Interventions sur "médecin"

Il y a là un point de divergence entre nous. Vous estimez que le médecin du travail ne doit pas faire partie de l'équipe pluridisciplinaire, alors que nous considérons qu'il doit au contraire en faire partie. Je vois d'ailleurs difficilement comment un médecin qui ne serait pas partie prenante d'une équipe pourrait à la fois l'animer et la coordonner. Le médecin a une place centrale dans le dispositif de santé au travail. S'il coordonne l'équipe, il ne doit pas prescr...

Je ne peux pas laisser le rapporteur m'imputer des propos que je n'ai pas tenus. Nous proposons une nouvelle rédaction de l'alinéa 10 commençant par ces mots : « Les médecins animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Cette équipe comprend des assistants en prévention des risques pour la santé des travailleurs placés sous la responsabilité du médecin du travail. » Vous ne pouvez donc pas dire que nous préconisons la sortie du médecin de l'équipe pluridisciplinaire. (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

Il n'a en effet jamais été dit que médecin ne devait pas faire partie de l'équipe pluridisciplinaire. Dans la rédaction actuelle de l'alinéa 10 « une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail » , le médecin n'est qu'un membre de l'équipe pluridisciplinaire parmi d'autres. Nous proposons de remplacer « comprenant » par « autour », afin de réaffirmer le rôle central du médecin du travail. On a l'imp...

À l'heure actuelle, le médecin du travail reçoit une formation spécifique, imposée par des textes réglementaires et sanctionnée, après plusieurs années d'études pratiques et théoriques, par un diplôme spécialisé. Or, avec la proposition de loi, les personnels qui vont concourir aux services de santé au sein des équipes pluridisciplinaires n'auront, semble-t-il, pas le même niveau de formation spécialisée en médecine du travail...

On peut, certes, ne pas être d'accord sur certains points, mais, en l'occurrence, j'ai du mal à comprendre l'objet même de l'amendement. Si un service de santé au travail recrute un médecin du travail, un infirmier ou un « préventeur », c'est a priori en fonction de ses compétences, ou alors quelque chose m'échappe. Les personnels visés ont donc une compétence particulière. Or, par votre amendement, tel qu'il est rédigé, vous proposez une formation spécifique pour l'ensemble des personnels,

c'est-à-dire que le médecin, l'infirmière, le « préventeur » ou l'ergonome vont recevoir la même formation spécifique. Cela me paraît quelque peu difficile à mettre en oeuvre.

Par cet amendement, nous proposons d'insérer, après l'alinéa 10, l'alinéa suivant : « Art. L. 4622-8-1. Les personnels concourant aux services de santé au travail sont tenus au secret professionnel et médical au même titre que les médecins du travail. » Si cet amendement se justifie par son texte même, il ne nous paraît pas inutile de rappeler, dans le cadre de nos débats, combien les contentieux sont importants sur les responsabilités imputées aux représentants du personnel. Or des personnes seront désignées par leur employeur pour faire partie des équipes pluridisciplinaires. Non seulement elles doivent bénéficier de mesures d...

Plusieurs amendements tendent à élargir la protection dont bénéficie le médecin du travail à l'ensemble de l'équipe de santé au travail ; cela ne me paraît pas nécessaire ni utile en l'occurrence. Les professionnels de santé, comme le médecin, l'infirmier ou le psychologue sont évidemment soumis au secret médical, sous réserve de dérogations, mais, aux termes du code de déontologie médicale, le médecin est le garant du secret médical et ces dispositions sont applicables aux ...

...ur assurer la protection, notamment juridique, des personnels et pour éviter les dérives dont certains employeurs se rendent quelquefois coupables ou responsables, vous choisirez , nous estimons qu'il est utile de préciser que ces personnels doivent pouvoir assurer les misions qui leur sont dévolues dans les conditions d'une indépendance professionnelle équivalente à celle qui est garantie aux médecins. A défaut, la protection de la santé des travailleurs pourrait bien rester un voeu pieux. L'adoption de cet amendement permettrait par ailleurs je l'ai dit il y a quelques instants de protéger les salariés désignés, qui, en l'état actuel du texte, seraient plus sous la responsabilité et les ordres de l'employeur qu'au service des travailleurs ; du moins est-ce fort à craindre. (L'amendemen...

...à cela que nous vous proposons de remédier. J'avais déjà eu l'occasion de l'indiquer en commission : un directeur de service de santé au travail m'avait, lui, fait part de la crainte inverse que les priorités identifiées par les services de santé sur les territoires ne fussent plus prises en compte. La rédaction actuelle du texte permet justement de prendre en compte les réalités que vivent les médecins du travail et les services de santé au travail. Je considère pour ma part que l'efficacité viendra précisément de la rencontre entre le national, le régional et les besoins ressentis sur le terrain. Il y a évidemment des spécificités liées aux bassins d'emploi ; je ne reprendrai pas l'exemple donné par le président Méhaignerie sur les TMS en Bretagne, notamment dans les ateliers d'abattages, ou ...

...que de la présence d'un centre d'appels téléphoniques, où le travail engendrait des TMS importants. Or, si cette spécificité n'est prévue ni au niveau national ni au niveau régional, l'absence de mention des réalités locales empêchera de résoudre ce micro-problème. L'objectif n'est pas de tirer vers le bas, comme vous le craignez, mais au contraire, de tenir compte des réalités remontées par les médecins du travail et par les services de santé au travail. Je prends l'exemple d'un centre d'appels téléphoniques parce qu'il est particulier. Mais certains services doivent pouvoir prioriser des actions qui ne seront pas prioritaires chez d'autres.

... Il y a aussi les hygiénistes industriels, les ergonomes, les psychologues, essentiels dans le domaine des risques psychosociaux, les assistantes sociales, les toxicologues et les infirmiers, que l'on oublie souvent, mais qui sont souvent au premier rang dans les accidents du travail et le plus en contact avec les travailleurs. Nous souhaitons donc que les mesures de protection dont bénéficie le médecin du travail soient étendues aux membres de l'équipe pluridisciplinaire.

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement concerne les licenciements des professionnels membres d'une équipe pluridisciplinaire de santé. Monsieur le rapporteur, je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre analyse sur le secret médical. Dans une équipe médicale, dans un hôpital ou dans un cabinet médical comme le mien, la secrétaire, le médecin, l'aide-soignante, l'infirmière, bref, l'ensemble du personnel qui travaille dans un service sont soumis au secret médical, secret qui va dans le sens de la protection du malade. Or dans le dossier particulier dont nous parlons, c'est-à-dire les gens qui abordent les sujets de la santé et de la prévention au travail, il existe un rapport de force entre l'employeur et les salariés, entre l'employ...

Je ne suis pas médecin du travail, mais ce syndrome négatif et répétitif dans leur expression doit poser des problèmes au ministre et au rapporteur. Car, j'y insiste, être capable de dire « non » systématiquement, pendant des heures, est un syndrome lourd !

S'agissant de la pluridisciplinarité, si j'ai bonne mémoire, ce que vous avez mis en place en 2002, ce n'étaient pas des équipes pluridisciplinaires. C'était une pluridisciplinarité avec des intervenants extérieurs au médecin du travail. Il y donc une progression qui correspond à une demande liée au terrain.

...t, quand on veut absolument satisfaire le MEDEF, on s'assied dessus et on va jusqu'à casser ces accords ! Pour nous, c'est absolument inadmissible. Le rythme de ces visites médicales est d'autant plus nécessaire que la pénibilité et les dangers du secteur concerné sont plus importants que d'autres et que la main-d'oeuvre peu qualifiée y est nombreuse. Pour cette main-d'oeuvre qui a peu accès à la médecine de ville, les visites régulières de la médecine du travail sont en effet fondamentales. En France, l'usage a consacré le principe selon lequel les accords d'entreprises ne sauraient être moins favorables aux salariés que la loi. Nous en sommes toujours à ce principe, même si vous avez cassé la hiérarchie des normes. Vous avez imposé le fait que jusques et y compris des accords d'établissements ...

...s de visites médicales. Dans ce cas-là, c'est bien au service interentreprises qu'elle fera appel pour assurer ce nombre accru de visites médicales. Mais elle ne paiera pas plus de cotisations. Cela se fera donc forcément au détriment du service rendu à l'ensemble des autres entreprises. C'est une question qu'il faut se poser. Votre argument serait juste, monsieur Vidalies, madame Billard, si le médecin du travail était intégré à l'entreprise. Dans ce cas, il y a un accord. Le médecin du travail est salarié de l'entreprise. Si on lui demande de faire plus de visites médicales et que ce n'est pas possible, l'employeur embauchera un autre médecin du travail pour respecter les accords. Mais dans le cadre du service interentreprises, on n'est pas tout à fait dans la même situation. Il y a donc un vé...

Nous poursuivons l'examen de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail.

Le III de l'article 2 traite des échanges écrits entre le médecin du travail et l'employeur, reprenant les termes de l'article 25 sexies A du texte de la CMP sur les retraites. Il précise donc que le médecin du travail formalisera par écrit ses propositions afin de préserver les travailleurs d'un risque constaté et que, si l'employeur n'entend pas les mettre en oeuvre, il devra par écrit en indiquer les motifs. Notre amendement vise à muscler le texte, qui est...

Défavorable. La commission est d'ailleurs également défavorable à l'amendement n° 83, qui va dans le même sens. Je constate, madame Lemorton, que l'exposé sommaire de votre amendement ne parle pas de l'amendement lui-même. Il évoque seulement les cas de refus, alors que l'amendement vise à transmettre systématiquement les préconisations du médecin du travail et la réponse de l'employeur. Vous allez noyer le CHSCT sous cet ensemble d'échanges, alors que, la plupart du temps, ils ne posent aucun problème. Je rappelle d'ailleurs que, en cas de désaccord entre le médecin du travail et l'employeur, l'inspecteur du travail peut toujours être saisi. Mais ce n'est pas seulement en cas de refus que vous proposez de transmettre les échanges écrits....