Interventions sur "médecin"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120, 3529). La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux que nous puissions examiner aujourd'hui la proposition de loi de M. Nicolas About relative à l'organisation de la médecine du travail. Je remercie vivement le Gouvernement et vous en particulier, monsieur Bertrand de nous avoir permis d'en débattre juste avant la fin de la session ordinaire, et je me réjouis que ce texte soit par ailleurs inscrit au programme de la session extraordinaire, ce qui nous laisse espérer une issue rapidement positive au Sénat. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'entretenir longuement a...

On lui demande toujours plus, en ordre dispersé, et sans s'assurer de ses possibilités d'action. L'inscription dans la loi des missions des services de santé au travail ; la reconnaissance du rôle des équipes pluridisciplinaires et l'intégration des médecins du travail en leur sein ; l'implication des équipes dans une démarche de projet, et des services de santé au travail dans leur ensemble dans une dynamique régionale constituent ainsi l'épine dorsale de cette proposition de loi. La contractualisation permettra de tenir compte à la fois des besoins exprimés sur le terrain et des grandes orientations définies au niveau national et déclinées au nive...

...ulièrement dans le domaine du travail, et cela pour une raison simple : la place du travail demeure essentielle tant dans nos sociétés que dans la construction personnelle de l'individu. Le travail est indispensable pour assurer une indépendance économique, il est source de reconnaissance sociale, d'épanouissement individuel et collectif. Dans l'appréhension d'une réforme de l'organisation de la médecine du travail et des services de santé au travail, il nous apparaît important de réaffirmer notre vision du travail, une vision qui ne réduit pas le travail à un simple échange sur un marché dans l'unique but de subvenir à ses besoins, mais qui intègre le travail dans sa dimension sociale. Nous considérons le travail comme un facteur de réalisation et d'épanouissement pour le salarié, lui offrant l...

...5 % des salariés français se disent « stressés » au travail en 2010, contre 55 % l'année précédente. L'observatoire épidémiologique SAMOTRACE révèle que 24 % des hommes et 37 % des femmes évoquent un « mal être » en parlant de leur travail. Les drames récents et les évolutions néfastes des conditions de travail nous permettent aujourd'hui d'avoir la conviction forte que la santé au travail et la médecine du travail ont besoin d'être mieux organisées, mieux soutenues, renforcées et valorisées. Nous ne contestons donc pas la nécessité d'une réforme de fond, mise en évidence par de nombreux rapports, notamment du Conseil économique, social et environnemental et de l'Inspection générale des affaires sociales. Depuis 1946 et l'instauration des services de santé au travail, la situation a bien sûr év...

...r cette nouvelle fonction de garanties relatives aux conditions de désignation, s'agissant de la protection des personnes concernées et du rôle des organisations syndicales dans cette démarche. Nous partageons l'objectif de la pluridisciplinarité. Mais cette pluridisciplinarité des équipes doit servir une meilleure prévention et ne doit pas être un moyen de confier indirectement les missions du médecin du travail à d'autres intervenants, moins protégés et dont l'indépendance n'est pas garantie. En ce sens, l'indépendance des intervenants qui exercent pleinement leur activité au sein des équipes pluridisciplinaires et qui ont donc accès a un certain nombre d'informations sensibles, fait partie des grands oublis de votre proposition de loi. Vous auriez pu mettre en place une véritable pluridisci...

Qui a créé l'internat de médecine du travail en 1984 ?

J'en viens à notre principal désaccord, et à l'une des principales raisons pour lesquelles nous voterons contre votre proposition de loi. Il s'agit, et vous l'aurez compris, de la gouvernance des services de santé au travail. C'est l'un des principaux dysfonctionnements de la médecine du travail et nous aurions pu espérer sur ce point un consensus politique et syndical, si vous n'aviez pas cédé à certaines injonctions du patronat, en refusant une gestion véritablement paritaire, c'est-à-dire avec une présidence alternée. Nous sommes convaincus que l'une des pistes importantes pour répondre à la situation dont le constat peut être partagé, c'est l'implication des organisation...

...'évoque d'ailleurs pas le conseil d'administration au sens de la loi de 1901, mais le conseil de gestion de l'organisme paritaire, ce qui n'est pas du tout la même chose. Votre tentative de confusion sémantique est seulement destinée à justifier votre choix politique. Votre proposition de loi ne répond pas aux exigences d'une véritable réforme de la santé au travail ni sur la question du rôle du médecin du travail, ni sur celle de la structure de gouvernance, et n'apporte aucune solution à la crise de la démographie médicale. Ces points sont pourtant majeurs pour notre avenir commun. Nous faisons, quant à nous, trois propositions importantes. Nous sommes favorables à la régionalisation avec un véritable paritarisme, une organisation dans laquelle il y aurait, au niveau régional, une structure p...

Monsieur le rapporteur, aborder la question de la médecine du travail sans parler des CHSCT est un exploit idéologique pour le moins impressionnant !

...uis donc extrêmement étonné de votre timidité, voire de votre amnésie en l'espèce. Ilest aussi nécessaire de renforcer le droit d'expression des salariés. On l'a vu avec France Télécom : 80 % des salariés ont répondu au questionnaire. Il ne suffit pas de commenter cette situation, il faut aller au-delà des lois Auroux. Nous proposons qu'un questionnaire établi avec les CHSCT, l'employeur et la médecine du travail soit envoyé, tous les deux ans, à l'ensemble des salariés de manière que chacun, à titre individuel, puisse s'exprimer et que, sur la base des résultats collectés, une négociation puisse s'engager, avec pour objectif la santé au travail, clairement inscrit dans la loi. Telles sont nos propositions, bien éloignées des vôtres. Votre proposition de loi est un rendez-vous manqué. Vous ...

Ce texte était attendu à plus d'un titre. La loi sur les retraites prenant en compte la pénibilité, la médecine du travail se devait d'être en mesure d'établir sa traçabilité. Il était donc important de modifier les missions des médecins du travail en la matière. Face à l'explosion de maladies professionnelles et d'accidents du travail, il fallait également prendre des mesures. Mais, comme l'a fait observer le président Méhaignerie, cette explosion coïncide avec l'instauration des 35 heures. (Exclamation...

...igurer cette observation dans un de mes rapports budgétaires pour éviter la polémique. Le plan Santé au travail, sous Gérard Larcher, puis sous les ministres du travail suivants avait pour objectif d'améliorer les conditions de travail et de fixer des orientations. La présente proposition de loi vise à décliner ces orientations et à lutter contre les maladies professionnelles. Il est question de médecine du travail et non de médecine du travailleur et d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise à partir de la constatation de troubles qui apparaissent chez les travailleurs. S'agissant de la gouvernance, il ne faut pas tout confondre. Le médecin du travail est indépendant, faut-il le rappeler ? Les partenaires sociaux que j'ai pu rencontrer souhaitent du reste que cette indépendanc...

...le de l'équipe pluridisciplinaire. Nous verrons le sort qui sera réservé à mon amendement. Le service interentreprises mutualise les fonds et fait en sorte que le service de santé au travail soit un peu moins coûteux pour les PME. Il s'agit de mutualiser les cotisations et d'apporter le meilleur service au meilleur coût aux entreprises. C'est d'abord cela, le service de santé au travail avec des médecins et des équipes pluridisciplinaires dont la mission est d'améliorer les conditions de travail et d'assurer les visites d'aptitude. Le risque de la présidence alternée, c'est la dilution des responsabilités de l'employeur. L'employeur a une responsabilité morale, certes, mais surtout pénale concernant la santé des travailleurs. La faute inexcusable qui s'étend actuellement notamment avec le dr...

Le moins qu'on puisse dire c'est que vous n'avez pas fait preuve d'objectivité, ce que je déplore. Nous ne pouvons donc partager votre analyse sur l'ensemble de ces réformes et, encore moins, en tirer les mêmes conclusions. La médecine du travail, avez-vous dit, ne doit pas être réparatrice des conséquences. Soit : nous prônons nous aussi la mise en oeuvre d'une médecine préventive. Mais la prise en compte de la pénibilité, que vous voulez voir étendue, n'est-elle pas une manière de réparer les conséquences de l'usure du travail ?

...re. Pour être complet, vous auriez également dû évoquer la veille de la désinsertion professionnelle qu'organise le texte. Vous avez donc balayé d'un revers de main des sujets pour lesquels, d'ordinaire, vous êtes les premiers sur le champ de bataille. Vous admettez être d'accord avec les préconisations de l'inspection générale des affaires sociales à propos de la nécessité d'une réforme de la médecine du travail. Adoptons une attitude de cohérence entre actes et propos, répondons à l'attente à la fois des salariés, des employeurs, des professionnels de santé, des services liés à la médecine du travail mais aussi des partenaires sociaux, qui sont nombreux, je vous le rappelle, à prôner l'adoption de cette réforme de la médecine du travail.

Pourquoi ne les avoir pas supprimées alors que vous êtes depuis neuf ans au pouvoir ? Quelle inefficacité ! Si la dégradation des conditions de travail est due aux 35 heures, pourquoi donc avez-vous augmenté les contingents d'heures supplémentaires ? Où est la cohérence ? Et, bien sûr, avant les 35 heures, tout le monde le sait, il n'y avait pas besoin de médecine du travail...

Nous nous accordons tous sur l'importance de la médecine du travail dans notre pays, pour notre vie sociale et pour la santé de nos concitoyens. Les conditions de travail dans les entreprises évoluent sans cesse, et les risques aussi, qu'il s'agisse de leur nature ou de leur intensité. Ils nécessitent un effort de prévention qui ne doit pas se relâcher. Après une négociation sociale qui n'a pas abouti, après votre tentative de passage en force au mom...

Pour lever toute ambiguïté sur le sens de notre motion de renvoi en commission, je tiens dès à présent à indiquer que les députés communistes, républicains et du parti de gauche considèrent qu'il est urgent et nécessaire d'agir pour donner aux professionnels que sont les médecins du travail le pouvoir d'agir en toute indépendance sur le travail lui-même et son organisation trop souvent pathogène pour les salariés. Si le statu quo n'est plus tenable, la réforme, aussi attendue soit-elle, ne saurait justifier n'importe quel compromis sur l'épineuse question de la gouvernance. Elle ne saurait pas plus justifier que soit évacué de ce débat tout questionnement sur l'impact d...

...es de la moitié des arrêts de travail de courte durée. L'organisation du travail très agressive, les réorganisations ultra-rapides, les restructurations permanentes, la charge de travail croissante des salariés, les modes violents de management, conséquences de la mondialisation financiarisée de notre économie post- industrielle, mettent à mal la santé voire la vie des salariés et confrontent les médecins à de nouvelles problématiques, sans compter les enjeux du maintien dans l'emploi des quinquagénaires et de la pénibilité au travail. En avril dernier, le Conseil d'orientation des conditions de travail a de nouveau dressé un triste état des lieux de la santé et de la sécurité au travail tout en soulignant l'insuffisance de l'activité sur les conditions de travail, dites de tiers-temps, que les ...