Interventions sur "médecin"

Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er qui, comme quelques autres, reprend nous l'avons déjà dit l'article 63 du texte portant réforme des retraites, article censuré pour des raisons de forme par le Conseil constitutionnel car il s'agissait d'un cavalier. Cet article résulte de l'échec des négociations de l'accord interprofessionnel portant sur la revalorisation de la médecine du travail. Et pour cause, les organisations, salariales, d'un côté, patronales, de l'autre, n'avaient pas la même notion du terme « modernisation », pas plus qu'elles n'ont les mêmes desseins quant à ce que devrait être la médecine du travail. Cet échec incombe objectivement au MEDEF, partisan d'un affaiblissement du rôle de la médecine du travail dans l'entreprise, d'un financement partagé ent...

De peu ! (Sourires.) Qu'il s'agisse de prévoir les missions des services de santé au travail, de reconnaître explicitement le rôle des équipes pluridisciplinaires, d'inscrire ces services dans une dynamique de contractualisation au niveau régional, mais également de rappeler et d'intensifier l'indépendance du médecin du travail, toutes ces dispositions font aujourd'hui consensus. (L'amendement n° 10, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'intervention de Mme Delong dans la discussion générale a éclairé le discours de la majorité. Ses constats rejoignaient les nôtres et ses propositions celles que nous formulions nous-mêmes. M. le ministre a ensuite indiqué que cette intervention était frappée au coin du bon sens, notre collègue étant la seule ici à avoir exercé les fonctions de médecin du travail. Dès lors je vous dis, chers collègues de la majorité, que nous savons bien que vous n'êtes absolument pas sensibles aux arguments, même parfois raisonnés et travaillés, de l'opposition, que vous êtes uniquement ici pour répondre aux ukases du Gouvernement. Mais quand certains de nos arguments sont repris dans vos rangs, vous pourriez estimer qu'au moins cette voix-là mériterait d'êtr...

... des négociations sont actuellement en cours. S'agissant plus largement des institutions représentatives du personnel, je préfère évidemment ne pas piétiner les négociations entre partenaires sociaux, les laisser se poursuivre plutôt que de précipiter une réforme. La seconde raison, c'est que le sujet dont nous débattons aujourd'hui, c'est l'organisation des services de santé au travail et de la médecine du travail. Il s'agit, nous l'avons tous rappelé, d'une priorité absolue, et je ne tiens pas que cette proposition de loi aborde d'autres sujets au risque de se disperser et surtout de subir une censure du Conseil constitutionnel au titre d'un cavalier législatif on sait qu'il est très pointilleux ces derniers temps sur ce point alors qu'il y a urgence et qu'il faut donc réformer rapidement....

...uestion. Vous vous mettez dès lors dans une grande difficulté. Ainsi, la gestion du système est importante, mais s'il y a une réponse forte sur les CHSCT, la problématique est différente. La pluridisciplinarité c'est important, mais à condition que l'on traite la protection des intervenants. Si vous ne les protégez pas, la pluridisciplinarité prend un autre sens, celui de réduire les pouvoirs du médecin du travail. Cette cohérence rend la lecture de votre texte extrêmement claire. Alors que vos propres travaux, vos propres rapports vous alertent sur son importance, vous choisissez de ne pas parler du CHSCT en matière de santé au travail. Ce n'est pas de l'inadvertance mais un choix politique délibéré que nous combattons. (L'amendement n° 63, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est...

Cet amendement vise à la création d'un CHSCT inter-établissements pour les personnels des entreprises de moins de cinquante salariés qui travaillent sur un même site ou dans un même bassin d'emploi. Les grandes entreprises ont leur médecine du travail autonome ; les petites entreprises ont leur médecine du travail inter-entreprises. Quid du CHSCT ? Néant. Aucun interlocuteur possible, par d'alerte partagée, pas de prévention partagée, pas d'information. Dans le cadre de notre mission sur les risques psychosociaux, monsieur le rapporteur, vous avez insisté sur l'importance du CHSCT. Nous avons pu constater aussi le désert de préven...

...e situe dans cette démarche sur un point dont j'ai déjà rappelé l'importance. Lorsqu'un salarié se voit opposer des objectifs qu'il estime inatteignables, il faut que des procédures de dialogue soient organisées et que cette personne ne reste pas seule face elle-même et avec un sentiment de dévalorisation. Tous les colloques auxquels nous participons révèlent cette situation. Tout le monde les médecins, les psychiatres, les syndicalistes sait que ce processus est actuellement à l'origine de beaucoup de difficultés personnelles parce qu'il n'y a pas de recours, pas de lieux. La personne se sent dévalorisée à cause de ces évaluations et de ces objectifs. Il faut permettre qu'il y ait du lien social car cette réalité est devant nous. (L'amendement n° 69, repoussé par la commission et le Gouver...

...bsence d'engagements et d'actions touchant à l'organisation du travail. C'est pourtant là le coeur du problème. « La prévention ne porte pas assez sur la prévention primaire » regrette Henri Fourest de la CFDT, « la plupart des textes comportent des indications sur la prévention tertiaire et les structures d'écoute. » Vous ne cessez de faire valoir que l'objet même de cette « refondation » de la médecine du travail autour de la pluridisciplinarité est de renforcer la prévention des risques professionnels en donnant une large part à l'action en milieu de travail. Notre amendement s'inscrit totalement dans cette perspective. Je vous demande donc de lui réserver le meilleur accueil possible.

mais pas sur la forme. L'action préventive des services de santé au travail est déjà clairement affirmée, mon cher collègue, dans le premier alinéa de l'article L. 4622-2 du code du travail qui reprend la formulation utilisée à l'article L. 4622-3 pour les médecins du travail en indiquant que leur rôle consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». C'est la définition même de la prévention. La volonté, que vous avez exprimée au travers de cet amendement comme des suivants, de rappeler sans cesse que l'action des services de santé au travail est préventive pourrait témoigner, si je ne vous connaissais pas, d'un...

...r l'information ou est-ce aussi par l'action ? Il y a là une grosse différence. Aujourd'hui, la prévention est très souvent conçue comme une meilleure information dispensée aux travailleurs, ou même au chefs d'entreprise ou aux cadres chargés d'encadrer des équipes de salariés. Or, il est important d'aller au-delà de la simple information et de s'impliquer au niveau de l'action : il faut que le médecin du travail puisse intervenir et faire des formations, par exemple, sur la façon de se tenir sur son poste de travail. On parle beaucoup des troubles musculo-squelettiques. Il est fondamental d'apprendre aux salariés travaillant sur des postes informatiques comment se tenir face à l'écran. Si l'écran est de côté, il en résultera inévitablement des troubles au niveau des vertèbres cervicales. Si le...

Madame Billard, vous venez de défendre l'article 1er mieux que je n'aurais su le faire. C'est justement le rôle des équipes pluridisciplinaires que nous mettons en place dans ce texte que de faire appel à des ergonomes et à des psychologues, pour faire la prévention que vous appelez de vos voeux. Le médecin du travail n'est pas compétent pour tout. Il ne peut pas et n'a pas vocation à tout faire. Un ergonome est plus utile qu'un médecin du travail pour déterminer la hauteur d'un siège. Donc, vous avez parfaitement défendu la notion de prévention que nous voulons développer avec les équipes pluridisciplinaires. Je vous en remercie. Cela veut dire que nous avons bien fait de ne pas accepter votre amen...

Ensuite, il y a également derrière cet amendement, l'affirmation qu'il faut traiter l'addiction dans son ensemble et que l'action qui a pu être conduite par le médecin du travail, dans un contexte globalisé, peut avoir des effets positifs pour les personnes qui bénéficient de ce service de santé au travail. (L'amendement n° 24 est adopté.)

Cet amendement vise à ce que le problème de la désinsertion professionnelle figure parmi les missions des services de santé au travail. Le rôle du médecin du travail dans la lutte contre la désinsertion professionnelle est important. Celle-ci peut résulter d'une inaptitude ou d'une difficile reprise du travail après un arrêt de longue maladie. Or, souvent, un salarié qui est licencié pour inaptitude comprend mal pourquoi il a perdu son emploi.

M. le ministre est le seul à s'y opposer : l'amendement doit lui paraître incongru. En réalité, il s'agit d'un amendement de précision. Dans sa rédaction actuelle, le texte proposé pour l'article L. 4622-4 du code du travail fixe les principes, en mêlant celui de l'indépendance et celui de la collaboration du médecin du travail dans des équipes avec l'employeur et le CHSCT. Il nous semble que, pour renforcer l'indépendance, il serait préférable d'écrire qu'ils travaillent « en toute indépendance », et de préciser ensuite qu'« ils mènent leurs actions en collaboration », au lieu de faire un lien entre les deux, ce qui atténue la portée de l'affirmation de l'indépendance qui, comme chacun sait, rédigée ainsi à ...

Comme vous le subodoriez, mon cher collègue, la commission est favorable à cet amendement. La rédaction que vous proposez paraît plus claire et plus logique que la rédaction actuelle. Il n'est en effet pas satisfaisant de placer sur le même plan le principe de l'indépendance fonctionnelle du médecin du travail et ses modalités d'action en coordination avec les employeurs, les représentants du personnel et les autres intervenants. La clarification que vous apportez est donc la bienvenue.

Les alinéas 23 à 34 créent un nouveau chapitre qui nous éclaire sur la logique de déresponsabilisation des employeurs qui est à l'oeuvre dans ce texte. Il est ainsi prévu que les missions des services de santé au travail soient exercées par les médecins qui agissent en coordination avec les employeurs, les membres du CHSCT ou les délégués du personnel et, jusque-là, tout va à peu près bien. Mais le nouvel article L. 4644-1 prévoit également et là, rien ne va plus que l'employeur puisse désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise », le...

Avis défavorable. En supprimant la fin de l'alinéa 8, qui, je le rappelle, précise que, pour les services autonomes, le médecin du travail intervient en coordination avec l'employeur, les organisations représentatives du personnel, les salariés désignés par l'employeur pour s'occuper des questions de santé et les IPRP, cet amendement vise surtout à supprimer par coordination les dispositions qui figurent à la fin de l'article 1er, relatives à la possibilité, pour l'employeur, de désigner des salariés pour le seconder dans...

Il est essentiel de rappeler que les médecins du travail doivent occuper une place centrale dans l'organisation de la médecine du travail pour un suivi de qualité des salariés. À la lecture de cette loi, il apparaît que la majorité n'a pas choisi cette orientation. Elle laisse clairement entrevoir que la mise en place des équipes pluridisciplinaires qui, en soi, est une bonne chose vise en partie à substituer aux médecins des personnel...

et en omettant de revaloriser les salaires. Vous n'avez rien fait depuis dix ans. Je rappelle que le salaire moyen d'un médecin du travail débutant est de 2 400 euros après dix années d'études. Se prévaloir de sa propre turpitude n'a jamais constitué une défense digne de ce nom.

Le salaire moyen d'un médecin du travail est aujourd'hui de 6 000 euros par mois, sur treize mois.