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Nous souscrivons entièrement à ces exigences. Nous aurions souhaité qu'à cette réforme soient assignés les grands objectifs dessinés par le Conseil économique et social en 2008, c'est-à-dire qu'elle serve, au-delà du slogan, la santé publique, tout en conservant la spécificité de l'organisation de la médecine du travail à la française. Ainsi, il aurait fallu maintenir le rôle de chef d'orchestre que joue le médecin du travail dans l'organisation de la santé au travail, et développer une véritable pluridisciplinarité, par le biais de l'inspection du travail et des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, sans réduire pour autant la place du médecin du travail au sein de l'équipe. Il a...
Dans un article paru dans Politix et intitulé « La médecine du travail sans les médecins ? », il montre que « la réforme des services français de prévention des risques professionnels engagée par l'État depuis 2002 n'est qu'un moment dans une politique plus large initiée par le patronat depuis le début des années 1970. L'association patronale qui gère ces services, le CISME, a usé de leviers politiques et managériaux pour réduire l'autonomie professionne...
si les médecins conservent le statut de salarié protégé, ce qui est la moindre des choses, vous êtes assez peu diserts sur le devenir de leur indépendance technique dès lors que leurs priorités ne résultent plus de leurs observations en consultation ou en visite d'entreprise, mais d'objectifs fixés par une autorité hiérarchique, l'employeur, qui plus est non qualifié médicalement la plupart du temps. Vous faite...
Monsieur le président de la commission, sauf erreur de ma part, lorsque la réforme des retraites a été débattue dans l'hémicycle, nous n'avons pas pu discuter de la médecine du travail, car la procédure du temps contraint nous en a empêchés.
Le texte a, de plus, été largement modifié par rapport à ce qu'il était à ce moment-là ; le débat serait donc d'autant plus intéressant. Mon collègue Roland Muzeau a clairement démontré que deux points justifient le renvoi de cette proposition de loi en commission. Le premier, c'est celui de l'indépendance de la médecine du travail ; toutes les organisations de médecins du travail l'ont souligné. Pour nous, ce texte ne comporte aucune avancée ; il constitue même plutôt un recul. Il faut donc le retravailler. Il y a eu beaucoup de scandales notamment celui de l'amiante, mais pas seulement et ils ont montré que les conditions d'exercice de la médecine du travail, notamment le fait que les médecins ne soient p...
En quelques mots, je voudrais dire à M. Muzeau mon incompréhension. Il y a urgence : il faut avancer sur cette question de la médecine du travail, travailler sur ce texte et le voter. Ce texte est un texte centriste, issu d'amendements que j'avais moi-même déposés sur le projet de loi de réforme des retraites. Ils avaient été discutés en séance
...oup de débats, par exemple lors de rencontres parlementaires sur la santé au travail auxquelles vous auriez pu assister, car elles ont réuni plus de 350 professionnels à la Maison de la chimie et permis de longues discussions. J'ai moi-même traité de la santé au travail dans un rapport budgétaire. Le débat a donc été particulièrement nourri ; il faut maintenant passer aux actes, et permettre aux médecins du travail, et aux services de santé au travail, de s'intéresser à la prévention. Plusieurs orateurs l'ont déjà dit, les maladies professionnelles ont tendance à augmenter. Je ne reviens pas sur les causes de cette situation, mais il est très important de travailler maintenant sur la prévention, au lieu de réaliser seulement des visites d'aptitude.
Je vais simplement vous donner lecture de deux phrases : « la réorganisation de la médecine du travail constitue une urgence [ ] La majorité des organisations syndicales de salariés est assez favorable à l'adoption du texte dans sa rédaction issue du Sénat ». Monsieur Muzeau, ce sont vos propos, que l'on peut lire dans le compte rendu de la réunion de la commission des affaires sociales.
... ne prenne le pas sur la prévention. Cette formule me paraît extravagante. La prévention est nécessaire, la gestion des risques est nécessaire : les deux aspects doivent être pris en compte. Nous n'avons sans doute pas lu la même proposition de loi, car celle-ci porte à la fois sur la gestion des risques et sur la prévention. C'est, je crois, fondamental. Vous parlez ensuite de la dépendance des médecins. Eh bien ce texte réaffirme justement la totale indépendance des médecins ! Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le texte devrait s'intituler « Organisation de la médecine du travail, ou comment détourner cet outil. » La réforme proposée par la commission des affaires sociales montre la grande sensibilité de cette majorité aux pressions des employeurs. Ce n'est au demeurant pas la première fois que nous le constatons. Les anomalies constatées dans les services de santé au travail pourront continuer et s'amplifier j'aurai l'occasion de montrer ce qui se passe à...
Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la médecine du travail a été rendue obligatoire en France par la loi du 11 octobre 1946. Cette date marque une rupture dans notre histoire sociale puisqu'il s'agit de la création de notre système de sécurité sociale. Chacun s'accorde alors à accepter un principe de réalité : on ne choisit pas d'être malade, on ne choisit pas de vieillir en mauvaise santé, on ne choisit pas d'avoir un accident du travail ou...
La proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui en témoigne. Cette fois, il ne s'agit pas nécessairement de réduire les « coûts » que représenterait la médecine du travail. Il s'agit d'en réduire la portée et de donner aux milieux économiques une place dominante, remettant ainsi en question l'indépendance de la médecine du travail et, par là même, l'ensemble de son fonctionnement. Or, la gestion de la santé des travailleurs ne saurait être confiée à des managers animés par des objectifs de rentabilité à court terme. L'indépendance de la médecine du tr...
La médecine du travail adopte une vision globale de santé publique ; ses actions à court terme permettent de construire une politique publique de santé, sur le long terme. L'ensemble des salariés, des employeurs et toute la société doivent réaliser combien une médecine du travail plus forte et indépendante serait bénéfique, en termes sociaux, économiques et sanitaires. Garantir la bonne santé des travaille...
...ésavantage directement les femmes. D'ailleurs, avec le recul de l'âge de départ à la retraite, la pénibilité du travail aura inévitablement des conséquences sur la santé publique. Les inégalités d'espérance de vie selon les métiers existent toujours : huit ans entre un manoeuvre et un cadre. Croyez-vous sérieusement qu'on contribuera à réduire les inégalités sociales de santé en s'attaquant à la médecine du travail ?
Les écologistes souhaitent construire une véritable politique publique de santé au travail, indépendante, accordant une place réelle à la prévention et adoptant une approche pluridisciplinaire en assurant au médecin une place de coordinateur. Non seulement cette proposition de loi est largement insuffisante, mais, plus encore, elle comporte de nombreux risques et n'améliorera pas la nécessaire confiance entre les médecins du travail et les salariés. S'agissant de la garantie de l'indépendance de la médecine du travail, il est important qu'il ne puisse y avoir de confusion entre ceux qui créent le risque et...
...s ne cesserez de pleurer. Il convient d'accorder une place privilégiée à la prévention et au principe de précaution. Les études épidémiologiques doivent être menées en totale transparence et indépendance. Tout conflit d'intérêt doit être interdit. Les scandales du Mediator et de l'amiante rappellent cette exigence. Par ailleurs, il est urgent de s'atteler au problème du départ à la retraite des médecins du travail, dont 75 % ont plus de cinquante ans, ce que ne fait pas la proposition de loi. Le taux de renouvellement de cette profession fait craindre le pire. Il ne faut pas croire à la possible mobilisation des médecins de ville, déjà trop peu nombreux, car le numerus clausus très restrictif pénalise l'ensemble de la profession médicale et plus encore les médecins du travail.
La spécialité en médecine du travail doit être valorisée. Multiplier les équivalences hâtives qui ne forment pas suffisamment à cette spécialité médicale contribue à la dévaloriser. Face à cette impasse, la marchandisation progressive de la prévention des risques n'est pas une solution. Le recours à des cabinets de consultants, qui dispensent notamment des formations en gestion du stress, ne permet pas d'en éliminer la ...
Au secours, les nationalisations reviennent, à commencer par celle de la médecine du travail !
rend nécessaire un rôle plus affirmé des médecins du travail et, plus largement, des services de santé au travail dans le domaine de la prévention. Or les services de santé au travail ont, dans les faits, une mission davantage axée sur le contrôle de l'aptitude. Il est donc urgent de procéder à une redéfinition légale des missions des services de santé au travail. Cette proposition de loi s'y emploie. Il s'agit d'éviter une situation qui point...
Aujourd'hui, 55 % des médecins du travail ont plus de cinquante-cinq ans et les départs à la retraite dans cette profession s'annoncent massifs : près de 80 % des effectifs d'ici à dix ans. Comment pallier cette chute des effectifs et assurer le renouvellement de cette génération de médecins du travail ? C'est la question de l'attractivité même du métier de médecin du travail qui est posée :...