialiste, en novembre 2003, lors de la discussion d'une loi encore une que vous nous présentiez sur l'immigration :

 « Dans la solitude et l'angoisse de l'exil, c'est la force d'être unie qui permet à une famille de surmonter les difficultés. » Tel est l'état d'esprit de l'ensemble des députés de la gauche sur la question du regroupement familial et de l'immigration ! C'est la quinzième fois depuis 1981 que le Parlement légifère sur la question de l'immigration, et la sixième en six ans alors qu'aucune évaluation n'a été faite concernant l'application de ces différentes lois depuis 2002.

...l'électorat plus que de construire une politique publique servant l'intérêt général. Nous aimerions être convaincus de l'impérieuse nécessité de ce texte mais, pardonnez-nous, monsieur le ministre, après la loi sur le droit d'asile de juillet, nous avons vraiment le sentiment que vous préparez, d'abord et avant tout, les prochaines élections municipales en préemptant une fois encore le thème de l'immigration. Votre projet n'est pas un simple dispositif anti-immigrés de plus ; il revendique explicitement la volonté de réduire l'immigration familiale, désignée comme « subie » et donc nuisible, au profit d'une immigration professionnelle et choisie. Sous prétexte de favoriser l'intégration, votre projet organise purement et simplement le tri des ressortissants étrangers, dignes ou non, de rejoindre leur...

...tions imposées au « regroupant » et notamment aux personnes âgées, retraitées, malades ou invalides en fait, à tous ceux qui ont le plus besoin de bénéficier du droit de vivre en famille sont si drastiques sur le plan linguistique ou des conditions de ressources, que l'on ne comprend pas bien ce qui vous empêche d'aller au bout de votre logique politique en supprimant purement et simplement l'immigration familiale.

... qui, pour échapper à vos mesures, utiliseront des filières irrégulières. Ce n'est pas l'intégration que vous favoriserez, mais les passeurs, les marchands de sommeil, les entrepreneurs véreux, les négriers des temps modernes. Vous le savez bien : plus vous ferez des lois inhumaines, plus ceux qui en sont victimes viendront renforcer les entrées irrégulières. Plus vous dresserez des murs contre l'immigration irrégulière, plus vous créerez les conditions du désordre social, de la montée en puissance du racisme et de la xénophobie. C'est pourquoi, au-delà de la stigmatisation de l'immigré comme un fraudeur naturel, l'amendement de M. Mariani n'est pas en rupture avec votre loi. Il a d'ailleurs le mérite de la cohérence.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, combien de fois n'avons-nous discuté d'immigration ? Tantôt tabou, tantôt totem, c'est un sujet qui exacerbe les clivages et qui, pourtant, devrait pouvoir nous rassembler. En effet, quel responsable politique peut aujourd'hui faire abstraction d'un tel débat ? Aucun. Ce sujet nous concerne tous ; il n'est pas l'apanage d'une famille politique ; c'est une réflexion que nous devons mener conjointement avec honnêteté et responsabilité, Plus perso...

...t les maires, par exemple, rencontrent de nombreuses difficultés en matière d'information et de suivi des dossiers. Nous avons eu de nombreux débats à ce sujet dans cet hémicycle, beaucoup de garanties nous ont été données mais force est de constater qu'en la matière, rien ne fonctionne correctement. Dans la droite ligne de ce que nous avons toujours défendu, je tiens à redire que la politique d'immigration actuelle ne peut être réduite à notre seul territoire national. Il est bien évident qu'une réflexion sur l'immigration dépasse aujourd'hui largement nos frontières. C'est seulement en favorisant la concertation avec nos voisins européens que nous pourrons mettre en oeuvre les grands axes d'une politique d'immigration dans l'espace Schengen. C'est aujourd'hui la condition sine qua non d'une politi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi ouvre un débat capital et attendu. Il ne constitue pas une énième loi sur l'immigration : en complétant le dispositif législatif actuel, il témoigne d'une approche ferme et humaniste de notre politique d'immigration. Il n'aura échappé à personne, même sur les bancs de la gauche, que ce projet de loi intervient après que le Président de la République a clairement affirmé sa volonté d'apporter des solutions pragmatiques au problème de l'immigration. Nous accomplissons ainsi un pas de...