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comment redonner tout son intérêt à une profession dont on constate qu'elle peine à attirer les jeunes internes ? L'une des solutions est d'encourager le développement de passerelles entre médecine de ville et médecine du travail en facilitant les reconversions professionnelles de médecins en exercice vers la santé au travail. Cette voie est déjà ouverte, et nous proposerons de la développer plus encore, parce que la santé au travail ne peut pas se passer des compétences médicales de professionnels expérimentés qui souhaiteraient donner un nouveau départ à leur carrière. La proposition de...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, l'urgence de remédier à la situation de la médecine du travail doit faire consensus et impose l'examen de ce texte tant attendu. Je ne reviendrai pas sur la censure du Conseil constitutionnel s'agissant des articles traitant de la médecine du travail dans le projet de loi portant réforme des retraites et relatifs à la nécessaire prise en compte de la pénibilité. Certes, ce n'est pas un texte de loi qui réglera le problème de la démographie médi...
Encore faut-il le dire ! Il est donc urgent de légiférer. L'article 2 formalise les échanges entre le médecin du travail et l'employeur et confirme l'indépendance du médecin dans le dispositif. La proposition de loi inscrit l'action des services de santé au travail interentreprises dans une contractualisation au niveau régional le périmètre me semble pertinent pour assurer, autour de projets pluriannuels, une réflexion sur les priorités à dégager. On peut penser que la réflexion menée autour de pro...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, nous examinons enfin en séance publique la question de l'organisation et du rôle de la médecine du travail. C'est presque un miracle. Après l'échec de la négociation sociale, les changements de ministre de tutelle à répétition M. Hortefeux, puis M. Woerth , les amendements cavaliers dans la loi sur les retraites, la censure par le Conseil constitutionnel, il y eut le parcours fort laborieux de ces dispositions, pourtant jugées urgentes dès 2008 dans un rapport qui a fait consensus, tant...
Dans ce domaine comme dans les autres je pense à la psychiatrie et à la médecine générale , le Gouvernement ne se donne pas les moyens et donc n'obtient pas de résultats. Monsieur le ministre, pensez-vous vraiment que la réforme des structures réglera indéfiniment le problème des moyens ? Peut-on, pour la médecine du travail, se passer de médecins ? Sur les quelque 6 900 médecins du travail que compte notre pays, plus de la moitié a plus de cinquante-cinq ans. Dans huit an...
Mais ce n'est pas une raison ! S'agissant du recrutement, paradoxalement, les places de médecins du travail à la sortie de l'internat ne trouvent pas preneur. Les jeunes médecins choisissent en majorité le salariat, mais pas la médecine du travail. En 2009 par exemple, 63 postes sur les 105 proposés au niveau national ont été pourvus. La pyramide des âges des enseignants en santé au travail n'est pas meilleure que celle des médecins. Sur la petite trentaine de professeurs des universités p...
Mais ce n'est sans doute pas la seule explication. Il faut agir sur plusieurs leviers de manière cohérente et globale. Tout d'abord, il faut repenser la formation des médecins du travail et des enseignants en santé au travail, créer des passerelles, rendre les conditions de travail plus attractives. Ensuite, il faut valoriser la profession, la fonction même de médecin du travail et plus largement le domaine de la santé au travail. Bref, il faut changer le regard porté sur les services de santé au travail et casser le cercle vicieux d'une image dégradée, renforcée par ...
Ce ne serait pas acceptable. D'une façon générale, la médecine du travail ne jouit pas dans notre vie économique et sociale de la considération qui conviendrait. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a inscrit à son programme le thème de la prévention de la santé. Les travaux doivent commencer dans les jours qui viennent. Nous veillerons à ce que, avec notamment la médecine scolaire, elle-même encore plus malt...
...ion, l'emploi des seniors, la pénibilité, le développement des emplois précaires ou encore l'allongement des carrières professionnelles nous obligent aujourd'hui à adapter notre dispositif de santé au travail. Pour continuer de garantir à chaque salarié la possibilité de travailler dans un environnement sain et en bonne santé, nous devons d'abord répondre à la crise démographique que traverse la médecine du travail. Le manque de médecins met en insécurité juridique les chefs d'entreprise. Je souhaite vous interpeller à ce sujet, monsieur le ministre, car dans certains départements, les visites médicales sont effectuées par des infirmiers. Ce n'est un secret pour personne : la spécialité n'attire plus assez de médecins. Pour enrayer cette crise des vocations, la proposition de loi revalorise l'...
Dans cette ville, à l'initiative d'employeurs, un club se réunit régulièrement avec des syndicats, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, et des médecins du travail, pour étudier le cas de salariés devenus inaptes au travail. Ensemble, ils trouvent des solutions pour reclasser ces salariés dans ces mêmes entreprises locales : une personne inapte dans une entreprise peut très bien se révéler apte dans une autre. Un boulanger allergique à la farine, inapte à son poste, peut très bien se reconvertir sur un autre au sein d'une entreprise voisine. V...
...je m'efforcerai d'être le plus synthétique possible. Au-delà des aspects positifs que recèle le texte et que nous allons tâcher d'améliorer encore, au-delà des aspects plus néfastes que nous allons tenter de supprimer et au-delà des trente amendements que nous allons présenter, je reviendrai sur le point faible de cette proposition de loi : la démographie médicale et en particulier la pénurie des médecins du travail. L'état des lieux vient d'être fait : on compte quelque 6 800 médecins du travail dont une bonne partie, nous ne devons pas l'oublier, exerce à mi-temps. Le renouvellement ne se fera pas très rapidement. Près de 1 500 médecins du travail vont partir à la retraite dans les deux ans qui viennent. L'avenir est inquiétant car il faut dix ans pour former un médecin, l'équivalent de deux m...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la loi fondatrice de la médecine du travail a près de soixante-cinq ans. Ce système unique, sans équivalent à l'étranger, est au bord de l'asphyxie. Pourquoi en est-on arrivé là ? Bridé par un code du travail qui n'a pas suffisamment évolué, le médecin du travail, cantonné dans une approche de prévention individuelle, contraint de faire des visites médicales à tour de bras pour répondre à des obligations réglementaires totalem...
Le puzzle des réformes de la santé au travail se complète, mais il manque encore quelques pièces sans lesquelles l'ensemble ne fonctionnera toujours pas. Je pense aux aspects réglementaires. L'idéal serait que l'on ne parle plus de visites médicales, qui donnent une image très réductrice. Pourquoi ne pas libérer les potentialités du médecin du travail en substituant à ces sacro-saintes visites médicales réglementaires, un « suivi de santé » dont la teneur serait laissée totalement à l'appréciation du médecin du travail.
Je pense également à la formation initiale et à la formation continue de l'équipe pluridisciplinaire y compris celle du médecin dont il faut revoir l'architecture. Je pense encore au développement des possibilités de reconversion des médecins car la réalité, c'est que la prévention est une vocation qui se révèle avec le temps alors que, il faut bien le reconnaître, l'étude des pathologies séduit davantage les étudiants au début de leur cursus.
Je pense, pour finir, au soutien à la recherche car, vous le savez, monsieur le ministre, la démographie des enseignants chercheurs n'est pas meilleure que celle de la filière. Pour conclure, la médecine du travail peut, grâce à ce texte, s'imposer comme une médecine moderne. Son exercice, axé exclusivement sur la prévention, est tout aussi noble et utile que celui de la médecine de soin. Il est temps de comprendre que la santé au travail est dans l'intérêt commun de tous, salariés et employeurs, et non dans l'intérêt des uns contre celui des autres. Il est temps de réaliser que de bonnes cond...
...collègues, le travail c'est notre place dans la société, c'est ce que nous échangeons avec les autres ; le travail doit construire et non détruire, développer et non user, physiquement, socialement, psychiquement, selon la belle définition de l'OMS. Et même si nous savons que cela ne peut être toujours, ni partout le cas, ce doit être partout et toujours notre ambition de le rendre possible. La médecine du travail est l'une des clefs de cette ambition. La France a, la concernant, un système spécifique auxquels les partenaires sociaux comme nous-mêmes sont attachés. Force est de constater qu'en l'état, les résultats sont, au moins partiellement, un échec : est-il besoin d'évoquer le drame de l'amiante, la montée en puissance des troubles musculo-squelettiques et les dégâts des syndromes de stre...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons cet après-midi va clairement dans le bon sens. J'espère qu'il pourra contribuer à résoudre certaines difficultés et, surtout, à rendre à la médecine du travail le rôle qu'elle a peu à peu perdu. Vous me permettrez de vous faire part de mon expérience personnelle. Chef d'entreprise dans le domaine des services, donc assez peu concerné par les maladies professionnelles, j'ai une vision assez lointaine de la médecine du travail. À mes yeux, elle représente surtout un coût élevé, pour un service on ne peut plus réduit. Alors même que la cotisat...
Voilà pourquoi il faut un système paritaire, monsieur le ministre. La médecine du travail, c'est pour les salariés !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous l'avons déjà souligné, la majorité tente un retour au texte d'origine inspiré par le MEDEF et censuré par le Conseil constitutionnel. À cet instant de nos échanges, je souhaite revenir sur deux points essentiels de clivage, deux aspects de la médecine du travail, la gouvernance et la démographie médicale. Plutôt que de me situer dans un pur débat d'idées, j'illustrerai mon propos par un exemple qui, sur ces deux aspects, me semble caractéristique des avancées à réaliser. Il s'agit de la situation de l'ASTIA, association de santé au travail interentreprises et de l'artisanat, basée à Toulouse, à laquelle j'adhère en tant que double employeure...
La médecine du travail devrait être un maillon essentiel de la santé publique ce qui est visé, c'est une population au travail en bonne santé , non seulement du point de vue des salariés mais aussi du point de vue des entreprises. La France est pourtant un très mauvais élève de la classe européenne dans à peu près tous les domaines de la santé au travail. Les accidents au travail restent à un niveau trè...