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Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3706
Avis N° 3724 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Avis N° 3726 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 3766 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 3787 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (
22 commentaires
, 366 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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