Bonjour,
Je suis également confronté au problème, faisant mon bois de chauffage et du foin etc et étant également passionné de matériel agricole... biensûr entant que particulier.
Je possède le Permis EB et pour l'instant ça passe ayant un tracteur de PTAC inférieur à 3,5T.
Cependant, pour moi,...
il est bien dommage qu'un particulier ayant le permis B ne puisse conduire un tracteur. j'ai 2,5 hectares à entretenir,un kilometre de haies à tailler. Je fais comment? au rateau, à la faucille? Je precise que je ne suis pas exploitant agricole. Les seuls tracteurs dont le PTAC est inferieur à 3,...
De manière plus pragmatique, maintenant que la loi est votée, j'ai deux interrogations :
1. le texte ne s'applique qu'aux employés municipaux, donc agents des communes. Dans le contexte actuel de réforme de collectivités, ne pensez-vous pas que cela va constituer une rupture d'égalité entre les a...
Et oui vous l'avez voté contre l'avis du sénat en oubliant les titulaires du permis "b" autres que les agriculteurs retraités sans terres de subsistance. http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0871.asp.
Belle leçon de démocratie, d'incohérence et d'injustice entre les français. Pour aller à ...
Bonjour,
Monsieur le député, je me joins aux personnes qui ont déjà réagi à cette proposition d'amendement. Cette proposition est vraiment incohérente surtout qu'un jeune,fils d'agriculteur sans permis peut conduire, alors pourquoi pas autoriser les personnes possédant le permis "B".
Bonjour,
Je partage les avis exprimés précédemment. Il faut cesser de rendre plus compliqué ce qui l'est déjà, faire preuve de de bon sens et d'équité.
Bonjour,
Je prend part aux mécontentements des autres personnes qui viennent de poster plus haut. En effet, si il n'y a pas d'affouage dans la commune et que l'on a la possibilité de faire du nettoyage soit pour l'ONF, ou faire son bois de chauffage derrière une coupe de bucheronnage, il n'est pa...
bonjours
je collectionne quelques tracteurs anciens dons je fait des defilés dans certaines fetes n'etant ni agriculteur ni forestier ni affouagiste et ni retraité etant dans le meme cas que benhurburg je n'aurai plus le droit de conduire mon materiel??????????
tout ceci pour vous interpeler...
Bonjour,
Je viens ici vous signaler deux autres incohérences :
Possesseur du CACES , je suis autorisé à conduire un tracto-pelle de ~9 tonnes sur la route pour me rendre d'un chantier à un autre et dans l'état actuel des choses je ne suis pas autorisé à conduire un tracteur de 5 tonnes avec une ...
suite de mon message d'hier:
J'aurais donc quelques questions auxquelles je souhaiterais que vous répondiez sur votre site, d'avance, je vous en remercie:
1/ Au vu de la proposition de l'amendement en l'état, je constate que vous favorisés les employés communaux, les affouagistes et les retrait...
Bonjour monsieur le député
J'ai repris vos discussions sur lesquelles je souhaiterais que vous nous répondiez via votre site et à la suite des avis de bon sens émis.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/cloi/4153-01.pdf
Je vous présente la discussion en commission...
Bonjour,
Cet amendement, dans sa forme initiale, était plein de bon sens et sortait de l'illégalité des milliers d'utilisateurs.
La modification dont il vient de faire l'objet est une profonde aberration.
Limiter l’utilisation des ces engins à quelques classes d’administrés relève de l’injustice,...
Bonjour,
L’amendement n° 283 est en effet plein de bon sens et d'équité et il doit être adopté.
Comment peut on continuer à proposer des textes qui ne sont restrictifs que vis à vis d'une catégorie d'administrés ?
Il est à noter que d'après les statistiques ,la majorité des accidents se produisen...
Bonjour monsieur le député Michel, RAISON;
Je réagis suite à l'amendement qui va être proposé en seconde lecture.
Votre première proposition me semblait être une bonne chose permettant à tous les titulaires du permis "B"de pouvoir
conduire un tracteur de plus de 3t5 circulant à moins de 40 km/h.
...
Je conduis des tracteurs depuis l âge de 14ans ,j en ai actuellement 49 ,je trouve être plus responsable et plus prudent de conduire mon tracteur de 40cv avec une remorque de 4T qu' un jeune de 16ans qui n a pas de permis n y de code et qui conduit un 130cv avec 25 tonnes derrière ,sans oublier l...
j ai le permis B,BE et C j ai un 4X4 homologué pour remorquer 3,5tonnes
je peut donc rouler a 80km/h avec une remorque de 3,5tonnes
avec mon tracteur(100ch,5tonnes a vide 30km/h)je n ais pas le droit de tracter plus de 750kgs.....
cherchez l erreure!
je ne pensse pas qu il serait dangereux de m a...
bonsoir
que de complications pour un principe qui relève du bon sens!
le permis B autorise à nouveau depuis 1996 (je crois, c'est déjà loin!) à conduire une moto de 125cm3 après deux ans de permis voiture. depuis peu, il est obligatoire de suivre une formation (sauf à justifier de 5 ans d'expéri...
Bonsoir, Cette proposition semblait juste au départ mais les modifications apportées rendent cette loi injuste et discriminatoire. Avec des lois comme celle là, il y aura toujours des "hors la loi"... Je ne pense pas que nous ayons élu des personnes pour voter des lois aussi injustes et discrimin...
Encore une demi-mesure, qui au final ne va rien changer à la donne, mais rendre encore plus de personnes hors la loi (pour les raisons évoqués dans les commentaires ci-dessus).
N'est-il pas aberrant de devoir avoir le permis C, et même le permis EC (semi remorque) lorsque l'on a un tracteur de pl...
24 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Hervé68 a dit le 07/09/2012 :
Bonjour, Je suis également confronté au problème, faisant mon bois de chauffage et du foin etc et étant également passionné de matériel agricole... biensûr entant que particulier. Je possède le Permis EB et pour l'instant ça passe ayant un tracteur de PTAC inférieur à 3,5T. Cependant, pour moi,...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4217 - À propos de l'amendement n°76, Gerard Loubier a dit le 15/05/2012 :
Effectivement il est dommage que cet amendement fut retiré, il aurait pu être réduit aux exploitants agricole.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4217 - À propos de l'amendement n°76, Olive a dit le 25/04/2012 :
il est bien dommage qu'un particulier ayant le permis B ne puisse conduire un tracteur. j'ai 2,5 hectares à entretenir,un kilometre de haies à tailler. Je fais comment? au rateau, à la faucille? Je precise que je ne suis pas exploitant agricole. Les seuls tracteurs dont le PTAC est inferieur à 3,...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, lkerdudo a dit le 12/04/2012 :
De manière plus pragmatique, maintenant que la loi est votée, j'ai deux interrogations : 1. le texte ne s'applique qu'aux employés municipaux, donc agents des communes. Dans le contexte actuel de réforme de collectivités, ne pensez-vous pas que cela va constituer une rupture d'égalité entre les a...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Patrick 59 a dit le 09/03/2012 :
Et oui vous l'avez voté contre l'avis du sénat en oubliant les titulaires du permis "b" autres que les agriculteurs retraités sans terres de subsistance. http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0871.asp. Belle leçon de démocratie, d'incohérence et d'injustice entre les français. Pour aller à ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Florian67 a dit le 18/02/2012 :
Bonjour, Monsieur le député, je me joins aux personnes qui ont déjà réagi à cette proposition d'amendement. Cette proposition est vraiment incohérente surtout qu'un jeune,fils d'agriculteur sans permis peut conduire, alors pourquoi pas autoriser les personnes possédant le permis "B".
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Renaud.M a dit le 17/02/2012 :
Bonjour, Je partage les avis exprimés précédemment. Il faut cesser de rendre plus compliqué ce qui l'est déjà, faire preuve de de bon sens et d'équité.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, michel du 88 a dit le 07/02/2012 :
Bonjour, Je prend part aux mécontentements des autres personnes qui viennent de poster plus haut. En effet, si il n'y a pas d'affouage dans la commune et que l'on a la possibilité de faire du nettoyage soit pour l'ONF, ou faire son bois de chauffage derrière une coupe de bucheronnage, il n'est pa...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, momo.du .79 (conducteur d'engin carriere) a dit le 07/02/2012 :
bonjours je collectionne quelques tracteurs anciens dons je fait des defilés dans certaines fetes n'etant ni agriculteur ni forestier ni affouagiste et ni retraité etant dans le meme cas que benhurburg je n'aurai plus le droit de conduire mon materiel?????????? tout ceci pour vous interpeler...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Benhurburg a dit le 06/02/2012 :
Bonjour, Je viens ici vous signaler deux autres incohérences : Possesseur du CACES , je suis autorisé à conduire un tracto-pelle de ~9 tonnes sur la route pour me rendre d'un chantier à un autre et dans l'état actuel des choses je ne suis pas autorisé à conduire un tracteur de 5 tonnes avec une ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Patrick 59 a dit le 06/02/2012 :
suite de mon message d'hier: J'aurais donc quelques questions auxquelles je souhaiterais que vous répondiez sur votre site, d'avance, je vous en remercie: 1/ Au vu de la proposition de l'amendement en l'état, je constate que vous favorisés les employés communaux, les affouagistes et les retrait...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Patrick 59 a dit le 05/02/2012 :
Bonjour monsieur le député J'ai repris vos discussions sur lesquelles je souhaiterais que vous nous répondiez via votre site et à la suite des avis de bon sens émis. http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/cloi/4153-01.pdf Je vous présente la discussion en commission...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, clémentG a dit le 02/02/2012 :
Bonjour, Cet amendement, dans sa forme initiale, était plein de bon sens et sortait de l'illégalité des milliers d'utilisateurs. La modification dont il vient de faire l'objet est une profonde aberration. Limiter l’utilisation des ces engins à quelques classes d’administrés relève de l’injustice,...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Benhurburg a dit le 02/02/2012 :
Bonjour, L’amendement n° 283 est en effet plein de bon sens et d'équité et il doit être adopté. Comment peut on continuer à proposer des textes qui ne sont restrictifs que vis à vis d'une catégorie d'administrés ? Il est à noter que d'après les statistiques ,la majorité des accidents se produisen...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Florian a dit le 02/02/2012 :
Bonjour monsieur le député Michel, RAISON; Je réagis suite à l'amendement qui va être proposé en seconde lecture. Votre première proposition me semblait être une bonne chose permettant à tous les titulaires du permis "B"de pouvoir conduire un tracteur de plus de 3t5 circulant à moins de 40 km/h. ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Boumeur 80 a dit le 01/02/2012 :
Je conduis des tracteurs depuis l âge de 14ans ,j en ai actuellement 49 ,je trouve être plus responsable et plus prudent de conduire mon tracteur de 40cv avec une remorque de 4T qu' un jeune de 16ans qui n a pas de permis n y de code et qui conduit un 130cv avec 25 tonnes derrière ,sans oublier l...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, renault74 a dit le 01/02/2012 :
j ai le permis B,BE et C j ai un 4X4 homologué pour remorquer 3,5tonnes je peut donc rouler a 80km/h avec une remorque de 3,5tonnes avec mon tracteur(100ch,5tonnes a vide 30km/h)je n ais pas le droit de tracter plus de 750kgs..... cherchez l erreure! je ne pensse pas qu il serait dangereux de m a...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, R7441-62 a dit le 30/01/2012 :
bonsoir que de complications pour un principe qui relève du bon sens! le permis B autorise à nouveau depuis 1996 (je crois, c'est déjà loin!) à conduire une moto de 125cm3 après deux ans de permis voiture. depuis peu, il est obligatoire de suivre une formation (sauf à justifier de 5 ans d'expéri...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, REGIS89 a dit le 30/01/2012 :
Bonsoir, Cette proposition semblait juste au départ mais les modifications apportées rendent cette loi injuste et discriminatoire. Avec des lois comme celle là, il y aura toujours des "hors la loi"... Je ne pense pas que nous ayons élu des personnes pour voter des lois aussi injustes et discrimin...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Ludo a dit le 30/01/2012 :
Encore une demi-mesure, qui au final ne va rien changer à la donne, mais rendre encore plus de personnes hors la loi (pour les raisons évoqués dans les commentaires ci-dessus). N'est-il pas aberrant de devoir avoir le permis C, et même le permis EC (semi remorque) lorsque l'on a un tracteur de pl...
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