Interventions sur "apprentissage"

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, sur laquelle une commission mixte paritaire a trouvé un texte de compr...

La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

...es d'âges. Les jeunes constituent un atout clé pour toute société, en particulier dans un contexte de vieillissement de la population active. Il est crucial de renforcer les mesures destinées à les aider à assurer une transition réussie de l'école vers le monde du travail pour prendre un bon départ dans leur vie professionnelle. À ce titre, l'alternance sous statut de travail, dans le cadre de l'apprentissage ou des contrats de professionnalisation, constitue l'une des voies les plus efficaces d'insertion dans l'emploi, puisque 80 % des jeunes apprentis ont un emploi à l'issue de leur diplôme. C'est pourquoi, le 1er mars, à Bobigny, le Président de la République a annoncé un plan de mobilisation pour l'emploi visant à développer l'alternance pour atteindre l'objectif de 800 000 alternants d'ici à 2015...

Mais la plus grande déception vient des mesures proposées pour développer l'alternance. Le Gouvernement a laissé aux députés les initiatives les plus contestables pour alimenter une démarche essentiellement quantitative qui confine au dévoiement de l'apprentissage.

L'apprentissage en emploi saisonnier ne peut qu'engendrer un accroissement des difficultés pour l'apprenti et sa famille, et des tentations d'exploitation d'une main-d'oeuvre à coût réduit dans des secteurs, comme l'hôtellerie et la restauration, où déjà l'apprentissage est difficile. S'agissant de l'ouverture de l'apprentissage à l'intérim, j'ai peine à voir comment il pourra fonctionner. Si une entreprise a r...

la plus expérimentée pouvant être tutrice des plus novices. Sincèrement, nous ne pouvons que dénoncer cet apprentissage de la domesticité, dont le seul objet est de fournir de la main-d'oeuvre à bas prix.

Il serait intéressant de savoir si le particulier employeur bénéficiera en plus du crédit d'impôt de 50 %. Dans ces conditions, un rapide calcul permet d'évaluer l'heure d'aide à domicile à 2 euros. En plus, avec le prêt de main-d'oeuvre, on peut aussi la prêter à ses amis ! Si l'on ajoute la possibilité d'enchaîner les contrats de professionnalisation jusqu'à quarante-huit mois ; l'apprentissage à quinze ans, voire à quatorze ans ; l'apprentissage sans maître d'apprentissage qui peut, en cas de rupture, apporter quelques solutions mais que vous avez refusé de restreindre à l'autorisation expresse du Président de conseil régional ; et, de manière plus large, la volonté de la majorité de rapprocher le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage alors qu'ils répondent à de...

... prévu d'octroyer un statut minimal aux stagiaires et d'ouvrir la possibilité de déroger au principe d'interdiction des stages de plus de six mois. La faculté est ouverte aux futurs apprentis de s'inscrire avant leur quinzième anniversaire, ce qui déroge à l'obligation scolaire jusqu'à seize ans et constitue un recul de civilisation. La possibilité pour les employeurs de renouveler le contrat d'apprentissage des travailleurs souhaitant entreprendre une formation complémentaire les autorisera à maintenir un salarié dans la précarité pendant une durée qui pourrait atteindre quarante-huit mois, sans garantie d'embauche. Bien sûr, la possibilité de signer un contrat d'apprentissage saisonnier avec deux employeurs différents est présentée comme une opportunité pour les futurs signataires de la convention...

...lée autour de deux lignes de force : l'accès à l'emploi des jeunes via la formation en alternance et la sécurisation des périodes de transitions professionnelles. Les dispositions de ce texte s'inscrivent dans une volonté de revaloriser l'attractivité des filières professionnalisées de formation. Notre groupe a particulièrement tenu à ce que les principales dispositions concernant les jeunes en apprentissage puissent s'appliquer, dans un esprit d'équilibre, aux jeunes en contrat de professionnalisation. C'est la raison pour laquelle nous approuvons que la commission mixte paritaire ait pu rétablir, au profit de ces derniers, le bénéfice de la carte d'étudiants des métiers, disposition supprimée par le Sénat et contestée à l'instant par M. Gille. Par ailleurs, la commission mixte paritaire est parven...

J'ajoute qu'avec les contrats saisonniers, l'intérim ouvert à l'apprentissage, deux maîtres d'apprentissage pour le même apprenti, vous qui d'ordinaire, et avec raison, ne cessez d'appeler à une simplification du code du travail, vous proposez au contraire d'y ajouter des pages entières, illisibles, parfaitement incompréhensibles et de nature à susciter de nombreux contentieux.

Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l'examen aborde indiscutablement des sujets importants. L'insertion des jeunes dans l'emploi, la sécurisation du parcours professionnel de chacun, la répartition des richesses comme la juste rémunération du travail restent effectivement prioritaires pour une majorité de nos concitoyens, victimes exas...

...négocie pas en réaction à une proposition de loi ». Dans ces conditions, quoi de plus légitime que de s'interroger sur l'efficacité et la portée d'une telle négociation et du texte législatif, épée de Damoclès ? Il a bien failli ne pas y avoir d'accord sur l'accès des jeunes à l'alternance et aux stages en entreprise, tant la partie patronale tenait à exonérer de contribution supplémentaire à l'apprentissage les entreprises des branches ayant conclu un accord comportant un objectif de progression du nombre de contrats en alternance. Ce point de blocage a pu être levé in extremis au prix d'un compromis qui est loin d'être équilibré. Si l'engagement d'augmenter de 10 % le nombre d'alternants dans les branches a été retenu, l'accord permet surtout aux grandes entreprises peu vertueuses de la branche d'...

Je crains de ne pas avoir encore tout à fait convaincu, ce matin, nos collègues de la majorité sur le risque de glissement inhérent à l'apprentissage saisonnier.

La portée de certains articles consacrés à l'alternance nous inquiète. Il en est ainsi de la possibilité pour les saisonniers de conclure deux contrats d'apprentissage avec deux employeurs différents ; de la possibilité offerte aux employeurs de s'offrir des CDD pouvant aller jusqu'à quatre ans, rémunérés en dessous des minima conventionnels en cas de renouvellement de contrat de professionnalisation ; du seul contrôle de la validité d'enregistrement des contrats d'apprentissage par les chambres consulaires, gérées par les employeurs. Ces points feront l'objet ...

J'aimerais donc, par cet amendement, tenter de limiter les dégâts en revenant sur un amendement adopté en commission. Qu'un apprenti travaille dans plusieurs entreprises est, d'une certaine manière, possible. Le fait nous en avons discuté qu'il ait deux employeurs d'apprentissage ne me paraît cependant pas souhaitable. Mais, lorsque ce texte prévoit, de surcroît, que cet apprenti pourra préparer deux qualifications, donc deux diplômes différents, cela peut sembler intéressant, mais me paraît matériellement irréalisable. Cela nécessite, en effet, deux CFA et, lorsque l'on sait la difficulté de suivre toutes les heures de cours nécessaires à la préparation d'un diplôme, il ...

...cie la qualité de notre travail législatif. La présente PPL à « l'architecture baroque », selon le qualificatif employé par le rapporteur pour avis, se trouvait amputée avant même son examen en commission de deux de ses dispositions : l'article 6 renforçant les obligations d'embauche en alternance des grandes entreprises, instituant un système de bonus malus sur la contribution supplémentaire à l'apprentissage, clé du financement des objectifs avancés, a été renvoyé en loi de finances rectificative et voté ce week-end ; l'article 13 appelant au dialogue dans l'entreprise sur le partage de la valeur ajoutée a lui aussi été supprimé, la prime votée en loi de financement de la sécurité sociale rectificative lui enlevant toute utilité. Restent les dispositions relatives à l'alternance, auxquelles je ne re...

En ouvrant la possibilité à un saisonnier de conclure deux contrats d'apprentissage avec deux employeurs différents amenés à co-employer et cogérer un même jeune en formation, nous allons indiscutablement au-devant de difficultés. Nous l'avons précédemment souligné, je n'y reviens donc pas. L'article 3 détaille, certes, le contenu de la convention annexée devant être signée par les trois parties, et qui détermine notamment l'affectation de l'apprenti dans les deux entreprises, s...

La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

Je me réjouis que mon amendement, de nature technique, ait été repris par l'ensemble du groupe UMP dans l'amendement n° 141 rectifié. La notion d'affectation du salarié dans le cadre du contrat d'apprentissage est floue. Cet amendement précise donc qu'un calendrier prédéfini, annexé au contrat d'apprentissage, sera imposable aux parties signataires. Ainsi, l'employeur, au moment de la signature du contrat d'apprentissage, connaîtra le nombre d'heures effectuées par son futur salarié. L'affectation sera donc clarifiée et qualifiée, ce qui est de bon aloi.

alors que cette proposition de loi a justement pour but de renforcer l'apprentissage 800 000 apprentis, ce n'est pas rien , de créer un contrat de sécurisation professionnelle et de développer les groupements d'employeurs. Vous avez également dit que cette PPL dépréciait le travail législatif. L'important travail effectué par notre collègue Gérard Cherpion et la commission, ainsi que les auditions, prouvent le contraire.