Interventions sur "laboratoire"

...ées à des avocats rompus à ce genre d'exercice et habiles à ralentir la procédure par toutes sortes de manoeuvres. En février dernier, à Rennes, une patiente a été victime d'un arrêt cardiaque après avoir été soumise à une expertise judiciaire ayant duré quatre heures. Au-delà de ce cas extrême, les victimes et leurs représentants s'accordent pour dire que les expertises sont toujours dures. Les laboratoires Servier s'emploient en effet à écarter, sous des motifs divers et souvent fallacieux, les experts choisis par les victimes pour les assister. L'action de groupe aurait vocation à être mise en oeuvre dans le cadre de tous les drames sanitaires, pas seulement du Mediator, dès lors que le dommage a concerné un nombre significatif de patients, qui sont autant de victimes. L'existence d'une telle pr...

...ux moi aussi donner mon avis sur ce débat, qui est tout de même assez surréaliste, puisqu'il s'agit, dans un contexte de drames humains il faut appeler les choses par leur nom , d'aider les patients. Le ministre nous dit toujours : priorité aux droits des patients. C'en est là un exemple évident. Comme je l'ai déjà dit dans le débat, les actions de groupe sont d'abord dissuasives à l'égard des laboratoires. Vous parlez de la longueur des procédures, que l'on peut, bien sûr, déplorer. Cependant, cela s'observe, hélas ! dans d'autres domaines. Par ailleurs, vous ne pouvez pas prouver que les procédures individuelles vont plus vite. Il va de soi qu'il faut essayer d'aller le plus vite possible, dans tous les cas. L'action de groupe serait un moteur pour défendre les patients rassemblés et les indemn...

Il s'agit d'un projet de loi important, attendu, nécessaire et équilibré. Nécessaire parce qu'il convient de rendre confiance à nos concitoyens dans le médicament après le problème de la vaccination H1N1, de la publication d'une liste de médicaments sous surveillance, et surtout de l'affaire du Mediator. Certes, comme l'indiquait l'IGAS, le laboratoire Servier a « roulé tout le monde dans la farine », mais on ne peut pas dire que l'agence du médicament puisse être dédouanée de ce drame. Il était donc nécessaire de reprendre l'ensemble de la chaîne du médicament pour aller vers une meilleure transparence. Régler le problème des liens d'intérêt en les rendant publics ; ne pas siéger ni participer aux votes en tant qu'expert lorsque l'on a partic...

...de vos plus belles déclarations, et celui des industriels, qui semblent être l'objet réel de toutes vos attentions. Il est assez symptomatique, à cet égard, que le LEEM, le syndicat des entreprises du médicament, n'ait finalement rien trouvé à redire sur votre texte, sinon quelques protestations de rigueur sur des points de détail sans lesquels la connivence aurait été trop flagrante. Ainsi, les laboratoires pharmaceutiques pourront continuer à placer leurs anciens salariés à des postes clés, puisque les conflits d'intérêts ne seront pas interdits comme nous l'avions proposé mais simplement encadrés. Et je parle bien de « conflits » d'intérêt. De même, les conventions passées par les laboratoires seront rendues publiques mais pas leur contenu ! On voit à quel point cela se vide de sens. Vous ...

que déjà l'AFSSAPS en fournissait une preuve aussi éclatante que mal venue en promouvant une ancienne salariée de Servier qui, pendant des années, a assuré le suivi du Mediator au sein de l'Agence probablement en toute connaissance de cause, et avec le succès que l'on connaît. Je parle du succès pour le laboratoire Servier, bien évidemment ! Cet exemple n'est malheureusement pas le vestige d'une époque révolue. Rien dans ce texte ne permet de s'opposer à cette nomination dont le ministre lui-même a accepté de dire qu'elle était incongrue. Vous en conviendrez, cela est, hélas, très révélateur des limites de la portée du texte sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer. Je l'ai dit, je le répète : nous ...

... risque de se retrouver confronté à une tâche immense. S'agissant de l'article 32, sur lequel nous ne nous sommes pas arrêtés, merci pour la protection des lanceurs d'alerte que peuvent être les visiteurs médicaux, qui essaient de faire leur travail correctement. J'espère que cet article leur sera appliqué et qu'ils pourront lancer des alertes sans être arrêtés par la direction marketing de leur laboratoire, leur disant : « Trop d'effets secondaires ; pour l'instant, on ne remonte pas les alertes. », comme cela nous a été rapporté.

...ignée de l'industrie pharmaceutique. Je m'en étais exprimée dès juin, à propos de la loi d'autonomie des universités. Vous n'acceptez pas de voir si l'on est capable de créer des groupes d'experts indépendants. Quant à la caricature qu'en a fait M. Door, je préfère ne pas y revenir. Ceux qui nous regardent aujourd'hui à travers la TNT seront très contents de s'entendre traités par lui de rats de laboratoire qui ne sortent jamais de chez eux. C'était parfait ! Vous ne voulez pas non plus revenir sur les campagnes de vaccination. Pour vous, c'est de la santé publique que de confier aux industriels le lancement d'une campagne de vaccination. Vous serez satisfait d'apposer le tampon « Bon pour le service » dès lors que le message délivré sera le bon. Mais quand on voit que certaines campagnes de vaccin...

...ée, encore une fois, à Servier. Biogaran finance des émissions de télévision et fait de la publicité à la télévision, ce qui peut causer quelques difficultés au pharmacien pour génériquer. En effet, après le passage des visiteurs médicaux de Biogaran chez les médecins, on trouve des prescriptions : « Paracétamol Biogaran, Bisoprolol Biogaran ». le pharmacien qui a conclu son contrat avec un autre laboratoire que Biogaran risque d'être embarrassé si le patient exige la marque Biogaran, sous prétexte que son médecin la lui a prescrite et qu'il en a vu la publicité. Il faudra réfléchir à cela, car il ne faudrait pas que les médecins se mettent à préciser le nom du laboratoire de génériques même s'il s'agit en fait toujours du même.

Je crois qu'on pinaille un peu, et même beaucoup. Si vous participez à un congrès médical, de manière tout à fait officielle, et qu'un laboratoire vous donne un stylo bille,

ou une pochette, ou un carnet, vous allez rentrer chez vous et vous allez déclarer au fisc : « J'ai reçu du laboratoire un stylo bille à son nom » ? Je trouve que c'est pinailler. Ce n'est pas cela, l'enjeu ! Le problème, c'est quand un laboratoire vous soudoie, quand un laboratoire vous paie, quand un laboratoire vous prend dans ses filets. Mais ce n'est pas quand il vous donne un stylo bille !

...rons. Mais surtout, il y a un point auquel nous sommes très attachés et qui ne figure pas dans ce texte, je veux parler des modalités de financement de la nouvelle Agence. Actuellement, elle est financée par des taxes parafiscales prélevées directement, et qui « justifient », avec beaucoup de guillemets, les relations qu'elle entretient, y compris au sein de son conseil d'administration, avec les laboratoires pharmaceutiques. À l'avenir, j'ai cru comprendre que serait prévu un mode de financement plus « laïc », peut-être, via le budget de l'État c'est le principe d'universalité , de façon à neutraliser, en quelque sorte, les ressources financières en question. J'aimerais que M. le ministre nous précise un peu plus les modalités de financement de cette Agence. Cela nous paraît être tout à fait déte...

...it pas où était le problème, et qu'il en était ainsi dans beaucoup d'autres domaines. Je vous renvoie au compte rendu de l'audition. Êtes-vous capable, monsieur le ministre, de nous dire quel est aujourd'hui, au moment où nous parlons, le financement dont a besoin la nouvelle Agence pour fonctionner, au regard des taxes qui ont été prélevées sur les dossiers ? Parce qu'il ne faudrait pas que les laboratoires fassent du chantage : puisque nous ne pouvons plus passer par vous, et qu'il sera peut-être plus facile de passer par l'Agence européenne, eh bien vous n'aurez plus nos taxes, vous vous débrouillerez tout seuls. Oh, vous savez, monsieur le ministre, ce sont là des méthodes que l'on connaît. Je voudrais savoir, donc, quel est à ce jour le nombre de dossiers qui ont été traités, et au moins à comb...

...le fameux Sunshine Act, autant il serait tout à fait dommageable de laisser croire que la crise sanitaire à laquelle nous avons à faire face serait de la responsabilité de l'AFSSAPS, même si celle-ci a eu des insuffisances, voire des responsabilités dans cette affaire. C'est là un débat très important. Personne ne peut croire que, dans cette affaire, la responsabilité principale n'incombe pas au laboratoire Servier. Et c'est bien sur ce point que nous attendons le Gouvernement. Comment va-t-il agir sur le laboratoire Servier ? Et qu'il ne se cache pas derrière un discours très général pour essayer de faire retomber sur une administration qui a pu avoir ses insuffisances la responsabilité de troubles majeurs qui n'existent, pour l'essentiel, que dans notre pays, non pas tant parce que l'Agence n'étai...

et j'ai un peu rencontré l'ensemble des professions médicales. Le laboratoire qui m'a examiné, par exemple, se sentait très isolé et très seul, comme s'il ne faisait pas partie du monde médical. Ensuite, j'ai dû visiter un laboratoire de santé, qui m'a dit : « Moi, je ne compte pas. Je ne compte que pour les mauvais coups, c'est-à-dire quand il y a un scandale. Mais en dehors de cela, on ne fait pas attention à moi. » Je connais bien M. Bertrand, un très bon ministre qui ...

Cet article 4 est très important, et je souhaite répondre à M. Le Guen. Il est vrai que les laboratoires Servier ont été très largement fautifs, et je n'ose pas utiliser de termes plus forts encore, la justice tranchera. Néanmoins, le médicament que les laboratoires Servier ont mis sur le marché a été accepté, ce qui pose la question des conflits d'intérêts. Cela a fait l'objet de l'article 1er, que nous avons amélioré grâce à l'accord du ministre sur certains amendements, et qui a bien réglé la q...

Il était fondamental que l'on supprime ces liens d'intérêts entre le laboratoire fautif et l'AFSSAPS, non moins fautive. Nous allons maintenant nous pencher sur l'AFSSAPS, en changeant son nom. Certains diront qu'il s'agit d'un épiphénomène, peu importe, il était nécessaire de le faire pour des raisons symboliques. La question est de savoir ce que l'on veut faire de cette nouvelle agence. Cette nouvelle agence devra d'abord s'occuper des nouvelles autorisations de mise sur ...

...une façon d'une question économique. Les conventions prévues entre le CEPS et les entreprises peuvent comporter des dispositions qui tendent à limiter l'usage constaté des médicaments hors AMM. Si l'entreprise a pris des engagements à cet égard, et qu'elle ne les tient pas, le CEPS peut lui infliger une pénalité financière. Nous pouvons nous interroger sur l'effectivité d'une telle démarche. Le laboratoire s'engage à limiter l'usage hors AMM de son produit. Sur quelle base ? De plus, il n'est pas prescripteur, mais producteur. Le problème de la maîtrise du processus se pose donc. Si les prescriptions hors AMM sont justifiées par des recommandations ou par le médecin prescripteur je vous renvoie à l'article 11 , pourquoi vouloir les limiter de façon arithmétique, les plafonner en quelque sorte ?...

...es de connivence ou de corruption, à la façon dont l'agence était dirigée. Je ne pense pas que le fait d'avoir remplacé en 2004 un directeur par un autre, M. Marimbert, ait amélioré ce fonctionnement et cette direction. Et il faut admettre que M. Marimbert a été remercié, puisqu'il a été nommé secrétaire général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Or, je rappelle que les laboratoires Servier sont également très présents dans la recherche : le président de Medicen, l'un des principaux pôles de recherche en l'Île-de-France dans le domaine sanitaire, est un cadre de Servier, et son secrétariat fonctionne grâce à du personnel mis à disposition par Servier. L'enseignement supérieur, nous en parlions hier soir, pose aussi la question de la façon dont les laboratoires accompagnent,...

Monsieur le ministre, ce que je vis cet après-midi est un peu irréaliste. Nous sommes à peu près une cinquantaine de députés, un ministre de la République, vingt fonctionnaires, cent de nos concitoyens, pour essayer d'encadrer la faute d'un laboratoire. Cette faute n'est pas la faute de l'ensemble de l'industrie pharmaceutique, qui a apporté de grands progrès thérapeutiques pour nos concitoyens. Il ne s'agit pas de faire ici le procès de l'industrie pharmaceutique, comme a voulu le faire notre collègue Le Guen. J'étais pourtant d'accord avec le début de son intervention, mais pas avec le ton doctrinaire qu'il a pris à la fin, pour exonérer l'A...

Une fois encore, Yves Bur parle avec bon sens et un grand sérieux intellectuel. Il est absolument évident que derrière tout cela il y a essentiellement un élément de communication. M. Roubaud ne m'a pas entendu. Il fait l'amalgame entre l'ensemble des industries du médicament et le laboratoire Servier. Le Gouvernement met plus l'accent sur les agences que sur l'industrie et, en l'occurrence, sur un industriel, dont on parle le moins possible, alors qu'il défraye la chronique tous les jours. Moins on parle de cet industriel, mieux ça vaut ! Et je ne parle pas des éléments de justice, mais de la gouvernance de cette entreprise. C'est bien là le sujet et il devrait nous intéresser. Mais i...