Interventions sur "médecin"

L'avis est défavorable mais j'aimerais consacrer quelques instants à ce sujet, qui est effectivement important. Cet amendement part d'une très bonne intention. Nous avons évoqué à de nombreuses reprises les problèmes liés à la démographie médicale et développement de la reconversion des médecins. L'article 43 de la loi HPST, comme vous le savez, monsieur Vercamer, a mis en place un système de validation des acquis de l'expérience en renvoyant à des décrets pris en Conseil d'État le soin de fixer les « conditions dans lesquelles l'expérience acquise peut être validée, en tout ou partie, en vue de l'obtention d'un diplôme de formation médicale spécialisée ». Je crois M. le ministre pou...

En confiant au directeur des services de santé au travail, sous l'autorité du président, le soin de mettre en oeuvre les actions de santé au travail approuvées dans le cadre du projet de service pluriannuel, l'article 9 affaiblit considérablement le rôle du médecin du travail, relégué au simple rang d'exécutant. Ce dernier est dépossédé de son autonomie de décision puisqu'il serait, aux termes de cet article, limité par un projet qui réduira inévitablement la santé des travailleurs à de simples priorités ou objectifs a minima préalablement définis. De telles dispositions ne vont manifestement pas dans le bon sens, d'autant que les directeurs des services d...

...osez le respect du droit syndical. Il va vous falloir maintenant trouver d'autres arguments pour ce qui est des locaux ou des services informatiques, qui font l'objet de ces deux amendements. Il me parait aller de soi d'inscrire dans la loi que les locaux des SST doivent être indépendants des locaux de l'entreprise ou des groupements d'entreprises et que les réseaux informatiques utilisés par la médecine du travail doivent de la même façon être indépendants de ceux de certaines unions patronales, par exemple. Si quelqu'un ici pense que ces propositions sont farfelues, qu'il m'en fasse la démonstration. On peut continuer à parler de ces problèmes sans jamais vraiment les évoquer. Chacun ici prend ses responsabilités, car il y aura des affaires. Tout le monde connaît la réalité des problèmes que ...

...te une fraction de salariés et compte tenu des secteurs visés, ils sont nombreux à être concernés relève de décrets, sur lesquels nous disposons à l'heure actuelle de peu d'éléments. S'agissant des travailleurs exécutant habituellement leur contrat de travail dans une entreprise autre que celle de leur employeur visés à l'alinéa 8, on peut penser qu'il est mieux qu'ils relèvent du service de médecine du travail de l'entreprise dans laquelle ils sont détachés plutôt que de la SSII à laquelle ils sont simplement liés par un contrat. Toutefois, nous aimerions qu'un texte précis nous soit proposé pour savoir ce que cela signifie. Le problème se pose également pour les salariés temporaires, autrement dit pour les intérimaires dont la durée des missions peut être très courte ou très longue. Il no...