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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Service citoyen pour les mineurs délinquants
Article 2
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3707
Avis N° 3763 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 3777 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (9 amendements)
Proposition de loi N° 3874
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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